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Restitution après supsension!
Posée par Mat, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mat - 5076 vues

Je viens vers vous car je n'ai toujours pas reçu d'information claire concernant la restitution de mon permis. en effet, suite à un contrôle pour excès de vitesse entre 40 et 50 km/h, la date de fin suspension effective...

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Maître DENECKER
 
Date de validité de catégorie
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alex - 5068 vues

Je viens de me rendre compte que j'avais une date de validité du permis b, jusqu'en mars 2017. ce que je ne comprend pas c'est que j'ai passé une visite médicale en 2016 suite à une suspension de deux mois de mon permis suite à de...

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SEBAN
 
Renseignement....
Posée par poupon741, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par poupon741 - 5067 vues

Peut on être sanctionné d'une amende et d'un retrait de 4 points si l'on prend un sens interdit sur un parking municipal ( public) équipé de vidéos surveillance...ou faut 'il obligatoirement que ce soit des...

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Maître Berlioux
 
Suspention administratif
Posée par jerome, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GEGE - 5066 vues

Je suis passer devant le délégué du procureur pour signer la proposition de composition pénale que j ai accepter. les deux mesures qui sont stage de sensibilisation et amende de composition pénale mais pas de suspension de permis...

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SEBAN
 
Excès de vitesse supérieure à 50km/h
Posée par Célia, il y a 5 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5066 vues

J’ai fait la faute d’avoir un excès de vitesse supérieure à 50km/h en agglomération. sachant qu’il s’agit de ma toute première infraction, je suis en permis b probatoire, ou j’ai 8points. j’aimerais savoir si selon votre...

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Maître MILI
 
Paiement amende après ordonnance pénal
Posée par Srillers, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5065 vues

J'ai reçu le 26/12/2019 l’ordonnance pénal qui fait suite à un excès de vitesse en date du 30/05/2019. je suis donc en attente d'un retrait de 6 points sur mon permis après paiement de l'amende cependant ayant moins...

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Maître Maury
 
Vais je aller en prison?
Posée par Angélo ltdp, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5061 vues

Je suis à la fin de mon obligation de soins je suis en cdi et j'ai été jugé pour conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants pour des faits en avril 2019.ce mercredi a la sortie de mon travail j'ai bu 1...

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Maître camarata
 
Conduite sous stupefiant
Posée par cdrik65, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cdrik65 - 5059 vues

J ai étais contrôlé positif a la conduite sous stupéfiant le 01/06/2019.en couple(concubine en contrat saisonnier) avec 1 enfant je suis educateur sportif. et je sais que ma profession risque gros. je ne sais pas comment cela se...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Délai 72h dépassé sans audition ni courrier
Posée par NOXX, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NOXX - 5052 vues

On m'a retiré mon permis pour excès de vitesse supérieur à 50km/h le samedi 23 mars à 15h et le recommandé a été présenté le jeudi 28 mars à 12h, ce qui représente 117 heures. puis-je faire valoir un vice de procédure afin...

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Pierre1980
 
Convocation tribunal de police
Posée par Enrique71, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Enrique71 - 5052 vues

Je suis convoque au tribunal de police pour temoigner contre mon salariés . quel sont mes risques si je ne me présente pas a l'audience ?...

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Maître SACKO
 
Décaler suspension de permis
Posée par Maevaclr, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maevaclr - 5050 vues

Mon copain devait passer devant le délégué du procureur le 1 er jour du confinement mais nous avons été renvoyés chez nous à cause de l’épidémie. l’audience a donc eut lieux le jour même mais sans les accusés. il a écopé d’une...

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Maître Rigoulot
 
Ordonnance pénale pour infraction feu rouge
Posée par Mikee, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mikee - 5047 vues

Suite à ma contestation, je viens de recevoir un courrier de l'omp indiquant me poursuivre selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale en tant que titulaire du certificat d'immatriculation. il est précisé...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Sens interdit risque ?
Posée par Nicoco1208, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nicoco1208 - 5046 vues

’ hier j’ai eu la merveilleuse idée de prendre un contre sens 5-6 mètre à tous casser et bien évidemment avec la police pas loin il m’ont vu mais était de l’autre côté donc ne pouvait pas m’interpeller il ont très bien pus notée ma...

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SEBAN
 
Suspension permis de conduire
Posée par Seb, il y a 7 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5045 vues

J'ai une suspension de 6 mois j'ai passé les tests psychotechniques et je vais faire ma prise de sang et j'irai a la commission médicale , a partir du moment où la commission me dit que c'est favorable que ce...

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Maëlle
 
Suspension et durée de validité du permis
Posée par ChopinBzH, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ChopinBzH - 5042 vues

à toutes et à tous, j'ai eu une suspension de 4 mois suite à contrôle positif au thc en sortant de festival j'ai récupéré le permis en février 2015 mais ma première date d'obtention était également indiquée(2007)...

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SEBAN
 
Suspension administrative de permis
Posée par jerdenimes, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jerdenimes - 5041 vues

Les forces de l'ordre m'ont dit que je recevrai par lrar la décision administrative relative à la suspension de mon permis (dans les 72h). si je ne réceptionne pas le recommandé, puis-je conduire passé ce délai de 72h ?...

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SEBAN
 
Casier judiciaire n°2 permis
Posée par DEBAUSSARD, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DEBAUSSARD - 5041 vues

J'ai été contrôlé à 0,43 par litre expiré en avril 2008 au mois d' avril. suite à cela j'ai été sanctionné d'une suspension de mon permis pour 3mois , une amande et 6points de moins. actuellement je suis...

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Maître Maury
 
Annulation de mon permis pour alcool 1993 puis repasser en 2003 re annulation
Posée par didi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didi - 5039 vues

Annulation de mon permis en 1993 puis repasser permis puis re annulation permis toujours pour alcool en 2003 puis repasser le permis en 2007 puis suspension permis pour alcoolen 2018 qelle son les risque au tribunal le 15 mars 2019...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcoolémie
Posée par alcooléme, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par permi B - 5039 vues

Je dois passer en avril 0,75 au tribunal cause alcoolémie et je me suis fait prendre aujourd'hui cause alcoolémie 0,38 mais il mon laissé le permis je risque quoi en sachant que j ai mes 12point? cordialement merci de vos...

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Maître DENECKER
 
Retrait de permis
Posée par Mysterious, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mysterious - 5036 vues

En janvier 2018, j'ai été contrôlé par les policiers. ils m'ont fait un test salivaire qui s'est rélevé positif aux stupéfiants. le test indiquait prise de cocaine etc (drogue dur) j'ai protesté car je ne fume...

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Maître ATTAL
 
Cdt pour visite préfecture
Posée par Maryse, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maryse - 5033 vues

Il y a 1 ans et demi, contrôlée positive à l alcool, pas au volant, mais sur le parking de ma voiture, on m a retiré le permis. j ai déjà passé 2 visites, la 3ieme et dernière étant en mars. mes cdt lors des 2 visites étaient de...

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Maître MALARET
 
Annulation de permis de 5 mois
Posée par lelievre, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lelievre - 5032 vues

J ai eu une annulation e permis de coduire de 5 mois mais il ya maintenant 10 ans que doit je faire pour recuperer mon permis...

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SEBAN
 
Retrait pour exces de vitesse
Posée par MARAL, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maral - 5031 vues

Je me suis fait prendre a 93 km/h en ville (c'était la nuit dans une grande rue dégagée) je n'avais pas mon permis sur moi, j'ai reçu la feuille verte de retrait de permis de 4 mois, mais comme j'ai toujours mon...

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SEBAN
 
Je me suis fais controler avec le permis annulé sans assurance
Posée par Alexandre, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexandre - 5030 vues

Je me suis fais controlé avec le permis annulé ainsi que defaut d assurance je vivais a l etranger et je venais tous juste de revenir en france ma question est la suivante de savoir ce que je risque ? et j ai deja commencé a faire...

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SEBAN
 
Permis de conduire stupéfiant
Posée par Eddy09, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eddy09 - 5028 vues

S aujourd'hui je viens de me faire suspendre mon permis pendant 72h pour stupéfiants ( cannabis ) mon permis date du 21/01/2016 sachant que je venais de repasser mon code il y a bientot 3 ans car mon premier permis en date de...

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SEBAN
 
Type de permis après suspension
Posée par Cathy, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cathy - 5028 vues

Mon permis à été suspendu pour une durée de 6 mois. j.ai été accusée d.ivresse manifeste et de refus de soumission à l.alcootest. en plus de la condamnation , j.ai eu un retrait de 8 points sur mon permis de conduire que j.ai passé en 1986...

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Maître DAHAN
 
Suspension du permis
Posée par Laurence, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laurence - 5026 vues

J ai eu une suspension administratif au bout de 72 h pour 2.50 gr total dans le sang. je n ai blesser personne heureusement. c est la premiere fois que cela m arrive. je voudrai savoir si je peux prendre plus de six mois...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Excès de vitesse 190 au lieu de 130
Posée par lili, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lili - 5024 vues

Mon mari a été convoquer a la gendarmerie car au mois de mai il aurait été flashé a 190 km /h au lieu de 130 autorise . il ne sais pas si c est bien lui car a cette époque il avait prêter son véhicule a son frère qui refuse de ce...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Refus d’obtempérer
Posée par Marc25200, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 5024 vues

Je viens vers vous pour vous raconter mon problème. un amis et moi étions dans un bar, nous sommes sortis pour rentrer. je décide de conduire son véhicule car il était incapable de conduire j’avais pour ma part consommé deux...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Suspension de permis pour alcoolemie
Posée par tonton, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5023 vues

Suite à un contrôle d'alcoolémie début juillet j'ai reçu une suspension de 6 mois par le préfet , j'ai reçu une convocation au tribunal pour le 2 novembre dois je effectuer ma visite à la commission médicale avant le...

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SEBAN
 
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