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Vice de procédure test salivaire
Posée par steph76600, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par steph76600 - 7878 vues

Suite à un contrôle routier au abords d'un festival le 1er avril 2018 j'ai eu un test salivaire positif au thc, donc rétention 72h, j'ai été le recherché avec audition et 2 eme test salivaire sans savoir si il était...

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SEBAN
 
Suspension permis pour conduite sous stup en scooter
Posée par maverick, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maverick - 7862 vues

Samedi dernier mon fils c'est fait controlé positif au cannabis en scooter. il a passe la nuit en garde a vue a sa sortie on lui a remis une convocation au tribunal pour le mois de janvier et également un avis de rétention de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
2eme visite medicale commission permis b
Posée par Nawnaw, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7856 vues

à toutes et à tous j’aurai une petite question svp j’espère que vous allez pouvoir m’aider mon petit frère doit effectuer une seconde visite médicale à la commission pour une prorogation de son permis b auprès de la préfecture de...

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Maître Rigoulot
 
Testé positif aux méthamphétamine alors que je ne consomme aucune drogue
Posée par jean désiré, il y a 5 ans dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jean désiré - 7854 vues

J'ai été contrôlé mardi a 10h35 a l'intérieur d'un rond point avec immobilisation de mon véhicule dans ce dernier par deux agent de la brigade motorisé en allant a mon travail. après deux test positif aux...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Non respect de la signalisation
Posée par Clem, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Clem - 7849 vues

Mon fils de 16 ans à était verbalisé en moto . pour non respect de la signalisation . a ce jour nous avons toujours pas reçu le pv nous sommes convoquer au tribunal pour ne pas avoir régler cette contravention. pourquoi aller...

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Maître BURATTINI
 
Retrait de points en cas de paiement d'une ordonnance pénale ou pas ?
Posée par N.quach, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par N.quach - 7837 vues

J'ai été flashé par un radar de feu rouge le 6 juillet 2014. j'ai contesté dans les délais impartis avec en motif que ce n'était pas moi le conducteur, le cliché que j'ai demandé était pris par l'arrière. (135 euros consignés) ce...

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MARSAT
 
Suspension de permis et outrage
Posée par Lili, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili - 7826 vues

Il ya a 2 jours en etat d ivresse jai voulu bien garer ma voiture car jhabite dans 1 impasse et jai reculer et foncer ds la voiture du voisin.sous letat d ivresse jai refuser le constat donc ils on appeler la police.telement en...

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SEBAN
 
Contrôler positif au cannabis 50 cm3 et ayant le permis b
Posée par Nicolas68320, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nicolas68320 - 7824 vues

Titulaire du permis b , je roulai en moto 50 cm3 j'ai été contrôlé positif au cannabis j'ai reçu ma notification de condamnation qui je site : m,oblige d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Comment organiser ma défense au tribunal après un alcootest positif ?
Posée par vincen74, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vincen74 - 7769 vues

Suite a un contrôle routier visant l'alcoolémie effectuer par la gendarmerie nationale, le contrôle à révélé un taux délictuel de 0.41mg/l d'air expiré, suite a cela j'ai pleinement obtempéré avec l'agent de...

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Gutierrez
 
Recuperation de 2 point ou pas a la date anniversaire de mon permis
Posée par gugute, il y a 7 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mary - 7763 vues

J'ai eu mon permis le 26 janvier 2018 j'ai eter controler alcool et stup en mars 2018 j'ai eu 6 mois de suspension et passer au tribunal le 26 septembre 2018 j'ai fait appel le 3 novembre 2018 pour essayer de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspention de permis suite à un controle positif au thc
Posée par Quentin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Quentin - 7742 vues

Voilà je me suis fait controler positif. je n'est jamais eu d'histoire avec la police même pas de casier, ont me la retirer 3 mois qu'et ce que je risque ( je passe devant le sous-prefet il me semble). merci de vos...

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Maître DENECKER
 
Deuxième visite médicale et fin de validité de permis [covid 19]
Posée par greg33, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par greg33 - 7715 vues

Je me permets de vous souhaiterais savoir si la date de validité de permis est prolongée dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. en effet, à la suite d'une conduite sous alcool mon permis a été suspendu 4 mois...

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Maître Rigoulot
 
Contrôle alcoolemique
Posée par Mimix, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimix - 7709 vues

Je me suis faite contrôler en sortant de soirée. .. j'ai été contrôle avec un taux de 0,53 puis 20 min après avec un taux de 0,51. retention de permis de 72h et convocation à la gendarmerie 3 jours après. en arrivant on...

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SEBAN
 
Quel risque usage de fausse plaque
Posée par Inss, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Inss - 7693 vues

J'ai usé des fausses plaques , j'ai fait sauté les barrières de péage avec , on m'a prise en flagrant delit , j'ai tout reconnu , on m a saisi mon véhicule 3 mois . j'aimerai savoir s'il peuvent...

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Maître RONDU
 
Défaut assurance et casier judiciaire b2
Posée par samba, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 7687 vues

Je me suis fait arrêté en mai 2021 avec une voiture sans assurance. 8 mois après je reçois un avis pour payer une amende de 1200 e (1500 e si je tarde pour la régler). j'ai réglé finalement 1200e. il s'agit de la première...

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Maître DIARRA
 
Article 10 arrêté 13 décembre 2016
Posée par AB, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7679 vues

Dans le cas d'un contrôle positif à la conduite sous stupéfiants d'après cet article: les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : ii. - en cas...

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SEBAN
 
L'auto-école réclame une somme d'argent plus de 2 ans après son permis.
Posée par gigi, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gigi - 7675 vues

L'auto-école de mon fils réclame une somme d'argent (plus de 400 euros) plus de 2 ans après son permis. c'est la première relance que nous venons d'avoir... il a eu son permis en février 2015, nous avons tout...

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TAYORO
 
Annuler un permis de construire
Posée par Sasa, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7654 vues

Voilà je viens d acheter une maison après 4 mois j apprend quela maison de lla voisine qui était non mitoyenne va être détruite et sera remplacée par une construction de plusieurs lot et sera coller à lamienne ce qui me dérange...

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Maître DAHAN
 
Permis de conduire toujours en ma possession
Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathalie - 7650 vues

Mon fils a eu une suspension de permis suite à une conduite sous stupéfiants cette infraction date du mois d avril 2017 mais les gendarmes ne lui ont pas retiré son permis le 11 septembre 2017 il est passé devant le greffier du...

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SEBAN
 
Suspension de permis ,demande d'information
Posée par Simon 62, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Simon 62 - 7631 vues

Maitres,je reviens vers vous pour savoir comment je fait,j'ai eu une suspension de permis de 14 mois, le 14 /02/2016 je me fais retirer le permis pour alcoolémie 1.6 le 17/06/2016 je passe au tribunal avec 14 mois de...

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Maître BURATTINI
 
Convocation suite a une contestation
Posée par loic, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loic - 7610 vues

J'ai contester deux amande la première pour un feu rouge a l'adresse xxxx a 15h et une seconde a l'adresse zzzzzz a 15h pour sans interdit j'ai contester immédiatement les infractions quelque long mois plus-tard...

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Maître DAHAN
 
Ligne continue
Posée par Gilou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gilou - 7595 vues

Je viens de me faire arrêter car j'ai franchi la ligne blanche continue en voulant doubler. aussitôt la police venant dans l'autre sens m'arrête ils ont pris mes papiers et un policier m'a dit que j'allais recevoir 90? d'amende et...

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SEBAN
 
Dois-je faire un stage de récupération de points?
Posée par Cos62, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 7588 vues

Je me suis fait contrôler hier soir avec un taux de 0,33mg/l.  il me reste actuellement 5 points sur mon permis. je ne suis pas en probatoire, pas de récidive pour alcoolémie et je devais récuperer mes 12 points en février 2018...

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Maître DAHAN
 
Puis-je obtenir un permis provisoire pour travailler ?
Posée par Alexia, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alexia - 7582 vues

Je suis mère de 4 enfants je ne ai plus de permis (un point par ci par là )je fais les marchés ,foires,étant seule je ne peux plus aller travailler peut on obtenir un permis provisoire pour le travail...

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SEBAN
 
Enquête sur bornes émettrices (téléphones portables) pour délit routier
Posée par Sébastien, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7574 vues

Je voulais savoir si la gendarmerie peut utiliser le bornage téléphonique dans le cadre d'un délit routier. en effet, ayant eu un accident au fossé sans aucune victime pour éviter un véhicule arrivant en sens inverse et qui...

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Maître VIGNERON
 
Alcool et permis
Posée par Ophelie.G, il y a 9 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc28 - 7566 vues

Voilà samedi dernier en rentrant du restaurant mes parents se sont fait contrôler (enfin des gendarmes était en patrouille et on arrêter mon papa). mon papa a été positif après avoir fait le test de letylotest. ma maman elle non...

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la réponse de
gerard78
 
Amende sens interdit abus de confiance
Posée par Ydris, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7565 vues

Tout à bord , je vous expose mon problème, voilà le 02/02/18 je me suis fait arrêté par la police municipal pour un sens interdit (que je ne contexte en aucun cas) mais au moment de l’arrestation le policier fait preuve de...

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la réponse de
Maître DUCHENAUD
 
Arnaque permis de conduire
Posée par mc, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mc - 7553 vues

Déjà sur internet j'ai trouvé un article il sont dit achète permis de conduire après je intéressé je contact avec fournisseur qui faire permis de conduire ils sont demandé première étape les pièces fournis et acompte quelques...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Aménagement peine
Posée par Slash62, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7547 vues

Je voudrais avoir quelques renseignements concernant le juge d'application des peines. pour récidive "alcool au volant" j'ai été condamné à 3 mois de prison ferme et à l'annulation de 1 mois permis. ce jugement...

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la réponse de
Maître BURATTINI
 
Demande de permis après suspension
Posée par Christophe 51, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christophe 51 - 7547 vues

Il me reste 3 semaine de suspension de permis ma visite médical es faite et ok À a partir de quelle moment je peu faire ma demande sur lants car maintenant on ne peu plus conduire tant que l'on a pas reçu le papier rose mais...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
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