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Quelles sanctions ?
Posée par Bigmama, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bigmama - 6509 vues

Suite à un accident survenu le 20 août 2015,je suis convoqué presque 2 ans après le 24 avril 2017 au tribunal pour être entendu par le procureur de la république. je suis entièrement responsable,perte de connaissance.franchissement...

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Maître BURATTINI
 
Que risque ton pour conduite avec 0.91
Posée par Dines, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juliaetche - 6506 vues

Je me suis fais arrêté pour un oublié de clignotants et avec un taux a0.91 quand je souffler au poste merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Notifications de suspension non reçu
Posée par Belka, il y a 4 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Belkacem - 6488 vues

Je me suis fait contrôler le mardi 16/06/2020 a 14h30 positif au stupéfiants, le gendarme ma notifié ma suspension de 6 mois et que dans les 72h je devrais recevoir un courrier en recommandé de la préfecture pour me notifier ma...

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Maître SEBAN
 
Renseignements permis de conduire
Posée par Lea, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lea - 6487 vues

                                            lors de mes prochaines vacances en  côte d'ivoire je compte passer mon permis de conduire, sera t-il possible de procéder a l'échange en permis français ? (je suis au...

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Maître CISSE
 
Date de validité permis après suspension 3 mois
Posée par Brad, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brad - 6483 vues

Mon permis à été suspendu 3 mois suite à un excès de vitesse. apres les 3 mois mon nouveau permis va t'il garder c'est 3 années d'ancienneté ou non. je précise j'avais 12point j'en ai perdu 6 merci de vos...

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Maître SEBAN
 
Pas de nouvelles après rétention
Posée par Excestera, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Excestera - 6480 vues

Le 29/04/18 j’ai eu une rétention de permis pour excès de vitesses de plus de 50km/h. depuis aucunes novelles ! le service de police qui m’a arrêté me redirige vers la préfecture. j’ai donc appelé et ils m’ont dit ne rien pouvoir...

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PERET
 
Tarif pour accompagner au tgi de paris pour l'audience crpc
Posée par Joey, il y a 8 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Joey - 6476 vues

Mon mari est convoqué au tgi de paris pour l'audience crpc du 29/11. l'avocat est obligatoire. je souhaite savoir le tarif pour l'accompagner dans ce cas-là...

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Maître BURATTINI
 
Quand pourrai-je récupérer les points que j'ai perdu sur mon permis ?
Posée par Djam, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Djam - 6450 vues

J'aimerais savoir en combien on peut recuperer des points sans avoir fait d'infraction...

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Maître DENECKER
 
Délai entre réception copie du dossier du greffe et date d’audience.
Posée par David, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 6436 vues

Convoqué pour conduite en état d’ivresse devant le tribunal correctionnel, je souhaite savoir quel est le délai raisonnable qui permette en général d’assurer de manière cohérente une défense argumentée et structurée avec l’aide...

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Maître MALARET
 
Vire de l'auto école
Posée par Al, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Al - 6418 vues

Après un énième différents avec l'auto école concernant les heures de conduite, le responsable à décider de me virer prétextant que mon mari s'est montré "agressif" et "menaçant", alors qu'il ne voulait que arranger...

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Maître Nicolet
 
Suspension 6 mois pour stupéfiant
Posée par Sunny, il y a 4 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sunny - 6391 vues

En tant que jeune conducteur avec 10 point sur mon permis de conduire ,je me suis fais suspendre mon permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiant le 21/11/2019 comment cela va se pacer pour récupérer mon permis surtout...

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Maître Rigoulot
 
Démarche pour obtenir le permis de conduire e
Posée par poupou36, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par poupou36 - 6387 vues

Quelle démarche dois-je faire pour obtenir le permis e pour avoir une remorque derrière la voiture...

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Maître BURATTINI
 
Pas de date sur avis de suspension permis
Posée par boby, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par boby - 6384 vues

Je viens de recevoir un avis de suspension de permis de conduire, normalement le prefet doit le rediger dans les 72h après le délit, mais sur mon avis le champ de date de rédaction du document est laissé vide, ne prouvant pas que...

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Maître DENECKER
 
Permis de conduire
Posée par Sylviane27, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylviane27 - 6378 vues

Je veux changer d auto école es que j aurais des frais de dossiers a régler ou pas selon la loi...

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Maître BURATTINI
 
Certificat immatriculation vole
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MIMI - 6368 vues

Comment obtenir la copie de moa carte grise, volee avec mes papiers, j ai une amende forfaitaire majoree et non reglee depuis 8 ans la prefecture ne peut pas m en refaire une j ai besoin pour mettre ce vehicule a la casse , plus en...

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Maître DENECKER
 
Suspention du permis de conduire
Posée par coco, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par coco - 6363 vues

Mon fils a été interpelé suite à un excès de vitesse de plus de 50 km h, 185 sur autoroute au lieu de 110 permis probatoire. rétention du permis, le véhicule n'a pas été immobilisé. on est venu récupérer son véhicule pour le...

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Maître MAINGUY
 
Un recours contre l'annulation de mon permis est il possible ?
Posée par Ksoprakevin, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ksoprakevin - 6353 vues

Titulaire de mon permis de conduire avec un solde de 4 points je suis commercial au sein d'une société agro-alimentaire. malheureusement je commis une infraction: franchissement d'un feu rouge de chantier . je fus punis...

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Maître DENECKER
 
Permis non délivré à ce jour
Posée par Citoyen, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Citoyen - 6348 vues

Et bonne année 2018!, je souhaite savoir les démarches à faire ou à porter contre ants(agence nationale des titre sécurisé). à qui à chaque fois, je demande par mail(téléphone personne ne répond) l'avancement de mon permis me...

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TAYORO
 
Suspension de permis
Posée par nanou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6339 vues

Mon ami a eu 1 suspension de permis zn janvier 2015 de 2 mois pour taux alcoolémie élevé . deux mois après il a été convoqué par le tribunal et ce jour là il a du laissé son permis. deux mois passés il a récupéré son permis...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Excès de vitesse sans permis de conduire usurpation d'identité
Posée par Help, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Help - 6337 vues

J'ai emprunter la voiture de mon père pour me rendre en weekend chez des amis avec une copine qui devait conduire ( je n'ai pas de permis). au retour j'ai conduit et me suis fait arrêter pour excès de vitesse +40 -...

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Maître de Almeida Costa
 
Délai de réponse pour validation d’une composition pénale
Posée par Boobi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6327 vues

Suite à une suspension administrative le 5 juin 2020 (6 mois) pour cannabis au volant j’ai été convoqué par le délégué du procureur le 25 août 2020 en vue d’une composition pénale avec comme condamnation 2 mois de suspension et un...

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Maître Rigoulot
 
Lettre 3f
Posée par Loick, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6322 vues

Je me dirige vers vous car j'ai quelques questions à vous posez. j'ai reçu une lettre 3f pour une suspension de permis de 3 mois, c'est à dire du 03/08/18 au 03/11/18 pour excès de vitesse avec une visite médicale à...

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Maître SEBAN
 
Suspension de permis suite test salivaire, mais pas conducteur
Posée par Véro, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Véro - 6316 vues

Ma fille était à une soirée hier soir. ce matin, avant de reprendre la voiture, le conducteur a fait un malaise et ma fille a du appeler les pompiers. les gendarmes sont venus aussi et ont demandé à ce que la voiture du conducteur...

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Maître SEBAN
 
Lettre 48n pas reçu
Posée par Sophia Ach, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 6304 vues

J'ai obtenu mon permis de conduire le 01 decembre 2016... le 21/04/2017 j'ai commis une infraction au code de la route qui m'a coûté 4 points sur mon permis de conduire... étant en période probatoire je me retrouvais...

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Maître SEBAN
 
Suspension permis de conduire
Posée par Question, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Question - 6298 vues

J’ai obtenu mon permis de conduire en octobre 2019. début novembre 2019, j’ai été contrôlé en état d’ébriété. j’ai donc été jugé début décembre et j’ai eu une suspension de 8 mois et la perte de 6 points, en permis probatoire. je...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis de conduire
Posée par Cyril, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cyril - 6290 vues

Je suis embarassé, ma suspension judiciaire devait prendre fin le 20novembre, cependant apres avoir fait ma visite medical il y a 2 mois et mon test psychotechnique il y a 1mois je n'ai pas toujours pas reçut mes résultats...

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Maître SEBAN
 
Notification supension permis de conduire
Posée par POTTOK, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par POTTOK - 6285 vues

J'ai fait l'objet d’un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé positif (0.75 mg/l), c'est la première fois, j'ai reçu un courrier de la préfecture me notifiant une suspension de mon permis de conduire...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Rétention administrative du permis de conduire
Posée par Nppnico, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nppnico - 6279 vues

Hier sortant du restaurant bien alcoolisé une personne me propose de me ramener avec mon camion chez moi sur la route cette personne roulais trop dangereusement je dessine de l'arrêter et d'appeler de l'aide mais en...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mauvaise adresse sur la feuille de rétention de permis
Posée par dina, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dina - 6277 vues

Le 10 février j'ai fais l'objet d'une rétention du permis de conduire sur suite à un contrôle d'alcotest. l'officier m'a dit que je devrais recevoir un avis de suspension par la préfecture 72h après et...

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Maître DENECKER
 
Suspension de permis et test psychotechnique
Posée par ErwanS, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ErwanS - 6276 vues

En date du 12/04/2014, mon permis de conduire a été suspendu suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool avec une présence de dans l'air expiré d'un taux d'alcool supérieur à 0.4mg/l. suite à la...

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Maître DENECKER
 
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