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Mise en fourrière de mon véhicule
Posée par Bruno LED, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carlos - 7332 vues

J'ai été controlé a 190km/h (vitesse retenue) au lieu de 110. mon véhicule est en fourrière et si je n'ai pas de nouvelle sous 7 jours, puis je le récupérer? j'ai pris 6 mois de retrait de permis et j'aimerais...

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Maître Rigoulot
 
Excès de vitesse présumé
Posée par jacky, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 7320 vues

Je viens de me faire arrêter par la gendarmerie, pour semble t il un excès de vitesse supposé au delà de 90 juste avant un panneau vitesse limitée à 110, aucun moyen en leur possession de jumelles permettant d'attester cet...

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Maître DAHAN
 
Notifications de suspension non reçu
Posée par Belka, il y a 5 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Belkacem - 7317 vues

Je me suis fait contrôler le mardi 16/06/2020 a 14h30 positif au stupéfiants, le gendarme ma notifié ma suspension de 6 mois et que dans les 72h je devrais recevoir un courrier en recommandé de la préfecture pour me notifier ma...

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SEBAN
 
Kelle risque
Posée par Vincent truffert, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vincent truffert - 7316 vues

...

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Maître BURATTINI
 
Refus d'échange du permis de ma conjointe
Posée par DRAME, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DRAME - 7300 vues

Je suis de nationalité sénégalaise né est grandi au sénégal, ma femme est de nationalité française mes elle est née et grandit au sénégal. on est marié au sénégal jusqu'à la naissance de notre fils. je suis arrivé en france...

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Maître CISSE
 
Quelles sont les conséquences d'un délit de fuite ?
Posée par William, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par William - 7299 vues

Jaimerais savoir les consequence qui resulte un delit de fuite jai presentement 19 ans et je nai aucun antecedant judiciere. l'alcool nest pas en cause la drogue non plus et ya til des chances que le procureur ne porte pas...

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Maître DENECKER
 
Attente d’etre convoqué au tribunal de justice suite à un excès de vitesse
Posée par ÉCLIPSE, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HELP - 7297 vues

Suite à un excès de vitesse supérieure à 50 km/h ( c’était mon premier délit routier ) j’ai eu une suspension de permis de 4 mois notifié par le préfet de 4 mois j’ai reconnus mon erreur sans me justifier j’étais vraiment en tort...

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Maître DAHAN
 
Quelques renseignement
Posée par Alex, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alex - 7295 vues

Suspension de permis de 6 mois pour conduite d un véhicule sous l empire d un état alcoolique supérieur à 0.80 g ... dois passer en crpc le mois prochain dois je m attendre à une plus grosse peine voir l annulation de mon permis...

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SEBAN
 
Suspension permis - alcoolémie
Posée par Vode, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vode - 7291 vues

Dimanche dernier au sortir d'un repas de famille à 500m, mon mari a été contrôlé positif au test d'alcoolémie à 0,52... la gendarmerie lui a directement suspendu son permis de conduire et remis sa convocation au tribunal...

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Maître DENECKER
 
Eviter l'annulation permis probatoire svp:
Posée par MERCY, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MERCY - 7290 vues

Merci d'avance ! titulaire du permis de conduire depuis le 28/06/2019, j'ai eu un accident le 27/02/2020, soir de tempête où j'ai perdu le contrôle de mon véhicule en voulant éviter un animal sur la route. me retrouvant seule...

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Maître Rigoulot
 
Quand pourrai-je récupérer les points que j'ai perdu sur mon permis ?
Posée par Djam, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Djam - 7281 vues

J'aimerais savoir en combien on peut recuperer des points sans avoir fait d'infraction...

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Maître DENECKER
 
Carte grise jamais délivrée
Posée par CarolineB, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CarolineB - 7267 vues

Ayant acheté ma voiture auprès d'un garage professionnel en septembre 2017, il était convenu avec le garage de faire refaire la carte grise à mon nom en passant par un professionnel effectuant les démarches nécessaires à son...

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Maître DENECKER
 
Refus de me rendre mon dossier de permis
Posée par Yvon, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yvon - 7262 vues

Je voulais savoir si mon auto école avait le droit de garder mon dossier car j ai eu un effacement de dette le juge a décidé deffacer mes dettes mais mon auto école refuse de me rendre mon dossier jusqu'àttens qun mon code est...

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c.tangalakis
 
Délai de réponse pour validation d’une composition pénale
Posée par Boobi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7247 vues

Suite à une suspension administrative le 5 juin 2020 (6 mois) pour cannabis au volant j’ai été convoqué par le délégué du procureur le 25 août 2020 en vue d’une composition pénale avec comme condamnation 2 mois de suspension et un...

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Maître Rigoulot
 
Vire de l'auto école
Posée par Al, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Al - 7241 vues

Après un énième différents avec l'auto école concernant les heures de conduite, le responsable à décider de me virer prétextant que mon mari s'est montré "agressif" et "menaçant", alors qu'il ne voulait que arranger...

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Maître Nicolet
 
Peine principal amende délictuel , peine complémentaire 6 mois de suspension
Posée par Jo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7240 vues

J'ai eu une suspension de permis le 15 septembre 2015 , pour excès de vitesse supérieur a 30kmh et inférieur a 40kmh , plus consommation de stupéfiant . j'ai été jugé et j'ai eu comme peine principal une amende...

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Maître DAHAN
 
Pas de procès verbal, contestation?
Posée par alex, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alex - 7217 vues

J'ai été arreté pour un exces de vitesse à 87kmh retenue pour 70kmh, controlé par des jumelles de type prolaser 3. lors de l'arrestation, l'agent de gendarmerie n'a pas rédigé de procès verbal. il a juste relevé...

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SEBAN
 
Probable vice de forme suite a retention de permis
Posée par eric1971, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eric1971 - 7212 vues

Je me suis fait arrêter,pour port en main du téléphone ,hors communication,préciser sur pv (téléphone en main)de la les policier municipaux ,don un,un peut énerver,mon conduits au poste ou j'ai subie un contrôle...

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SEBAN
 
Ordonnance pénale, obligation de se présenter ?
Posée par danfordan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7205 vues

Je suis convoqué à une ordonnance pénale jeudi 27 septembre, c'est-à-dire après demain. le tribunal est à morlaix et moi je réside à 300 kms.. je n'ai pas trouvé de moyens pour m'y rendre. suis-je obligé de me...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Controle stupefiant
Posée par Pat, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pat - 7182 vues

Je vous remercie de votre réponse , mais j'ai une autre question en fait ils m'ont fait un test d'alcoolémie qui était négatif , puis du coup un test salivaire qui lui a été positif et ils ont pris mon permis en me...

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SEBAN
 
Pv et retrait de points
Posée par michel, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mec2400 - 7169 vues

Je suis chauffeur routier au volant d'un 40 tonnes je dois livrer un magasin en produit alimentaire mon patron m'appelle sur mon téléphone pour m'indiquer ou se situe ce magasin je suis intercepter par la police de...

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SEBAN
 
Pv a la volee
Posée par chanpom, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chanpom - 7153 vues

Je viens de recevoir un avis de contravention pour " usage d un telephone tenu en main par le conducteur d un vehicule en circulation"...or a cette date precise , je n etais pas en guadeloupe mais en voyage dans l hexagone pour un...

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Maître DAHAN
 
Permis suspendu en rétention administrative, mais courrier non reçu
Posée par BBoitnb, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BBoitnb - 7128 vues

J'ai été contrôlée positive aux stupéfiants au volant le 13 août, mon permis a donc été suspendu et les gendarmes ont gardé mon permis. j'ai bien reçu l'appel du gendarme me confirmant que mon test était bien positif...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Erreur de date d’infraction lors d’une rétention de permis
Posée par Melll, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melll - 7121 vues

Je me permets de vous écrire car j’aurais besoin de conseils. en effet, je me suis vu retiré le permis pour une durée de 6 mois pour un excès de vitesse de 40kmh au dessus de la réglementation soit 130 sur autoroute. comme...

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Maître Rigoulot
 
Urgent svp que faire après annulation permis récidive alcoolémie
Posée par Luc, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luc - 7110 vues

Suite à une annulation du permis pour récidive alcool au volant, je suis complètement perdu concernant les démarches pour pouvoir repasser mon permis. dois je attendre le delais de la fin de l'interdiction de le repasser pour...

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Maître DENECKER
 
Suspension permis
Posée par Sylvie, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvie - 7109 vues

J'ai obtenu mon permis en janvier 2017. fin juillet 2017 j'ai été controlé positive au thc (test salivaire uniquement) par la gendarmerie. j'ai eu une suspension de 72 h puis une deuxième de 6 mois à compter du...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Vice de forme sur formulaire 3f
Posée par Martine, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Martine - 7097 vues

Mon fils, en permis probatoire, a été contrôlé positif au thc. le formulaire de suspension de permis reçu mentionne une date erronée de l'obtention de son permis (il aurait eu 14 ans !!) est-ce contestable ? merci de vos...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retention de permis de conduire
Posée par Dylan, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7097 vues

Je me suis fait contrôler positif au stupefiant vendredi dernier j'ai donc fait l'objet d'une rétention aujourd'hui sa fait 72h j'ai appelé la gendarmerie il me dise qu'il on envoyer mes résultats...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Pas de date sur avis de suspension permis
Posée par boby, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par boby - 7088 vues

Je viens de recevoir un avis de suspension de permis de conduire, normalement le prefet doit le rediger dans les 72h après le délit, mais sur mon avis le champ de date de rédaction du document est laissé vide, ne prouvant pas que...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
3 ème visite médicale après suspension de 6 mois pour alcool et cannabis
Posée par Gege, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 7063 vues

Je dois passer ma troisième et dernière visite médicale bientôt et précédemment lors de la seconde le docteur m’as dis que pour cette 3ème visite je n’aurais que l’analyse d’urine à fournir et que la prise de...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
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