Ma petite sœur à demander sa nationalité par déclaration à 13 ans , avant la la nouvelle lois immigration, est-ce que ça passe ou pas ? bonne journée... Consulter la réponse de
Maître DAVID |
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Je voudrais savoir quelle action procédure a engager contre mon voisin pour mise en danger de la santé d'autrui . je m'explique j'ai eu un cancer au poumon et j'ai subi une lobectomie poumon ablation de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Expertise médicale Posée par Lidwine, il y a 9 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 jours - 294 vues L'avocat m'a dit qu'un simple avis médical suffisait.. contre la mise en psychiatrie.. il n'est pas nécessaire d'une expertise psychiatrique. même. est ce qu'un certificat médical d'un psychiatre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pourrais-je envoyer un dire au medecin conseil de l'assurance adverse pour lui demander de faire une correction d'une erreur dans son expertise amiable sur pieces? merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
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J'ai eu un accident de voiture le 1er novembre 2015 j'ai pris un avocat qui a fait tout le nécessaire maintenant j'ai signé le 21 septembre 2017 l'acceptation de l'indemnisation prévu l'assurance... Consulter la réponse de
Maître ROUSSEL |
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Avant toute chose, je tenais à dire que j'ai vraiment le sentiment d'avoir été doublement pénalisé. j'habite dans une commune que l'on pourrait facilement qualifier de "sensible", et que mon épouse et moi... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Maitre , je suis christyne croquelois-cardon mon compagnon mr rojo navarro jean-michel a été victime d'un accident corporel sur la voie publique le 25 mars 2015 vers 20 h. la dvd direction voirie et développement de paris qui est... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je voulais savoir si un avocat peut demander à être payé par coupon transcash, et est-ce que il peut se retourner contre son client... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Avis de vctime Posée par peggie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2550 vues ... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Lorsque le juge civil doit sursoir à statuer (action en réparation de dommage) au profit du juge pénal jusqu'à ce que l'action publique soit résoulue, peut-on concidérer cet... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Plainte violence Posée par Jonth, il y a 10 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 mois - 1383 vues Ma femme et ma fille étions hébergés par ma mère depuis août la cohabitation très dure nous avons eut une dispute ma mère et moi sur le fait que ma fille fesai trop de bruit suite à ma remarque selon la quelle ces enfants eu aussi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Expertise Posée par Larbi, il y a 6 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 mois - 902 vues Maître je voulais savoir si l’expert a le droit d’envoyer le rapport final sans qu’il fini de nous envoyé le pré rapport pour faire nos observations et les dires pour mon médecin de recours ou de conseil donne son avis aussi il a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Après expertise avec sapiteur, accepté au préalable, cadre amiable : est il encore possible d'accéder à l'expertise judiciaire, et au volet judiciaire, si cette expertise ne convient pas, malgré l'acceptation... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Délai obligatoire Posée par francis de caen, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 2605 vues Je voudrais savoir si dans un dossier d'aggravation l'assurance est contraint d'agir et faire une proposition dans des délais maximum comme pour nouvel accident, par ex. après présentation auprès de leur expert, même... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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J'ai une affaire en cours auprès d'un avocat. j'ai eu une aide juridictionnelle accordée totalement et une réponse comme quoi l'affaire passera en justice. or aucun retour de mon avocate , je l'ai relancé... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je suis victime d'un accident du travail avec amputation de 2cm de mon pouce droit. problématique étant droitier et travaillant dans le manuelle. j'ai 20ans je suis donc au début de ma vie professionnel et je me demande... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Récidive Posée par Marie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2380 vues Mon conjoint a été sous bracelet électronique le 14 avril 2021 et le jour même il m'a giflé. mon fils de 4 ans est aller le dire à ma fille de 17 ans et demi et elle est allé le dire aux gendarmes. j'ai été convoqués moi et mon fils, je... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Accord de l offre Posée par mouna, il y a 9 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 mois - 1084 vues Il y a plus d 1 mois j ai accepte l offre de l assurance .demain une audience est censée se dérouler ( lors de cette audience mon avocat devait demander une date de plaidoirie ) mais entre temps j ai accepte é l offre de l assurance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Rapport defenitif Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2592 vues Mon avocat a envoyé ses dires au médecin expert judiciaire. a t il un délai a ne pas dépasser pour rendre son rapport définitif... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Dommage corporel Posée par nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1470 vues Une fois les conclusions deposées au juge , est ce a cette audience là que le juge rend une date de delibéré ,? si oui y a t il un delai a respecté pour cela ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Provision Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1589 vues Mon avocate a déposé ses conclusions récemment. je m attends a des délais très longs pour obtenir mes dommages corporels. ai je le droit de demander une provision .je suis victime, j ai perdu mon emploi .j ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le recours judiciaire est-il possible si un dossier présenté à la commission de conciliation et d'indemnisation est jugé non recevable et ceci même si une plainte n'a pas été déposée ? merci... Consulter la réponse de
Maître Rudebeck |
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Je viens à vous car là c'est une situation que je ne supporte plus. cela fait maintenant 4 ans que les voisins du dessus (une mère et ses trois enfants, 3 adultes et une mineur) harcèles ma mère et moi (je suis une fille)... Consulter la réponse de
Poissonnet |
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Audience Posée par nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1704 vues Mon affaire dure depuis 8 ans avec biensur de nombreux renvois .mon avocat a déposé le chiffrage recemment .une nouvelle audience a lieu en octobre .je recoit aujourd hui une convocation du greffier pour cette... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Suite à un accident de mon fils de 13 ans qui était à vélo et qui a été heurté par une voiture il a eu une fracture de la malléole droite , un trauma à l'épaule et une bosse à la tête ; si ce n'est son plâtre qu'il a... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Lors de mon expertise judiciaire, le médecin expert m’avais attribué des heures de tierce personne complémentaires pour l’aide à la parentalité, tout le monde a noté clairement le nombre d’heures (avocats/médecin partie adverse) et... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Accident de la route Posée par DM, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2730 vues En décembre 2019, jai été victime d'un accident de la route, je sortais d'un centre commercial. j'ai été percuté par un conducteur de voiture sur un passage piéton. son assurance me propose une indemnité de 6000e tout compris. est... Consulter la réponse de
Me Julie SILLET |
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Suivi de plainte Posée par bilou, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2551 vues Lors d'une dispute avec mon épouse(essentiellement verbale ) en juillet 2020 . cette dernière à déposée plainte en septembre 2020 . j'ai demandé l'état de suivi au procureur , qui m'a renvoyer au commissariat... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'avais lu quelque part qu'il existait une instance auprès de laquelle il est possible de connaître les procédures éventuelles intentées à l'encontre d'un chirurgien esthétique pour cause de "ratages". malheureusement, je n'ai pas... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je souhaite avoir un conseille concernant une agression en 2010 avec arme à feu j’ai été frapper et blesser a l’arme à feu à la jambe en voulant partir j’ai déposer plainte au commissariat de marseille mais je me suis pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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