J'ai fait l'objet d'une suspension administrative de 3 mois. avant la fin ce ces 3 mois, je suis passé en crpc et dans la décision du tribunal il n'est stipulé aucune peine de suspension de permis. de ce fait, la décision administrative est... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Mon fils a été controlé positif au stupéfiants en février 2019. il a fait l'objet d'une ordonnance pénal et a été jugé en octobre 2019. il a eu 6 mois de suspension, pas d'amende, stage de sensibilisation qu'il... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Quelques renseignement Posée par Alex, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex - 6949 vues Suspension de permis de 6 mois pour conduite d un véhicule sous l empire d un état alcoolique supérieur à 0.80 g ... dois passer en crpc le mois prochain dois je m attendre à une plus grosse peine voir l annulation de mon permis... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J'ai fini ma peine de 4 mois de suspension et je n'ai tqujours pas reçu mon permis.j'ai rempli toutes mes obligations,a savoir :1 suivre 1 stage de prévention routière,2 payer mon amende,3 passer la visite médicale... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Pv à la volé Posée par kisteene, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par - 6936 vues Aujourd'hui, sur le perif parisien un policier seul en voiture banalise ma fait signe ( gyrophare allumé) que je vais recevoir une amande car j'avais mon téléphone en main ( on était tout les deux entrain de conduire). je... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai eu mon permis le 26 janvier 2018 j'ai eter controler alcool et stup en mars 2018 j'ai eu 6 mois de suspension et passer au tribunal le 26 septembre 2018 j'ai fait appel le 3 novembre 2018 pour essayer de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Demande d'information. Posée par Vince, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6925 vues J'ai reçu un pv pour usage d'un téléphone au volant, je l'ai contesté, n'utilisant pas mon téléphone en voiture et que je me trouvais à l'heure indiquée, chez moi. suite à ça (deux mois après) je reçois un nouveau courrier me... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Procédure simplifiée Posée par stéphanie84, il y a 8 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stéphanie84 - 6921 vues Suite à mon contrôle pour alcoolémie il y a 3 jours j'ai reçu une suspension administrative de 6 mois et je me pose la question à savoir si je vais passer au tribunal car je suis convoquée demain à la gendarmerie par un opj... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Point erroné Posée par Armand62, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6911 vues Bjr j'ai obtenu mon permis en conduite accompagné donc à l'obtention de mon permis je n'avais que 6 point , à la 2e année 9 points et à la 3é année 12 points. j'ai commis une infraction - 2pts sur mes 9 point et... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Pv a la volee Posée par chanpom, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chanpom - 6907 vues Je viens de recevoir un avis de contravention pour " usage d un telephone tenu en main par le conducteur d un vehicule en circulation"...or a cette date precise , je n etais pas en guadeloupe mais en voyage dans l hexagone pour un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis de nationalité sénégalaise né est grandi au sénégal, ma femme est de nationalité française mes elle est née et grandit au sénégal. on est marié au sénégal jusqu'à la naissance de notre fils. je suis arrivé en france... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis mère de 4 enfants je ne ai plus de permis (un point par ci par là )je fais les marchés ,foires,étant seule je ne peux plus aller travailler peut on obtenir un permis provisoire pour le travail... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Mon fils a eu une suspension de permis suite à une conduite sous stupéfiants cette infraction date du mois d avril 2017 mais les gendarmes ne lui ont pas retiré son permis le 11 septembre 2017 il est passé devant le greffier du... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J'ai été arreté pour un exces de vitesse à 87kmh retenue pour 70kmh, controlé par des jumelles de type prolaser 3. lors de l'arrestation, l'agent de gendarmerie n'a pas rédigé de procès verbal. il a juste relevé... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J'ai été intercepté par un gradé en civil de la police nationale. il a relevé de nombreuses infractions (au nombre de 5) sans aucune verbalisation au moment des faits (en février 2016). j'ai reçu, dans la semaine... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je soihaiterai avoir des informations concernant ma suspension dr permis, j’ai rendez-vous le 13 mai 2019 au tribunal concernant une suspension de permis provisoir pour conduite sous stuppefiant, on m’indique sur les papiers qu’une... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Aide juridictionel Posée par hannibal, il y a 9 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hannibal - 6859 vues Ma question serait de savoir ou retire t'on un dossier d'aide juridictionelle au tribunal ou alor chez un avocat que j'aurais choisi... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je me suis fais contrôler par la police le 12 fervrier, je n'avais pas fais ma carte grise lorsque j'ai changé de voiture. ils m'ont donc fais un test salivaire qui etait positif. j'ai donc eu une rétention de... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Kelle risque Posée par Vincent truffert, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vincent truffert - 6853 vues ... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Payer son amende Posée par Céline R., il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6842 vues Maître, j'aimerai savoir s'il est vrai que de payer ma contravention avec un euro de plus ne permet pas aux autorités de m'enlever le point sur mon permis de conduire ...... au plaisir de vous lire, je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître changeur |
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Carte grise jamais délivrée Posée par CarolineB, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CarolineB - 6820 vues Ayant acheté ma voiture auprès d'un garage professionnel en septembre 2017, il était convenu avec le garage de faire refaire la carte grise à mon nom en passant par un professionnel effectuant les démarches nécessaires à son... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Je me suis fait arrêter,pour port en main du téléphone ,hors communication,préciser sur pv (téléphone en main)de la les policier municipaux ,don un,un peut énerver,mon conduits au poste ou j'ai subie un contrôle... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Controle stupefiant Posée par Pat, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 6810 vues Je vous remercie de votre réponse , mais j'ai une autre question en fait ils m'ont fait un test d'alcoolémie qui était négatif , puis du coup un test salivaire qui lui a été positif et ils ont pris mon permis en me... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Dimanche dernier au sortir d'un repas de famille à 500m, mon mari a été contrôlé positif au test d'alcoolémie à 0,52... la gendarmerie lui a directement suspendu son permis de conduire et remis sa convocation au tribunal... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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J'ai eu une suspension de permis le 15 septembre 2015 , pour excès de vitesse supérieur a 30kmh et inférieur a 40kmh , plus consommation de stupéfiant . j'ai été jugé et j'ai eu comme peine principal une amende... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Jai passé mon test technique le 14/09 pour récupérer mon permis après une suspension de 6 mois. j'ai obtenu un avis favorable avec restriction pour la catégorie véhicule lourd, je suis chauffeur routier de métier... Consulter la réponse de
LeMarseillais |
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Je voulais savoir si mon auto école avait le droit de garder mon dossier car j ai eu un effacement de dette le juge a décidé deffacer mes dettes mais mon auto école refuse de me rendre mon dossier jusqu'àttens qun mon code est... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Prise de sang Posée par maminoutte, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maminoutte - 6731 vues Ai je droit de faire une prise de sang 2 jours avant ma visite médicale primaire pour mon permis de conduire... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Test salivaire thc positif Posée par Moi40, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moi40 - 6730 vues Je me permet de vous déranger étant perdu dans les démarches à suivre pour les deux test salivaire au thc positif. pour préciser je ne fume pas, pour ne pas nier ma connaissance du produit et d autres bien plus nocifs, plus jeune... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Excès de vitesse présumé Posée par jacky, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 6723 vues Je viens de me faire arrêter par la gendarmerie, pour semble t il un excès de vitesse supposé au delà de 90 juste avant un panneau vitesse limitée à 110, aucun moyen en leur possession de jumelles permettant d'attester cet... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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