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Demande de réduction de peine, suspension de permis pour stupéfiant?
Posée par El02400, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 5798 vues

Mon conjoint fait l'objet d'une suspension de permis de 6 mois depuis le 22/10/17 suite à une test salivaire positif au cannabis (soit une suspension jusqu'au 22/04/18 ). nous avons rendez-vous le 6/02/18 au...

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Maître DENECKER
 
Arreté pour depassement jugé dangereux
Posée par Martine, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5794 vues

J'ai reçu une amende alors que j'avais prété ma voiture à une personne qui l'a préte a priori a une autre et qui c'est fait arreter , ils ont pris son numero de permis mais ils ont mis mon adresse est ce que je peux la contester...

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SEBAN
 
Suspension du permis de conduire excès de vitesse de +50 km/h
Posée par Samsocks, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5783 vues

Je me suis fais contrôler à 183 km/h (vitesse retenue 173 km/h) sur une route limité à 110 km/h le 26/09/2019, mon permis a été immédiatement suspendu 72h en attende d'une réponse du préfet qui à décidé de mettre une...

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Maître Maury
 
Conduite etat alcoolique
Posée par hannibal, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hannibal - 5768 vues

Combient de temps lorsque l'on se retrouve au comisariat pour conduite en etat ivresse ya til entre les 2 test de létylometre dans mon cas il c passé seulement 5 mn ce qui est bien sur inscrit sur ma retention de permis est ce...

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Maître DENECKER
 
Droit de conduire après suspension
Posée par Emmanuel69, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emmanuel69 - 5767 vues

Suite à une suspension de permis de conduire pour une durée de trois mois et après avoir passé la visite médicale avec un résultat positif je dois retrouver le droit de conduire aujourd'hui le 16 février , mais à ce jour je...

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Maître MONESTIER
 
Renseignement pour mon permis en retention je comprend pas le delai de 72h
Posée par Didi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didi - 5766 vues

J'ai etait arreter samedi2juin a 22h10 est j'ai une retention permis puis dimanche a 15h auditionner et toujours pas nouvelles ai je droit d'aller recuperer mon permis aujourd'hui mercredi...

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SEBAN
 
Convocation par la gendarmerie pour notification jugement
Posée par Pheric, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5765 vues

Ma fille s’est fait arrêter pour conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique avec 0.40mm (air expiré) le 24 aout 2019. suspension de permis de 6 mois par lettre recommandée trois jours après. première visite médicale le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis suspendu après un test salivaire
Posée par Ted, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ted - 5754 vues

S, je me suis fais arrêter hier soir vers 00h en sortant du travail par la gendarmerie, contrôle de routine. test alcool 0 et test salivaire positif au thc (j?avais fumé quelque jours au paravant) ils m?on embarquer au commissariat...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Erreur sur l'arrete de suspension de permis de conduire
Posée par francis, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 5747 vues

Je viens de recevoir l'arrete de suspension de mon permis par lettre recommandee, suite a un controle positif au cannabis. je constate que le lieu de l'infraction (commune) n'est pas la bonne. puis-je invalider la...

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Maître DENECKER
 
Décision administrative non avenue
Posée par Bob90, il y a 1 an dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bob90 - 5719 vues

J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire par le préfet. j'ai comparu devant le procureur, qui a pris comme décision un classement sous conditions (stage de sensibilisation à la sécurité routière) . mais...

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Maître CADET
 
Conduite après suspension administrative avec avis médical apte et récipicé ants
Posée par ALEX78100, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5714 vues

Ma suspension admistrative se termine le 12/04 avis médical ok et demande de permis auprès ants ok j'ai un pdf qui prouve ma demande de permis de conduire auprès de ants mais je n'aurais pas physiquement le permis en main...

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SEBAN
 
Préparer son audition libre - (1,2g/sang et suspension admin)
Posée par jerdenimes, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5711 vues

Sortie de feria, j'ai arrêté de boire vers 23h et après avoir dansé, mangé et marché toute la nuit, je me suis fait contrôlé positif à 0,58mg/air à 4h30 du matin. erreur complètement stupide de ma part car : - je savais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis suspendu 6 mois, puis je conduire un cyclomoteur ?
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex - 5705 vues

Le 10/03/2020 en me rendant au travail, mon permis b a été suspendu pour infraction liée aux stupéfiants. j'ai reçu la notification 2 jours après comme quoi mon permis b était suspendu 6 mois. j'avais obtenu ce précieux...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Référence 7
Posée par Eltouti, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titouuu - 5703 vues

Je suis passé devant un délégué du procureur pour mon jugement de conduite sous stupéfiant. il m'a notifié de l'annulation de 6 mois de mon permis, m'a remis l'ordonnance pénale à exécution provisoire, m'a...

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Maître Rigoulot
 
Procédure suite à un contrôle positif au thc
Posée par Kibat, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5694 vues

J'ai 18 ans, je me suis fais contrôler il y a 3 jours vers 12h par un motard de la gendarmerie en sortie de free party, il a procédé à un test d'alcoolémie ainsi qu'un dépistage de stupéfiants. n'ayant pas...

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SEBAN
 
Petit accident sur parking
Posée par kbenevend, il y a 7 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kbenevend - 5680 vues

Je suis jeune condeutrice y a peu de temps j'ai fait une marche arriere pour sortir de ma place de parking et en reculant j'ai tapé une voiture qui était mal gare je suis toute de suite descendu pour regardela voiture que...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Le remboursement du permis de conduire
Posée par Myriam, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Myriam - 5678 vues

Je me suis inscrite au permis de conduire en avril 2013, je l'ai payer intégralement. le soucis est qu avec mes enfants et personnes pour me les garder je n'ai pas trouver le temps d'y aller de plus j'ai...

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TANGALAKIS
 
Deuxième rendez-vous commission médicale
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 5676 vues

Je dois faire une prise de sang pour mon deuxième rendez-vous dois-je refaire également les tests psychotechniques?...

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Maître Rigoulot
 
Excès de vitesse supérieur à 50
Posée par Hon, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Je viens d être convoquée à la gendarmerie pour un excès de vitesse retenu à 129km/h au lieu de 70.... seul hic c est que cet excès date de il y a 9 mois en arrière.... le vehicule appartient à moi et mon mari et nous ne voyons pas...

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Maître Turpin
 
Vice de procedure!
Posée par Fafibre, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fafibre - 5667 vues

Je me suis fait contrôler un soir par la gendarmerie, après un test salivaire positifs au thc et cocaïne le gendarme m'embarque au poste pour y faire ma déposition (j'étais avec deux amis qui sont resté près de la...

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Maître DAHAN
 
Visite médicale aujourd'hui et pas de nouvelles de report du rdv
Posée par JMA33, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kat - 5664 vues

Je regarde depuis 2 jours sur le site qui informe que les visites médicales sont suspendues mais je n'ai aucunes nouvelles. puis je reprendre un rdv car j'ai peur qu'ils repoussent de plusieurs mois et je dois...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcool au volant
Posée par fabrice, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fabrice - 5661 vues

J'ai été contrôlé avec une alcoolémie supérieure à 0.8. j' en suis peu fier et heureusement que l'on m'a empêché d'aller plus loin. pourtant je souhaite l'assistance d'un avocat dans l'espoir...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Amaj 180 euros envoyer par huissier
Posée par Celine, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Celine - 5659 vues

Mon ex mari a reçu une mise en demeure de payer à un huissier la somme de 180 €, amende majorée pour excès de vitesse < 20 km/h. (non majorée = 68€) la voiture est à son nom, mais c'est moi qui la conduit. il n'a...

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Maître DENECKER
 
Changement de permis
Posée par Hippolyte, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hippolyte - 5652 vues

J'avais déposé le permis de mon pays en échange du permis français, comme résultat on me dira que mon permis est un faut permis on m'a transmis en justice, pn m'accuse d'usage de faut,par contre moi j'ai le...

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TANGALAKIS
 
Suspension de permis de conduire
Posée par said976, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par said976 - 5640 vues

Suite a ma suspension de mon permis de 4 mois 27 septembre 2017 jusqu'à 27 janvier 2018 je voudrais savoir es-ce-que c'est normal que je l'ai toujours pas j'ai tous fait aucun réponse de leurs part on est le 14 février et j'ai...

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Maître DENECKER
 
Récupération du permis après suspension !
Posée par Charles29200, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charles 29200 - 5633 vues

La fin de ma suspension est le 19/11/2018. j'ai appris que les délais pour récupérer son permis en fin de suspension est très long ! je voulais savoir si après avis favorable de la commission médical je peux reprendre le volant...

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SEBAN
 
Possible vice de procédure
Posée par kamel, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kamel - 5631 vues

Maitre, mon ami et moi avons subit un controle de gendarmerie tout deux conduisant notre voiture apres avoir tout les deux pratiquer le test alcolemie qui sest revelé negatif mon ami en premier a subit un test salivaire qui sest...

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Maître DENECKER
 
Contrôler positif pour thc, rétention et rendez vous 6 jours après . pourquoi?
Posée par Phil 45, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Phil 45 - 5624 vues

J’ai été contrôlé par la police en voiture et les deux test salivaire fait au poste sont positifs thc et j’avais en ma possession un sachet d’herbe. du coup mon permis a été pris et j’ai un rendez vous à la police 6 jours après...

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SEBAN
 
Explication de jugement
Posée par ninititi, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ninititi - 5623 vues

Mon compagnon vient de recevoir la notification de jugement il est condamné à 120€ pour l'alcool, 60€ pour la ceinture et son permis lui est suspendu pendant 2 mois.....ces 2 mois sont aménageable sur son temps de vacances...

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Maître DENECKER
 
Retrait de points
Posée par Mimi, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimi - 5623 vues

Ma question est j ai eu un retrait de 4 points sur mon permis 1er fois suite a un feu provisoire et une amende de 90e pourrais je récupéré mes points à un certain temps merci de votre réponse...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
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