Une question en droit des successions ?

Nous sommes quatre enfants dans l'indivision depuis 19 ans, 2 indivisaires occupent la maison familiale et disposent de tous les biens sans donner un loyer aux autres indivisaires. impossible de se réunir afin de trouver une solution...

Je suis seule bénéficiaire d'une assurance vie (deux autres heritiers, ma soeur et mon neveu ( réserve héréditaire de mon frére décédé) . cardif, m'a contactée pour me signifier cela, et m'a dit de ne pas en parler...

Mon père décédé depuis 7 ans - j'ai immédiatement exiger procédure, inventaire, ouverture de succession. frère et ma mère profitent en vidant les comptes bancaires - j'avais envoyé r-a-r au notaire et À la banque de tout...

Mon père avait souhaitė favoriser ma soeur en la désignant comme premięre bėnéficiaire d'une assurance-vie de 300000 euros. après le dėcès de notre père, ma soeur aurait souhaité ne pas profiter seule de...

Mon père est décédé récemment. il avait deux enfants d’un premier mariage et deux d’un second mariage (je suis un des enfants du deuxième mariage). il était prévu que ma mère prenne l’usufruit mais les enfants du premier mariage...

Mes 2 frère et moi avons hérité de la maison familiale.moi je veux sortir de l'indivision. j'ai demandé ma part. ils ne peuvent pas financièrement. je ne veux pas arriver à aller en justice avec eux. quels sont mes droits...

Ma sœur a occupé indument, pendant 40 ans, une maison de ma mère, refusant de payer un loyer. maintenant que notre mère n'est plus, je souhaiterais lui demander une indemnité d'occupation. dois je saisir le tribunal?...

Mon frère et moi avons en héritage un studio sur la cote d'azur .atteinte de deux cancers je ne peux m'y rendre pour le mettre en vente j'ai envoyé ma fille à ma place afin de faire évaluer le prix de vente...mon...

Avant sont mariage mon père a fait un contrat de mariage,mais celui-ci est décédé une journée avant la célébration à la mairie. je souhaiterai savoir si ma belle- mère peu faire valider le contrat de mariage si on lui accorde le...

J'ai été en liquidation judiciaire en l'om propre en 2012 qui a été accepté rapidement...si mes parents decede aurais je droit à ma part de leur maison pour l'héritage? merci...

Peut-on déshériter un enfant qui porte le nom du mari de sa mère ( le mari n?étant pas le père) et qui n?a pas été déclaré par le dit mari, mais qui porte son nom du fait du mariage de sa mère merci pour votre réponse...

Ma mere est decede en 2015. mes parents avaient un contrat ou le dernier vivant pouvait faire ce qu'il voulait de son argent. seulement une de mes soeur maintenant que mon pere est a l'hopital pas en tres grande forme, a...

En 2003 j'ai fait un chèque à mon grand-père en règlement des parts sociales qu'il m'avait cédé, mais il n'a jamais voulu encaisser le chèque. mon grand-père est décédé fin 2019. la succession est en cours et ma...

Ma mère a fait des donations exorbitantes à mes enfants il y a cinq ans à l'age de 79 ans ! avait elle le droit et peut elle continuer à nous deshériter mon frère et moi ?...

Ma question est la suivante, suite à l' achat d'un bien en commun un appartement et son garage de mes parents ( ils étaient mariés) , mon frère et moi sommes confrontés à un problème ma mère veut céder le garage (...

Suite au décès de mon père je me retrouve héritière réservataire et légataire universelle et générale. j'herite d'un bien immobilier que je souhaite vendre. dois-je demander l'autorisation à l'autre heritier...

Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis 30 ans. peut-on...

Ma mère est décédé en décembre !! ma sœur vit actuellement dans la maison de ma mère profite de tout même de sa voiture notre notaire ne fait rien que peut on faire afin de faire valoir nos droit nous sommes 6 enfants elle prétend...

En indivision avec freres et soeur d'un bien de famille , on me demande de participer à des frais que je ne peux assumer . depuis 3 ans on me réclame une somme d'argent de traveaux obligatoires ( parait-il ..) sans me...

Je souhaitais avoir quelques éclaircissements concernant une transmission de biens. j' ai un oncle et une tante qui n' ont aucun héritier et ont dépassé 90 ans. ils possèdent un appartement et n' ont pour l'...

La compagne de mon pere a encaisser un cheque de mon pere 9 jours avant son deces montant de 1150 euros a t elle le droit ?...

7 ans après le déces de notre oncle, une compagnie d'assurance vie contacte ses 7 héritiers pour leur verser le montant. tout le monde répond et rempli les papiers sauf un des bénéficiaires qui s'en fout. est ce que ça va...

J'ai une procuration notariée, je gère toutes les affaires de mon parent. a son décès le solde de ses avoirs passent en successions, mais a-t-il le droit de son vivant de me donner la totalité d'un compte ou ce qui reste...

Mon père étant décédé. j'ai été en charge, de régler ses papiers, étant sa fille unique. dans ses courriers, j'ai pu constater, que mon père, à des dettes concernant son ancien propriétaire s'élevant à 8000 euros...

Un dossier de succession pour ma mère a été ouvert par un notaire choisi par une de mes soeurs (nous sommes trois soeurs à hériter de ma mère) et j'ai de gros doutes concernant la partialité du notaire. est-il possible de se...

Nous sommes deux frères et avons signé chez le notaire pour régler la succession.mais je voudrai maintenant vendre la maison qui nous reviens de ma mère .mon frère n'est pas d'accord de la vendre comment peut-il se passer...

Mon père est décéder il y a 6mois, on est deux frères. il a une maison que l'on a mis en vente, on a déjà signer le sous seing privé. le signature définitive ce feras dans 1mois. je vien de retrouver un testament manuscrit...

Mon grand-père est décédé. dans son testament il a demandé que l'argent provenant de son assurance-vie soit placé sur un contrat d'assurance-vie x. or le tuteur( le bénéficiaire est en curatelle simple) du bénéficiaire de...

Mariée sous la séparation de bien car nous avons des enfants d union précédente,nous souhaitons acquérir notre résidence principale en indivision environ 200 000 provenant de la vente de mon bien actuel et 100 000 a crédit a 2. en...

Mon papa est décédé en septembre 2023, il a divorcé avec ma maman en 2020. ils avaient une maison en commun qui a été attribué à mon papa lors du jugement de divorce, hors ils devaient faire l’état liquidatif avec un notaire pour...