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Liquidation judiciaire Posée par AM, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AM - 2217 vues En 2018, j'ai fait face à un redressement judiciaire en tant qu'entrepreneur individuel. récemment, le 17 octobre 2023, j'ai été confronté à une procédure de liquidation judiciaire. mon interrogation porte sur la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cotisation ssi/rsi et sarl en liquidation judiciaire Posée par Cathy, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cathy - 8388 vues Je n'arrive pas à avoir une réponse claire et concise à ma question : je suis gérante majoritaire d'une sarl en liquidation judiciaire pour cessation de paiement depuis le 30/10/2018 par décision du tribunal de commerce... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Liquidation Posée par eric, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1924 vues La situation est compliquée: dans cette affaire, il y a 3 sociétés qui travaillent ensemble : un magasin de grande surface (gms) a signé un contrat partenariat avec une société (franchise) qui signe un contrat partenariat avec ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation en société et nom propre Posée par Liquidation, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Liquidation - 4040 vues Merci de votre réponse. je possède une entreprise qui a été mis en liquidation judiciaire ainsi que mon nom propre aussi, le verdict a été prononcé sachant que j’étais dans un autre pays pour raison personnelle. voilà en nom propre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de dirigeant,de siege sociale et de denomination pendant un redre. ju Posée par sdgv transports, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sdgv transports - 9420 vues Une sarl ma mÈre a 48% mon beau pÈre 48% moi j'ai 2% la société est actuellement en redressement judiciaire. je voudrais me mettre gérant et aussi prendre 97% des parts et laisser 3% a ma mère et changer de siège et... Consulter la réponse de Clem94

Le président de sasu, exerçant à titre gratuit peut-il intervenir des clients ? Posée par Sandra, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sandra - 937 vues Un président et associé unique d'une sasu qui fait le choix de ne pas se rémunérer (ni en salaire, ni en dividende) peut-il être actif auprès des clients de cette même société , en menant par exemple une activité... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Information sur creation societe informatique le 4/03/2020 Posée par jeancri, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jeancri - 4321 vues J'ai creer un sasu dans l 'informatique(ventes,prestation,securité,etc etc),et j ai donc obtenus le kbis le 4 mars 2020. j'ai un expert comptable,mais assez debordé avec ce qui se passe en ce momment. quels sont les... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Liquidation judiciaire et biens personnels Posée par pancho, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1908 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis le 14/11/23 et la signification de jugement porte sur les biens professionnels et personnels. ma dette est de 97000€, sans prêt bancaire. j'ai contacté le mandataire judiciaire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai de 2 mois pour déclaration des créances Posée par FALKO2018, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 mois - 582 vues Le délai de déclaration des créances après publication du jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire est de 2 mois. lorsqu'il y a ultérieurement jugement de liquidation judiciaire, y a-t-il encore un délai de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Injonction et usurpation Posée par oc, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 3788 vues Nous avons fait une injonction à payer : une entreprise nous doit 40 000€ et sa lcr revenu avec un rib inexploitable nous apprenons qu'il s'agit d'une usurpation s'identité et que l'entreprise en question... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Urssaf Posée par Julien, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 mois - 1127 vues L urssaf continue de réclamer la dette malgré un rétablissement professionnel avec effacement de la dette accordé ont il le droit merci m... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Micro entreprise Posée par Jessica, il y a 2 semaines dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 semaines - 324 vues Je viens de créer ma micro entreprise de conciergerie. l'insee m'a attribué un code naf non pas de conciergerie mais de nettoyage courant des bâtiments (8121z). je les ai contacté et ils restent sur ce code. je suis donc... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reprise du véhicule Posée par CED, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2079 vues Un garage m'a vendu un véhicule , ce véhicule est en panne et mon assurance à assigné le garage pour la reprise du véhicule et son remboursement, cette procédure devrait mettre plusieurs mois comment dois-je faire si le garage... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Entreprise endetté Posée par Benneji_si, il y a 3 semaines dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 semaines - 371 vues J’ai eu un contrôle fiscal pour mon entreprise qui n’est plus en activité, suite au contrôle l’administration fiscale me demande de payer les impôts que j’ai pas payer pendant la période ou mon entreprise été active car j’ai pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La lenteur des procédures dans le contrôle des entreprises en difficulté Posée par Latifa, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 mois - 900 vues Quelles sont les raisons avancées par certains sur la question de la lenteur des procédures en ce qui concerne les entreprises en difficulté et le manque des ressources des tribunaux ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation judiciaire ei et prêt résidence principale Posée par Lili, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1908 vues Mon conjoint avec qui je suis pacsé vient de passer en liquidation judiciaire en janvier 2024 de son ei suite à un redressement. a ce jour, nous avons des credits personnels en cours (pour notre maison d'habitation et crédits... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dossier rétablissement professionnel Posée par gazelle94, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3549 vues Je monte un dossier de rétablissement professionnel. j ai une question quant aux dettes à mentionner . ma comptable me dit que je ne dois mentionner que les dettes professionnelles et non les dettes personnelles . or en lisant le... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Créance non monétaire Posée par Enguerrand, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3885 vues Lorsqu'un débiteur voit s'ouvrir à son égard une procédure de sauvegarde de justice et que l'on est créancier d'une obligation de faire, sous entendu une créance qui n'est pas monétaire (par exemple la construction d'une maison), doit-on... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Droits des créanciers maitres d'ouvrage après radiation du maitre d'œuvre Posée par Jean-aymar, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 2981 vues J'aimerais savoir si les créanciers d'une entreprise, dont la cessation pour insuffisance d'actif à été prononcée par le tc, ont le droit d'avoir accès aux comptes de la dite entreprise ? par "acces aux comptes... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Emprunt Posée par Jl, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 2861 vues J ai encore un emprunt a rembourse après une liquidation judiciaire mais je ne suis pas cautionnaire et celui-ci a été fait sans garantie suis je oblige de le rembourser ?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Dettes personnelles dans la liquidation judiciaire Posée par inflib83, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2139 vues Je suis infirmière libérale, et suite à de nombreuses difficultés je me retrouves en dettes urssaf, carpimko et impôts sur le revenu. j'envisage l'ouverture d'une liquidation judiciaire, je suis a bout... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Créances Posée par mel, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 1636 vues Infirmière libérale, je viens de vendre ma patientèle malheureusement le prix de vente ne me permets pas de régler la totalité de mes charges car j'ai du régler une somme importante d'indus à la msa ayant perdu le procès... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande d'aide covid 19 - Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3474 vues Je suis autoentrepreneur à paris. mon commerce est situé à 3 min de notre dame. (mon commerce est un cybercafé et nos horaires ont été modifié lors du couvre feu). j'ai sollicité l'etat via le site des impôts pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Crédit vendeur et plan de continuation Posée par Aliasflid, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3134 vues Je souhaite acquérir une officine qui fait l’objet d’un plan de continuation. si le montant de l’annuité due est réglée à la vente, est il possible d’envisager un crédit vendeur sur le reliquat du prix de la transaction ? ou bien... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Acheter son matériel avant cessation d'activité Posée par Catpio, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 mois - 1953 vues Il me reste quelques mois de leasing pour finir de payer ma machine cn puis-je l'acheter et fermer ensuite mon entreprise qui n'est pas rentable ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Société en liquidation judiciaire Posée par Raissa, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1968 vues Je suis esthéticienne en congé parental et la société ou je travaillais est en liquidation judiciaire j’aimerais savoir si je pourrais toucher les indemnités de licenciement économique en étant en congé parental merci d avance pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Infirmiere liberale surendettement Posée par vanille 56, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 4033 vues Je suis infirmiere liberale j ai ouvert mon cabinet en 2012; apres 4 ans pour creer ma patientele ,ma collaboratrice de l epoque est partie avec la moitie de ma patientele et depuis c est la descente de l activite. je suis tombee... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Exécution du jugement paiement de l’art 700 et liquidation d’astreinte Posée par Sab104, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3986 vues Le jugement du conseil des prud’hommes a été rendu la sarl pour laquelle je travaillais à été condamnée à me verser divers dommages et intérêts ainsi que 1000€ art 700 et 6000€ liquidation d’astreinte mais l’entre placée en... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Achat d'un commerce au rsa Posée par Cath, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 mois - 1478 vues Ma fille est au rsa, elle a fait une demande de crédit pour l'achat d'un commerce, toutes les assurances ont refusé, sa conseillère lui a alors suggéré de faire appelle à un caution solidaire (ses parents)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par GERANTENDIFFICULTE, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3252 vues Combien coûte un avocat en procédure appel devant cour administrative... Consulter la réponse de Maître Muschel