Une question en droit des assurances ?

Suite à un grave avp survenu fin 2012 sur mon trajet travail/domicile, je suis aujourd'hui en invalidité avec un taux d'incapacité permanente de 100%. je vis de la rente at/mp versée par la cpam. en outre, étant assuré à...

Nous aurions dû nous marier le 4 juillet dernier mais à cause du covid nous avons dû annuler. nous avons contacter nos prestataires et avons annoncer fin mai la nouvelle date du 17 octobre. tous ont répondu présents mais malheureusement...

Notre avocat a omis de répondre aux conclusions adverses en cour d'appel. il a pourtant établit les écritures et nous a demandé de les valider. cependant après avoir valider ces écritures de réponse, il ne les a pas signifié à...

J'ai déménagé il y a 10 mois et oublié de résilier mon assurance habitation au cic je viens d'apprendre qu'il me rembourserons pas... comment faire ? quels sont mes recours ?...

J'ai souscrit une assurance emprunteur dans laquelle la fibromyalgie est exclue dans les garanties. or, je viens d'être diagnostiquée fibromyalgique mais également atteinte d'endométriose. la société d'assurance...

Je voudrais savoir si on peut faire deux procès différents à la même personne, dans le même contexte d'affaires, mais pour un grief différent non discuté dans la première affaire, en matière civile, responsabilité civile...

Comment obtenir la preuve que la personne responsable du dégât des eaux est bien assurée mrh et responsabilité civile...

Suite à un cambriolage, il y a eu destruction totale la porte arrière du restaurant, toutes les déclarations ont été faites... l'expert sur devis a estimé les travaux de remise en état à plus de 3000 euros.... ce qui engage...

Existe-t-il une loi qui oblige un constructeur à délivrer une garantie décennale ? merci...

Le mercredi 14, juillet 2021 à 22:45, j'ai fait une petite accrochage voiture en sortant de la parking dans un restaurant. j'arrivais pas mit mes coordonnés sur la voiture à cause de la pluie. alors, j'ai donné mes coordonnés à l'accueil de...

Maitre.j'ai eu un accident de voiture suite à laquelle elle a été envoyé à la casse.suis-je obligé de continuer à payer mon assurance?...

Mon assureur par courrier me confirme que dans le cadre de la cat nat sécheresse passée au jo (un expert a été nommé par mon assureur et une analyse de sol g5 faite également par mon assureur), que, je cite, « vos dommages sont...

J'habite en copropriété. mon voisin du dessous a effectué de gros travaux chez lui et a abattu des murs semi-porteurs et des cloisons sans demander l'autorisation au syndic et aux copropriétaires. cela a provoqué un...

J'ai fait 2 demandes de résiliation à ma mutuelle santé qui ont été refusée. la première car elle ne comportait pas une date précise, je demandais à résilier au plus tôt... et la deuxième sous prétexte que cela fait moins...

La propriétaire de l'appartement de ma maman n'a pas rendu la caution après les deux mois de préavis elle en a profité pour faire lessiver les murs réparer la chasse d'eau et je n'ai toujours pas eu les factures...

Suite à dépôt de dossier prévoyance quel est est le délai maximum pour obtenir une réponse de l'assureur...

Nous avons eu un accident en février 2020 avec une personne qui était en état d'ivresse et donc ne pouvait pas remplir de constat.la gendarmerie était présente pour relevé le sinistre. nous avons donc remplis notre constat...

Je me permets de vous écrire pour un renseignement. mon assurance m a résilier mon contrat et radié depuis le 7 juillet. ce matin j ai reçu un courrier qui me demande la somme de 333euro.avznt poursuite fn justice. mon époux a une...

Nous avons découvert des fissures intérieures et extérieures sur notre maison début août 2020 dues à la sécheresse. après appel à l'assurance, celle-ci nous conseille de nous rapprocher de la mairie sans prendre note du...

Suite à des désordres dus à la sécheresse les assurances proposent un montant inférieur à la remise des devis obtenus par le propriétaire les délais pour la remise en état étant trop longue les dégats peuvent engendrés des surcouts...

Je n'habite plus dans un bien locatif depuis le mois de septembre. je n'ai pas déclaré à mon assurance mon déménagement chez ma concubinee et me suis vu chargé de l'assurance logement jusqu'à mars. mon ancien...

J'ai fait un chantier en 2018 et il s'avère que je viens de recevoir une convocation par un centre d'expertise pour un sinistre en decembre 2019 cependant mon assureur a été radié en octobre 2019 comment cela ce...

Le 10 décembre 2019 j'ai été contacté par l'assureur d'un cousin décédé me signifiant que j'étais bénéficiaire d'une assurance vie contracté par lui. le 20/12/2019, j'ai renseigné les formulaires et...

J'ai engagée une procédure contre mon assurance habitation pour une question de règlement des dommages en catnat au tgi mon avocate a pris mon dossier sans problème - et nous avons perdu - . sur les conseils de mon avocate me...

Je suis assuré au seins d'une compagnie d'assurance voiture par le biais de mon banquier. hors je ne possède plus la voiture en question depuis deux mois environ mais impossible de résilier car lors de la validation de mon contrat...

J'ai récemment déposé un blouson chez un couturier à fin d'y faire broder une écusson sur la manche. le revêtement en daims à été brûlé par le professionnel lors de la prestation, ce qui rend le blouson...

Une amie a moi a eu un accident, elle conduisait sa voiture le goudron venait d'être refait (aucun panneau travaux) sa voiture a chassé elle c'est retrouvé dans un platane. 1 mois d'arrêt a la clé peut elle avoir le...

J'ai un appartement en copropriété, nous sommes victimes d'un dégâts des eaux provenant du jardin privatif attenant à l'appartement, nous n'arrivons pas à obtenir du syndic le plan d'évacuation des eaux...

Notre propriété est longée par un chemin en terre qui sert d'accès à notre maison. la commune veut transformer ce chemin exclusivement en piste cyclable en macadam en me garantissant toujours l'accès à ma propriété. je devrais donc utiliser...

J'ai eu un léger accrochage avec une voiture....j ai reculé alors qu'il y avait une voiture derrière moi il n y aucun dégât sur la voiture de l'autre conducteur ni sur la mienne nous avons fait un constat a l amiable mais l'autre conducteur...