Une question en droit des assurances ?

J'ai souscrit une assurance en ligne par cb, hors une fois le paiement effectué, les tarifs communiqués ont doublés. je ne leur ai jamais communiqué mon iban et je n'ai rien signé. le montant de la première mensualité a...

Mon garage a été reconnu en catnat pour secheresse. j'ai fourni un devis d'une entreprise locate pour les réparations à l'expert l'assurance veut régler directement cette entreprise en a t-elle le droit? puis-je...

Je suis sans papiers, j'ai reçu une convocation de signalisation pour conduite de scooter sans assurance est ce que je risque d'être expulsé ?...

Suite à une erreur commise par mon avocat (non signification des conclusions dans les délais impartis), mon appel a été jugé caduc. le préjudice s'élève à 192500€. il s'agit de l'assurance emprunteur de mon prêt...

Suite à un accident de travail imputable au service, l'assureur tarde à indemniser la victime je crois qu'il y a un délai de 2 ans après la première lettre ou mail d information de prise en charge de l'assureur. peut...

Je doit de l argent au font de garantie.....conbier de temp faut t il pour qu il y est prescriptions...

J'ai souscris un 1999 un contrat "avenir garanti" de fortis auprès d'un courtier, qui promettait capital garanti et intérêt selon.... j'ai payé mensuellement 500 frs qui se sont revalorisé au cours des années pour...

Syndic bénévole d'une copropriété de garages j'ai voulu changer d'assurance car j'en ai trouvé une 3x moins chère, 1er courrier refusé car loi hamon non valable car je suis syndic, 2eme courrier hors délai, je...

J'ai oublié mon trousseau de clefs avec la clef de mon appartement sur la serrure de ma boite aux lettres. mon trousseau a été volé. mon assurance remboursera t-elle le remplacement de la serrure de mon appartement? on me dit...

J'ai vendu en 2014 mon habitation et suite à une mauvaise information de mon banquier l'assurance n'a pas été résiliée (je précise que l'assurance est une filiale de ma banque). cela fait donc 7 ans que je paye...

Cher maître, en arrêt maladie depuis fin octobre 2018, je n'avais pas pensé que mes prêts (immobilier et professionnel) étaient garantis par une assurance. je viens de faire les déclarations et les organismes d'assurance (crédit agricole et...

Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droit, des suites de l'opération survient des douleurs neuropathiques sévères invalidantes chroniques, je me suis retrouvée dans un premier temps en arrêt maladie, puis...

Suite à un accident de moto,une expertise a été faite chez un réparateur en ma présence,je ne laisse pas le véhicule chez ce réparateur,je repars avec,les dommages sur ma moto ne m'empêchant pas de...

Je me suis faite escroquer par faux chèque de banque lors de ma vente de véhicule, mon assurance m’indique ne pas pouvoir me rembourser car je ne peux leur fournir le certificat de non gage (la personne a réussi à faire une autre...

Mes clients annulent leur mariage en date du 17 oct 2020, ils sont environ 90 pers et par arrêté je ne peux recevoir que 30 pers ! quels sont les modalités de remboursement des acomptes, suis-je obligée de restituer le tout ! merci...

S, j'apprécierais grandement vos lumières : un voisin indélicat a délibérément coincé une ficelle dans la serrure de la boîte aux lettres. je ne peux plus accéder à mon courrier. le bailleur (social) via le gardien de la...

Je vous écris afin d'obtenir un petit renseignement sur une situation assez complexe. il y a quelques jours, le fils de l'un de mes voisins à détérioré mon véhicule et il était alors convenu de faire appel, à sa garantie...

Depuis le mois d'avril j'ai changé d'assurance voiture. ma nouvelle assurance a envoyé le courrier de résiliation en février 2021. mais depuis, mon ancienne assurance continue de prélever tous les mois. en mai 2021...

J'ai changé d'assureur habitation. le nouvel assureur n'a pas résilié auprès de l'ancien. du coup, l'ancien m'envoie une mise en demeure pour non paiement de la prime. que dois je faire svp ? merci de...

Ma fille a eu sa voiture d'emboutie alors que cette dernière était garée le long d'un trottoir. avec la violence du choc elle a été projeté sur le trottoir et, est allée s'encastrer dans une voiture qui était garée...

J'ai souscris un contrat rc temporaire d'un mois au nom de mon association en mars 2017. j'ai réglé par chèque à l'agence axa de ma ville. le problème c'est qu'ils ont voulu encaisser le chèque 1 ans...

J’ai eu un accident et je me suis aperçu avec le policier sur place lors de l’accident que le contrôle technique était périmé du coup immobilisation etc 😭😭 du coup j’ai garder mon épave vue que je ne...

Je suis actuellement en arrêt maladie, je suis infirmière libérale, mon assurance a bien voulu me couvrir une semaine ij après les 30 jours de carences mais mon médecin m'a prolongé et ils ne veulent pas prendre en charge la prolongation...

Je souhaiterais savoir s'il existe une assurance pour couvrir les fautes des protections juridiques, j'ai entendu parler de l'assureur scor. en résumé, puis-je demander à la pj de déclarer le sinistre, dont par...

J'ai déclaré le sinistre auprès assurance dommage ouvrage (conduit de fumé hors norme ) en novembre 2019.l'expert do venue le 16/12/19 .application assurance accordé. le premièr rapport j'ai reçu le...

Mon conjoint a fait un accident de la route le samedi 17/10 il n'étais pas en tord puisqu'il circuler sur un axe prioritaire et que l'autre conducteur avait un cédez le passage qu'il n'a bien sur pas...

Je vous explique. le 5 août j'ai eu un vendalisme avec vol d'objets personnel. je fais la plainte et j'envoie les factures des objets volés. seulement lorsque j'envoie les factures il y'a une facture qui...

Après mon licenciement qui date du mois d'aout 2020 j'ai demandé a diac de déclencher mon assurance chômage ,3 recommandés plusieurs document fourni attestation d'assedic, contrat, lettre de...

J'ai un refus concernant une assurance rc pro pour motif pas assuré depuis plus de 7 ans je suis en rj est sans cette assurance je vais me retrouver en liquidation merci maître de votre réponse...

Que puis-je faire contre 1 artisan qui nous a fourni 1 fausse attestation d'assurance decenale. le chantier est a 80 % fini. la totalité du chantier lui a été réglé car il n'avait plus d'argent pour avancer ce...