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Lieu compétence territoriale du tribunal après contrôle routier + cbd
Posée par LisaMarie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1520 vues

Mon fils a effectué un test salivaire positif vers foix, alors que nous habitons à toulouse. est-ce qu'il sera obligé d'y retourner pour la convocation + le jugement ou est-il possible de "rapatrier" le dossier pénal à...

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Maître Minier
 
Amende
Posée par Tao, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 515 vues

Mon frère a conduit mon véhicule et à recu une amende pour un exces de 1km n'ayant plus le permis je n'utilise plus ma voiture est il tout de même obligatoire de faire les demarche afin de le denoncer ou peut on...

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Maître BELIGHA
 
Permis
Posée par Slim, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1729 vues

Sur un avis de rétention il y a la date mais il y a pas l'heure à laquelle on m'a contrôler est-ce normal cela ne fait-il pas un vice de procédure pouvez-vous me répondre s'il vous plaît, parce...

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Maître Meziti
 
Puis je conduire ?
Posée par Biasi71, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1818 vues

Je vais terminer ma suspension de permis de conduire le 21/06/2022 la visite medicale est faites et la demande sur l'ants aussi. j'ai reçu l'arrêté n°61, puis je reconduire le 21/06 et si oui avec quels documents ?...

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Maître Cassé
 
Recuperation tardive
Posée par koko, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2295 vues

Arrive au terme de ma sanction administrative ,dossier valider par ants mais pas de permis avant une quinzaine de jours.puis je conduire?...

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Maître SEBAN
 
Visite médicale après contrôle thc positif
Posée par Fabienj, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1209 vues

J ai été contrôlé positif au thc le 2 nov 2022. j ai été convoqué devant le substitut du procureur le 13 janvier par lettre recommandée. suite à cet entretien il n apparait pas sur mon ordonnance pénale que je dois faire un visite...

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Maître Doumi
 
Recours pour suspension permis suite excès de vitesse
Posée par Eric, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1479 vues

J'ai été arrêté hier pour excès de vitesse, 155 km/h au lieu de 110 km/h. mon permis a été immédiatement suspendu et j'aurai dans 72h la durée de ma suspension. etant commercial, c'est assez problématique pour moi...

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Maître CADET
 
Délais de 5 jours
Posée par Nathasha, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1477 vues

J'ai étais arrêter à la sortie d'un festival, j'étais au volant de ma voiture je rouler à 20km/h les gendarmes mon arrêter a 23h45 le 26/05/23 le j'ai souffler j'avais 0,79. ils mon suspendu le permis...

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Maître Rigoulot
 
Convocation en crpc devant le procureur
Posée par Brayhart, il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 mois - 1307 vues

Dans une semaine, je suis convoqué devant le procureur pour conduite sans le permis de conduire d’après les renseignements pris j’aurai encore quelque questions le jour j le procureur va me proposer une ou plusieurs condamnation...

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Maître DIARRA
 
L’assistance d’un avocat serait elle utile?
Posée par Emi, il y a 6 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 mois - 838 vues

J’ai été testée positive à la cocaine à la suite d’un excès de vitesse de 30kmh, le 2/08/24. mon permis a donc été retenu par la gendarmerie lors du contrôle et le lendemain j’ai reçu par mail l’avis de retention.le 29/08/2024, un...

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Maître BELIGHA
 
2ème prise de sang apres suspension
Posée par Stephane12, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1637 vues

J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie, le l'ai récupéré et je dois faire une 2ème prise de sang au mois de novembre pour avoir mon permis définitif, comment dois-je m'y prendre et où l'adresser ?...

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Maître LEFEVRE
 
Convocation penale en vue d'une proposition de composition penale
Posée par pat06, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2140 vues

Je suis convoqué dans la semaine, pour délinquance routière (0,80 mg/litre d'air expiré). sans permis je risque de perdre mon emploi et la garde alternée de mes enfants qui habitent à plus de 30 kilomètres... que puis-je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Double contraventions téléphone et kit main libre
Posée par Ines, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2539 vues

J’ai reçu deux avis de contraventions : un pour téléphone en conduisant et un’pour conduite avec port de kit main libre à l’oreille. quand j’ai été arrêté les forces de l’ordre ne m’ong pas indiqué une double amende donc -6 points...

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Maître DAHAN
 
Voiture en fourrière carte grise pas à mon nom
Posée par Leo974, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 3628 vues

Voilà depuis août 2022 j'ai acheter la voiture de ma femme qui la carte grise est sur le nom de sa mère. je me suis fait arrêter mise en fourrière tout ça, faute de moyens pour le moment sa mère a reçu le...

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Maître HSINA
 
Amande et condanation pécuniaire
Posée par lauralebon, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2108 vues

Mon conjoint a recu une amande de 90euros pour telephone a la main. ors ce jour la cest moi qui conduiser, mais aucun agent ne ma arreter non plus. tous en sachant que jai la tablette de bord dans la voiture. mais la nest...

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Maître DAHAN
 
Faire auto-école
Posée par 1982, il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 mois - 886 vues

étant que sans papier en france est-il possible de faire l'auto-école pour passer un permis de conduire ?...

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Maître MAFEUGUEMDJO
 
Quand prend effet la suspension administrative du permis de conduire
Posée par Émergence, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3645 vues

J’ai eu une rétention du permis de conduire le 9/10/19 et j’ai reçu le document 1f le 14/10/19 me stipulant que mon permis étais suspendu 6 mois je ne suis toujours pas passer en jugement. j’ai passer la visite médicale et les test...

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Maître Rigoulot
 
L'empire mathieu
Posée par Mat, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1471 vues

J'ai eu eu une suspension administrative du permis deconduire de 3mois et j'ai fait installer un appareil ead sur mon véhicule dois je passer les test psychotechnique merci de votre reponse...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcool au volant
Posée par Tiber974, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1682 vues

Jai eu un contrôle l'alcoolémie et je voulais savoir si je pouvais contester annuler le pv parceque le gendarme à tromper sur mon deuxième prénom ? merci d'avance pour votre réponse...

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Maître Minier
 
Que prend ton pour une conduite sans permis sans assurance sans carte grisse
Posée par 19951995, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1579 vues

Pour la première j'ai été prêt sans permis sans carte grise sans assurance pouvez-vous me dire ce que je peux risquer...

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Maître Djae
 
Pv impayés par mon ex comppagne
Posée par dodo, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 910 vues

J'ai cédé ma voiture à mon ex compagne il y a trois ans. elle prend des p.v. et c'est moi qui les reçois. elle refuse de signer la demande de cession du véhicule et refuse de me rembourser les 2 derniers p.v.. que dois...

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Maître camarata
 
2 véhicules en excès de vitesse 1 seul verbalisé
Posée par Davids, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2199 vues

J'ai été verbalisé pour excès de vitesse sur la rn12 avec retrait de permis car 41km au dessus de la limitation. le 2eme véhicule sensiblement à la même vitesse que moi n'a pas été arrêté. l'agent de police...

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Maître Hamm
 
Accident parking privé
Posée par fredo, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1297 vues

Dernièrement j'ai eu un accident dans un parking privé, les pompiers sont intervenu avec la gendarmerie impossible de souffler amener a l'hôpital prise de sang puis je avoir retrait de permis...

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Maître DAHAN
 
Renouvellement de permis de conduire
Posée par olivier, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2211 vues

Mon permis de conduire provisoire d'1an suite à une suspension de 6 mois pour alcoolémie prend fin le mois de septembre 2020 ma question est faut il faire une analyse de sang uniquement et puis je prendre rdv à la commission...

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Maître Rigoulot
 
Un gendarme peut il arrêter une voiture dans un autre département que le sien
Posée par Karine, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2832 vues

Mon fils s est fait arrêter par les gendarmes d un autre département alors qu il conduisait et ne commettait aucune infraction ils lui ont fait un test salivaire qui s est révélé positif ont ils le...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension permis aide
Posée par Aymane, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1552 vues

Alors je suis jeune permis j’ai été flash par les jumelles le 15 octobre 2023 a 138 retenu 131 pour 80km j’ai eu mon jugement le 17novembre 2023 suspension 4mois 15j il ont suivi la décision administrative + 538€ d’amande...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retention 72h
Posée par RETENTION72, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1616 vues

Voilà après un contrôle routier par la police test salivaire positif.. pas de prise de sang proposé seulement un 2e test salivaire différent du premier qu'il envoi au "expert" l'agent me prévient que j'aurais des nouvelles dans 72h...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis 6 mois et invalidation ???
Posée par angel85, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 3827 vues

J'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour excès de vitesse et consommation de cannabis le 22/09/17. il me restait 1 point d'après le gendarme qui m'a mis la contravention. donc je fais donc un stage et passe la...

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Maître Berlioux
 
Retrait de point pour amende sur vehicule scooter
Posée par SAND74, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1472 vues

J'ai été verbalisé pour conduite d'un cyclomoteur sans port de gants et 2e infraction par le meme agent en meme temps, conduite d une motocyclette sans port d'un casque homologué et attaché (il s'agit du même...

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ROCHER-THOMAS
 
Pv a la volée
Posée par ETERNEL181, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2261 vues

Je suis entré dans un supermarché par une sortie, je l'ai vu après cou. il n'y avait pas de sens interdit dans les sens ou je suis passé. esr ce que je risque quelque chose si on m'a vu, comme il n'y avait pas...

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Maître Rigoulot
 
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