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Convocation par la gendarmerie pour notification jugement
Posée par Pheric, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4883 vues

Ma fille s’est fait arrêter pour conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique avec 0.40mm (air expiré) le 24 aout 2019. suspension de permis de 6 mois par lettre recommandée trois jours après. première visite médicale le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sans permis sous l'emprise d'un état alcoolique 0,59
Posée par jeanine, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jeanine - 4875 vues

Mon petit-fils est convoqué le 6 septembre 2018 devant le tribunal de gde instance pour des faits commis le 12/1/2018 (il a eu 18 ans le 2/12/2017). il s'est inscrit à l'auto école mais je me demande s'il vaut mieux...

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Maître SEBAN
 
Point solde negatif
Posée par Mama, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mama - 4870 vues

Simple question, lorsque notre solde de point est à zéro et qu’on perd 6 points, est-il possible de faire un stage avant de recevoir la lettre 48si ou inutile car le solde de point sera à -6 ? la question est peut on descendre en...

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Maître Rigoulot
 
Contester une amende
Posée par Patrick, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patrick - 4869 vues

J’ai reçu a la maison une amende comme quoi j’ai rouler sur une voie de bus... or ce jour la c’est un jour de grève j’habite paris tout était bloqué je suis passée par la voie réservé aux bus sinon je ne serais jamais passé. est ce...

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Maître DENECKER
 
Délai de notification de décision du tgi (suspension de permis)
Posée par David Chris, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4860 vues

Suite à une infraction alcoolémie le 3 nov 18 (rétention permis un mois pas récupéré depuis) j'ai été convoqué le 20 décembre au tgi, j'ai signé un accord de composition pénale pour l'exécution de deux mesures, la...

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Maître SEBAN
 
Obligation de se rendre à la notification d’ordonnance penale
Posée par Sdb, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fendt512 - 4846 vues

J’ai reçu une convocation pour me rendre devant le délégué du procureur en vue de la notification d’une ordonnance pénale. la question est de savoir s’il est obligatoire de se rendre au tribunal en vue de cette notification ?...

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Maître SEBAN
 
Visite médicale aujourd'hui et pas de nouvelles de report du rdv
Posée par JMA33, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kat - 4843 vues

Je regarde depuis 2 jours sur le site qui informe que les visites médicales sont suspendues mais je n'ai aucunes nouvelles. puis je reprendre un rdv car j'ai peur qu'ils repoussent de plusieurs mois et je dois...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention du permis de conduire
Posée par marie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4834 vues

Je me suis fait retirer mon permis dimanche à 12h30. j'ai cru comprendre qu'après avoir ingéré quelques choses et/ou fumer une cigarette il y a un délais de 30 min à respecter avant le passage à l'hetylomètre, est ce...

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Maître SEBAN
 
Alcoolémie
Posée par alcooléme, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par permi B - 4833 vues

Je dois passer en avril 0,75 au tribunal cause alcoolémie et je me suis fait prendre aujourd'hui cause alcoolémie 0,38 mais il mon laissé le permis je risque quoi en sachant que j ai mes 12point? cordialement merci de vos...

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Maître DENECKER
 
Perte 6 point
Posée par Delta74, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Delta74 - 4827 vues

J'aimerais savoir car je me suis fais contrôler et jai perdu 6 point sur mon permis je suis sur ma deuxième année j'avais donc 8 point il men reste donc 2 logiquement. je me suivrais arrêter pour alcool javais 0.23g ece...

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Maître Rigoulot
 
Echange de permis réponse de maître rouseau
Posée par bilout, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 4817 vues

Maître rousseeau ma demande de changement de permis est de 2007 et cette loi et de de 2012 je ne peu pas contesté cette décision car la demande n'est pas antérieur a cette loi,merci...

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Maître Rousseau
 
Quels sont les recours possibles ?
Posée par Reco74, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Reco74 - 4814 vues

1 aujourd’hui contrôler à une vitesse de 54 km/h au dessus de la limitation (80) par la gendarmerie je leur explique que je retourne a l’hôpital avec ma compagne juste à côté qui c’est fait opéré 1 h auparavant car des douleurs et...

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Maître SABILELLAH
 
Suspension de 4 mois de permis et tests psychotechnique.
Posée par rod, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 4804 vues

Convoqué a tribunal de grande instance de toulon suite à un contrôle positif a0,77mg d'air expiréje me sui vu infligé une amende de 300 euros et une suspension de 4 mois de permis.j'ai cru comprendre par la loi que les...

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fendt512
 
Suspension du permis
Posée par Laurence, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurence - 4790 vues

J ai eu une suspension administratif au bout de 72 h pour 2.50 gr total dans le sang. je n ai blesser personne heureusement. c est la premiere fois que cela m arrive. je voudrai savoir si je peux prendre plus de six mois...

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Maître DENECKER
 
Tribunal_retrait point
Posée par kroute3001, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kroute3001 - 4787 vues

Je dois passer devant le tribunal pour un excès de vitesse de plus de 20km entrainant 3 points et une amende que j'ai contesté puisque n'étant pas le conducteur du véhicule. je n'ai pas divulgué le nom du conducteur...

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Maître DENECKER
 
Délai de faire signer les tests salivaires
Posée par Joel, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 4775 vues

Je me suis fais arrêter le 10 janvier j ai fait le test et j ai été positif au thc et il mon fait un prélèvement salivaire et au garder min permis 72h et mon dit qu il me présenterait les test et 48h après il m apel en me disant...

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Maître SEBAN
 
Défaut de maitrise
Posée par NINISE, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NINISE - 4766 vues

Je fais l'objet d'une convocation le 16 novembre 2018 pour défaut de maitrise apres une convocation de délit de fuite qui n'a pas été retenue. je conteste la réalité des faits je souhaite savoir sous quelle forme je...

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Maître ATTAL
 
Rétention de permis
Posée par Fab, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fab - 4758 vues

Le lundi 13 août 2018 lors de mon départ en congé estivale en partant de l’idf pour me rendre à saint cyprien (66) pour les vacances je me suis fait arrêter par la gendarmerie lors d’un dépassement d’un véhicule étranger qui venait...

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Maître Turpin
 
Documents de suspension et du tribunal non recu
Posée par Mister.A, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mr Akli - 4751 vues

J ai été contrôlé à 148kmh au lieu de 70 le 19 février 2018 et mon permis m a été retiré par les forces de l'ordre immédiatement... j ai cru comprendre que le préfet avait pris un arrêté de suspension de 6 mois et que je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire positif
Posée par DELP525, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4744 vues

Je sais une énième question à propos des test salivaires mais vu que c'est encore chaud je préfère en discuter avec vous. j'ai été contrôlé à 16h05 aujourd'hui en "prévention" au test salivaire. dés le début...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sous stupéfiants
Posée par Eli, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 4736 vues

Mon fils a eu en août 2023 une suspension de 6 mois suite à conduite sous stupéfiants. il lui restait alors 1 seul point. sa suspension vient de se terminer. il a eu un avis favorable lors de la visite médicale et a fait sa demande...

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Maître CADET
 
Renseignement....
Posée par poupon741, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par poupon741 - 4736 vues

Peut on être sanctionné d'une amende et d'un retrait de 4 points si l'on prend un sens interdit sur un parking municipal ( public) équipé de vidéos surveillance...ou faut 'il obligatoirement que ce soit des...

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Maître Berlioux
 
Les gendarmes me laissent reprendre le volant après un test salivaire positif
Posée par Jeya, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 4736 vues

J'ai été interpellé il y a deux jours par les motards de la gendarmerie. j'ai été soumis au dépistages de l'alcool et de stupéfiants, après avoir aussitôt admis que j'avais consommé du cannabis la veille. le...

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Maître SABILELLAH
 
Récidive alcool au volant
Posée par Fabrice83, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fabrice83 - 4733 vues

J'ai était contrôler le 6 août 2015 en états d'ébriété au volent de ma voiture sans avoir de permis. condamné à 2 mois de prison avec sursis 800 euros amendes. j'ai repassé mon permis en novembre 2016 est me suis...

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Maître Maury
 
Droit des policiers et gendarmes lors d'un contrôle lambda
Posée par OursonDu03, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 4730 vues

Je ne sais pas si je m'adresse au bon domaine mais je pense que vous pourrez apporter une réponse à ma question. voila lorsque les policiers ou les gendarmes me font signe de m'arrêter pour un contrôle lambda ( hors...

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Maître SABILELLAH
 
Rétention de permis sans avis remis.
Posée par Stéphane, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stéphane - 4725 vues

Je me suis fait arrêter hier pour un gros excès de vitesse (40 kmh). le gendarme m'a pris mon permis en me faisant signer sur son appareil électronique mais ne m'a donné aucun avis de rétention. je ne sais donc pas ou est...

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Maître Rigoulot
 
Convocation
Posée par Jordan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jordan - 4723 vues

J'avais ma convocation de composition pénale aujourd'hui et j'ai oublier comment puis-je reprendre un nouveau rdv ?...

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Maître SABILELLAH
 
Controle positif aux stupéfiants
Posée par Lilamo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4704 vues

Jai été contrôlée positif à un contrôle routier. je n’ai pas pu voir les résultats du premier tests, précédent le test salivaire envoyé en laboratoire. je consomme du cannabis parfois le soir mais ce n’est pas fréquent. j’ai...

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la réponse de
Maître SABILELLAH
 
Décision administrative non avenue
Posée par Bob90, il y a 1 an dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bob90 - 4698 vues

J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire par le préfet. j'ai comparu devant le procureur, qui a pris comme décision un classement sous conditions (stage de sensibilisation à la sécurité routière) . mais...

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Maître CADET
 
Suspension judiciaire du permis
Posée par yp, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4697 vues

J'ai eu une suspension administrative de 2 mois pour un exces de vitesse de 40km/h. j'ai reçu une decision judiciaire de 3 mois!alors que je n'ai reçu aucune convocation et n'est pas pu m'expliquer...est ce une procedure normale ou...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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