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Dois je rembourser...?
Posée par Corinne78, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Corinne78 - 5295 vues

De son vivant un ami m'a fait cadeau de certaines sommes d argent....pour un montant d environ 5600e aujourd'hui décédé on me réclame cet argent , sous prétexte que c était des prêts ( alors qu il n en ai rien)... peux t...

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Gutierrez
 
Aucun regard sru les comptes banquaire de ma mere decedee
Posée par MIMI06, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MIMI06 - 5293 vues

Au deces de maman mon beau pere et mon demi frere ne m a donne de details sur la succession sachant que ma mere etait mariee sous le regime de la communaute et je crois savoir qu elle detenait une assurance vie comment puis je...

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Maître CHERON
 
Assurance vie
Posée par sikinet, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sikinet - 5293 vues

Je suis seule bénéficiaire d'une assurance vie (deux autres heritiers, ma soeur et mon neveu ( réserve héréditaire de mon frére décédé) . cardif, m'a contactée pour me signifier cela, et m'a dit de ne pas en parler...

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Gutierrez
 
Est que mon mari hérite de ma part de l'héritage si je meurs avant mes parents
Posée par Valou, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 5292 vues

...

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BELIGHA
 
Saisi bien communs sur une dette d'un bien propre
Posée par hola, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par hola - 5285 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.mon épouse a reçu un bien d'une succesion pendant notre mariage en 2014 (marié en 2009).mon épouse est nu propriétaire de ce bien et possède 2% de ce...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Pret familial donation deguisee
Posée par CATIMINIE, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CATIMINIE - 5279 vues

Ma soeur a signée une reconnaissance de dette en 99 mes parents sont décédés elle n' a pas parlé de cette dette pour la succession.mon frère et elle m'ont assignée pour complément de part , en réplique elle répond que...

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Maître DAHAN
 
Une donation en nue propriété peut-elle se transformer en pleine propriété ?
Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5274 vues

Mes parents m'ont donné un petit studio en nue propriété l'année dernière. l'année prochaine, ils souhaitent revoir leur notaire afin que cette donation soit en pleine propriété. est-ce possible ? merci...

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Maître Gouin
 
Indivision successorale
Posée par LOULOU, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LOULOU - 5270 vues

Nous sommes quatre enfants dans l'indivision depuis 19 ans, 2 indivisaires occupent la maison familiale et disposent de tous les biens sans donner un loyer aux autres indivisaires. impossible de se réunir afin de trouver une solution...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Donation verbal du garage à un voisin
Posée par parissg, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans - 5268 vues

Ma question est la suivante, suite à l' achat d'un bien en commun un appartement et son garage de mes parents ( ils étaient mariés) , mon frère et moi sommes confrontés à un problème ma mère veut céder le garage (...

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Maître TANGALAKIS
 
Donation personne de plus de 80 ans à petit neveu
Posée par Mackzi, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 5266 vues

Ma marraine (n'ayant pas d'enfant) qui a 92 ans a souhaité faire le rachat de son assurance vie pour faire une donation à ces 2 petit neveux de l'ordre de 25 000 € chacun. quelle fiscalité s'appliquera (%?) et...

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Maître Tomi
 
Donation au dernier vivant
Posée par Anne-Marie 783, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 5264 vues

Mon frère vient de décéder il était marie sans enfant il avait fait une donation au dernier vivant n'y a plus d'autre famille que moi et son épouse . ai je droit à une part d'héritage ???? merci votre réponse...

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Maître BOREL
 
Héritage caché?
Posée par Patricia, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patricia - 5260 vues

Comment savoir si j ai un héritage en mon nom? mon père est décédé depuis 23 ans et je n ai à ce jour rien eu. j ai fait une démarche sur ciclade mais en vain. merci...

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Maître CISSE
 
Frère décédé il y a un an. aucun renseignement du notaire
Posée par Katy, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Katy - 5260 vues

Mon frère est décédé il y a un an. il était sous tutelle, deux mois plus tard je reçois une lettre du notaire disant qu'il gère la succession , depuis rien. la secrétaire fait barrage, elle répond que je dois attendre, est ce...

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Maître BOREL
 
Contrat de mariage
Posée par MIMI, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MIMI - 5256 vues

Avant sont mariage mon père a fait un contrat de mariage,mais celui-ci est décédé une journée avant la célébration à la mairie. je souhaiterai savoir si ma belle- mère peu faire valider le contrat de mariage si on lui accorde le...

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CANEPA SAUER
 
Indivision
Posée par Scorpionab1, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Scorpionab1 - 5255 vues

Mes 2 frère et moi avons hérité de la maison familiale.moi je veux sortir de l'indivision. j'ai demandé ma part. ils ne peuvent pas financièrement. je ne veux pas arriver à aller en justice avec eux. quels sont mes droits...

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Maître BOREL
 
Mon demi frère veut prendre un avocat suite au testament de notre père
Posée par Julien, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julien - 5249 vues

S , voilà ma question est que enfaite mon demi frère veut prendre un avocat, le testament de notre père stipule que les deux filles de l’union dispose d’un pourcentage plus élevé . donc ma vrai question, c’est à t’il un...

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Maître POISSONNIER
 
En indivision familiale
Posée par Méli, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 5248 vues

En indivision avec freres et soeur d'un bien de famille , on me demande de participer à des frais que je ne peux assumer . depuis 3 ans on me réclame une somme d'argent de traveaux obligatoires ( parait-il ..) sans me...

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Maître DAHAN
 
Problème de succession
Posée par PAT, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans - 5247 vues

Ma mère est décédé en décembre !! ma sœur vit actuellement dans la maison de ma mère profite de tout même de sa voiture notre notaire ne fait rien que peut on faire afin de faire valoir nos droit nous sommes 6 enfants elle prétend...

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Maître DAHAN
 
Terrain et maison à 2 personnes différentes
Posée par Lole, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5244 vues

Ma mère a construit sa maison sur un terrain de sa commune ; quelques années après, j'ai eu l'opportunité d'acheter ce terrain à la commune où vit toujours ma mère. ma question est : lors du décès de ma mère, comment...

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BELIGHA
 
Interdiction accès maison en indivision
Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5244 vues

Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. j'ai désormais une part de la maison (ma tante + mon père en donation). alors que le rendez-vous chez le notaire...

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BELIGHA
 
Décès et concubinage
Posée par didi, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didi - 5228 vues

Mon grand père est décédé et vivait en concubinage avec une femme depuis plusieurs années. ils vivaient donc ensemble au domicile de mon grand père. la maison est à son nom à lui uniquement mais elle apparait sur les impôts comme...

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Maître DAHAN
 
Donations exorbitantes
Posée par LAETICIABENOIST, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LAETICIABENOIST - 5228 vues

Ma mère a fait des donations exorbitantes à mes enfants il y a cinq ans à l'age de 79 ans ! avait elle le droit et peut elle continuer à nous deshériter mon frère et moi ?...

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Maître BOREL
 
Une belle fille peut- elle hériter de sa belle -mère?
Posée par matt212, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par matt212 - 5227 vues

Ma maman est en ehpad. n'ayant plus d'argent , nous sommes dans l'obligation de vendre sa maison. nous étions 3 enfants mais malheureusement j'ai un frère qui est décédé. il était marié sans enfant. sa femme est...

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BELIGHA
 
Transmission de biens
Posée par Ally06, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ally - 5216 vues

Je souhaitais avoir quelques éclaircissements concernant une transmission de biens. j' ai un oncle et une tante qui n' ont aucun héritier et ont dépassé 90 ans. ils possèdent un appartement et n' ont pour l'...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Bénéficiaires d'assurance vie d'une personne décédée
Posée par smourff, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par smourff - 5215 vues

7 ans après le déces de notre oncle, une compagnie d'assurance vie contacte ses 7 héritiers pour leur verser le montant. tout le monde répond et rempli les papiers sauf un des bénéficiaires qui s'en fout. est ce que ça va...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
1 euro symbolique sur le surplus d'une donation
Posée par danielle, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par danielle - 5206 vues

Ayant 200 mètres carré de plus et une vielle maison à démolir sur le terrain que me lègue mes parents en comparaison des terrains nus légués à mes sœurs,on m'a proposé de faire une raar mais je voudrais savoir si je peux...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Comment rapporter une assurance-vie dans une succession
Posée par Patrice, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5198 vues

Mon père avait souhaitė favoriser ma soeur en la désignant comme premięre bėnéficiaire d'une assurance-vie de 300000 euros. après le dėcès de notre père, ma soeur aurait souhaité ne pas profiter seule de...

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Maître legros
 
Mon père est décédé et ma belle-mère 2 jours après
Posée par Bambi, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5192 vues

Nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage, après le décès de notre mère mon père s'est remarié et a eu un enfant.mon père est décédé et 2 jours après ma belle-mère est également décédée.mon père avait un compte...

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la réponse de
BELIGHA
 
Heritage
Posée par sev, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sev - 5184 vues

Je voudrais savoir ou me diriger .mon pere etant decede recemment et ayant de mauvais contact avec sa femme .je ne sais pas comment savoir si j ai le droit a quelque chose ou s il ya un heritage..pouvez vous m aidez merci merci de...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Vente d'un terrain reçu par donation
Posée par Lionel, il y a 2 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par moumouche - 5183 vues

Mon épouse a reçu un terrain par donation de sa mère en avance d'hoirie sachant que la donation a été faite en pleine propriété. mon épouse a fait bâtir une maison sur ce terrain et souhaite désormais vendre le terrain et la...

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JackT
 
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