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Refus d'échange de permis béninois contre le permis français
Posée par fag, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3057 vues

J'avais effectué contre remise d'attestation un dépôt d'échange de permis de conduire béninois contre le permis français. entre temps est survenue une note administrative de non échange désormais des permis béninois. conséquemment...

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Maître Bôle-Richard
 
Rétention de permis de conduire
Posée par Benzoy, il y a 6 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 mois - 773 vues

Je voudrais savoir si l'heure de clôture de l'avis de rétention doit être la même que l'heure d'arrestation (21h50)alors que j'ai soufflé a 22h02? merci pour votre retour...

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Maître BELIGHA
 
Retrait de permis suite a un test salivaire positif
Posée par Tan-eag, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2731 vues

Je me suis fais dépister sur une aire d'autoroute car je suis tombé en panne et n'ai pas pu me garer différemment dans la nuit vers 7 h.vers 12h30 les services d'autoroute ont appelé la gendarmerie ainsi qu'une...

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Maître SEBAN
 
6 mois avec exécution provisoire
Posée par Dom, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 445 vues

Bonjou. j'ai u une suspension de permis de 6 mois le 27 février 2024 et j'ai fait tout les teste et analyses et récupérer mon permis j'étais convoqué le14 mars 2025 et je me suis trompé de date j'ai le compte rendu et on...

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Maître PETSOKO
 
Pv À la volÉe tÉlÉphone tenu en mains
Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1906 vues

Nous avons reçu le 26 août un procès établi à la volée datant du 01 mai 2020 pour apparemment une tenue du téléphone en mains au volant du véhicule. nous sommes déjà étonnés d avoir un procès verbal 4 1/2 mois après l infraction...

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Maître DAHAN
 
Delai de rétention passé
Posée par Geoffrey, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 578 vues

J'ai été contrôlé positif à la cocaïne lundi 21 avril à 16h40, le délai de 120h expire aujourd'hui samedi 26 à 16h40. je n'ai eu ni appel de la gendarmerie ni courrier de la préfecture, puis je reconduire? la...

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Maître BELIGHA
 
Contester une contravention stop
Posée par emna, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1736 vues

Quel est l'article de loi qui me permet de contester un contravention stop ? l'agent n'a pas indiquer le sens de la circulation...

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Maître Rigoulot
 
Retrait de point après excès de vitesse
Posée par Ab31, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1779 vues

Suite a mon passage devant le procureur de la république pour grand exces de vitesse plus de 50 km/h il n'a pas été mentionné le retrait des 6 points est ce que je vais avoir des points en moins ? merci...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis français pour un salarié
Posée par ManalBouai, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1319 vues

J'ai changé mon statut à salarié. comment je peux faire ma demande d'un permis français? est ce que j'ai le droit de conduire avec mon permis marocain? merci d'avance...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Contrôle positif aux stups mais vice de procédure..
Posée par Travailleur, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1180 vues

Le mardi 06/06/2023 a 10h j’ai été contrôlé positif aux stupéfiants avec les 2 tests on m’a informé de la rétention de mon permis, le contrôle se passe bien et on me dit d’attendre qu’un collègue vienne me chercher. je signe l’avis...

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Maître Meziti
 
Erreur dans la date de restitution de permis
Posée par Knky18, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1888 vues

Après convocation au tribunal, j'ai été condamné à une suspension de 7 mois de permis & une amende. sur la décision judiciaire signée par le procureur de la république est mentionnée que mon permis me sera restitué le...

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Maître Minier
 
Condition cap
Posée par Sab74300, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1786 vues

Mon conjoint est actuellement incarcéré pour conduite sous emprise de l’alcool avec récidive. il passe en cap vendredi, pour un aménagement sous bracelet et la spip nous demande de fournir des attestations de prise en charge, ainsi...

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Maître Minier
 
Visite médicale suite à une suspension pour alcoolémie
Posée par Laeti, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1538 vues

Mon mari doit passer sa visite médicale le 26/01 mais les résultats de cdt sont mauvais (2,7). peuvent-ils annuler sont permis ? et combien de temps faut-il attendre avant de repasser une visite avec des résultats meilleurs ? merci...

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Maître Minier
 
Date de visite medicale depasser
Posée par youn, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 3592 vues

Je devais faire ma visite medicale pour le 12/02/2019 et je viens de faire les demarches pour ma visite medicale. j'ai rendez vous le 21/10/2020.est ce que je doit repasser le code et la conduite...

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Maître Rigoulot
 
Permis restreint ead 6 mois
Posée par Johan1978, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1385 vues

Je me suis fait arrêter le 06/10/2023 donc permis restreint quand je vais sur le site point permisdonc j ai toujours 11 point sur 12 et c est marquer restreint jusqu'au 06/04/2024 en plus je peut rouler mais avec un équipement...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Contrôle opiacés traitement médical
Posée par Sisi, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1720 vues

J'aimerais avoir votre avis s'il-vous-plaît,mon fils prendre un traitement opiacés déclaration faite par sécurité sociale pour maladie incurable celui à était contrôler positif il y a 3 ans par service de l'ordre...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Je suis positif au test salivaire alors que je ne fume pas!
Posée par dam59, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1850 vues

Voila jais était contrôler part la gendarmerie en sortant du travaille le 20/10/2021 a 16h20 et il se trouve que j'ais était positif au test salivaire! alors que je ne fume pas ( en tout qua je fume très...

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Maître Minier
 
Délai de prescription pour jugement de conduite en alcoolémie
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2123 vues

Je me suis fait arrêter pour conduite en état d'alcoolémie le 1er mars 2021 a aujourd'hui, un dossier est en cours d'instruction au tribunal, mais l'enquête est toujours "en cours", selon les termes employés par...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis de conduire et vice de procédure
Posée par RAZI, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2640 vues

Lors d un contrôle routier aléatoire en juillet 2020 au niveau d un rond-point j ai été détecté positif aux stupéfiants avec avis de rétention du véhicule et un test salivaire envoyé en laboratoire. aucun procès verbal ne m a été...

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Maître SEBAN
 
Je me suis trompé de date pour le tribunal
Posée par Dom, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 435 vues

J'ai u une suspension de permis de 6 mois le 27 février 2024 j'ai fait tout les teste et récupérer mon permis je devais passer au tribunal le14 mars 2025 et me suis trompé de date j'ai reçu ordonnance pénale et on me...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement visite médical poids lourd
Posée par Le Grand, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1280 vues

Je suis résident dans le gard, j'ai rempli un document sur www.visite-permis.fr il m'on tout envoyé impeccable mais ils m'on pris rendez-vous chez un médecin dans le gard, que j'ai dut annuler car je travaille...

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Maître PETSOKO
 
Suspension permis non confirmé après jugement
Posée par valeco, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1332 vues

Pour le faire court : 27 avril control routier test positif au thc d'où suspension de permis par le préfet de 5 mois 3 juillet jugement : aucune suspension de permis retenue par le juge juste une amende la...

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Maître Zerbib
 
Voiture sans permis 14 ans fauteur d accident
Posée par Agdette, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1490 vues

Nous avons offert une voiture sans permis à notre petit fils de 14 ans. il a passé le bsr. récemment il a dépassé un vélo et ne s est pas rendu compte que le monsieur était tombé . il a eu écho dans le village de l accident...

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Maître DAHAN
 
Puis je conduire apres validation de damnde de permis de conduire
Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1461 vues

Suite a une annulation administrative de 6 mois du permis de conduire, j'ai effectuer la totalité de la procédure et ma demande de permis à été validé par ants. du coup puis je reconduire de suite ou dois je attendre la...

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Maître DE CAUNES
 
Lettre 48n pas reçu
Posée par Sophia Ach, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 6350 vues

J'ai obtenu mon permis de conduire le 01 decembre 2016... le 21/04/2017 j'ai commis une infraction au code de la route qui m'a coûté 4 points sur mon permis de conduire... étant en période probatoire je me retrouvais...

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Maître SEBAN
 
Que risque les personne qui sont titulaire de la carte grise si je conduis ?
Posée par JP, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1867 vues

Quand j'ai acheté ma voiture je l'ai mise au nom de mon grand père car pour l'assurance c'était plus arrangeant. je suis second conducteur mais que vis à vis de l'assurance pas sur la carte grise. j'ai...

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Maître DE CAUNES
 
Visite médical
Posée par jojo21, il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 mois - 956 vues

J'ai ue un retrait de permis de 6 mois j'ai fait la visite médical valable un an je dois en refaire une le 28/11/2024 pourriez-vous me dire les documents que je dois fournir svp merci bien cordialement joel provence merci...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Formulaire 48 si
Posée par Kevmaba, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1443 vues

J'ai réceptionné le formulaire 48 si de mon fils qui est actuellement incarcéré. que faut-il faire ? il a moins de 2 ans de permis, comment pourra t-il le récupérer ? existe t-il une alternative ? dans l'attente...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Papier de réussite permis b
Posée par Titi, il y a 6 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 mois - 1279 vues

J'ai obtenu un examen de permis b en 1998 et l'inspecteur ma mis le papier de réussite de côté dans un tiroir car je n'avais pas de certificat medical alors que je .n'étais pas reconnue handicapee et ensuite jai...

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Maître PETSOKO
 
Retrait permis 6 mois
Posée par Valérie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1630 vues

Mon fils en rentrant du travail a fait un excès de vitesse sur autoroute avec véhicule professionnel il a été arrêté, contrôle, et test salivaire positif au cannabis ,donc retrait du permis immédiat ,il vient de recevoir ce matin...

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Maître DREYFUSS
 
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