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Résiliation trop tardive
Posée par Stella, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stella - 3441 vues

Voilà je vous explique la situation j’avais un appartement, je l’ai rendu en octobre 2019, et par négligence de ma part, j’ai oublié de résilier mon assurance habitation je l’ai donc payé jusqu’en février 2020 et je l’ai résilié à...

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Maître Balme
 
Delivrance d une garantie decennale
Posée par LORIENT, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3440 vues

Existe-t-il une loi qui oblige un constructeur à délivrer une garantie décennale ? merci...

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Maître Maury
 
Demande d'indemnisation et responsabilité civil
Posée par Nauilus00, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3439 vues

J'ai récemment déposé un blouson chez un couturier à fin d'y faire broder une écusson sur la manche. le revêtement en daims à été brûlé par le professionnel lors de la prestation, ce qui rend le blouson...

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DESTRÉE
 
Appel jugé caduc pour non signification des conclusions dans les délais impartis
Posée par David, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3439 vues

J'ai assigné mon assurance emprunteur pour non prise en charge des mensualités de mon prêt immobilier par le biais de mon avocat. je suis invalide cpam 2 -ème catégorie. j'ai été débouté en première instance sous le motif...

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Maître DE CAUNES
 
Cat nat sécheresse couvert par mon assureur mais travaux amont à ma charge
Posée par Laurent78, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3439 vues

Mon assureur par courrier me confirme que dans le cadre de la cat nat sécheresse passée au jo (un expert a été nommé par mon assureur et une analyse de sol g5 faite également par mon assureur), que, je cite, « vos dommages sont...

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Maître Lacoin
 
Engagement de la rcp de mon avocat
Posée par LC, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans - 3436 vues

Notre avocat a omis de répondre aux conclusions adverses en cour d'appel. il a pourtant établit les écritures et nous a demandé de les valider. cependant après avoir valider ces écritures de réponse, il ne les a pas signifié à...

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Maître Maury
 
Délai de traitement d'une activation assurance prévoyance invalidité
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans - 3436 vues

Suite à dépôt de dossier prévoyance quel est est le délai maximum pour obtenir une réponse de l'assureur...

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Maître Nabet
 
Indemnisation assurance prévoyance invalidité reconnue
Posée par Véronique, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3436 vues

J'ai un contrat d"assurance prévoyance depuis plusieurs années, et reste dans l'attente de mon indemnisation depuis 3 ans suite à survenue d'une invalidité (iad). l'assurance fait traîner, perd les documents, en...

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Maître BOURGOIN
 
Indemnisation
Posée par pascale, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pascale - 3436 vues

Suite à des désordres dus à la sécheresse les assurances proposent un montant inférieur à la remise des devis obtenus par le propriétaire les délais pour la remise en état étant trop longue les dégats peuvent engendrés des surcouts...

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Maître ETMAN
 
Caution appartement non rendue après deux mois du préavis
Posée par Denise, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Denise - 3435 vues

La propriétaire de l'appartement de ma maman n'a pas rendu la caution après les deux mois de préavis elle en a profité pour faire lessiver les murs réparer la chasse d'eau et je n'ai toujours pas eu les factures...

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Maître Balme
 
Bénéficiaire d'une sssurance-vie - cette dernière ne sonne pas suite.
Posée par Flamand13, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3435 vues

Le 10 décembre 2019 j'ai été contacté par l'assureur d'un cousin décédé me signifiant que j'étais bénéficiaire d'une assurance vie contracté par lui. le 20/12/2019, j'ai renseigné les formulaires et...

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Maître DAUSSE
 
Delai de prescription depassee
Posée par mellodie, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans - 3435 vues

J'ai engagée une procédure contre mon assurance habitation pour une question de règlement des dommages en catnat au tgi mon avocate a pris mon dossier sans problème - et nous avons perdu - . sur les conseils de mon avocate me...

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Maître Nicolet
 
Activité municipale et indemnisation itp credit immobilier
Posée par Cyril01, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3435 vues

Suite à un grave avp survenu fin 2012 sur mon trajet travail/domicile, je suis aujourd'hui en invalidité avec un taux d'incapacité permanente de 100%. je vis de la rente at/mp versée par la cpam. en outre, étant assuré à...

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Maître ETMAN
 
Assurance voiture
Posée par Vivien, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vivien - 3435 vues

Je suis assuré au seins d'une compagnie d'assurance voiture par le biais de mon banquier. hors je ne possède plus la voiture en question depuis deux mois environ mais impossible de résilier car lors de la validation de mon contrat...

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Maître Maury
 
Résiliation contrat d'assurance habitation
Posée par Mariebos, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3435 vues

J'ai déménagé il y a 10 mois et oublié de résilier mon assurance habitation au cic je viens d'apprendre qu'il me rembourserons pas... comment faire ? quels sont mes recours ?...

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Maître MONESTIER
 
Accrochage voiture en sortant de parking
Posée par KHUDHER, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans - 3423 vues

Le mercredi 14, juillet 2021 à 22:45, j'ai fait une petite accrochage voiture en sortant de la parking dans un restaurant. j'arrivais pas mit mes coordonnés sur la voiture à cause de la pluie. alors, j'ai donné mes coordonnés à l'accueil de...

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Maître Nicolet
 
Dégâts des eaux
Posée par Annamartine, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans - 3422 vues

J'ai un appartement en copropriété, nous sommes victimes d'un dégâts des eaux provenant du jardin privatif attenant à l'appartement, nous n'arrivons pas à obtenir du syndic le plan d'évacuation des eaux...

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Maître DAHAN
 
J'ai payé une assurance et n'habitais plus dans le bien depuis plusieurs mois, m
Posée par Morgan, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans - 3422 vues

Je n'habite plus dans un bien locatif depuis le mois de septembre. je n'ai pas déclaré à mon assurance mon déménagement chez ma concubinee et me suis vu chargé de l'assurance logement jusqu'à mars. mon ancien...

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Maître Hamm
 
Renseignements
Posée par Titine, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an - 3422 vues

Je me permets de vous écrire pour un renseignement. mon assurance m a résilier mon contrat et radié depuis le 7 juillet. ce matin j ai reçu un courrier qui me demande la somme de 333euro.avznt poursuite fn justice. mon époux a une...

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Maître BELIGHA
 
Refus de résiliation de la part de ma mutuelle
Posée par GA, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans - 3422 vues

J'ai fait 2 demandes de résiliation à ma mutuelle santé qui ont été refusée. la première car elle ne comportait pas une date précise, je demandais à résilier au plus tôt... et la deuxième sous prétexte que cela fait moins...

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Maître Nicolet
 
Fournir un mandat sepa pour une mutuelle: obligatoire si on paye par chèque ?
Posée par Ma1922, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an - 3404 vues

Je souhaite souscrire une nouvelle complémentaire santé et on me propose de régler soit par chèque soit par prélèvement bancaire. je choisis le règlement trimestriel par chèque payable à l'avance et je joins un rib pour le...

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Maître BELIGHA
 
Vol de voiture et séparation de mon ex concubin
Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3398 vues

Mon ex conjoint c’est fait volé notre voiture dont les factures, bons de commandes, certificat de cessions, carte grises, lettres de remises des cles sont a nos deux noms. les fonds venaient de son compte mais moi j’avais en charge...

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Maître BOURGOIN
 
Deux procès possible ?
Posée par lili, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marielouise999 - 3395 vues

Je voudrais savoir si on peut faire deux procès différents à la même personne, dans le même contexte d'affaires, mais pour un grief différent non discuté dans la première affaire, en matière civile, responsabilité civile...

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Maître DAHAN
 
Mise en demeure scb ?
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3392 vues

Suite à une erreur commise par mon avocat (non signification des conclusions dans les délais impartis), mon appel a été jugé caduc. le préjudice s'élève à 192500€. il s'agit de l'assurance emprunteur de mon prêt...

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Maître COTTO
 
Prévoyance invalidité (catégorie 2) si demission
Posée par Swache, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Swache - 3379 vues

Je suis salariée à temps partiel (7:30 hebdo)depuis ma mise en invalidité de catégorie 2 par la cpam enjanvier 2021. je perçois ma pension d’invalidité de la cpam et une indemnité de la prévoyance invalidité en lien avec le contrat...

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Maître BOURGOIN
 
Boîte aux lettres endommagée volontairement par un voisin.
Posée par Bibidule, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par prob tropic - 3365 vues

S, j'apprécierais grandement vos lumières : un voisin indélicat a délibérément coincé une ficelle dans la serrure de la boîte aux lettres. je ne peux plus accéder à mon courrier. le bailleur (social) via le gardien de la...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Assurance
Posée par Yes i, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yes i - 3343 vues

Maitre.j'ai eu un accident de voiture suite à laquelle elle a été envoyé à la casse.suis-je obligé de continuer à payer mon assurance?...

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Maître Criniere
 
Responsabilité en cas accident sur piste cyclable
Posée par loupette, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans - 3307 vues

Notre propriété est longée par un chemin en terre qui sert d'accès à notre maison. la commune veut transformer ce chemin exclusivement en piste cyclable en macadam en me garantissant toujours l'accès à ma propriété. je devrais donc utiliser...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande d'attestation d'assurance
Posée par clarisse, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans - 3306 vues

En tant que société de nettoyage une copropriété dans laquelle nous intervenons nous loue un local pour stocker des tondeuses ,souffleurs désherbants ... un nouveau conseil syndical mis en place nous demande de...

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Maître BOURGOIN
 
Falsification
Posée par Marion, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3278 vues

J'ai eu un léger accrochage avec une voiture....j ai reculé alors qu'il y avait une voiture derrière moi il n y aucun dégât sur la voiture de l'autre conducteur ni sur la mienne nous avons fait un constat a l amiable mais l'autre conducteur...

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Maître DE CAUNES
 
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