Une question en permis de conduire ?

Voila lors du délibéré on m'annonce ma peine de 4 mois de suspension , donc qui est notifié sur l'arrêt correctionnel du 19 octobre sauf que voila je suis a 10 jours de la fin et la gendarmerie me reclame mon permis et de...

Sachant que le jaf a ordonné 50/50 car je ne reçois pas de pension alimentaires...

Suite à un achat d’un appartement comprenant une véranda en 2019, j’ai constaté un dégât des eaux que j’ai déclaré au syndic il y a 18 mois. il semblerait selon certains voisins, que m’a véranda existe depuis au minimum 2008. je...

Je dois renouveller mon permis car date limite de validité 20 01 20 suite a une suspension de 3 mois l année derniere. pour cela dois-je passer une visite medicial afin de lle renouvellement...

Je me suis fait arrêter le dimanche 14 mai dû un contrôle positif au cannabis on m'a pris mon permis en rétention et à ce jour toujours aucune réponse de mon deuxième test n'y de la gendarmerie pour faire ma déposition ma...

Le 17 décembre , j'ai eu une suspension de permis pour excès de vitesse de 6 mois ( suspension administrative ) . je passe au tribunal le 17 mars et la peine est raccourci a 4 mois , soi le 17 avril ( suspension...

La gendarmerie a-t-elle le droit de faire un test salivaire , ayant mon véhicule stationné, les clés dans la boîte à gants et moi dormant à l'arrière ?...

J'ai eu un accident sans dommage corporel constat de gendarmerie le 9nov 2023 permis rendu le lendemain et depuis jamais eu de nouvelles ni de lettre recommandée après les 120h que dois-je en déduire...

La situation se déroule lors d'un supposé contrôle routier, de nuit, les gendarmes avaient déja arrété une voiture devant moi, gros doute sur mon taux d'alcoolémie, je me gare à une trentaine de mètres sur le côté et part...

J'ai obtenu mon permis b en france en 2000. je suis ensuite parti vivre en angleterre pendant 17 ans, et j'ai du échanger mon permis français pour un permis britannique pour pouvoir obtenir mon permis a. je suis rentré en...

J'ai eu un retrait de permis de 4 mois le 23 février on m'a pris mon permis je devais le récupérer le 23 juin mais je n'ai eu comme date de visite médicale pour récupération de permis que le 21...

Le 21 juillet 2023 les gendarmes m’ont retiré le permis de conduire pour 6 mois . pourquoi ils m’ont redonné le permis de conduire le lendemain? sur la procédure le taux d’alcoolémie n’est pas marqué! on m’a mis en cellule de...

Je me suis fait contrôler positif au stup en avril 2019, après les 72h il m'ont restitué mon permis jusqu'à mon jugement en décembre 2019, le tribunal m'a laissé mon permis pendant 45 jours et la secrétaire ma dit...

Mr suite à un contrôle routier je suis positif au test saliver stupéfiant ( en leurs précisant que je suis actuellement sous traitement médicamenteux pour lumbago don je leurs donne la liste des médicaments codéine décontractant...

Je suis doctorant a la sorbonne, ici avec un titre de sejour chercheur scietifique. je veux echanger mon permis de conduire algerien vers un permis francais. est ce que c'est toujours possible ou seulement pour la premiere...

Il y a quelques mois j'ai contesté l'amende d'une contravention suite à la présence d'alcool dans le sang en permis probatoire. j'ai aussi effectuer un stage de récupération de points qui finalement ne me...

La comission medical sur marseille, peut elle effectuer un test de depistage urinaires sur place pendant le rendez-vous ?...

A la suite d'un test salivaire et sans me montrer le résultat puis on me fait faire un autre test envoyé au laboratoire. toujours sans avoir vu aucun résultat on m'informe d'un retrait de permis pour 6 mois. est ce...

Si on a prêter sa voiture a un amie ou proche sans permis de conduire est qu'il a un accident non responsable en cas de dégâts matériel si jamais l'assurance ne marche pas puis-je me retourner contre le conducteur sans...

Controlé à +43 km/h le 01/02/2020 sur une route à 80, j’ai écopé de 4 mois de suspension de permis donc la fin est prévu le 02/06/2020 , il y a 3 jours j’ai effectué ma visite médicale auprès d’un médecin agréé par la préfecture...

Le 29 août j’ai reçu un avis d’une amande majorée par un officier de ministère public pour l’infraction de téléphone au volant. le 8 septembre, j’ai contesté par la lettre recommandée cette avis car je n’avais pas reçu l’amande initiale...

La visite medicale est prevue le 17 decembre 2021 et la recuperation de mon permis est le 31 janvier 2022 la datte de la visite est elle valabe merci...

Je me permets de vous contacter aujourd'hui car j'ai reçu un appel du commissariat où mes parents sont domiciliés afin de m'entendre sur ma suspension de permis pour usage de stupéfiant qui a eu lieu le 27.08.2023...

Mon conjoint c'est fait arrêter positif au thc il en avait dans la voiture, sa convocation n'est que dans 1 mois est ce que c'est normal ? ce n'es pas 8 jours normalement ? merci pour vos réponses...

Mon mari doit passer sa visite médicale le 26/01 mais les résultats de cdt sont mauvais (2,7). peuvent-ils annuler sont permis ? et combien de temps faut-il attendre avant de repasser une visite avec des résultats meilleurs ? merci...

Suite à suspension de 5 mois du permis pour alcoolémie mon compagnon a passé la visite médicale qui est ok pour la conduite il a reçu le formulaire 61 du préfet prorogation avec une contre visite médicale dans 1 an peut il conduire...

J'ai toujours roulé sans permis. je viens de me faire avoir trois fois d'affilée. dont la première fois, légèrement alcoolisée (il y a environ quatre ans). néanmoins, je n'ai été auditionnée dans aucune des...

Je suis convoquée en ordonnance pénale le 29/10 suite à alcool au volant. en bas de la convocation il y a indiqué : « peine proposée ». qu’est ce que cela veut dire ? que c’est la peine qu’ils vont me proposer ce 29/10 ou alors...

Je me suis fait arrêter avec 2,36 grammes par litre de sang la gendarmerie a gardé mon permis directement mais je ne fait pas ce que je risque ? si je vais prendre 6 mois ? si je vais être convoqué au tribunal .. c'est la...

Je suis sous le coup d'un ead. je me suis fait arrêté avec un taux à 0,8g/l de sang. j'ai été condamné à 6 mois avec l'ead. par la suite j'ai, lors d'une balade en scooter bridé de 49,9cc, fait l'objet...