Une question en droit des successions ?

Lorsqu’on hérite de parts de sci, est-il obligatoire de faire une demande d’agrément ?...

Notre papa est décédé en décembre 2018. mes frères et soeurs ainsi que moi même avons décidé de refuser l'héritage. on nous a dit que celui ci serait donc pour nos enfants ou petits enfants. ceux ci peuvent ils également refuser...

Je désire refuser la succession de ma mère vivante, pour ne pas avoir à payer ses dettes, ses charges, ses obsèques ?...

Ma grand mère maternelle vient de décéder, ma mère il y a 5 ans et 1 de mes frères il y a 14 ans (nous étions donc 3 enfants). pourriez vous me dire concernant la part de mon frère décédé qui n'a pas eu d'enfant revient à...

J ai reçu une lettre d un genealogiste pour la succession de ma maman j aurais voulue savoir si le notaire va me contacter ou pas? une fois que le genealogiste lui aura donné mes coordonnées je n ai pas signé le contrat de...

S’il vous plaît, le conjoint est pré-décédé, à qui revient le montant selon la clause assurance vie ci-dessous: « mon conjoint, à défaut m. r. luis né le xx xx xxxx et mlle e. luis née le xx xx xxxx à parts égales entre eux, en cas...

Je suis héritiere dans le cadre de la succession de ma grand mère avec deux oncles. je viens en représentation de ma mère predecedee. les actes de la succession (notoriete attestation immobilière et déclaration de succession ) sont...

Est ce que la cousine germaine de la défunte est au meme rang de succession que les enfants de la dite cousine germaine ???? merci...

Mon frère refuse de me donner la moitié des biens de nos parents qui sont dans la maison qu'il a héritée. pourtant, son notaire lui a bien signifié que la moitié m'appartenait. que puis-je faire ?...

Nous sommes une famille recomposée avec deux enfants de chaque côté mais pas d'enfants ensemble.. nous sommes mariés sans contrat de mariage, à la mort de sa mère mon mari a hérité de sa maison c'est donc un bien...

étant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, après avoir perçu le produit de la succession provenant du décès de ma mère, je suis en mesure de rembourser en totalité un crédit immobilier contracté pour...

Héritage 7 enfants maison auvergne grande sœur demande les pleins pouvoir pour la vendre je voudrais savoir c que cela veut dire merci...

Mon conjoint ex gendarme vient de deceder. il laisse un e ex conjointe remariée qui n'a donc pas droit à la reversion. aurai-je le droit à la reversion complete ?...

Mon ex mari que j ai quitté en 1994 pour coup et blessures et divorce en 1996 est décédé il y a 1 semaine j ai eu 2 enfants avec lui. je me suis remariée 2 autres fois ensuite et est ce que j ai droit à quelques choses de mon ex...

Mes parents ont prêté 26000 à mon frère et sa femme en 2006. celui ci a rédigé une reconnaissance de dette en mentionnant son nom et celui de sa femme, le nom de mes parents, la somme empruntée en chiffre et s'est engagé à...

Mon père est décédé il y'a 6 ans. il laisse 2 maisons et un terrain. nous sommes 2 sœurs et 1 frères. ma mère vit dans l'une des maisons. mon père m'a désigné, par testament, nu propriétaire de tous les biens. les...

Ma femme vient de perdre sa mère qui a eu 9 enfants, certains de ses enfants prétendent qu'ils n'est pas obligatoire de passer par un notaire pour recevoir l'héritage qui s'élèverait paraît-il à environ 100...

Mon père décédé en 2016, a eu, d'une première relation, un enfant ,henri ,qu il a reconnu, puis a fait annuler cette reconnaissance ( mot pour mot ce qui est écrit sur l'acte de naissance d'henri ). il ne là vu que...

Que doit je faire pour arriver a ce que le notaire termine ce dossier pour toucher ma part d'heritage...

Je voudrais savoir comment faire pour une vente immobilière et des terrain agricole ,une personne dans l indivision ne veut pas signer les papiers mais toutes les autres personnes sont d accord pour vendre merci pour votre aide...

Mon fils heritiers direct d un terrain ainsi que 6 neveux dont un sous curatelle,ou tutelle geree par l udaf ( on ne sait pas exactement) , ce terrain peut il etre vendu sans l accord de l udaf si tous les autres heritiers sont ok, merci de...

Dans le cadre d'une succession, l'administration fiscale m'a déjà demandé une foultitude de renseignements sur des comptes appartenant à mon père, décédé il y a deux ans. aujourd'hui, l'administration me réclame encore informations et...

Je viens vers vous car j’ai besoin d’être éclairé. la situation: mon père c’est remarié après le divorce de ma mère. par la suite il est décédé bien avant mes grands-parents, qui sont aussi décédés maintenant. la question: Étant...

Je suis marié sans contrat de mariage. je souhaite rembourser notre prêt immobilier grace à un don que me ferais ma mère suite à la vente de sa maison. ma question est si je viens à divorcer le prix de vente de la maison serait-il...

J'ai un soucis de succession avec un notaire. nous devons recevoir un chèque de 120 000 de successions. mais depuis des mois, il nous demande d'avancer des frais et des frais, pour régler celle-ci. je ne conteste pas les...

Ma mère, veuve, est décédée le 27 septembre 2019 et enterrée dans l'hérault où j'habite. en accord avec ma soeur, demeurant dans l'yonne, nous avons confié la succession à l'étude notariale de mes parents située...

J aimerai savoir la maman avait trois enfants un des enfants est décédé avant la mère en laissant une veuve et une file comment se déroule l héritage...

Je voudrais savoir je était marie avec la comunite de bien aux arqués mon defent mari a laise un testament leg universel a notre fille mineur mais a près le décès une filles majeure à fait le texte amplante génétique es vrai...

Une fratrie de 7 personnes âgées de 70 à 83 ans a hérité d'une maison. le notaire en charge de la succession demande un certificat médical attestant de la bonne santé physique et mentale de chacun d'eux. est-ce normal ?...

Nous sommes mariés depuis plus de 20 ans et nous avons 3 enfants, nous avons acheter une maison il y a un an sous le régime général. nous aimerions savoir si nos propre enfants on les droits de nous mettre à la porte de notre...