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Vente ou pas si un héritier est en surendettement banque de france ? Posée par Chloe, il y a 2 mois dans Surendettement 18 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Chloe - 3484 vues Si le dernier parent décède et a fait un acte notarial pour la division des biens pour ses enfants et qu'un des enfants est fiché banque de france mais a obtenu un effacement total des dettes car pas de capacité de... Consulter la réponse de KITENGE

Prime licenciement economique saisisable Posée par TKC9ShixZpF?MW, il y a 2 jours dans Surendettement* 1 réponse, il y a 2 jours - 336 vues Je rembourse un dossier de surendettement actuellement et je vais percevoir une prime de licenciement économique est ce que la banque de france peut saisir ma prime ? cordialement... Consulter la réponse de bisane

Assignation malgré pla bdf Posée par Mimi, il y a 2 semaines dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 1557 vues J'ai un dossier 📂 surrendettement jugée recevable je le règle depuis10mois un huissier est venu malgré tout car un créanciers a mis dossier 📂 chez un avocat pour assignation est ce que mon dossier... Consulter la réponse de bisane

Délais pour contester reste à vivre Posée par Michael, il y a 11 jours dans Surendettement 1 réponse, il y a 11 jours - 568 vues Pour contester une mensualité retenue par bdf le délai est de combien, ? svp... Consulter la réponse de bisane

Surrendettement Posée par Mimi, il y a 13 jours dans Surendettement 1 réponse, il y a 13 jours - 653 vues Mon dossier 📂 de surrendettement me protège til s'il y as des créanciers qui malgré la recevabilité de mon dossier me poursuive... Consulter la réponse de Maître TEKHILI MHAYA

Email huissier Posée par Jpv, il y a 2 semaines dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 997 vues Pourriez-vous me dire ce que veux dire cette phrase reçu par e-mail ! vous pouvez d’ores et déjà effectuer un règlement via notre site internet sécurisé : https://www. avec le numéro de référence suivant la prescription est... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Dossier irrecevable ou m adresser Posée par Jo, il y a 3 semaines dans Surendettement 12 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jo - 1642 vues Dossier de surendettement irecevable par la banque de france car suis auto entrepreneur au portugal alors que se sont des dettes de creanciers compte perso en france credits consommation et pret perso ils me disent de saisir le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Multiple saisie Posée par MARCT, il y a 3 semaines dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 964 vues À ce jour j ai une saisie salaire pour une dette de 7000€ le montant sera fini de payer le mois prochain quand j ai appelé le commissaire de justice ce dernier m'a répondu qu il avait dispatcher les fonds avec un autre... Consulter la réponse de bisane

Le commissaire de justice refuse de me fournir les documents de mon dossier. Posée par Mimine, il y a 3 semaines dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mimine - 1231 vues Il y a 5 jours , des huissiers sont venus chez moi procéder à une saisie vente . ils m'ont montré un titre exécutoire daté du 05/01/2016. hors celui-ci ayant dépassé les 10 ans , ils me disent qu'ils est encore valable... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Procès saisie vente sur un titre exécutoire de plus de 10 ans. Posée par Mimine, il y a 4 semaines dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mimine - 1316 vues Des huissiers sont venus aujourd'hui faire l'inventaire de mes biens à mon domicile. hors le titre exécutoire date de plus de 10 ans ! je lui faire remarquer que la dette est caduque et que par conséquent je ne les laisse... Consulter la réponse de bisane

Surendettement Posée par Jpv, il y a 4 semaines dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par bisane - 1121 vues Un dossier surendettement recensé fichiers banque c'est quoi les dates : date d'enregistrement ex : 10/05/2023 date de radiation du dossier ex: 08/05/2026 merci de m'expliquer j'ai peur d'avoir mal compris... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Surendettement Posée par Jpv, il y a 4 semaines dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par bisane - 1221 vues J'ai un echeancier à mettre en place en juin pour un creancier orange bank mais celle-ci est fermée et je viens de recevoir un mail je vous joins en coller : toutefois, comme vous l’avez peut-être appris sur notre site... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Allocataire aah, et dettes professionnelles à rembourser es normal Posée par Mams, il y a 1 mois dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 1471 vues Effacement partiel de la dette pro j'ai tout perdu et je suis devenu allocataire aah sdf. comme seul revenus on me demande de rembourser pendant 8 ans est normal... Consulter la réponse de bisane

Echeancier surendettement Posée par Jpv, il y a 1 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1130 vues Je vous contacte pour savoir comment faire pour régler un echeancier d'une somme du sur un dossier surendettement du 04/04/2024 pour la banque orange mais je n'arrive pas à les joindre vu que celle ci est fermée... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Info paiement des creanciers Posée par PHANIE72, il y a 1 mois dans Surendettement 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1641 vues J'ai déposé un dossier de surendettement en ligne j'ai quelque créanciers qui me mettent la pression pour régler la totalité des sommes dû sinon saisie et non les sommes qui est non réglées ont-ils le droit de réclamer la... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Dossier de surendettement Posée par Kikozo, il y a 1 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 mois - 1193 vues En 2023 j'ai eu une validation d'un dossier de surendettement un caution bancaire pro et un crédit consommation avec mesure imposé sur 84 mois en 2025 je reçois un héritage je le déclare a la bdf je rembourse mon crédit... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Prolongation de la rente complémentaire Posée par Jpv, il y a 1 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jpv - 1537 vues J'ai été licencié le 17 février 2026 pour inaptitude. je perçois une pension invalidité et une rente complémentaire par la prévoyance collective de mon ancien employeur ! j'aimerais savoir si je dois prévenir ma... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Satd et obligation de reglement de 20% pour mise en palce d'un echeancier Posée par DONDIEGO, il y a 1 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1349 vues Faisant l'objet d'une satd pour des amendes de stationnement, je veux régler avec un echeancier pour lever la satd mais le trésor public impose un règlement obligatoire de 20% de la somme due pour lever la satd je ne... Consulter la réponse de bisane

Harcelement Posée par Mizanur99, il y a 1 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1495 vues Je suis jugé recevable par la commission mais sur mon courrier de etat detailler ont supprimer dettes d'un creancier mais cette creancier arrete pas mon ombeter par telephone aujourdhui on ma mit un numero 09xxxxxxxx est... Consulter la réponse de bisane

Surendettement Posée par Jo, il y a 1 mois dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jo - 1972 vues Je reside au portugal depot de dossier de surendettement en france dette de 17000 petit revenu au portugal 350 par mois mon coenprunteur 1370 euros de retraite difficulter a regler nos pret de france de 620 euros au portugal... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Information Posée par Jo, il y a 1 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1762 vues Merci maître yann quillevere pour votre reponse la dette s eleve a 17000€... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Quel risque Posée par Jo, il y a 1 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1666 vues Je vivais en france avec des prets perso et consommation, nous sommes parties vivre u portugal depuis 2 ans mon mari retraite et moi en auto entrepreneur mais ne gagnons pas assez pour reger nos dettes en france j ai deposé un... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Juge contentieux et recours ? Posée par KamRol, il y a 1 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 2072 vues Le juge des contentieux ,contestation creancier, rends une decision, existe t il alors encore un recours possible?... Consulter la réponse de Maître SAWADOGO

Société de recouvrement qui me harcèle pour une créance réglée. Posée par Den, il y a 1 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1895 vues Mon plan de surendettement est terminé depuis janvier 26. depuis mai 25 la société eos france me harcèle pour le paiement de 2 créances homologuées par mon plan et donc à présent réglées. plusieurs appels par jour, idem pour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Arret appel , incomprehensible Posée par KamRol, il y a 1 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 mois - 1489 vues Quand un avocat a la cour, est révoqué le 2 decembre 24 ,mais que la cour d'appel prétend que le recours aurait été deposé le 6 decembre 25 , donc trop tard, peut on contester ? (aucun confrere ne s'est constitué ) ce... Consulter la réponse de KITENGE

Saisie sur compte bancaire Posée par Jpv, il y a 2 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jpv - 1481 vues J'ai une question car le dernier acte de signification de cession de creance avec commandement aux fins de saisie que j'ai reçu été en juillet 2025 montant environ 2500 euros et depuis je n'ai plus rien reçu malgré... Consulter la réponse de KITENGE

Saisie sur compte bancaire Posée par Jpv, il y a 2 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 1068 vues J'ai été débité d'une dette sur mon compte bancaire aujourd'hui après avoir eu hier le huissier au téléphone ou il me demandait de lui faire parvenir mon dossier de surendettement recevable avec la dette que je... Consulter la réponse de KITENGE

Contester un acte de signification huissiers Posée par Jpv, il y a 2 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 1500 vues J'aimerais un avis sur un délai de prescription acte de signification huissiers ! normalement c'est 10 ans si je me trompe pas ! j'ai besoin de vous car un huissiers me réclame une dette de 2004 mais il me dit... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande correction du nom sur l'acte Posée par Jpv, il y a 2 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 mois - 997 vues Après votre dernière réponse j'aimerais savoir si je peux demander la correction de mon nom mal orthographié sur l'acte de signification de cession de creance avec commandement aux fins de saisie car j'ai demandé à... Consulter la réponse de KITENGE

Refus de mainlevée d'hypothèque Posée par Volpi, il y a 2 mois dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 4714 vues Dans le cadre d'une vente d'un appartement demandé par la banque de france dans un dossier de surendettement , un créancier situé au deuxième rang d'hypothèque a bloqué la vente du bien. pourriez vous intervenir pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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