Une question en droit du dommage corporel ?

Est t il possible que la partie adverse conteste la decision du juge ?apres 7 ans d atente une audience est prevue le mois prochain pour le depos des conclusions , le rapport d expertise defenitif m est...

Il y a de ça 5ans un procès a été lancé par ma famille et moi suite à des abus sexuelles de la part d’un membre de ma famille sur ma sœur ma cousine et moi même. nous avons remporté ce procès et nous avons toutes trois eu un gain...

L expert judiciaire vient de m envoyer son rapport d etape d expertise judiciaire.pouvez vous m informer des differentes etapes jusqu a la liquiditation de mon préjudice /...

Étant en fin de procédure suite à un accident corporel (renversé par une voiture), mon avocat a envoyé la lettre de liquidation des prejudices à l assurance adverse, qui ont répondu avec une somme plus faible, sur ce que mon avocat...

Venant de recevoir un arrêté de mise en congé ordinaire après refus d'un accident de travail imputable au service, je souhaiterais que ce courrier soit fait par un professionnel du droit...

À la suite d'un jugement de condamnation civile, le demandeur veut faire exécuter le jugement, mais le défendeur est étranger. peut-il mandater un commissaire de justice pour saisir des biens sis à l'étranger ou la...

Voilà jais était victime d'un laboratoire on ma poser une prothèse suite à un cancer du sein en 2005 et elle sait rompue et c collée aux muscle pectoral elle me la abîmée aujourd'hui jais plus du tout de muscle de ce côté...

J’aurais besoin de quelques informations. voilà, j’ai été brûlé en 1998, par la suite je suis parti vivre à l’étranger. de retour en france en 2007, j’ai commencé la procédure avec l’assurance qui m’a envoyé vers un médecin pour me...

J'ai été attaquée et mordue par trois malinois appartenant a mon voisin dans l'allée commune menant a mon pavillon qui est en copropriete avec le pavillon du voisin, les voisins etaient absent...

J'ai eu un accident de route sur le retour du travail, une voiture m'a fait un queu poisson j'ai eu peur jai donner un coup de volant pour éviter mais j'ai fini dans les grosses bordures , la personne est partie...

J 'ai reçu un rejet de ma demande car j 'ai saisi le juge de la protection et u contentieux contre une assurance en rcp qui ne veut pas reconnaitre le dommage de 2000€ de prejudices du dentiste car l assurance ne veut pas...

Je m appelle jaabouka aicha et j ai 48 ans suite a un diagnostique irm on m a decele une double hernie discale l4 l5 au mois de fevrier 2025 hopital de perpignan j ai ete operee mais des le lendemain mes membres inferieurs ne...

J’ai eu un accident de voiture en 2008 et l’assurance m’a indemniser. le 13/02/20 j’ai eu un sinistre avec une tierce personne, je ne suis pas en tort, est ce que je peux prétendre à une indemnisation corporel. j’en ai fait la...

Une etudiante infirmiere a porte plainte pour harcellement sexuel alors que je lui ai simplement demande si elle etait caline sur un ton d humour.je suis convoque a la police qu est ce que je risque. merci...

Il y a plus de 22 ans bientôt, mon frère à conduis un véhicule à mon nom qui n’étais plus à assurer, je n’étais pas présent j’étais en congés, il s’est enfui, suite à cela convocation et j’en passe, je ne voulais pas qu’il est des...

Suite à une intervention sur oeil, j'en ai perdu la vision totale, la commission de la crci estime que le chirurgien est responsable à 15% des domages causés, vue que mon oeil était multi opéré, avant l'opération je...

Mon affaire a ete renvoye en fevrier , entre temps nous avons bien eu le rapport d expertise judiciaire defenitif . la secretaire du cabinet me dit que le chiffrage est en cours et qu elle doit rendre ses...

Ma première question est 1 est-ce que l aje est valable dans un autre département pour le même dossier? 2 je cherche un avocat spécialisé en dommage corporel pour faire les dires du pré-rapport d expertise urgent merci bien a vous...

Maître suite à mon expertise judiciaire pour mon accident de travail non coupable le médecin expert a rédigé son rapport final sans qu'il passe par le pré rapport et je ne suis pas d'accord avec l'expert a transmis...

Je suis parti au urgence en clinique le 9 mai pour douleur abdominale il me font une prise de sang et un scanner il voie qu’il y a un calcul au niveau de la vésicule biliaire il me garde 48 h après ce délai les...

Pouvez vous m expliquer les différentes étapes après une expertise judiciaire. merci...

Mon dentiste est partie en congé maladie et à mis un remplacant qui m 'a casse une dent j ' ai depose un dossier sinistre contre lui mais je vois a la lecture de son rapport que le dentiste dit que c...

Je voudrais savoir si l'assureur à le droit de diminuer la pension d'invalidité que je percois par la sécurité social par rapport à mon prejudice accident trajet travail merci salutation...

J'ai été victime d'un accident non responsable il y a 2 ans. consolidation par medecin expert au bout de 18 mois. voici son rapport savez à l'amiable la tranche que je pourrai avoir ? femme de 38 ans, je travaille :...

J avais une date du 13 juin ,date correspondante à une date de mise en l etat suite à projet d assignation . le tgi a donné la date du 18 juillet pour un renvoi j ai appris qu'une demande de provision à été faite ma question...

Mon poste fait suite au précédent j'aimerais savoir dans quel délais est rendue un premier jugement en cours d'appel pour une indemnisation ?...

Puis je faire une procédure en réparation dommage corporel au civil alors que mon agresseur a obtenu un non lieu ? autrement dit est ce que la condamnation de mon agresseur est une condition pour que je puisse demander la...

Je doit dés dommage et intérêt à une personne comment faire si je ne peux pas lui donner ? va t’elle avoir une avance des frais ?...

Je ne sais pas si le terme est approprié mais je pense que si, je vous explique. mon fils (1an et demi) a fais une mauvaise chute et est tomber sur son bras, suite à cette chute il n’arrivait plus à s’appuyer dessus (il faisait du...

Mon employeur n à pas fait le nécessaire pour ma visite après un at lors de ma reprise quels sont mes droits...