Une question en droit des assurances ?

Je suis en invalidité catégorie 2 depuis le 1er mai 2023 et licencier pour inaptitude le 11 aout 2023. depuis je n'ai toujours pas reçu ma complémentaire prévoyance malgré de multiples réclamations auprès malakoff humanis...

Mon assureur me demande une attestation de mon employeur(hôpital) avec le montant de ma prime annuel afin de me dédommagé (contrat prévu à cet effet) mais le service rh m'indique ne pas pouvoir indiquer le montant de cette...

Je vous sollicite pour un avis. je suis médecin généraliste installée en libéral. actuellement enceinte, d’un peu plus de 3 mois ( déclaration de grossesse pas encore réalisée), j’ai dû cesser mon activité à cause de...

J'ai produit une fausse facture dentaire avec un faux décompte que j ai envoyé à ma mutuelle. je suis pas fière de ce que j ai fais et je le regrette amèrement, les circonstances mont pousser à le faire même si rien ne le...

Nous sommes une société de transport de marchandises et avons plusieurs véhicules utilitaires en lld chez un même loueur . dans nos contrats, une assurance perte financière a été incluse et facturée. après près de 4 ans, nous avons...

Lors d'un remboursement d'un contrat, ont-ils le droit de garder les indemnités pour récupérer les impayés d'un contrat qui a été résilié pour non paiement, merci...

Mon contrat d' assurance note prix de la réparation ou de la reconstruction à l'identique, au jour du sinitre, sans déduction de vétusté.. mais l'expert lui.... donne 1/4 du prix comment faire valoir mon droit ?...

Je souhaite introduire une procedure contre une medecin pour faute mais mon assurance habitation et auto quand je l ai contacté par telephone à refuse ma deamde en disant que je n ai pas droit a ce service...

J’aimerai savoir si un délit d’assurance apparaît-il sur le taj? j’ai payé mon amende. dans la mesure où il apparaît quel démarche faire pour le supprimer ?...

J'ai fait dresser sur mon terrain en pente, et perpendiculairement à la pente, une sorte de digue/talus en terre il y a 8 ans. en 8 ans il n'y a jamais eu le moindre souci. suite à un très gros orage, qui a donné un lieu...

En quoi consiste un plan épargne retraite prévoyance ??? À quel âge peut-on en souscrire un ???...

J'ai eu un incendie chez moi qui a été causé par un segway en charge, mon assurance refuse de payer le bailleur car il considère que le segwey doit avoir un contrat d'assurance merci d'avance...

Je me permets de vous écrire pour un renseignement. mon assurance m a résilier mon contrat et radié depuis le 7 juillet. ce matin j ai reçu un courrier qui me demande la somme de 333euro.avznt poursuite fn justice. mon époux a une...

J’ai acheté une robe payée en totalité en octobre 2022 pour un mariage prévu initialement en septembre 2023. j’ai du avancer la date au 6mai 2023 et j’ai prévenu le magasin que j’avais un imprévu date. pour...

Mon mari a eu un accident responsable avec ma voiture. la voiture est assurée à mon nom mais c'était lui le conducteur. qui prend le malus dans ce cas? le conducteur ou l'assuré? merci pour votre retour merci de vos...

Suite à une déclaration de sinistre pour lequel j'ai engagé la responsabilité professionnelle d'un ancien conseil pour faute grave, j'avais été contacte le 30/12/2021 par mail par l'assureur qui m'indiquait...

En 2014 ma maison a été déclarée en catnat mais je n'ai pas pu faire effectuer les travaux dans les délais de péremption de 2 ans . puis-je faire nouvelle déclaration en catnat pour les mêmes dégats ? il faut savoir qu'à...

Ma maison a subi des dégâts liés à la sécheresse, mon dossier de demande d'indemnisation est accepté en revanche l'entreprise qui doit réaliser les travaux me demande le paiement de la franchise alors qu'elle ne peut...

Est-il possible de se faire radier de sa compagnie d'assurance si le contrôle technique de la voiture est dépassé depuis plusieurs mois? merci d'avance...

Puis je mettre 2 courriers de renonciations (1 pour madame,1 pour monsieur ) dans la même enveloppe en recommandé avec accusé de réception ? la date d'adhésion est la même pour les 2...

Mon assureur m'informe qu'il résilie mon contrat automobile nouvellement souscrit en citant l'article 113-12 du code civil, pour le motif "inadéquation du risque au regard de la politique d'acceptation de la...

Voilà, j'ai été sinistrée du cyclone irma, j'habite st martin, aux antilles. le cyclone est passé sur l'île dans la nuit du 5 au 6 septembre. j'étais en métropole jusqu'au 2 septembre, coupée du monde, pas...

Je souhaiterais mettre fin à ma mutuelle actuelle, cela fais que 2 mois que j'ai souscrit mais je n'en suis pas satisfaite. comment puis je faire pour résilier avant la date du première anniversaire. cordialement merci de...

Ce week-end, des vents violents ont soufflé sur mon habitation. ma clôture de 12m a été arrachée. l'assurance me dit ne pas prendre en charge ce sinistre car la force des vents a été mesurée à 95 km/h et non à 100 km/h. quel...

Lors d' un déménagement fin février 2020 , mon sommier de lit métallique a éraflé le mur de la cage d' escalier de l' immeuble que j' occupais . la propriétaire me l' a fait savoir et j' ai comblé les...

Je suis une entreprise locataire d'un local commercial depuis 8 mois et mon rideau métallique et en panne, qui est responsable ? et si c'est mon bailleur comment l'obliger à faire la réparation ? merci de vos...

Mon fils, 18 ans, a eu le permis b hier, soit le 16 janvier 2024. il a eu le 11 janvier 2023 son permis a1 et a donc un coef bonus/malus de 0.95. pouvez-vous me dire quel coef l'assurance doit prendre pour assurer sa voiture...

Je me suis fait voler mon scooter de 7 mois dernier chez moi avec un cadenas homologué sur la roue arrière l expert est passer il as tout les papier ainsi que toutes les clefs et verdict il ne rembourse pas car il n était pas...

Maître j ai souscrit une assurance initial prévoyance depuis 2001 et je voudrais savoir comment récupéré l argent que j'ai investi au ca . car j ai un projet à finalisé merci...

J'ai eu un accident de voiture y'a une semaine je me fais percuté à l'arrière par un poids lourd. mon assurance après la visite d'exper ils m'ont onvoyez un document ou c'est marqué la prise en charge de réparations et nature de la garantie...