Une question en droit du dommage corporel ?

Maître suite à mon expertise judiciaire par un médecin expert a cause de l'accident non coupable blessé perdu mon boulot inapte aux sports invalidité catégorie 2 l'expert n'a pas respecté la procédure de mon voyez le...

Accident de moto contre véhicule léger qui n'a pas respecté la priorité. le passager de la moto ne portait pas de casque. lors de la venue des policiers ils n'ont pas constaté immédiatement l'infraction. les...

La perte de mon emploi 13 années de travail a temps pleins avant mon accident medicale doit t il etre pris en compte dans mon indemnisation merci...

Samedi 6 décembre 2025 j'étais spectatrice dans un centre equestre et j'ai trébuché sur une poutre semi enterrée. les pompiers et le médecin du smur sont intervenues. j'ai été transportée à l'hôpital, conclusion...

Je me permets de vous contacter car j' aurais une question a vous posée. mon mari est sous mesure curatelle renforcée moi non. jusqu à présent, elle me demandait de remplir une partie de la déclaration trimestrielle donc mon...

Mon fils de 14 ans a blessé un élève en lui faisant une balayette . l'élève est mal retombé et est blessé. les parents vont peut être déposer plainte suite à cet incident l'établissement scolaire procède à un conseil de...

Ayant subi une effraction à mon domicile, je me suis retrouvé face à face avec les cambrioleurs. j'ai déposé plainte le jour même suite à l'intervention de la gendarmerie qui sont intervenus rapidement. je me retrouve...

Victime de violences physique à mon domicile le 10 aout 2025, puis-je encore porter plainte contre l'auteur de ces violences ou est-il trop tard ? remerciements anticipés. cordialement...

J'ai reçu une amende suite à un jugement contraventinnel, elle fait suite à l'infraction du 10.06.25 pour coup et blessure n'ayant pas entraîné une incapacité de 8 jours s de travail..le jugement nous a rendu...

J’ai consulte et paye un expert pour obtenir une experise psychiatrique. ce dr ne me l’a jamais énvoyee. au telephone,il m’a dit,je vous rembourse,ce qu’il n’a meme pas fait. pour moins de cinq mille e,c’est une injonction de...

L expert mandaté par le juge m a envoyé son rapport d expertise le 24 août 2024.qui est défavorable ce qui entraîne aucune indemnisation.j ai prévenu l expert que je n avais plus d avocat .comment faire reconnaître ma souffrance ?...

Fin octobre j'ai consulté un osthéo pour des douleurs cervicales, résultat le lendemain matin complétement paralysée dans mon lit, j'ai fini aux urgences. depuis douleurs x10 qui descends dans le bras. je dois également...

Comment est evalué et dans quel categorie de prejudice est indemnisé le fait d'avoir perdu son travail a cause de l'erreur medicale que j'ai subit dans lequel vous etiez depuis 13 ans car j'ai pas...

Je me suis faites opere du pied droit le 06/11/2020 cause de pied creux, le chirurgien appelle cela une tarsectomie, le chirurgien m’a enleve la resine le 17/12/2020, a partir de ce jour j’ai commence la reeducation, mais au bout...

Un magistrat a missionné un expert pour des conclusions sur un dommage corporel. le rapport m a été rendu en 2024 par l expert . un nouvel avocat a été chargé de l affaire celui ci a gardé mon dossier pendant un an sans intervenir...

Le tribunal correctionnel m'a déclaré entièrement responsable du préjudice subi et a renvoyé l’examen des demandes de la partie civile à une audience sur intérêts civils qui n'a pas encore eu lieu (fin 2026) a ce jour : -...

Lors d'un accident de voiture que j'ai eu il y'a quelques semaine, le plastique du volant qui cache l'air bag ma ouvert à la tête causant une emoragie et ouverture crânienne de plusieurs centimètres , jai eu des...

Un arrêt a été rendu et signer. la date limite de dépôt du chèque de provision a été fixé au 8 février, j'ai déposé ce chèque en personne avec la remise de l'arrêt le 28 janvier, soit donc 11 jours avant la date butoir...

J’ai une audience le 13 mars et je ne m’y connais absolument pas en paperasse ect j’ai reçu le courrier avis d’audience a victime , je suis complètement perdu je ne sais quoi faire et par où commencer j’ai contacter mon...

Actuellement je suis en cld depuis avril 2024 en tant qu agent dans la fonction publique territoriale. mon médecin traitant a fait valoir une pathologie pour m obtenir le congé de longue maladie et une autre pathologie pour avoir...

Je possède un chiot de race pomsky (croisement entre un loulou de poméranie et un husky), mon chien est très sociable, il ne mort pas et ne se montre pas aggressif envers ses congénaires ou les humains. je promenais mon chien dans...

L'onaim a validé mon dossier le 11 décembre 2025 en m envoyant le questionnaire (aucune pieces complémentaire etaient nécessaire) que j'ai de suite renvoyé, le 23 janvier 2026 la gestionnaire m'indique que je vais...

J'ai effectuer une téléconsultation chez un généraliste qui ma administre un traitement dans ce traitement je suis allergique et dans ma fiche de renseignement j'ai bien indique que j'étais allergique a la...

J'ai perçu des indemnités par la civi il y a deux ans suite à une agression séquelle. je reçois une convocation de leur part au tribunal juduciaire qu'est ce que cela veut dire ?...

Une personne hier m'a insulté de connasse par ce que je n'ai pas répondue a son...

Un tribunal m'a accordé l'année dernière 26% de déficit fonctionnel permanent suite à une agression. il a aussi décrété un surseoir à statuer sur la question des pertes professionnelles futures, parce que j'étais en...

J’ai un ami qui a grillé un feu rouge en moto et renversé une piétonne ( pronostic vital non engagé mais de multiples fractures pour la piétonne ) piétonne qui a aussi grillé le feu rouge je précise que le motard n’a jamais nié ses...

Je me permets de vous contacter suite au décès d'une connaissance assez proche. cette personne est décédé alors qu'il était travail le vendredi 6 mars 2026. une enquête à été ouverte pour homicide et blessures...

J'aimerais bien que vous m'éclairer que signifie une assignation le juge de fond aux tribunal grande instance pour une expertise médicale contre une décision de l'expert et combien de chance de gagner...

Lors d une expertise médicale le médecin conseil m a demandé une somme honnereuse sans faire d examen médical et sans prendre la parole devant l expert.( 2250 euros) ai je le droit de demander un remboursement en decomptant le...