Une question en droit du dommage corporel ?

Maître jai tous les documents et les rapports de tous les médecins qui indique que l’aggravation de ma situations et et imputable à mon accident maître si l’expert judiciaire mentionne dans son rapport que y’a pas de imputabilité...

Victime d'un accident en tant que piéton le 9 juin dernier , la voiture m 'a roulé sur le pied! contusion du pied (oedeme)(séances de kiné actuellement, douleurs persistantes). sur le certif médical...

J aimerais avoir un petit renseignement s il vous plait enfaite j ai une procedure auprès de la civi je suis une victime,le fond de garantie a accepté le dossier il mon déja versé deux avance une de 1500e et une de 700e y a...

Je voudrais savoir à combien pourrait être mon indemnisation j'ai eu eu un accident je suis en surpoids on m'avait proposé de faire du sport mon premier jour de sport, ça s'est passé au squash, on m'a mis un...

J ailerai savoir s il ya un delai a respecter pour porter plainte pour violence conjuguale sacahnt que pour certaines j ai des mains courantes pour dautres temoignages voisins ainsi que des certificats medicaux . et s il ya moyen...

J ai effectué ttes les expertise médicale , nous avons envoyé les dires en juin nous sommes donc dans l attente de mon rapport définitif. ( j ai saisi le tribunal il y a 5 ans car j ai eu une proposition...

J ai eu un accident de voiture en 2016 .après plusieurs expertise j ai été finalement consolidé en 2018 sachant que ma dernière expertise a été réalisé en mars 2020.je n ai toujours pas été indemnisés même pas...

Suite à un accident du travail au mois de juillet 2018 et après 2 opérations du genou gauche rupture total de tendon quadricipital, la décision de la commission à été maintenu d'un tau de ipp de 5%, hors j'ai toujours des douleurs...

Dans le cadre de mon audience sur interets civils , mon affaire est renvoyée au 20 fevrier .sachant qu entre temps , j ai recu mon rapport d expertise medical defenitif .pouvez m expliquer qu est ce qui peut se passer avant cette...

Un employeur peut -il refuser de reconnaître un accident de trajet en en rentrant chez soi à la fin de son travail ???...

Suite à une opération chirurgical qui s'est très mal passé, j'ai demandé mon dossier médical à deux reprises y'a 2 mois par lettre recommandée au médecin. a ce jour, je n'ai eu aucune réponse. le médecin refuse...

Suite a une expertise avec date de consolidation. quel est le délais pour être indemnisé par son propre assureur ou obtenir le double de l'intérêt légal...

Une fois que mon avocate a déposé son chiffrage au juge , quelle sera la suite de la procedure ? mzrci...

Après la réception en janvier de mon rapport d expertise judiciaire définitif, mon avocate a déposé ses conclusions hier au tribunal. quelle est la suite de la procédure ? merci...

On arrivant dans mon quartier 2 piétons (une voisine et x ) commencent à marcher en se dirigeant au millieu de la chaussé, je précise qu'ils m'ont bien vu arriver. vu qu'ils ce trouvaient tous les 2 sur le chaussé je...

Puis-je demander à mon avocat de me transmettre les documents ou échanges sur le suivi et déroulement de mon affaire actuellement au fond (ex : injonctions avec les dates etc et autres échanges...) ? merci...

Après jugement rendu de notre accident de la route(nous étions trois dans le véhicule dont un mineur), je souhaiterais savoir sur quels postes de préjudices l'avocat peut prendre ses honoraires. peut il prendre un pourcentage...

Je vais simplifier car il y a différentes problématiques suite à mon avp en 2016. d' apres un spécialiste je "devrais être morte" ou dans un caste à l' hopital ..mais voilà j' ai survécu et suis bancale et souffre à...

Ma fille a prêter ma voiture a sa copine qui n avait pas le permis elle a eu un accident ma fille a dit que c etait elle qui conduisait quels risque encourent elle...

Victime de violences conjugales en 2017. itt 5j. médiation pénale en 2018 puis classé sans suite. expertise médicale en 2020: syndrome dépressif réactionnel aux faits traumatiques avec déficit permanent 2%. le délai pour saisir la...

J'ai été victime d'un accident de la route en 2018. le conducteur est décédé. j'ai refusé auprès de l'assurance lorsqu'il m'ont approché pour une éventuelle indemnisation. j'ai deux questions suis...

A l expertise judiciaire j 'etais accompagne par un medecin expert sans avocat mais quand j 'ai voulu lui demander des comptes sur les declarations de la partie adverse ( dentiste en cause) que je...

Après expertise avec sapiteur, accepté au préalable, cadre amiable : est il encore possible d'accéder à l'expertise judiciaire, et au volet judiciaire, si cette expertise ne convient pas, malgré l'acceptation...

Cette totale suite à la vaccination de la grippe en décembre 2022? vaccination faite à la maternité dans le cadre du travail je suis sage femme...

J'ai été opére le 27 juin 2023 pour une circonsision a la suite de cela je n'ai jamais eu aucune douleurs par contre des saignements en permanence j'ai vu le chirurgien le lendemain de l'opération a la clinique...

« ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière » ma question précise est, que veut dire « pour une année entière » ? merci...

Et merci par avance de vos réponses, je suis en procès pour responsabilité médicale et mon avocat veut faire un recours dit "de plein contentieux" au ta, pour lequel je dois faire partir une demande d'aj. je survis avec une...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à...

Excusez moi d'avance si ce n'est pas le bon forum mais les autres rubriques ne semblent pas correspondre. je voudrais savoir quelles sont les possibilités de recours pour la défense de mes droits quand l'avocat...

Je doit dés dommage et intérêt à une personne comment faire si je ne peux pas lui donner ? va t’elle avoir une avance des frais ?...