Une question en droit des assurances ?

J'ai effectué l'achat d'une voiture auprès d'un concessionnaire professionnel après qu'il m'est remis un contrôle technique favorable avec aucun défaut majeur. au bout de 72h je ne peux plus démarrer...

Paiement de prévoyance indu de plus de deux ans, dette édité le 23 mars 2022, est elle prescrite, sachant que je suis pas passé au tribunal, malgré que j'ai demandé plusieurs fois des échéance et ai eu des mise en demeure par...

J'ai pris en 2017 une protection juridique qui couvre le droit des familles il fallait avoir une année de cotisation avant d'ouvrir un litige. sans nous prévenir la protection juridique à stopper notre ancien contrat et...

Mon contrat prend fin le 23 novembre 2023. j'ai fait une demande de résiliation à la fin de l'échéance ce matin. je viens de recevoir un message comme quoi c'est très tard. quels sont les délais svp? merci de vos...

Suite à un incendie dans le local commercial que je loue, je me trouve confronté à la possibilité de résiliation du bail par le propriétaire en raison de la destruction partielle du local (article l145-5). en envisageant...

La voiture de ma fille a été endommagé sur le parking de son ifsi. ce parking est privé vue qu'il est dans l'enceinte de l'établissement.que puis-je faire merci...

Le rideau metallique de mon local a été tagué mais il y avait déjà des anciens tagues la prise en charge potentiel ne concerne t il que les nouveaux tagues. doivent ils enlever que les nouveaux tagues? merci...

Je pratique le longe cote et j'ai le diplôme fédéral pour encadrer. lorsque je sors en club, je suis dans l'obligation de respecter le règlement de la fédération française de randonnée marche aquatique. celle ci nous...

Ma fille loue un appartement, elle avait souscrit a une assurance des son entre cependant au bout de quelques mois l'assurance a ete résilier par manque de paiement. donc a ce jour l'appartement nest pas assurer ma...

J'ai souscrit à une mutuelle (pro) en juin 2022. hors en décembre, je reçois un échéancier avec une augmentation de 30%. hors ma microentreprise ne fait plus suffisamment de ca et je ne suis plus en capacité de payer cette...

Victime d'une immobilisation avec privation de jouissance de mon appartement suite sinistre (02 2021) sur le circuit de chauffage (partie commune) , la compagnie d'assurance de la copropriété ne répond pas aux relances de...

Je me suis fait voler ma voiture il y a 10 mois. l'assurance m'a indemnisée, puisque le véhicule n'a pas été retrouvé dans les 30 jours. que se passera-t-il si l'expert ne constate pas d'effraction ? cela...

Mise en examen par la cpam, j’ai été condamnée à rembourser 174000 euros à la cpam. le jour de ma mise en examen, 2 comptes ing ont été saisis, mais, par un vice de forme, la saisie du 2e compte n’a pas été faite. le jugement a...

Mon fils et 2 de ses copains ont joué avec des pétards dans des bottes de paille et ont mis le feu à 2500 t de paille (préjudice +/- 280 000 euros). les agriculteurs ont fait un constat par enfant. cependant, il a été constaté par...

En reculant avec sa voiture ma fille a basculée dans un champ suite à un effondrement du mur en pierre de soutient de la route. face aux dégâts peu importants, (quelques pierres tombées), le maire du village sur place lui a dit que...

Mon assurance me demande faire la cession de mon vehicule alors que j ai refuse la proposition de l expert et j attends toujours la proposition de l expert conseil. est ce normal?...

J'ai souscrit une assurance auto via un courtier. ce courtier est actuellement en liquidation judiciaire. ni lui, ni l'assurance ne sont en mesure de me fournir un relevé d'informations. comment puis je procéder ?...

J'ai dégradé la banquette arrière de mon véhicule (renversé une batterie contenant de l'acide qui s'est répandue..) . comment me faire indemniser par l'assurance. - est un sinistre auto responsable ? - ou la...

Mon assureur me dit que la rc ne couvre pas les désordres que ma femme a causé sur l’ordinateur de l’entreprise. elle a roulé sur mon sac ( que j’avais laissé de travail avec sa voiture en sortant de notre garage. merci de vos...

J 'ai saisi l 'assurance rcp de mon avocat car son assistante a oublie de me faire la declaration de revenus pour la prestation compensatoire de l 'ex a oublie de mettre mes pieces dans les conclusions pour montrer...

Suite à un cyclone, coupure de courant, et inondation sur mon lieu de travail (centre de bien etre) survenue le 15 janvier. (cyclone belal reconnu catastrophe naturelle) un expert est passer le 14 février sur place. mandate par...

Si un cycliste glisse dans un virage et vient percuter une automobile qui arrive en sens inverse, les dommages matériels du cyclistes sont-ils pris en charge par l'assurance de l'automobiliste, sachant que dans sa...

J'ai eu un accident y a un mois ou je suis en tort. après avoir fait le constat le conducteur du scooter , il me dit qu'il utilise le nom de son frère en tant que conducteur du scooter au moment de l'accident car lui(celui qui a eu...

J'étais en micro-entreprise pendant quelques années. et j'avais récemment pris une mutuelle tns loi madelin chez alan. noté comme ceci dans mon contrat : le contrat est éligible à la déductibilité fiscale dans...

Actuellement en cours de divorce, je suis propriétaire de la maison à 50% avec mon ex mari ( il a récupérer toute ses affaire) j'ai la jouissances du domicile suite à l'incendie de la maison, l'assurance m'a...

J'ai été démarchée le 8/11/2021 par téléphone par la sosiété d'assurance millicourtage à qui j'ai communiqué mon rib (utilisé, selon leur dire, uniquement en cas de souscription). je leur ai...

/ suite à réno de notre piscine par artisan, et défauts apparus 5/6 mois après avons fait appel à un expert pour constater malfaçons qui conclut les manquements et que la piscine est impropre à sa consommation , suite réunion...

Maître lors de mon sinistre j'ai contacté mon assurance en leur indiquant 108350km au compteur étant sous le choc alors que le compteur signaler 108352km. serai je quand même indemnisé merci pour votre réponse mr turpain...

Ma voiture est assuré aux tiers, les grêles dans ma région à fait d'énormes dégâts sur ma voiture la carrosserie et le pare-brise. j'ai mon voisin qui m'a dit que l'assurance prend que le...

J'ai eu un accident de voiture y'a une semaine je me fais percuté à l'arrière par un poids lourd. mon assurance après la visite d'exper ils m'ont onvoyez un document ou c'est marqué la prise en charge de réparations et nature de la garantie...