Une question en droit des successions ?

La place de parking dont je suis propriétaire est située dans l'immeuble dans lequel mon petit-fils est propriétaire d'un appartement ? j'ai plus de 80 ans et mon épouse également.( mon contrat de mariage est "communauté...

Je viens d'apprendre que ma mère aurait dû heriter à ce jour elle est décèder depuis 2004 je ne sais pas d' ou viens cette héritage que puis-je faire pour que mon frère et moi puissions heriter ? est ce trop tard merci...

J'ai avancé de l'argent à un avocat et voyant qu'il ne me fournissait aucune preuve de la moindre parmi toutes les actions qu'il disait avoir menées ou entamées (ouverture de dossiers, etc.) j'ai décidé...

Mon père est décédé il y a 14ans, nous sommes 5, ma mère mes 2 sœurs et mon frère. nous vendions un bien et avons accepté le 6 mars 2018 une offre d'achat. mais depuis 2 de mes neveux on interdit à leur mère de signer parce...

Je voudrais savoir ou me diriger .mon pere etant decede recemment et ayant de mauvais contact avec sa femme .je ne sais pas comment savoir si j ai le droit a quelque chose ou s il ya un heritage..pouvez vous m aidez merci merci de...

Notre grand mère décédé à fait un testament stipulant que mon père décédé lui devait 11annees.de loyer pour un maison qu' il occupé depuis 40ans il n y avait pas de bail tout les frais d entretien était réglés par mon père...

J'ait plus de quatre-vingts ans ; je voudrais faire un don manuel à chacun de mes quatre petits-enfants. 1) dois-je faire une déclaration ? 2) quel montant puis-je déclarer pour être exonéré de droits de mutation ? j'ai...

Mon compagnon est décédé en mars 2018 il avait 2 enfants une fille majeur d'un premier union libre et un fils que nous avons eu ensemble agé aujourd'hui de 13ans.le notaire m'a informé il y a 2 mois qu'il devait...

Mon oncle est décedé semaine dernière , pas d'enfants , mais des neveux dont je fais parti nous sommes 5 ,nous n'avons pas connaissance de sont notaire , pouvons nous appeler les notaires de sa ville et demander si son...

Je suis veuve et ma belle a volontairement arrêter ses assurances obsèques pour embêté sa seule fille vivante et elle me dis que je serais aussi dans l'obligation de participer aux frais d'obsèques étant veuve de son fils...

Pour simplifier la discussion, je suis fils unique, mes parents possédaient un bien immobilier. ma mère est décédée en juin 2022, mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. apres ce décès aucune déclaration de...

Mariée en 1994 sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant je suis veuve depuis 2002 et mère de deux enfants ; mon défunt époux avait trois enfants d'un précédent mariage. aujourd'hui je suis dans...

Mon père est decédé il y a bientôt 5 ans.ma soeur de 50 ans vit chez ma mère avec ses 2 enfants et 33ans et 30ans.aucuns d'eux ne travaillent donc pas de revenus a part le rsa pour 2 d'entre eux ,c'est ma mère qui...

Je suis en indivision avec ma sœur sur une maison dont nous avons hérité au décès de notre père j occupe cette maison depuis 3 ans après l avoir remis en état ( elle ne possédait pas de chauffage en état de fonctionner , de cuisine...

Le tribunal a demandé les archives d un notaire pour règlement d un héritage son successeur s y oppose argans que seul les personnes impliquées dans les pièces litigieuses y ont droit . c'est justement la l objet du litige les personnes...

Mon ex mari est dcd mes enfants et leur demi frère et demi sœur héritent d'un immeuble en nue propriété mais pas de liquidités que faire?...

Est ce que prendre un avocat spécialisé dans l'expertise des successions marchent concrètement à l'aboutissement de celle ci ? ou y a t il des échecs ? le tribunal de grandes instances peut il intervenir ? merci de vos...

Si un enfant a bénéficié d’une mise à disposition gratuite d’un bien pendant 15 ans ( montant estimé 100000€) ,cette somme 100000€ doit-elle être réintégrée dans la masse successorale ceci afin de préserver l’egalité successorale...

Nous sommes deux enfants à hériter des biens immobiliers de nos parents moi je ne veux pas rester dans l'indivision et mon frère refuse la séparation ! en a t il le droit ?y a t il une solution ?...

Je suis âgé de 68 ans et je possède avec ma femme (69ans) ma résidence principale estimée à 270 000 euros nous louons une petite maison d’une valeur de 100 000 euros pour un loyer mensuel de 420 euros. nous avons aussi chacun des...

Mon fils est décédé brutalement, il était sans emploi depuis un an, avait des dettes : loyer, impots, edf, j'ai décidé de renoncer à la succession, mais la propriétaire de mon fils me demande de régler ses loyers et de...

J'habite en belgique. mes parents ont déménagé en france il y a plusieurs années où ils ont acheté deux biens. mon papa est décédé en novembre 2017. ma soeur et moi-même voudrions connaître les démarches pour savoir si nous...

J 'ai demandé à mon notaire les compromis de vente avant signature refus oral et au mail envoyé. es ce normal? es légitime dé reculé la date de signature? merci des réponses...

Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer...

Nous sommes 4 enfants qui avons hérité de notre père en 2005 ma mère à l’usufruit de la maison moi et ma sœur voulons racheter la part de mes frères nous serons donc les deux propriétaires et ma mère garderai l’usufruit que se...

Notre père décédé le 8 aout 2016 a eu 3 femmes (3 mariages), avec 4 enfants issus des 1er et 2ème lit et aucun avec sa dernière femme. ma soeur a été logé gratuitement pendant 16 ans dans une maison appartenant à notre père avec...

Mon père était héritier dans la succession de son frère décédé voici 10 ans. la succession est toujours en cours. mon père vient de décéder et j’ai accepté sa succession. mais, je souhaite renoncer à la succession de mon oncle à la...

Ma soeur et moi même sommes héritiers de la maison de notre père décédé. je suis seul sans descendant. puis je renoncer à l'héritage au profit de ma soeur et quand même percevoir la somme de l'assurance vie que nous...

Mon père est décédé le 7 mars 2014, je suis allée chez un notaire pour faire une ouverture de succession. en effectuant cette ouverture de succession j'ai appris l'existence d'un enfant d'un premier mariage. mon...

Nous sommes trois héritiers 2 en france et un en argentine l argentin depuis 1an ne répond pas au injonction du notaire. il est vivant ,mais dormant comment nous les deux autres héritiers pouvons nous percevoir la part qui nous...