Aménagement peine Posée par Slash62, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7210 vues Je voudrais avoir quelques renseignements concernant le juge d'application des peines. pour récidive "alcool au volant" j'ai été condamné à 3 mois de prison ferme et à l'annulation de 1 mois permis. ce jugement... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Je me suis aperçu, il y a deux mois, que mon permis de conduire italien va bientôt expirer. entre temps j'ai envoyé , au cert epe de nantes, ma demande d'échange de permis de conduire, mais n'ayant pas obtenu de... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Mon compagnon et moi avons eu un controle routier hier soir le 9/06/18. mon compagnon conduisait, il a eu droit au test d’alcoolemie qui fut negatif. puis le test salivaire (lui etant fumeur régulier) le gendarme procede au test en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me permets de vous souhaiterais savoir si la date de validité de permis est prolongée dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. en effet, à la suite d'une conduite sous alcool mon permis a été suspendu 4 mois... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Alcool et permis Posée par Ophelie.G, il y a 8 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marc28 - 7155 vues Voilà samedi dernier en rentrant du restaurant mes parents se sont fait contrôler (enfin des gendarmes était en patrouille et on arrêter mon papa). mon papa a été positif après avoir fait le test de letylotest. ma maman elle non... Consulter la réponse de
gerard78 |
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Jai recu en date du 4 avril 2016 une convocation au tgi. le 1er mai je reçois un appel de l'opj qui me signale une erreur sur la convocation. l'erreur est la suivante : 0,86mg/l d'air expiré au lieu de 0,64mg/l... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai contester deux amande la première pour un feu rouge a l'adresse xxxx a 15h et une seconde a l'adresse zzzzzz a 15h pour sans interdit j'ai contester immédiatement les infractions quelque long mois plus-tard... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Il me reste 3 semaine de suspension de permis ma visite médical es faite et ok À a partir de quelle moment je peu faire ma demande sur lants car maintenant on ne peu plus conduire tant que l'on a pas reçu le papier rose mais... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Je me suis fait contrôlé positif au thc suite à un dépistage des drogues lors d'un contrôle routier la nuit du nouvel an. j'ai aussi fait un test salivaire qui sera envoyé dans leurs labo. la nuit précédente j'ai... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Permis annulé Posée par Demband, il y a 8 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Demband - 7124 vues Est- ce possible de récupérer un permis annulé. si oui est-ce possible de faire un échéancier pour dès honoraires... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Suite à un excès de vitesse de 48km/h (128 retenus pour 80), j'ai eu une rétention immédiate de mon permis de conduire par les gendarmes. le délai de 72h est passé et je n'ai toujours aucune nouvelle. je suis en période... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai été flashé par un radar de feu rouge le 6 juillet 2014. j'ai contesté dans les délais impartis avec en motif que ce n'était pas moi le conducteur, le cliché que j'ai demandé était pris par l'arrière. (135 euros consignés) ce... Consulter la réponse de
MARSAT |
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Jai pour la 2eme fois été contrôlé positif au stupéfiants au volant. comme la 1ere fois, je suis convoqué en novembre devant le délégué du procureur. seulement, sur ma convocation, il n'est pas mentionné que c'est une récidive. le... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J ai eu une suspension provisoire du permi de conduire de 6 mois et ce que je peut passer ma visite médicale avant d être passer au tribunal sachant que pour la visite médicale on me demande : si votre permis est suspendu, l’arrêté... Consulter la réponse de
Maître MALARET |
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Laps de temps Posée par lf, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par boulanger - 7064 vues Accident matériel avec 1,70g les gendarmes ne m'ont pas encore retiré mon permis...l'accident a eu lieu fin avril, la gendarmerie ma appelé pour me dire qu'ils me convoqueraient mais rien pour... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Ligne continue Posée par Gilou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gilou - 7059 vues Je viens de me faire arrêter car j'ai franchi la ligne blanche continue en voulant doubler. aussitôt la police venant dans l'autre sens m'arrête ils ont pris mes papiers et un policier m'a dit que j'allais recevoir 90? d'amende et... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je me suis fait contrôler hier soir avec un taux de 0,33mg/l. il me reste actuellement 5 points sur mon permis. je ne suis pas en probatoire, pas de récidive pour alcoolémie et je devais récuperer mes 12 points en février 2018... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Test salivaire positif Posée par Baptiste, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Baptiste - 7054 vues Jeune permis j'ai eu un test salivaire le samedi 6 mars, le gendarme me fait alcoolémie, négatif, et test salivaire qui devient positif mais vraiment tres peu, il me demande si je suis fumeur occasionnel ou régulier, je lui... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Défaut d'assurance Posée par olive, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par olivedespaluds - 7041 vues J'ai été interpellé suite à un délit de fuite après un accident mineur pare choc contre pare choc pas de blessés positif à l'alcool en phase descendante pas de contrôle technique à jour donc défaut d'assurance pas de... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Pv à la volée sens interdit Posée par 66Miwave, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7040 vues Il y a 4 jours j’ai pris un sens interdit de travaux tard le soir n’ayant pas fait attention ... c’est une rue à double sens d’habitude et il y avait juste un panneau sens interdit ... maintenant il y a un panneau travaux... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Mon copain s’est fait arrêter pour conduire sans permis et délit de fuite après refus de priorité à un pieton qu’il a « bousculé ». la dame n’a à ma connaissance pas porter plainte et a eu 2 jours d’itt. mon copain avait une... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai usé des fausses plaques , j'ai fait sauté les barrières de péage avec , on m'a prise en flagrant delit , j'ai tout reconnu , on m a saisi mon véhicule 3 mois . j'aimerai savoir s'il peuvent... Consulter la réponse de
Maître RONDU |
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Définition Posée par Bernard, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7020 vues Que veut dire cela ? le centre d'encaissement de rennes a bien enregistré le 18 08 2014 votre timbre amende de 90 €, toutefois, l'infraction étant du 22/06/2014, le délai était dépassé pour réglé l'amende au montant... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Permis de conduire Posée par anthony.roussel, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7017 vues J'ai eu une suspension de permis en mars 2015 pour un délit contrôlé positif à l'alcool j'ai ensuite fais des prises de sang et un test psychotechnique , je suis passé devant la commission médicale de versailles le... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Suite à un excès de vitesse supérieure à 50 km/h ( c’était mon premier délit routier ) j’ai eu une suspension de permis de 4 mois notifié par le préfet de 4 mois j’ai reconnus mon erreur sans me justifier j’étais vraiment en tort... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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L'auto-école de mon fils réclame une somme d'argent (plus de 400 euros) plus de 2 ans après son permis. c'est la première relance que nous venons d'avoir... il a eu son permis en février 2015, nous avons tout... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Suspension et procureur Posée par mimi08600, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6997 vues Le prefet à pris une mesure de suspension de mon permis pour 4 mois cause 0.73gr je suis convoque devant la commission le 10 mai mais le procureur me propose de passer devant lui le 16 mai comme convention il me propose 300 eur... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Defaut de permis Posée par Anass, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6990 vues Je me suis fait attrapé en defaut de permis de conduire en janvier 2017 ainsi qu'en avril 2017 mais je n'ai jamais d'audition pour panne informatique au commissariat . peut il avoir un vice de procedure ou un délai... Consulter la réponse de
Maître PRIEUR |
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Tout à bord , je vous expose mon problème, voilà le 02/02/18 je me suis fait arrêté par la police municipal pour un sens interdit (que je ne contexte en aucun cas) mais au moment de l’arrestation le policier fait preuve de... Consulter la réponse de
Maître DUCHENAUD |
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La semaine dernière je roulais en voiture, quand je me suis retrouvée derrière une voiture qui roulait à 5km/h dans une zone 30. comme la voiture avançait vraiment au ralenti, et bloquant tout le monde par la même occasion, je... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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