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Convocation juge des contentieux post-confinement maintenue ou reportée ?
Posée par Anonymous, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans - 4725 vues

J’ai reçu une convocation en février dernier pour comparaître le 14 mai devant le juge des contentieux. je n’arrive pas à joindre le tribunal pour savoir si l’audience publique sera reportée ou si elle est maintenue, et mes mails...

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Maître Hamm
 
Huissier saisie de mes meubles
Posée par Chachou1301, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4718 vues

Je me permet decrire ici car j'ai quelques questions j'ai reçu une lettre d'un huissier des finances publiques pour une dette sur des impôts j'aimerai savoir si je peux encore trouver un arrangement avec eux...

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Maître COTTO
 
Qu elle recours après avoir perdu en appel suite à mon dossier de surendettemen
Posée par Lilou38, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans - 4714 vues

Un de mes créanciers a fait appel suite à une épuration totale de mes dettes sans liquidation judiciaire j?ai étais jugé comme une personne de mauvaise foi car l?assistante social qui a rempli mon dossier n?a pas jugé utile de note que...

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Maître Maury
 
Commandement iteratif saisie vente
Posée par Alberte, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alberte - 4704 vues

Quelles démarches doit on faire pour contester ce commandement ?...

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Maître Nicolet
 
Huissier trésor public
Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 4701 vues

J’ai reçu ce jour une lettre d’un huissier de justice du trésor public me demandant de régler une somme de plus de 8000€ avant une date butoir. j’ai pas les moyens de payer cette somme en une seule fois. je...

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Maître DAHAN
 
Ma maison va t elle être vendue ?
Posée par Rose, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans - 4688 vues

Avec plus de 50000 euros de crédit, est ce que je devrais vendre ma maison si je dépose un dossier de surendettement ?...

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Maître Nicolet
 
Amendes
Posée par Léa, il y a 3 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel - 4674 vues

Je souhaite connaître mes droits concernant le paiement d’amende que j’ai à mon encontre. la somme s’élève à six cents euros, une saisie administrative à tiers détenteur est exercée à mon encontre. avant de les contacter je...

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bisane
 
Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
Posée par Bamby, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bamby - 4655 vues

A partir du moment ou je reçu mon recommandé recevable vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire il vas se passer quoi ? ca veux dire quoi exactement? je doit plus payer mes dettes?...

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bisane
 
Recours abusif
Posée par Cédric, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 4632 vues

En qualité de créancier, à quel risque je m'expose en cas de recours "abusif" contre un dossier de surendettement jugé recevable ? article 700 ? indemnités liées à diffamation ? merci...

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BELIGHA
 
Remboursement voiture gagée en surendettement
Posée par johana, il y a 3 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par johana - 4615 vues

Après un accident ma voiture a été déclarée en épave. j'ai un dossier de surendettement depuis 2017 il me reste encore 20 mensualités sur le crédit voiture. l'assurance a envoyé le chèque...

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BELIGHA
 
Surendettement - rétablisement personnel
Posée par Ebène, il y a 5 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4613 vues

Mon interrogation porte sur le devenir d'une décision de rétablissement personnel, accordé à un particulier, pour les héritiers du bénéficiaire du rétablissement personnel. plus exactement, les dettes étant effacées pour le...

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Maître COTTO
 
Montant de la dette
Posée par Daniel, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4592 vues

J'ai un jugement qui a conclut un montant de charges impayées de copropriété inférieur à celui pris en compte dans mon dossier de surendettement . malheureusement il est trop tard pour contester. quelles sont mes recours en sachant...

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bisane
 
Refus d un dossier de surendettement
Posée par Idriss, il y a 3 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 4581 vues

Si mon dossier est refusée suis je fiche quand même ?...

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Maître Nicolet
 
Huissier et saisis
Posée par osaro, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 4549 vues

J ai un huissier et societe recouvrement cabot qui me harcele malgre que mon dossier de surendettement deposé au mois mars à bdf paris et qui a fait l'objet le 23 /03/2024 de recevabilité et le 30/05/2024 d'un...

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BELIGHA
 
Huissier droit prélevé sur le rsa
Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanou - 4545 vues

Je suis au rsa huissier m’a pris 236€ sur mon compte a t’il le droit ? merci d’avance,cordialement...

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Corinne
 
Comment exiger un remboursement
Posée par Paul, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4525 vues

Mon ex-femme et moi avons des dettes communes que le jugement en divorce indique qu elles sont à rembourser à 50% chacun. pour ne pas payer sa part aux créanciers, elle a bénéficié d un effacement de dettes par la commission de...

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Maître NAOUI
 
Dossier recevable mais un creancier a fait un recours j,ai peur que le juge inva
Posée par Zaza92, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans - 4519 vues

Je voudrais savoir ce qui.l va se passer mon dossier a etait recevable mais un crea'cier a fait un recours j.ai vraiment peur qu'.il soit refuser ,en plus j,ai était expulser de mon appart au mois de juin ,je c,est plus...

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Maître DREYFUSS
 
Creation auto entreprise après dépot dossier surendetement et avant recevabilité
Posée par laetitia, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4490 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement en juillet et crée mon entreprise le 31/08 ( je ne me souvenais pas que les autoentrepreneurs n'étaient pas reçevables.. ) , j'ai pu bénéficier de la procédure de...

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Maître COTTO
 
Recouvrement
Posée par SBR, il y a 2 ans dans Surendettement
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4475 vues

Une agence de recouvrement m'a contacté pour payer le reste à devoir, suite aux impayés (il était dans le plan mais j'ai finis de payer, il s'agit des paiements de résiliation des contrats d'assurance. un...

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bisane
 
Conseil dossier surrendettement
Posée par Didco60, il y a 3 ans dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4468 vues

Je souhaite savoir s’il est possible de trouver un médiateur qui puisse m’aider vis à vis des créanciers pour un étalement de ma dette par avance...

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Maître COTTO
 
Vente d'une grange
Posée par Janin, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 4466 vues

J'aimerais vendre une partie de mes biens (grange) mais j'ai eu un plan de surendettement il y a 2 ans...à qui demander l'autorisation afin de vendre et de récupérer l'argent sachant que je...

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Maître COTTO
 
Non réponse d’un huissier
Posée par Gwendoline, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gwendoline - 4453 vues

Je viens aujourd’hui simplement par besoin d’information. mon compagnon a une dette qu’il doit rembourser auprès d’un huissier. il s’est montré de bonne foi et a pu mettre en place un échéancier (malgré des échanges qui montrait de...

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Maître PETSOKO
 
Surendettement et après divorce : est-ce possible
Posée par ponponette, il y a 5 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ponponette - 4429 vues

Mon mari a contracté d'énormes crédits sur son compte bancaire perso, et nous voilà en surendettement : dossier accepté et remboursement commencé. pour 9 ans. maintenant un divorce est il possible ? je ne supporte plus cette...

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Maître COTTO
 
Résiliation contrat gaz
Posée par Nathy, il y a 4 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 4397 vues

J'aimerais savoir si un fournisseur de gaz peut sans me prévenir résilier mon contrat de gaz alors qu'ils savent que je suis en attente de la réponse de mon dossier de surendettement (lettre fourni au fournisseur) ? mon...

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Maître COTTO
 
Contestation mesures imposées
Posée par Églantine, il y a 2 ans dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4388 vues

Je passe devant le juge car j'ai contesté les mesures imposées établies par la commission. la capacité de remboursement est trop lourde et surtout certaines dettes sont forcloses. le dossier étant très lourd je souhaitais...

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Maître Nicolet
 
Endettée je ne touche que l'aah
Posée par Aminakadlev, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4369 vues

Je me retrouve endettée de presque 5500 euros. 😔 cofidis, (~3500e ) eni facture de fin de contrat (~ 400 euros) mutuelle prise en mai résiliée en juillet (~ 600 euros)malheureusement je n'ai pas pu honorer mes 2...

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la réponse de
bisane
 
Neuilly contentieux
Posée par Irène 45, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Irène 45 - 4359 vues

Suite a un gros différents avec neuilly contentieux ,je me demande si on peut passer par un huissier pour constater qu on n'a pas cassé blé plan de surendettement et notre bonne foi .merci pour votre aide...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Ficp
Posée par Rolland, il y a 3 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 4344 vues

Ma dette est forclose depuis juillet 2015 et je suis toujours fiché au ficp malgré plusieurs tantines à la banque de france, rien n'y fait, j'ai donné toutes les preuves que je ne devais plus aucun...

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la réponse de
Maître halimi
 
Saisie huissier de justice
Posée par Émé.HF, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4327 vues

J’ai reçu la visite d’un huissier de justice à mon domicile, j’étais absente, c’est mon conjoint qui lui a ouvert. j’ai une dette de pratiquement 10 000€ que j’avais contracté via cofidis. j’ai eu une période difficile avec perte...

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la réponse de
BELIGHA
 
Mariage avec dossier de surendettement
Posée par gege, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 4315 vues

J'ai un dossier de surendettement qui se termine fin 2022 es que ma futur épouse sera concernée par ce dossier...

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Maître BERGER
 
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