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Informations délais de prescription
Posée par Amelie, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2863 vues

Je vient de recevoir une lettre d’un cabinet de huissier de justice me demandant de régler sous 8 jours une dette qui date de 2016 du fournisseur de gaz primagaz . sont t’il dans leur droit après tant d années ? et quel sont les...

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BELIGHA
 
Décès de mon conjoint
Posée par Tinachris, il y a 8 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 mois - 2169 vues

Dois je arrêter les prélèvements des le décès de mon mari afin de faire réviser mon plan de surendettement...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Dossier de surendettement
Posée par Clani, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2603 vues

Je souhaiterai savoir si un dossier de surendettement peut suspendre les poursuite d'un huissier de justice ?...

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Maître Palombelli
 
Huissier comment gagner du temps pour la prescription de la dette.
Posée par Sebastien77, il y a 8 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 mois - 1940 vues

Je cherche un avocat spécialisé dans le recouvrement car j'ai une dette suite à cautionnement qui arrive en prescription dans 23 mois pour atteindre les 10 ans et acte d'huissier à été envoyé sur une de mes ancienne...

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la réponse de
BELIGHA
 
Escroquerie crédit de la part de sa femme
Posée par Laura, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3297 vues

La femme de mon père a contracté plusieurs crédits dans son dos. il se retrouve avec 210 000e de crédit à rembourser. comment pourrait il attaquer et se sortir de la ? merci pour vos réponses...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Mes credit ca depasse le valeur de mon résidence principale et je doit faire vu
Posée par Faissa, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2834 vues

Le valeur de mon appart et beaucoup moins que mes credit que j'ai je ne peut plus faire face au payement les credit que j'ai pris ce pour soigner mes parent au pays c'est possible de faire un étalement de payement svp...

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la réponse de
BELIGHA
 
Harcelé par huissier
Posée par Laetitialoic, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans - 8951 vues

Je reçois courriers sms sans cesse d un cabinet d huissier. je souhaite un arrangement mais ils ne me répondent jamais. si menaces de saisie.. je n'ai pas reçu de titre d'exécution ni étais convoqué au tribunal. ont ils...

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la réponse de
Gutierrez
 
J ai déposé un dossier à la banque de france qui a été rejeté
Posée par lise97, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans - 5620 vues

J ai déposé un dossier de surendettement qui a été rejeté , j ai fait appel et la je suis passé au tribunal de commerce passe ce que avant j avais un commerce ,c est le bordel il faut que déposé un dossier de liquidations avant...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Surendettement
Posée par Dan, il y a 2 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 mois - 1772 vues

J'ai effectué une demande de surendettement auprès de la banque de france. cependant, j'ai reçu la réponse pour rembourser mais ma situation ne me permet pas de rembourser la somme qu'on m'a demandé pour pouvoir rembourser aux...

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Maître Mils
 
demande de report de crédit immobilier
Posée par Niki, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2896 vues

Comment faire une demande de report de crédit immobilier du des des gros problème financier et que celui-ci ne veut rien savoir et nous préleve 70 ? de frais impayés depuis 4mois,car 2 impayés soit 1080 ?. cordialement...

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Maître BENHAGOUGA
 
Peut on faire un dossier de surendettement en étant solvable ?
Posée par Pat, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 3078 vues

J'ai signé ce jour un accord amiable pour le remboursement d'une dette importante (crédit maison). la saisie immobilière n'a pas couvert la dette et je dois encore régler 184.800?. je me suis donc engagée à rembourser 230?/mois. ayant 52...

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bisane
 
Fichage banque de france
Posée par Lyllie2022, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2387 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement en 2012 qui a été recevable et en 2014 un plan a été mis en place pour 8 ans. durant la procédure un créancier a été écarté car forclusion retenue par le juge pendant la phase de...

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bisane
 
Tva non réglée sur société
Posée par Vanguico, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2819 vues

Mon mari a été condamné pour mauvaise gestion volontaire de sa société et le non règlement de la tva. nous avons réglé une amende de 15000?, les impôts ont fait appel et notre avocat ne nous a jamais transmis le résultat...

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Maître Nicolet
 
How to settle
Posée par Alexis, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3216 vues

How to settle saisie de renumeration du travail...

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Maître Nicolet
 
Tribunal judiciare
Posée par Alexis, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3279 vues

How to settle...

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Maître Nicolet
 
Contestation apres reception d une effacement des creances
Posée par Mariegarage55, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2015 vues

J ai reçu un courrier de la commission de surendettement. une de mes cliente à déposé un dossier . la commission a décidé d imposer un effacement total des créances. cette décision peut faire l'objet d'une...

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bisane
 
Huissier de justice
Posée par veronique, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans - 6482 vues

Je voudrais savoir si un huissier a le droit de reclamer une dette qui a plus de 17ans et de vouloir saisi mais meuble car jai demander un arangement il mon refuser et insulter et fait des mennase pour que je regle la totalite merci...

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LECOINTRE
 
Convocation juge des contentieux post-confinement maintenue ou reportée ?
Posée par Anonymous, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans - 4585 vues

J’ai reçu une convocation en février dernier pour comparaître le 14 mai devant le juge des contentieux. je n’arrive pas à joindre le tribunal pour savoir si l’audience publique sera reportée ou si elle est maintenue, et mes mails...

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Maître Hamm
 
Neuilly contentieux pour cetelem harcelement
Posée par Marine, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 6512 vues

Je suis très stressée car actuellement je suis en train de constituer un dossier de surendettement et j ai rdv avec la sté cresus le 12 mai afin de m aider à remplir ce dossier de surendettement. neuilly contentieux doit m...

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bisane
 
Huissier
Posée par Deard85, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 3026 vues

Merci de vos réponse suite à un surendettement je vient de dépose un dossier à la banque de france j’ai un dossier qui est chez l huissier pour une somme de 6685 euro je l’est appelé que je dépose un dossier de surendettement il m’a...

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bisane
 
Quitter la france avec des dettes
Posée par Miss mari, il y a 9 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 mois - 1412 vues

Maman d un enfant français , j étais dans une résidence sociale adoma pendant 1 ans. j ai quitté la france pour des raisons personnelles vers mon pays d origine. j ai reçu sur mon mail que j ai des dettes de loyer de la part de la...

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BELIGHA
 
J'ai reçu un commandement à payer
Posée par Marc, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans - 3292 vues

Il y a 10 ans j'ai reçu un commandement de payer et je rembourse 30 euros depuis par mois j'ai reçu pour la même dette il y a deux jours un autre commandement de payer le huissier me dit que c'est normal car...

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Maître Nicolet
 
Logement communal
Posée par Flo, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2351 vues

Une personne qui ne paie pas son loyer d un logement communal 14000 euros de dettes. la mairie passe le dossier en conseil municipal car il y a commission de surendetement ils citent le nom et l adresse de cette personne en plein...

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la réponse de
BELIGHA
 
Dossier en cours d’instruction et arrêt maladie
Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 mois - 1270 vues

Je viens de déposé un dossier banque de france il y a deux mois , mon dossier est recevable, pour le moment j’ai pas d’autre nouvelles. mais je suis malade , et en arrêt maladie pour un petit moment en ald . dois-je les prévenir...

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Maître PETSOKO
 
Info surendettement
Posée par jacques, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2910 vues

La banque de france peut-elle vous refuser un dossier de surendettement si vous en avez obtenu 1 il y a environ 6 ans...

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Maître VIGNERON
 
Saisie vehicule
Posée par DM, il y a 8 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 mois - 1789 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement jugé irrecevable par la banque de france. je suis passé en commission la juge du surendettement à juger mon dossier recevable maintenant j'attends le plan définitif de la banque de...

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la réponse de
bisane
 
Saisie attribution
Posée par aurel, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans - 2888 vues

Combien de temps a un huissier pour faire exécuter un jugement après sa signification ? je m'explique : un jugement rendu le 26 octobre 2010 mais inconnu par la personne concernée sdf àl'époque , signifié le 20 septembre...

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Maître DIARRA
 
Dette
Posée par Frimousse, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2906 vues

J'en suis à mon deuxième rachat de crédit dont le dernier remonte en début 2017 et depuis j'ai recontacter dès crédits se qui me met actuellement en surendettement d'une somme de 64009? j'ai essayé pour une troisième demande de...

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la réponse de
bisane
 
Amende du conjoint avant mariage
Posée par Ouysa, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3592 vues

Mon fiancé à écopé d'une amende à hauteur d'une somme de 25.000€ pour indemnisation de victimes nous sommes sur le point de nous marier, est-ce cela signifie que cette amende sera aussi la mienne ? par exemple s'il...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Fermer ei avec dettes tva et ursaaf
Posée par Julien, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2323 vues

Je voudrais faire une liquidation judiciaire de mon ei qui a des dettes de tva et ursaaf ,en sachant que je n'ai pas de patrimoine puis-je faire une demande de surendettement ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
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