Une question en droit des assurances ?

J'ai eu un accident de voiture y'a une semaine je me fais percuté à l'arrière par un poids lourd. mon assurance après la visite d'exper ils m'ont onvoyez un document ou c'est marqué la prise en charge de réparations et nature de la garantie...

J’ai fais la souscription du contrat auto chez la macif. cela fait 4 ans que le contrat a été valide en parallèle, j’avais souscrit à une assurance habitation de mon appartement. celui ci étant à résilier, j’en profite pour faire...

J'ai prêté mon pré à un copain pour qu'il y mette sa caravane en août 2022. en faisant un bbq, il a mis le feu au pré et à sa caravane... mon préjudice : 10 stères de bois de chêne posés là à sécher depuis 2 ans et les...

J'ai eu un retrait de permis de conduire pour alcoolémie ( 0.91 )de 6 mois . je ne suis pas passé et donc pas été jugé par le tribunal , pas d'amende , pas de retrait de points . cela fait 2 assureurs qui veulent bien...

Je voudrais savoir si un avocat peut saisir le tribunal mettant en cause la responsabilité civile professionnelle d'un autre avocat, sans permission de son bâtonnier, ou si cette permission préalable est requise ? merci...

J'aimerais juste savoir si un assureur peut verifier si jai deja eu 6 mois de suspension pour alcoolémie ( sans delit de fuite et surtout sans sinistre declaré) donc voila jai 0 sinistres mon permis et tout en regles mais...

J avais pris une mutuelle chez groupama il y a plus de 3 ans, mais étant trop chère je suis partie ailleurs. groupama me demandait de lui payer tte l année, chose que je n ai pas fait. du coup, groupama est passé par intrum...

Je vous expose mon problème j'ai etais mariée 30 ans divorcée 5 ans et je viens de me remariée avec mon ex mari nous avons eu une fille qui est médecin elle a 36 ans mais voila elle n'accepte pas que l'on soit remarié...

Il y a deux ans, j ai hélas dû saisir m. le président de l ordre, suite à des fautes professionnelles d un avocat aux conseils. je souhaiterais savoir quel est le délai moyen pour recevoir un avis, afin que le conseil d État puisse...

J ai demandé à une protection juridique de déclarer un sinistre à son réassureur. en effet, cette dernière n a pas respecté le contrat et n a pas été correcte. je n ai eu aucune réponse depuis 6 mois. je n ai aussi eu aucune suite...

Mon bateau a été jugé économiquement non réparable par l’expert mandaté par mon assureur suite à un sinistre( tempête du 18 août en corse). j’ai fourni tous les documents demandés par l’expert qui a remis son rapport...

Peut-on résilier son assurance habitation pendant un sinistre en cours et être quand même pris en charge pour ce sinistre ? merci beaucoup...

J'avais garer ma voiture sur une place prioritaire possédant la carte un véhicule en délit de fuite reportage du 30/03/2023 à 21h sur w9 enquête d'action ma voiture est filmé avec le a à 50mn émission.je suis assurer au...

En 2020, l’ag de ma copropriété a donné l’autorisation à mon voisin de faire des travaux d’aménagement de sa terrasse pour la transformer en pièce de vie. a cause de ces travaux, j’ai subi un gros dégât des eaux remboursé en partie...

Un médecin a commis à mon encontre une dénonciation calomnieuse. une indemnisation va m'être accordée. les médecins étant assurés en cas de fautes professionnelles, la dénonciation calomnieuse fait-elle partie des fautes...

Je souhaite introduire une procedure contre une medecin pour faute mais mon assurance habitation et auto quand je l ai contacté par telephone à refuse ma deamde en disant que je n ai pas droit a ce service...

Dans le cadre d une déclaration de sinistre concernant hélas des fautes du conseil, m le bâtonnier propose de nommer un avocat, mais qui doit le rémunérer, l assurance ou l aide jurictionnelle au cas où je doive la solliciter. en...

Le véhicule de derrière me pousse dans celui de devant merci...

Un ami a cassé mon téléphone par inadvertance, il veut donc faire jouer la responsabilité civile de son habitation cependant son assureur me demande de déclarer le sinistre également de mon côté à mon assureur. ma première...

J’avais une assurance habitation qui prenait fin le 31/12/2022. j’ai reçu l’avis d’échéance d’un nouveau contrat qui devait donc commencer le 01/01/2023. sauf que l’avis m'a été envoyé le 24/12 (un samedi) soit moins de 15...

L article 9 du code de procédure civile ; comment démontrer ( faute, lien causalité et préjudice ?...

Es ce que si on est licencié le dossier prévoyance est pris en compte...

Mon contrat d' assurance note prix de la réparation ou de la reconstruction à l'identique, au jour du sinitre, sans déduction de vétusté.. mais l'expert lui.... donne 1/4 du prix comment faire valoir mon droit ?...

J'ai souscrit a un contrat santé il y a 3 ans. il y a un an j'ai voulu résilier mon contrat. mon agence m'a fait tourner en rond et m'a catégoriquement affirmé qu'il m'était interdit de le faire hormis...

J'ai pris un crédit à la poste pour concrétiser mon projet immobilier. juste avant le début des travaux je suis repassée à la poste pour me couvrir sur la construction et la conseillère m'a proposée avec certitude la...

Est-ce que l'ancien propriétaire avez le droit de bâtir avec une entreprise de maçonnerie un mur en supplément de sa maison contre remise commerciale sans garantie décennale et sans facture . aujourd'hui infiltration sur...

Je suis une présidente de la société. j’ai pris une mutuelle santé professionnelle pour les salariés par un courtier. au début j’ai signé un contrat de mutuelle santé au forfait de 70euros. puis j’ai reçu une lettre au sujet de...

En décembre 2018 un décret ministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle est paru au journal officiel à la demande de ma commune, à cette date cela faisait 3 mois que je venais d'acquérir ma maison. a ce jour je...

Aujourd’hui il y a eu une averse soudaine avec un grand coup de vent, la pluie est rentrée chez moi arrosant mon ordinateur qui ne s’allume plus, est ce que mon assurance habitation le prendra en charge ou ils diront que c’est de...

Comment procéder lors du décés du titulaire du contrat...