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Rendez-vous par téléphone avec un huissier de justice
Posée par EzioAltaïr45300, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1520 vues

Je voudrais savoir si un huissiers peut nous envoyer un sms pour prendre un rendez-vous téléphonique ?...

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Maître Nicolet
 
Contestation infraction
Posée par guillaume, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1974 vues

J'ai reçu un double pv pour vitesse excessive et non arrêt à un stop à 21h02. hors ce soir la j'ai fini mon travail à 21h00 à environ 20km du lieu de l'infraction. je ne pense pas avoir commis cette infraction, de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test sanguin ou urinaire apres usage de stups?
Posée par Patrick Harr, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 4503 vues

J'ai perdu mon permis il y a peu j'aimerai savoir comment se passent les tests svp...

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la réponse de
Marcel
 
Retrait de mon permis après excès de vitesse et positif au drogue sur test saliv
Posée par Steeve, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1709 vues

Je me suis fait contrôler pour excès de vitesse le 17/07/2021 et comme j'étais au-dessus des 40 hm/h ils m'ont fait un dépistage par test salivaire ou j'étais positif après ça ils m'ont emmené au poste de...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis de conduire 2 mois
Posée par Quentin 54, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2091 vues

J'ai subi une suspension de permis de conduire de 2 mois en 2010 suite à une conduire sous l empire de l alcool. apres ces 2 mois , lors de ma convocation devant le juge il me manquais la visite medicale dans mon dossier pour...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Fin de suspension de permis de conduire, mes je l’es toujours pas récupéré
Posée par Yohann62, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2194 vues

Donc voici mon soucis je me suis fais contrôler le 29 juin 2020 pour excès de vitesse j’étais à 109 au lieu de 80 et du coup comme j’ai fais une infraction il mon fais un test salivaire qui étais positif, j’ai eu mon rendez-vous au...

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Maître Rigoulot
 
Peine de jugement inférieure à la rétention administrative
Posée par Pomm, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1841 vues

Je viens de recevoir le jugement du tribunal de police qui me notifie 200€ d'amende et une peine complémentaire de 3 mois de suspension de permis. j'ai déjà effectué 4 mois de suspension administrative donc un mois de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Demande d explication
Posée par Damien, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1788 vues

J ai obtenu le permis le 04 02 2008, j ai eu une suspension de 4 mois pour stupefiant le 8 mars 2019 restituer le 08 07 2019 , j ai de nouveau perdu le permis le 14 aout 2020 pour stupefiant, le tribunal ma condamner a une...

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Maître Rigoulot
 
Christophe
Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1547 vues

Mon fils en allant à la gendarmerie lui ont fait un despisatge alcool thc, alcool négatif thc ,la mal fait la mit dans la bouche âprement pas assez de saliver donc le gendarmerie as dit refus suite à ça procédure ,retire du permis...

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Maître FARRAJ
 
Passer le permis de conduire dans un autre pays
Posée par Ben, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 1470 vues

Je réside en france depuis 2018, je possède une carte de séjour de 10 ans et je souhaite passer le permis de conduire au maroc. puis-je conduire en france sans démarches supplémentaires ? dois-je repasser le code de la route ?...

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Maître DAHAN
 
Renouvellement du permis de conduire
Posée par hk415, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 1001 vues

Suite à une suspension de permis pour alcoolémie d'une durée de 6 mois, j'ai réalisé tous les examens et est reçu mon permis valable un an. hors cette date de validité est expiré de maintenant 6 mois car je n'était pas sur le...

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Maître Cassé
 
Comment récupère les points de permis
Posée par bulbul, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 3274 vues

J'ai perdu mon permis à point à cause de mon ex mari car il a gardé ma voiture malgré que ka voiture lui a ete attribué que dois faire pour pour récupère mes points...

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Maître TANGALAKIS
 
Commission médicale pour renouvellement de permis
Posée par pourkoipas, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1899 vues

Rétention de permis pour alcoolémie en 2019 (1ère fois. permis depuis 1975. tous mes points. jusque là jamais d'infraction relévée). puis visite devant la commission médicale. résultat nickel. pourtant le médecin renouvelle...

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Maître Rigoulot
 
Si impossibilité de ce présenter au tribunal quelle sont les risques
Posée par William, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1034 vues

Je suis convoqué au tribunal pour une suspension de 6 mois qui et déjà écouler j ai rdv le 22 septembre. je ne pourrais pas me présenter au jugement car je suis coincé au azoresl en voilier. quelle amende maximale je risque...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Présence obligatoire pour une composition pénale ?
Posée par Ben, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1539 vues

Voilà, je me suis fait contrôler le 10 avril 2022, test salivaire positif au cannabis. on m'a proposé une composition pénale à la date du 2 août. j'ai déjà fait un premier courrier au délégué du procureur pour lui...

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Maître DE CAUNES
 
Les forces de l'ordre ont-ils un délai pour récupérer le permis suite à un jugem
Posée par Brandino, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1669 vues

Je me suis fait contrôler positif au stup en avril 2019, après les 72h il m'ont restitué mon permis jusqu'à mon jugement en décembre 2019, le tribunal m'a laissé mon permis pendant 45 jours et la secrétaire ma dit...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Interdiction de conduire 2 mois supplémentaires.
Posée par Melilo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1923 vues

En fevrier 2019 je me fait contrôler positive au test alcoolémie à la limite autorisée. je fais ma suspension administrative de 2 mois et paye mon amende, après avoir été chez un délégué du procureur, je récupère mon permis. mais...

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Maître Rigoulot
 
Est-ce que je risque une annulation de permis
Posée par Dom, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1272 vues

Je suis chauffeur routier j'ai été contrôlé positif à la cocaïne à la sortie d'une rave party dans cette soirée je n'avais bu que de l'alcool à la sortie de cette soirée je n'avais aucune peur lors du...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Commission médicale
Posée par Benji83, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1549 vues

Je dois passer une visite médicale à la préfecture suite à une annulation de permis je voudrais savoir si c’était possible de la passer dans un autre département que le mien parce que le délai d’attente est très long merci...

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Maître DE CAUNES
 
Retention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 509 vues

En crpc le 10 février 2025 , pour un contrôle alcoolémie le 1 janvier 2025 je n ai pas eu de suspension du permis, juste une amende délictuelle en peine principale est cela est marque sur le relevée de condamnation donc normalement...

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Maître MATCHINDA
 
Perte de point
Posée par FANON, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1702 vues

En octobre 2018 j'ai été contrôler positif a l'alcool en voulant rendre service à une personne pour la ramener! j'ai eu 3 mois de suspension et 6 point enlever, j'ai fait attention pour pouvoir récupérer mes 6...

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Maître DE CAUNES
 
A partir de quelle date dois je faire opposition a l ordonnance penale
Posée par cdrik65, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2286 vues

Je m 'explique vite fait, le 30/05/19 je me suis fait contrôler conduite sous stupéfiant, à la gendarmerie le 15/06/19 je me suis fait remettre un " procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance...

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Maître SEBAN
 
Convocation suite à conduite sans permis
Posée par Anonyma, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 3224 vues

Lundi dernier j’ai été arrêté par la police pour une conduite sans permis. le policier m’a dit que je serais peut-être convoqué pour m’expliquer devant un opj. je trouve le délai long pour une simple convocation. au bout de combien...

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Maître DE CAUNES
 
Jugement judiciaire en crpc
Posée par hBEUNARD1234, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 417 vues

J ai étais jugé le 10 février 2025 en crpc pour une infraction alcoolémie au volant le 1 janvier 2025 , le préfet a mis 8 mois de rétention avec ead, ce pendant au tribunal judiciaire le procureur e homologation par le juge ,je n...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour italien
Posée par Ali, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 555 vues

J’ai un titre de séjour italien puis-je passer le permis en france...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Lettre 48si après stage
Posée par PENELOPE, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1671 vues

J'ai reçu une lettre 48si et j'ai effectué un stage de récupérations de points avant le paiement de l'amende entrainant le retrait de points. j'ai reçu entre temps un courrier de la préfecture m'informant...

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Maître Rigoulot
 
Requête en urgence tribunal administratif
Posée par Sandroo03, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1346 vues

J'ai fais une requête en urgence au tribunal administratif la semaine dernière suite à ma suspension de permis de conduire pour une durée de 4 mois. entre temps j'ai rendez vous pour ma visite médicale la semaine...

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Maître FARRAJ
 
Suspension de permis mais permis toujours valide sur telepoints
Posée par FENDT, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 4742 vues

J ai reçu une suspension de permis le 24/03/2023 lettre 3f et sur mon relevé information restreint mon permis est toujours valide sur telepoints... puis je encore conduire?...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Suspension de 4 mois de permis et tests psychotechnique.
Posée par rod, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 4845 vues

Convoqué a tribunal de grande instance de toulon suite à un contrôle positif a0,77mg d'air expiréje me sui vu infligé une amende de 300 euros et une suspension de 4 mois de permis.j'ai cru comprendre par la loi que les...

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fendt512
 
Alcool au volant
Posée par granduchon, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 3204 vues

J ai eu un accident seul avec de l alcool il y a 18 mois jeil y aeu erreur de nom a l hopital pour la prise de sang et les resultats ne sont venu que 10 jours apres sur a une demande de verification aujourd hui je suis convoque au...

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Maître DAHAN
 
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