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Nationalité par affiliation Posée par Lyes Chibane, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1521 vues Je suis algérien mon père a eu sa nationalité française en novembre 2011 par son père naturalisé en 1933 et j'ai déposer ma demande en 2012...j'ai eu réponse en 2013 pour compléter le dossier chose faite en 2016 j'ai un refus pour un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Article 21-13 du code civil Posée par Tassus92, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1521 vues J'ai fait une déclaration de nationalité sur le fondement de l'article 21-13 du code civil qui a été enregistrée en 2021 dans laquelle j'avais inscrit mes 2 enfants alors âgés respectivement de 5 et 3 ans... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de nom de naissance Posée par Ainaperchet95, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1520 vues Mon fils vient d'avoir ses 18 ans et il veut changer de non de famille . quel démarche il doit faire . merci pour votre compréhension... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Certificat de nationalité française Posée par Lyly, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1520 vues J'avais déjà exposé plus haut ma question ...on est d'accord que même si je ne figure pas sur le décret de naturalisation de mon père qui a obtenu la nationalité française par déclaration ( mariage) en 2000...et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Reconnaissance et transmission, héritage de l adoptant Posée par sandy, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1519 vues Mon conjoint de pacs à reconnu ( fait une reconnaissance à la mairie) mon fils ( non reconnu par le père biologique) il y a 4 ans, mon fils héritera t il de lui comme fils à part entière (et de ses parents tout comme les enfants de... Consulter la réponse deLELOUVIER |
Reconnaissance d'enfants Posée par Ritga, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1518 vues J'ai une situation assez compliquée, je suis sorti avec de la personne qui me logeais et quelque temps après sa femmes était de retour et c'était aussi une fille de la même l'église que nous. du... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Nationalité française bébé Posée par A, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1518 vues Naturalisé français et marié avec une étrangère, nous avons eu la naissance de notre bébé. la mairie de la commune de naissance nous a remis l'acte de naissance intégrale de l'enfant mais sans y mentionner la nationalité... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Si mon ancle paternelle morts pour la france Posée par Dadou, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1517 vues Il a personne est ce que je pourrais avoir la nationalité française... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Présomption de paternité Posée par lily.gregori, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lily.gregori - 1517 vues J'ai une question cornant la présomption de paternité et plus précisément concernant les cas où elle peut être écartée ? l'article 313 du code civil mentionne qu'elle est écartée quand le nom du mari ne figure pas en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande par filiation Posée par Mimichou17, il y a 11 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1516 vues Ma grand mère maternelle était française, elle a eu son cnf en 2003. nous n'avions su que très récemment qu'elle était française car elle et mon grand père se sont séparés en 1970 et elle a fondé un nouvelle famille à la réunion... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon papa a deux enfants d’un premier mariage, il les a connu pendant leur premières années et plus rien. ils ont refusés tout lien avec lui , ils doivent avoir pas loin de 60 ans et papa voudrait ne plus avoir de lien filiale avec... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande d'acte de naissance par le biais d un avocat Posée par AlexysZelyan, il y a 10 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1516 vues S il vous plait je veux demander l acte de naissance de mon grand pere paternel qui est né à cayenne,pour obtenir mon certificat de nationlité , je sais que je dois ecrire à la mairie de cayenne pour la demande de l acte, mais lors... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Transcription du mariage fait au gabon Posée par Samsam, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1515 vues Je souhaiterais savoir si c’est normal de ne rien avoir, aucun lettre de confirmation ou n de référence à mon dossier. j’ai envoyé ma transcription de mariage le 27/07/2023 effectué au gabon sans ccam. je l’ai envoyé au consulat... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus de cnf par l'article 47 Posée par Céline, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1513 vues Je voudrais savoir si après un recours au tribunal refus de cnf par l'article 47 les actes corrigés qui ont été motifs de refus sont pris en considération ?est ce (la correction de ces actes apporte un un avantage à mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nationalité française Posée par Naomi, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1513 vues J'ai 25 ans et je suis béninoise . mon père a été naturalisé peu après ma majorité. j'aimerais savoir si j'ai la possibilité de faire une naturalisation par voie de filiation. je ne vis plus en france depuis quelques années... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ma nièce est franco américaine ( française par sa mère et us par son père) , ses enfants ( 29 , 27,et 26 ans) nés aux usa sont ils eux aussi binationaux et peuvent ils prétendre à un passeport français... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Peut on adopter en adoption simple les trois enfants de son conjoint sachant qu'il y a 15 ans d'ecart avec le plus jeune, 8 ans d'écart avec le deuxiéme et 6 ans avec le troisiéme , tous majeurs... Consulter la réponse deMaître Houdaïbi |
Demande de papier français Posée par Hassiba, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 1505 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La nationalité française par affiliation Posée par Tayeb Kacimi, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1505 vues Mon grand père était la nationalité française comment obtenir la nationalité française par affiliation... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ma mère a été réintégrer dans la nationalité française en 2002, est-ce que j'ai droit à la nationalité française alors que je suis majeure ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour Posée par Fatma Bacha, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1503 vues Je suis algérienne j ai sollicité un titre de séjour à titre exceptionnel par demande simplifiée à plusieurs reprises à la préfecture de bobigny . suite à un évènement tragique survenu (perte de ma fille décédée de mort suspecte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de certificat de nationalité Posée par Meriemkell, il y a 9 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 9 mois - 1502 vues Je suis algérienne née en algérie d’une mère franco-algerienne et un père algérien actuellement je vie au canada ( étudiant international ) je n’ai pas la nationalité française et je souhaiterai faire une demande pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Prélèvement adn Posée par Maguy, il y a 11 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 11 mois - 1495 vues Est-ce possible que le juge ordonne exceptionnellement qu'un test adn soit prélevé à l'étranger... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Objet : demande sur l'acquisition de la nationalité française Posée par Sarrabes, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1493 vues Madame, monsieur, je vous contacte aujourd'hui pour obtenir des informations sur la possibilité pour mon père d'acquérir la nationalité française. mon père a vécu en france pendant plusieurs années et s'y est marié. de ce mariage sont nés... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Acte de naissance Posée par Maguy, il y a 11 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maguy - 1489 vues Après une contestation de paternité, est-ce que l, acte de naissance de l'enfant se fait de manière automatique depuis le tribunal c'est le juge qui ordonne au procureur d'établir l'acte de l'enfant ? merci... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Demande de nationalité française. Posée par Kader, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1489 vues Je suis de l'algerie comme je suis la fille légitime de mon feu père français par déclaration à l'indépendance de l'algérie j'ai fait plusieurs demande du ma nationalité et chaque fois mon renvoiyée des refus mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je me suis réveillée, un matin avec des insultes, de mon père sous prétexte ,que je ne suis pas sa fille j'ai 24ans il m'a demander de supprimer son nom et puis de l'oublier... Consulter la réponse deLELOUVIER |
Demande d'informations sur l'acquisition de la nationalité française Posée par Morad, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1475 vues Madame, monsieur, , je me permets de vous adresser une nouvelle demande d'informations suite à quelques clarifications supplémentaires. mon père, qui est né en france et a vécu jusqu'à ses 20 ans, envisage de faire une demande de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nationalité française par filiation dès la majorité Posée par Gautier, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1474 vues Je souhaite savoir comment je pourrais obtenir ma nationalité française lorsque je serai majeur. un de mes parents est français, je suis né à l'étranger et je n'ai pas obtenu la nationalité française mais celle de guinée équatoriale, mon... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Adaptions d'un adulte majeur Posée par Xoxo4658, il y a 8 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 8 mois - 1473 vues Je vis maintenant depuis quelques années avec mon beau-père depuis la séparation de ma mère et mon beau-père. ayant rompu tout contact avec ma mère a mes 18 ans pour des raisons personnelles, je souhaiterais être adoptée par mon... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
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