Une question en droit des assurances ?

Dans un dossier contre mon assurance nous en somme échanges de conclusions si je demande l'aide d'un expert d'assuré est-ce que cela interrompe ces échanges? merci salutations...

Il y a eu le 09/06/2014 grêlons sur ma voiture pare brise casse et après expertise l'expert me dit sur le capot et toit il ya des déformations il fait un devis msce sera a vos frais me dit il ainsi que la macif ps de...

Un jugement en appel (sans pourvoi en cassation) peut-il faire jurisprudence? et peut-on l'utiliser dans des conclusions...

Mon mari a reserver des vacances, cependant pour des raisons médicales il a était obliger d'annuler son voyages afin de rester aupres de moi. a ce jour l'assurance voyage prise avec le séjour ne veut pas nous rembourser...

Voilà mon petit frère ces fais renverser par une mots étant en très bas âge 5ans environ. ma mère a pris de mauvaise décision aujourd'hui il a 17ans il a la bouche vraiment pas joli du a cette accident peut t'il attaquer...

J'ai eu mes lunettes cassées lors d'un accident du travail ni ma mutuelle ni mon assurance responsabilité civile ne veut intervenir qui doit me rembourser ?...

Suite à un incendie criminel dont nous avons été victime en juin 2011, et n'étant pas d'accord avec l'indemnisation que nous proposait notre assurance nous avons du avoir affaire avec un expert judiciaire. apres une...

Je viens à nouveau vers vous pour vous demander de l'aide. l'année dernière, j'ai envoyé un courrier rar pour résilier mon contrat de mutuelle avec april. j'étais dans les temps. ils ont refusé ma résiliation...

J'ai fait un prêt immobilier depuis 5 ans et suite à un accident de travail et une maladie contracter après le prêt , je me retrouve en invalidité depuis le crédit agricole me dis que mon adi ne fonctionne pas . je voudrais...

Mon assureur m'a envoyé un recommandé à mon ancienne adresse qui lui est revenue, où il m'informait qu'il résiliait mon contrat d'assurance pour " surveillance portefeuille ". j'ai glissé contre une...

Ma mère est décédée depuis 2 ans sans savoir comment. une enquête a été faite mais n'a pas permis de savoir si c'était accidentelle ou un suicide. elle avait souscrite une assurance vie au gan. cet agence nous a demandé...

Un court résumé de mon histoire pour commencer. fin février 2017 j'ai souscrit un contrat assurance moto chez assu2000 en agence. je venais d'avoir le permis moto, le conseiller m'a donc demandé un relevé d'info...

Un assureur change le numéro de contrat de son adhérent à chaque changement de véhicule explication / mr x a acheté trois véhicules l'un pour remplacer l'autre etc, et, à chaque fois le numéro de client reste le même mais...

Voila je suis ouvrier intérimaire et j'ai eu un problème avec mon véhicule personnelle sur un chantier le carter d'huile a percé et il y en a eu sur les pavés d'une propriété voisine, qu'elle assurance doit...

Mon mari a quitté le domicile conjugal, il habite maintenant dans une autre maison. nous avons 2 enfants de 6 ans et 8 ans ils sont pour le moment en garde alternés, nous sommes propriétaire de 2 maisons une maison ou j?habite et une autre...

Pourier vous me dir comment faire pour faire apelle contre un décision de résiliation qui a été juge en jugement...

Mon pere a acheter une mercedes volée mais il ne le savait pas, et deux mois apres ils l'ont voler devant chez nous, on a porter pleinte contre le vendeur particulier. la police a detecté la voiture en pologne. on a deja un...

Je vous relate les faits le 7 décembre 2020 mon véhicule nissan navarra d40 année modèle 2007 a pris feu pour une raison indéterminée. point important la gendarmerie s’est déplacé ainsi que les pompiers et ont...

Merci de bien vouloir m'indiquer si le locataire est tenu de fournir à son assureur un état des lieux de sortie au moment de la résiliation de son contrat...

La maif à résilié mes contrats habitation et auto au 31-12 2019. suite à un dégât des eaux en novembre 2018, j'ai envoyé un courrier de réclamation, n'étant pas d'accord avec le montant de l'indemnisation. je...

Voilà je comprends pas qu il faut avancer l argent pour être remboursés après et se n est pas dit que je site remboursé pourtant on paye tous les mois pour être assuré il a fallut que je vienne faire un devis je les fais puis il...

J'ai eu un incendie ,vole , casse de ma maison les expert sont passée cela fait longtemps mai toujour aucune nouvelle il y avait un expert de la macif un expert société priver et un huissier mai toujour aucune nouvelle merci...

J.ai un perp....je souhaiterai le clôturer car j ai de gros soucis financiers......ma banque refuse....y.a t.il une solution autre que celles mentionnees dans le contrat ? merci de votre réponse. cordialement...

Maître,en juin dernier j ai adhéré à une mutuelle santé pour 168,46 euros par mois pour deux personnes. mais tous les mois la cotisation augmentait et j ai du arrêté les règlements.aujourd'hui cette société me poursuit pour non...

Comment faire pour savoir si une affaire passée en cour d'appel de riom (par exemple) est passée ensuite en cour de cassation? ex: j'ai trouvé un jugement en cour d'appel de riom en date du 3 juillet 2004 mais...

J'ai balayé le forum et identifié quelques discutions proches de mon cas, mais toujours légèrement différente en terme de contexte. je me permets donc d'ouvrir un nouveau poste. ma belle-mère a emprunté mon...

J'ai fait un accident avec ma moto c fait maintenant 5 ans environ, j'ai eu plus qu'un mois de repos et jusqu'à maintenant j'ai pas reçu d’indemnités et mon avocate ma' dit pour expliquer ce retard que...

J étais client de chez axa a lille avenue de la liberté .je les es appelés pour rajouter mon fils comme deuxième conducteur . je précise j ai demandé un devis . axa mon envoyé un contrat en deux exemplaires que je n'es jamais...

Les prélèvements des mois d'octobre et novembre 2016 de mon assurance voiture ont été rejeté..... l'assureur à donc résilier mon contrat et me demande de payer l'année 2017..... mais refuse de m'adresser le...

Véhicule ce trouvent sur une piste de chasse incendies criminellement l assurance ne veut pas m indemniser...