Une question en droit des assurances ?

Mon véhicule a subit un choc arrière par un véhicule qui n'a pas laissé ses coordonnées. le choc a causé des dégâts carrosserie et électronique sur les différentes aide à la conduite dont le contrôle périphérique. au retour, j'ai garé mon...

Je vous explique le soucis concernant mon véhicule en procédure vge en cours de réparation. mon véhicule est en procédure ve depuis le 26 mars, a ce jour il n’est toujours pas réparé, certes les...

Est ce que le droit commun de 5ans s'applique t il obligatoirement sur les contrats de prévoyance collective ? merci...

En tant que société de nettoyage une copropriété dans laquelle nous intervenons nous loue un local pour stocker des tondeuses ,souffleurs désherbants ... un nouveau conseil syndical mis en place nous demande de...

Mon avocat me conseil de ne pas faire appel. donc la copine de mon frère décédé a volé du matériel dans le camping -car que mon frère avait acheter et le concessionnaire qui m'a prévenu qu'il manquai du matériel...

Récemment j’ai fais un accident de la route avec un véhicule que je venais d’acheter, (j’avais souscris à une assurance mais elle a démarré que 2h après l’accident)j’ai heurté un véhicule devant moi qui en a heurté une autre. la...

Mon chien a eu la bonne idée de grignoter la partie basse en plastique de ma voiture stationnée dans ma cour quel recours puis je avoir sur mes contrats d'assurance, pour la prise en charge des réparations ? merci...

Ma voiture garée devant chez moi a été percutée par la fille e mes voisins qui manoeuvrait pour sortir de son allée. nous avons effectué un constat à l'amiable. cette personne possède une photocopie, et moi même les deux...

Je vous sollicite pour un avis. je suis médecin généraliste installée en libéral. actuellement enceinte, d’un peu plus de 3 mois ( déclaration de grossesse pas encore réalisée), j’ai dû cesser mon activité à cause de...

Le mur de clôture de notre location est tombé sur notre véhicule un constat à été fait mais notre propriétaire ne veut pas faire marché son son assurance nous voulons faire réparer notre véhicule mais comment faire merci de vos...

Je prévois de déposer des accusations civiles contre un avocat pour violations du code civil et du code d'éthique. en plus de dénoncer cet avocat aux barreaux, je prévois de porter plainte pour dommages personnels, y compris la perte...

Nous sommes une sarl , nous avions un véhicule en crédit bail , suite à un sinistre total, la valeur du véhicule a été établit à 5900€ht par l'expert, pour une valeur financière restant due de 1266,89€ l'assureur allianz...

Mon père a une assurance auto et payait 690€ tous les trimestres. il est allé aujourd'hui chez son assurance et on lui a dit qu'il y avait un soucis sur son contrat que c'était une erreur de leur part et que depuis...

Je vivais avec mon fils et ma belle fille j ai pri une assurance scolaire pour mes deux petites filles j ai déménagé et je n ai plus que la plus grande qui est en universite lors de mon depart j ai demandé a l assureur de me...

Je viens d'avoir un accident de voiture à hélas un défaut d'assurance de ma part! l'autre partie adverse stipule que c'est moi la fautive !lui est arrivé en face et on s'est percuté !moi je suppose...

Quand il faut souscrire assurance protection juridique pour être prise en charge les honoraires d'avocats pour les procédures de divorce (amiable et contentieux)? cordialement...

Pouvez vous me dire si mon assureur peut légitimement me réclamer ce remboursement au prétexte qu’il n a pas pu se retourner contre edf?...

Dans le cas ou la détentrice âgée d'une assurance-vie ne peut pas se rendre à la banque, - avec l'accord de la personne âgée (ma mère), est-ce que avec ma procuration générale notariée je peux racheter en totalité ou...

J'ai des questions sur la bonne manière de procéder pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle. j'ai lu dans la presse locale qu'une série de communes de mon département vient d'être déclarée en état de...

Mon grand père qui décédé a souscrit une assurance vie pour une somme de 237000 eur, il ma déshérite dans cette assurance, est ce que j'ai le droit de demander mes parts, en tant que héritier de cote de mon père décédé ? merci...

Mon fils, jeune conducteur, a eu une annulation de permis l'année dernière. aujourd'hui, impossible de trouver une assurance pour notre voiture en le désignant conducteur secondaire (conducteur...

Avec mon assurance d'habitation de responsabilité civile couvre en cas de problème chez des amis en tant que occupant à titre gratuit de responsabilité locataire ? condition est ci-dessous : les garanties, lorsqu’elles ont...

Suite à l'expertise d'un sinistre de dégâts des eaux, une lettre d'acceptation pour indemnisation, envoyée par la societé d'expertise, vaut-elle contrat ? si oui, quelle loi justifierait cela ? merci par avance...

Je suis un peu perdu. il y a deux ans j'ai un un accident de voiture avec mon fils, contre un homme ivre qui c'est déporté sur ma voie. l'assurance au début ma dit de ne pas me porter civile. ce que j'ai fait...

Suite à un sinistre bris de glace mon assurance refuse la prise en charge car la carte grise n à pas été changé, elle est toujours au nom de l ancien propriétaire a t elle droit de refuser cette prise en charge sachant que je paye...

Merci d'avance pour la personne qui répondra. mon père a un problème il à souscrit à une nouvelle mutuelle depuis janvier mes l'ancienne mutuelle refus la résiliation pour motif que la signature électronique de mon père...

J'ai fait l'acquisition d'une maison vendu par l'ancien proprietaire en octobre 2021 et depuis le poele à granules et defectueux(debut d'incendie) le ballon d'eau chaude est foutu les volets roulants et les portes fenetres coullissante sont...

Je bénéficie d'une rente invalidité attribuée par un organisme de prévoyance, suite à une invalidité de catégorie 1. mon employeur a changé d'assureur , ma rente est maintenue mais non révisable à priori en cas de...

Voila je vous expose mon problème, il y a un an j'ai perdu mon frère dans un accident de la route, j'ai payer ses frais d'obsèques la compagnie d'assurance ma versé environ la moitié le reste devait être...

J'ai était cambriolé pendant les fêtes 2023/2024. je tiens un restaurant que j'ai ouvert en septembre 2023. j'ai porté plainte, police, empreinte etc... l'on m'a volé pour environ 15000,00? j'ai modifié une facture. mon assurance...