Une question en droit des assurances ?

Le sas les bons artisans, ne veut pas me fournir d'attestation de garantie décennale, pour l'installation d'un chauffe eau poser il y a 2.5 ans et demi ! j'ai solliciter auprès du tribunal judiciaire une demande d'injonction de...

Mon fils, jeune conducteur, a eu une annulation de permis l'année dernière. aujourd'hui, impossible de trouver une assurance pour notre voiture en le désignant conducteur secondaire (conducteur...

Que ce soit à l'échéance ou dans le cadre de la loi hamon, il faut sauf cas particuliers 1 an d'assurance pour la résilier.qu'en est il en cas de changement de véhicules successifs sur un même contrat ? le calcul de...

En septembre 2017, je déménage du coup j'appelle mon assurance habitation pour qu'il fasse un transfert entre l'ancienne et nouvelle maison...par téléphone on me dit pas de soucis on s'en occupe. je ne reçois...

Un assureur peut il proposer des contrat de 9 mois pour l'assurance habitation? c'est une résidence principale avec un bail de 3 ans reconduit...

Mon mari décédé m'a désignée comme sa seule héritière dans son contrat d'assurance vie, j'ai transmis l'acte notarié dévolution successorale et l'acte de décés à la banque pour toucher les avoirs, or la...

Mon fils mineur au moment des faits a était jugé par le juge des enfants. le juge a requalifié le vol d'une voiture en réunion en recel de bien provenant d'un vol. il doit payer la réparation du préjudice moral la...

Je vous explique le soucis concernant mon véhicule en procédure vge en cours de réparation. mon véhicule est en procédure ve depuis le 26 mars, a ce jour il n’est toujours pas réparé, certes les...

Nous aurions dû nous marier le 4 juillet dernier mais à cause du covid nous avons dû annuler. nous avons contacter nos prestataires et avons annoncer fin mai la nouvelle date du 17 octobre. tous ont répondu présents mais malheureusement...

La propriétaire de l'appartement de ma maman n'a pas rendu la caution après les deux mois de préavis elle en a profité pour faire lessiver les murs réparer la chasse d'eau et je n'ai toujours pas eu les factures...

J'ai fait 2 demandes de résiliation à ma mutuelle santé qui ont été refusée. la première car elle ne comportait pas une date précise, je demandais à résilier au plus tôt... et la deuxième sous prétexte que cela fait moins...

Mon chien a eu la bonne idée de grignoter la partie basse en plastique de ma voiture stationnée dans ma cour quel recours puis je avoir sur mes contrats d'assurance, pour la prise en charge des réparations ? merci...

Je voudrais savoir si on peut faire deux procès différents à la même personne, dans le même contexte d'affaires, mais pour un grief différent non discuté dans la première affaire, en matière civile, responsabilité civile...

Nous avons eu un accident en février 2020 avec une personne qui était en état d'ivresse et donc ne pouvait pas remplir de constat.la gendarmerie était présente pour relevé le sinistre. nous avons donc remplis notre constat...

Existe-t-il une loi qui oblige un constructeur à délivrer une garantie décennale ? merci...

Je suis assuré au seins d'une compagnie d'assurance voiture par le biais de mon banquier. hors je ne possède plus la voiture en question depuis deux mois environ mais impossible de résilier car lors de la validation de mon contrat...

Je vous sollicite pour un avis. je suis médecin généraliste installée en libéral. actuellement enceinte, d’un peu plus de 3 mois ( déclaration de grossesse pas encore réalisée), j’ai dû cesser mon activité à cause de...

Récemment j’ai fais un accident de la route avec un véhicule que je venais d’acheter, (j’avais souscris à une assurance mais elle a démarré que 2h après l’accident)j’ai heurté un véhicule devant moi qui en a heurté une autre. la...

Maitre.j'ai eu un accident de voiture suite à laquelle elle a été envoyé à la casse.suis-je obligé de continuer à payer mon assurance?...

Notre avocat a omis de répondre aux conclusions adverses en cour d'appel. il a pourtant établit les écritures et nous a demandé de les valider. cependant après avoir valider ces écritures de réponse, il ne les a pas signifié à...

à vous, j'écris ici pour faire part de mon litige avec l'olivier assurance. cela fait 12 mois que mon véhicule a été volé et l'indemnisation est toujours bloquée. tout le dossier est complet, mais l'assureur...

J'ai fait un chantier en 2018 et il s'avère que je viens de recevoir une convocation par un centre d'expertise pour un sinistre en decembre 2019 cependant mon assureur a été radié en octobre 2019 comment cela ce...

Suite à un cambriolage, il y a eu destruction totale la porte arrière du restaurant, toutes les déclarations ont été faites... l'expert sur devis a estimé les travaux de remise en état à plus de 3000 euros.... ce qui engage...

Notre propriété est longée par un chemin en terre qui sert d'accès à notre maison. la commune veut transformer ce chemin exclusivement en piste cyclable en macadam en me garantissant toujours l'accès à ma propriété. je devrais donc utiliser...

Suite à des désordres dus à la sécheresse les assurances proposent un montant inférieur à la remise des devis obtenus par le propriétaire les délais pour la remise en état étant trop longue les dégats peuvent engendrés des surcouts...

Mon assureur par courrier me confirme que dans le cadre de la cat nat sécheresse passée au jo (un expert a été nommé par mon assureur et une analyse de sol g5 faite également par mon assureur), que, je cite, « vos dommages sont...

Nous avons découvert des fissures intérieures et extérieures sur notre maison début août 2020 dues à la sécheresse. après appel à l'assurance, celle-ci nous conseille de nous rapprocher de la mairie sans prendre note du...

Suite à un grave avp survenu fin 2012 sur mon trajet travail/domicile, je suis aujourd'hui en invalidité avec un taux d'incapacité permanente de 100%. je vis de la rente at/mp versée par la cpam. en outre, étant assuré à...

Mon véhicule a subit un choc arrière par un véhicule qui n'a pas laissé ses coordonnées. le choc a causé des dégâts carrosserie et électronique sur les différentes aide à la conduite dont le contrôle périphérique. au retour, j'ai garé mon...

Le mercredi 14, juillet 2021 à 22:45, j'ai fait une petite accrochage voiture en sortant de la parking dans un restaurant. j'arrivais pas mit mes coordonnés sur la voiture à cause de la pluie. alors, j'ai donné mes coordonnés à l'accueil de...