Confiscation vehicule Posée par wolff, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par wolff - 5048 vues Ayant peut être commis un excès de vitesse supérieur a 50 et ayant vendu le véhicule qui a commis l infraction je voulais savoir si on pouvait me confisquer mon nouveau véhicule... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Délit de fuite? Posée par Jean, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean - 5045 vues Chers maîtres, m'étant déporté hors de ma file, j'ai heurté le côté d'un véhicule sur l'autoroute. sur le moment de panique et la densité du traffic, je ne me suis pas arrêté de suite, mais un bon kilomètre après... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Test salivaire sans suite Posée par Titou98, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Titou98 - 5042 vues Le 14 janvier 2017, j'ai été contrôlé positif au cannabis et a la cocaïne suite a un test salivaire suivi d'un prélèvement buccale. j'ai refusé la prise de sang étant donné que la tolérance en france est de 0 quelque... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Point nule sur mon permis Posée par sahax, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sahax - 5042 vues J'ai huit un contrôle routier a saint lazare et a se jour la police me verbalise pas. me a la fin du contrôle il mon annonce que mon permis represente (0 point) des puis quel que moi alor que j'ai jamais reçu de lettre... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Ma femme eu eu un accident auto hier soir (elle a heurté un arbre, pas de tiers en cause, ni autre dégât hormis la voiture qui est bonne pour la casse). les pompiers l'ont amené aux urgences => diagnostic (fracture clavicule)... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Suspension de permis Posée par Chaloulou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chaloulou - 5026 vues Je m’en suis fait suspendre mon permis pour une durée de 8 mois dont 6 avec sursis donc 2 mois pour un grand excès de vitesse 120km/h au lieu de 50 ... je vient de recevoir une lettre m’en disant que mes deux mois sont terminés... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je me suis inscrite en auto-école en 2012, j'ai payé l'intégralité du forfait en 4x. il est clairement mentionné dans le contrat "cours de code valables 6 mois et cours de conduite valables 1 an à compter de la date... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai reçu un avis de contravention pour circulation en sens interdit (voie réservée bus et taxi) zone sous surveillance par caméra où était en plus stationné un véhicule de police. sur l'avis il n'y a pas... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Suspension de permis Posée par dlmtv5960, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dlmtv5960 - 5021 vues Mon gendre à été arrêter pour excès de vitesse à 151 au lieu de 110 mais étant jeune chauffeur il devait être à 100 du coup les gendarmes lui ont garder son permis il à eut 2 mois de suspension et là il passe devant le juge le 20... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Test ou pas test thc Posée par laurent richard, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurent richard - 5016 vues Je m'appel laurent richard,je me suis fais arreter par le pjm de vierzon le 27 juin 2016 j'ai été condamné à une rétention de mon pc pour une durée de 6 mois j'ai effectué ma prise de sang alcool et cannabis le... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Je me permets de revenir vers vous pour mon fils en permis probatoire arrêté avec 1.46 d alcool et 5 mois de permis. il a reçue une suspension de 5 mois par la préfecture. aura t il plus de 5 mois par le tribunal? si oui combien de... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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S, je me suis fais arrêter hier soir vers 00h en sortant du travail par la gendarmerie, contrôle de routine. test alcool 0 et test salivaire positif au thc (j?avais fumé quelque jours au paravant) ils m?on embarquer au commissariat... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Sanctions Posée par Medmed, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Medmed - 4989 vues J'ai eu une suspension de permis de 4 mois pour conduite sous stupéfiants ,1 semaine après j'ai reconduis les gendarmes était la j'ai fait un refus d'obtempérer , je vais passer au tribunal pour tout les fait... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je viens vers vous pour avoir les délai entre un refus de composition pénale et une convocation au tribunal correctionnelle ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'habite au luxembourg depuis 1an et demi, et je viens de recevoir un courrier notifiant que j'ai perdu mon permis car j'ai perdu mes points pour cause de flash, je voulais vous demander si ils ont le droit de me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai 4 mois de suspension suite à une infraction liée à l’alcoolémie. en attendant de recevoir la convocation, qui peut prendre plusieurs semaines, voir mois, j'ai écrit un recours gracieux ,en recommandé au préfet. en... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Controle canabis positif Posée par parents inquiets, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par parents inquiets - 4969 vues Mon fils lors d'une soirée à fumé du canbis (2 joins) et s'est fait contrôler le lendemain à 15h, le test c'est révélé positif, son permis lui à été rendu au bout de 5 jours. sans avoir subit de second test ou de... Consulter la réponse de
Maître ATTAL |
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Je suis mis en cause pour le delit d’avoir refusé d’obtempérer a un contrôle de police début janvier 2019. j’ai été convoqué par la suite en audition libre ou j’ai reconnu les faits. aujourd’hui j’ai été convoqué au commissariat... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Combien de temps après l'invalidation d'un permis peut-on encore faire un recours "urgent" pour qu'il soit encore bien reçu et traité comme "urgent" ?... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Conduire après suspension Posée par flo59, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4954 vues Je viens de finir ma suspension de permis pour alcool (5mois) mais je n'est toujours pas reçu mon permis de conduire. j'aurai voulu savoir si je pouvait conduire avec autre chose en attendant comme par exemple ma... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Référence 7 Posée par Eltouti, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titouuu - 4954 vues Je suis passé devant un délégué du procureur pour mon jugement de conduite sous stupéfiant. il m'a notifié de l'annulation de 6 mois de mon permis, m'a remis l'ordonnance pénale à exécution provisoire, m'a... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Le 24 décembre je me suis fait arrêter sous l'emprise de cannabis que j'avais consommer la veille ,malheureusement c'était la deuxième fois vu que je m'était déjà fait arrêter pour la même choses en 2017.lors de... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Sans permisj'ai Posée par antonia, il y a 9 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 ans - 4949 vues J'ai perdu mon permis français, la préfecture refuse de me le refaire sois disant que j'ai un permis du luxembourg ça fait des annees que je l'ai redonné, que dois je faire ?... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Quelles sont les informations que mon futur assureur peut vérifier concernant mon permis b et a1 ? peut-il connaitre mes retraits de points passé, ou une suspension de permis que j'aurais eu l'année dernière par exemple ?... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Test salivaire et recup permis Posée par ChanDrigo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ChanDrigo - 4912 vues Mon fils s est fait arrêter pour contrôle routier et à été contrôle positif au test salivaire. on lui a pris le permis. il l ont rappeler pour lui dire qu il le convoquerait et y aurait jugement mais que ç était sa 1ere fois alors... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J'ai été contrôlé positif au cannabis vendredi dernier ,j'ai reçu mon avis de rétention de permis pour contrôle positif au cannabis + visite médical . voilà je voulais savoir si je dois prendre un rdv ou attendre une... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Retrait de points en 2015 Posée par chris, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chris - 4894 vues En 2015 j' ai eu un retrait de 3 points pour excès de vitesse. je crois qu' en 2015 on récupérait ses points au bout de 2 ans. je me trompe peut-etre, actuellement on les récupère au bout de 3 ans. j' aimerais une... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Le 23/02/18 j ai fait l objet d'une suspension du permis de conduire sous feuillet 1f de la préfecture de 5 mois sur lequel est écrit que la date à partir de laquelle je pourrai demander la restitution de mon permis est le... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Commission médicale Posée par patricebart, il y a 5 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4887 vues Pour une durée de 2 mois du 31/10/2019 au 31/12/2019, j'ai fais l'objet d'une suspension administrative de mon permis de conduire pour alcool au volant (taux délictuel). je suis passé devant une commission médicale... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Un agent m'a interpellé au niveau d'une sortie pour le franchissement d'une ligne continue. je lui avait dit que j'y étais contraint car les voitures ne voulaient pas me laisser passer pour emprunter la sortie... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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