Mon fils de 16 ans à était verbalisé en moto . pour non respect de la signalisation . a ce jour nous avons toujours pas reçu le pv nous sommes convoquer au tribunal pour ne pas avoir régler cette contravention. pourquoi aller... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Je souhaite connaître le fonctionnement d'un recours gracieux afin de demander une réduction de suspension de permis. je me demande si le temps de ce recours gracieux ma peine est en suspend, décalée ou ne change pas le temps d'un... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Dans sa lettre de notification d'une ordonnance pénale, le greffier me fait savoir que : "la déclaration d'opposition peut se faire soit par déclaration au greffe du tribunal où a été rendue l'ordonnance... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Voici le contexte, je me suis fait contrôlé il y a quelque mois par une voiture banalisée de la gendarmerie dans un petit village sous avoir commis aucune infraction. je repartais de chez un amis après l’avoir déposé à son... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Suite à un contrôle alcoolémie ce vendredi 01/11/2019 ils ont procédés à la rétention de mon permis de conduire (après deux souffle taux 0,41 mg/l ) étant positif ils me convoque ce dimanche pour rédigé le pv d'audition ?. -... Consulter la réponse de
fendt512 |
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Stupéfiants Posée par Khalid76, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Khalid76 - 4323 vues J'ai eu un contrôle police le 12 09 2018 positif thc permis 72 h depuis plus de nouvelle permis il mon données une convocation pour une audition 26 09 2019 mon permis pas de nouvelle est ce que la préfecture a le droit de... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Rappel à la loi et récidive Posée par FloFlo, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FloFlo - 3998 vues En juillet 2019, je me suis vu être notifié d'un rappel à la loi suite à un test salivaire positif au thc. se pose alors la question de la récidive, quelle serait la suite des évènements si à nouveau je me faisais dépister... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Peine encourue Posée par Elodie84200, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elodie84200 - 5977 vues Voilà mon mari passe au tribunal le 24/11 ... pour récidive de conduite sans permis , non attestation d'assurance d'un véhicule a moteur et accident (auquel il ne s'est pas arrêter ) qui n'a pas causé de blessé... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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D'abord je vous remercie de votre attention. ayant obtenue mon permis de conduire le 11/12/18 je viens vous demander de l'aide. en effet, je me suis fais contrôlée ce dimanche 01/09/19, et me suis fais retirée 6 points... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai reçu un avis de contravention pour "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances" sur paris mais seul le nom de la rue est indiqué. puis-je contester car il n'y a pas... Consulter la réponse de
Maître LELLOUCHE |
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Suspension permis de conduire Posée par stéphanie84, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stéphanie84 - 10416 vues Je me suis fait contrôlé il y 3 jours pour alcool au volant avec 0.84mg/l d'air expiré soit 1.62g/l. je ne pensais pas avoir tant bu que ça mais voilà le verdict est tombé : 6 mois de suspension administrative et je dois passé... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Test salivaire positif Posée par Anita, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anita - 2017 vues Un ami s'est fait contrôler positif au stupéfiants alors qu'il a arrêté de consommer depuis un an. en plus le jour qu'ils l'ont arrêté, il a à peine donné ses papiers que la gendarme à sorti le test salivaire de... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Je voulais savoir si la gendarmerie peut utiliser le bornage téléphonique dans le cadre d'un délit routier. en effet, ayant eu un accident au fossé sans aucune victime pour éviter un véhicule arrivant en sens inverse et qui... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Annulation de permis de 5 mois Posée par lelievre, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lelievre - 4509 vues J ai eu une annulation e permis de coduire de 5 mois mais il ya maintenant 10 ans que doit je faire pour recuperer mon permis... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je ne peut pas me rendre à une notification d'ordonnance pénale délictuelle, suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiant. ma peine vas-t-elle être alourdie pour cette raison? (j'habite à 7h de route du tribunal... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Mon petit-fils est convoqué le 6 septembre 2018 devant le tribunal de gde instance pour des faits commis le 12/1/2018 (il a eu 18 ans le 2/12/2017). il s'est inscrit à l'auto école mais je me demande s'il vaut mieux... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Test salivaire positif Posée par Lou19, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DAVID - 2718 vues Je me suis fait arrêter hier sans aucune raison par les gendarmes qui étaient au bord de l?avoir route et qui effectuaient surement des contrôle routier, ils m?ont demandé mes papiers qui étaient en règle et il m?on ensuite fait un... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Convocation délit de fuite Posée par Mohamedha, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4522 vues Je vous explique ma situation un jour j'ai dû prendre ma voiture pour rentrer chez moi sur la route car je n'avais pas le choix yavait pas de transport ni personne pour me déposer chez moi et malheureusement je n'ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me suis fait arrêtée pour un contrôle banal par 3 agents qui m ont demandé mon permis de conduire et là ils sont partis à leur voiture 5 mn, puis revenus pour me dire qu ils me verbalisaient pour ne pas mettre arrêter au stop... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Vont il me refaire un test ? Posée par Bigi, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bigi - 5424 vues Je me suis fait arrêté par la gendarmerie nationale et il mon fait un test salivaire et il été positive je doit passe devant la maison de la justice et je voulais savoir si il vont me refaire une prise de sang ou autre merci de vos... Consulter la réponse de
Maître ATTAL |
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Kelle risque Posée par Vincent truffert, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vincent truffert - 6859 vues ... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Garde a vue Posée par Romain, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 6535 vues Une personne convoqué en garde à vue,et ensuite la procédure est sans suite,y a t-il des traces dans leurs fichiers soit police ou gendarmerie ou tribunal?merci... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Restitution de permis Posée par bourdon, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pseudo - 6008 vues J ai eu une suspension de permis pour une duree de 3 mois de sanction administrative que couvre le tribunal je suis passe devant le delegue du procoreur je suis inscrit a un stage sensibilisation ma suspension est terminee depuis... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J ai fait l objet d une retention suite à un contrôle de police à porte de bercy ou j ai été positif au cannabis à 8h50 le 13/06/2018 lors du contrôle le policier on ma demander si le fourgon que je conduisais était à moi ? je lui... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Ligne continue Posée par Gilou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gilou - 7062 vues Je viens de me faire arrêter car j'ai franchi la ligne blanche continue en voulant doubler. aussitôt la police venant dans l'autre sens m'arrête ils ont pris mes papiers et un policier m'a dit que j'allais recevoir 90? d'amende et... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J'ai un permis avec un numéro 75 / avec 6 numéros le slash est après le 75 + 6 numéros. impossible de vérifier sur le site du gouvernement .comment faire, de plus c'est un duplicata de 1972 j'ai passe mon permis a en... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je me suis fait arrêté avec au taux d'alcool 0.,76milligramme par litre, après une gav, j’ai eu un procès verbal de convocation devant le délégué du procureur avec 3 mois de suspensions de permis et 200€ d'amendes avec un... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Ref 7 signée mais erronée Posée par AxL, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AxL - 1803 vues J'ai reçu ce jour la visite de la gendarmerie pour me notifier une réf 7 que j'ai signé sans relire... et après l'avoir lu calmement après leur départ je suis rendu compte que cette dernière correspondait a une peine... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Récidive stupéfiant au volant Posée par Hello22, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Christian - 640 vues Je me suis fait contrôler positif au stupéfiant le 11 mars 2025 je n'ai pas fait de gav. aujourd'hui le 10/04/25 j'ai reçu un appel du gendarme qui me dit que je serai placé en gav le 28/04 et que je ne ferai pas 24h... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai eu un accident avec 2g, j'ai percuté un pot de fleur, on m'a transporté à l'hopital. je suis convoqué à la gendarmerie, vont ils me retirer mon permis de suite ou simplement après le tribunal? merci de vos... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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