Une question en droit des assurances ?

Quelle infraction pénale commet un dirigeant qui ne souscrit pas une assurance de responsabilite civile decennale?...

Mon assurance a t elle le droit de ne pas garantir me sinistre en cas d'erreur adresse sur contrat. merci d avance...

J'ai eu un accident de voiture lundi 05 avril. je suis passé au feu orange .j'ai percuté une voiture de plein fouet à l'intersection. elle est passée au rouge. l'accident a été très brutal. une fois sortie du...

Je stationnai chez quelqu'un, il coupé l herbe avec son tracteur tondeuse et un caillou est venu brisé la vitre arrière de mon véhicule, quelle assurance doit payé ma vitre arrière, j'ai rempli constat , amené ma voiture...

J ai fais faire un nettoyage et quelques travaux de maçonneries sur mon toit. au première pluie de l hivers je me retrouve avec une fuite d eau dans la chambre, suite a une tuile qui avais était réparé 3 ans avant les travaux de...

Dans un parking public d'un centre commercial, j'ai été percuté par un vehicule qui roulait tres vite et la conductrice cherhait au même temps son ticket dans son sac. elle roulait en sens interdit et m'a refusé la priorité à...

Doit-on faire réparer son véhicule après versement d'une l'indeminté où peut faire les réparation soi-même ? l'assureur peut-il exiger une facture ?...

J’ai était victime descrosuerie au faux chèque de banque lors de la vente de mon véhicule sur le bon coin. 4 mois plus tard la police de toulouse me contacte pour m’informer que le véhicule a était retrouver en espagne lescroc...

Le 2 février, mon congélateur tombe en panne l; assurance me demande de faire venir un technicien pour un devis de réparation. j’ai trouvé un technicien sur la plate-forme via le bon coin. ces derniers me facture un devis de 59 €...

J'aurais quelques questions à vous soumettre : j'ai oublié de vous préciser que je n'étais pas assuré contre l'incendie. puis-je être indemniser dans ce cas là et dans quels délais ? est ce que...

Ma question concerne un dégât des eaux lié à la tempête domingos. depuis le 4 novembre 2023, les eaux de pluie coulent par la toiture d'une une maisonnette située à bacalan et se sont infiltrées dans les murs. le toit n'a...

Je me suis fait voler mon véhicule il y a quelques mois. j'ai alors effectué ent emps et en heure la déclaration à l'assurance. les déclarations générales de celle-ci stipulent que je suis censé recevoir une estimation...

Adhérent de la mgen depuis 2004, j'ai trouvé une mutuelle moins chère et plus compétitive chez laquelle j'ai souscrit un contrat. cette mutuelle s'est occupée des démarches pour la résiliation auprès de la...

J'ai demandé la résiliation de mon assurance habitation (loi hamon) pour une résiliation effective un mois après le premier anniversaire du contrat. je m'attendais à recevoir un remboursement d'environ 11 douzièmes...

Mon assurance ne veut plus me rembourser mon mur de soutènement suite à une catastrophe naturelle après la venue d'un expert. mur de soutènement plus locale piscine, que puis-je faire ?...

Lors d' un déménagement fin février 2020 , mon sommier de lit métallique a éraflé le mur de la cage d' escalier de l' immeuble que j' occupais . la propriétaire me l' a fait savoir et j' ai comblé les...

J'ai eu un accrochage avec un autre automobiliste , après constat mon assurance m'indique que c'est aux torts partager . elle me demande un devis , ce que je fais faire .. retour par sms ok pour...

Comment faire pour que les assurances credits prennes le relet car je suis en invalidité a 80% depuis le 01092020 et j ai les assurances a 100% sur mes credits invalidité et deces mais pour le moment rien de...

J'ai souscrit un prêt immobilier edifio taux fixe à la société générale au mois de mars 2024. comme le prévoit la loi, j'ai la possibilité de demander la substitution du contrat d'assurance emprunteur. ma demande a...

Je suis victime d un sinistre avec ma voiture. pendant 2 mois, mon assurance me donne pas de nouvelles et me réclame des documents ce dont je fais sauf que je n ai pas de facture d achat de la voiture. la conseillère me dit qu il...

J'ai deux questions : 1.un devis, pour gagner la qualité de contrat doit-il être signé par le client mais aussi par l'artisan qui me propose son devis ? 2. un devis signé avant d'apprendre que l'artisan n'a...

J'ai souscrit à une assurance auto il y a moins d'un an cependant je coupe de monde dans le véhicule avant la date d'anniversaire du contrat auto. en précisant que ce contrat auto a été pris que j'avais un...

J'ai ouvert un sinistre en 2015 pour mon fils victime d'une chute, ayant entraîné un paralysie des membres inférieurs. c'est son père qui en a la garde, mon fils ne m'adresse plus la parole et il est...

Un véhicule m'a doublé à haute cinétique dans une intersection alors que j;avais mis mon clignotant et vérifié mon rétriviseur pour tourner à gauche dans une rue à double sens, mon assureur m'impute une responsabilité à 50, suis...

Une personne peut elle souscrire un contrat décès et être prélevée sur le compte d un tiers. ex : ma mère souscriptrice et moi sa fille donne mon rib personnel pour les prélèvements de ses cotisations d'assurances décès. merci...

J'ai posté une demande de devis mais n'ai reçu aucune réponse. mon avocat n'a pas signifié ses conclusions d'appelant dans les délais impartis, mon appel a été jugé caduc. il s'agit d'un procès contre...

3 véhicules sur une même file (je suis au milieu) mon véhicule a été projeté par l'arrière sur le véhicule devant le mien. 2 constats ont été signés mais le schéma ne représente pas les 3 véhicules. le constat a été mal rempli par les uns...

Je suis locataire en colocation dans un appartement géré par une agence. habitant au premier étage, un dégât des eaux au-dessus de chez nous a endommagé notre plafond. le premier réflexe lors du constat de la poche était de...

Une protection juridique m’a radiée il y a plus d un an, il n y a pas de défaut de paiement, refuse de motiver alors qu elle a créé un problème en intervenant pas dans les temps, en plus. je subis un double préjudice car il est...

Ma protection juridique me demande de traiter directement avec le conseil qu'elle a mandatée. or, c'est embarrassant parce que je dois demander une action qui aurait dû être engagée par ce conseil. je souhaite savoir si...