Une question en droit du dommage corporel ?

J 'ai porte plainte contre un medecin pour refus de donner mon dossier medical au conseil de l ordre je vais etre convoqué la semaine prochaine est que la sanction disciplinaire est une responsabilite...

J'ai été attaquée et mordue par trois malinois appartenant a mon voisin dans l'allée commune menant a mon pavillon qui est en copropriete avec le pavillon du voisin, les voisins etaient absent...

Apres des mois et des mois d attente, l expert judiciaire a enfin remis son rapport définitif. pouvez vous m expliquer concrètement ce qui va se passer pour le calcul de mes dommages corporel. merci...

Le fond de garantie me demande 100 euro par mois mais ma petite pension me permet de donner que 50 euro par mois. j ai tenté de négocier avec eux mais ils ne veulent rien entendre. pour le moment je donne 50 euro tous les mois...

J'ai eu une erreur médical dans une clinique privé dans le nord. j'habite en région parisienne et l'assurance du chirurgien est dans les hauts-de-seine. ou dois-je choisir mon avocat ? quel est le tribunal qui...

Je suis enseignant dans une école d'ostéopathie animale. aujourd'hui un chien m'a mordu. suis je en droit d'exercer un droit de retrait en présence de chiens (pas forcément celui m'ayant mordu) étant donné...

Pour resumer mon parcours en grande ligne avp en 2018 avocat et commencement de la procédure en mars 2019 saisi du tribunal en refere 1ere expertise avril 2020 non consolide 2e expertise juin 2021 consolide invalidité depuis 2021...

J'ai reçu une convocation du tribunal judiciaire pour une audition en janvier. j'ai été accidenté et l'auteur a pris la fuite. il a à priori été retrouvé. on me dit de me porter partie civile, je n'ai pas...

Je viens d'être indemnisée par le fonds de garantie de la civi et je suis convoquée depuis à une audience au tribunal correctionnel ou mon agresseur va être enfin jugé pour violences avec arme. mon préjudice...

J'ai eu un rdv en audition libre pour des question suite à un différents avec altercation physique ce qui ma emmené à un itt de 3 jours . première question a partir de combien de itt pouvons nous demander...

J'ai subi une agression physique et j'ai perdue la vue de l'oeil droit et les auteurs sont sur mendat de dépôt. je suis en situation irrégulière sur le territoire et je voulais savoir si je peux être indemnisé par le...

Pouvez vous me dire qu est ce qu un rapport d etape et quelles sont les differentes etapes apres la reception du rapport d expertise final?...

Je sais plus comment faire pour obtenir mes indemnités journalières depuis mon accident de travail ca fait 10 mois...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à...

J’ai été condamné à payer 8000e et 1500e par un tribunal en plus d’une peine d’emprisonnement dont j’ai effectuer 6ans aujourd’hui j’ai reçu 2 courriers du fond de garantie qui me demande 13000 pour une personne que je ne connais...

Dans le cadre de la procédure juridique il semble qu'on demande les provisions par incident et non plus par référé . j'aurais voulu savoir si l'incident provision se traite en urgence comme le référé, quel est son...

J’ai effectué un trait de « eye-liner » sur les paupières supérieures, le 7 novembre dernier. la cicatrisation s’est très mal passée : œdèmes, blépharite sévère, pigment diffusé sur le haut des paupières. a ce jour, il est...

Mon chien a mordu. la victime a été prise en charge par mon assurance. malgré celà 30 jours plus tard, la victime a déposé plainte, devant mon grand étonnement la victime me dit que c'est la caisse ameli qui lui a ordonné de...

Ma fille s'est fait piétinée par un cheval au galop. cet accident a été provoqué par une cavalière qui n'a pas maîtrisé son cheval. ma fille était descendue du sien pour resserrer sa selle quand le cheval l'a percuté par l'arrière...

Je désire savoir de délai d'attente pour passer au tribunal judiciaire par rapport à une erreur médicale en sachant que je vis dans une petite ville je vais entamer une procédure à cause de tous mes préjudices qui n'ont pas été...

J'envisage de déposer un dossier en commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (cci). bien que cette procédure se déroule à l'amiable, je ne peux m'empêcher de me demander si le médecin...

Le 9 juillet 2021 j’ai eu un accident de travail un transporteur m’a écrasé le bras double fracture ouverte opéré en urgence suite à cet accident j’ai perdu une grande partie de ma main droite donc je ne pourrai plus travailler je...

Je reviens vers vous car je me sens perdue. voilà je vous réexplique ma situation. en 2003,j'ai perdu mon père lors d'un accident de la route.en deuil totale et malheureuse. ma mère m'a dit un jour le jugement est...

Lors de mon expertise judiciaire, le médecin expert m’avais attribué des heures de tierce personne complémentaires pour l’aide à la parentalité, tout le monde a noté clairement le nombre d’heures (avocats/médecin partie adverse) et...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une...

Mon avocate a recu mon rapport d expertise judiciaire defenitif il y a plus d une semaine . a t elle besoin " de moi " pour pouvoir finaliser le chiffrage ? car je n ai pas de nouvelles de sa part...

Suite a un accident , l expert judiciaire a recu mes dires en juin . on m a dit qu il a 21 jours pour rendre le rapport d expertise judiciaire defenitif ; est ce exacte? merci...

Je viens de recevoir mon rapport d expertise judiciaire définitif. il m est favorable mais j ai peur que la partie adverse le conteste pour de nouveau gagner du temps. ont ils le droit ?...

Ce mardi j’ai eu un incident avec des contrôleurs. en effet, mon titre de transport n’était plus valide lors d’un contrôle. on me demande mon sac afin de me fouiller, j’ai refusé ( ne me demandez pas pourquoi) et le contrôle est...

Je cherche un avocat pour rediger une conclusion si le rapport de l expert ne me convient pas en indemnisation car la faute medicale a ete reconnue par l expert si le rapport est corecte l avocat doit m aider a...