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J’ai était victime d’un vol à la roulotte
Posée par Ahmed hassknou, il y a 8 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1694 vues

J’ai étai victime d’un vol à la roulotte mon véhicule était stationnée en bas de chez moi et tard le soir on m’a, on m’a cassé les trois vitres de ma tesla j’ai analysé les vidéo sur mon véhicule on constate l’individu du coup je...

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Maître DIARRA
 
Demande
Posée par Raya, il y a 8 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Raya - 1652 vues

J’ai fait une demande sa fait 3 semaine ( le 11 novembre ) et la (28 novembre ) on me dit que la demande va être placé à la préfecture pour être soigné part la police ou la gendarmerie et je voulais savoir fallait appeller qui pour...

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Maître PETSOKO
 
Amende port d'arme blanche
Posée par Sthal, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 430 vues

Le 16 juin 2025 j'ai été contrôlé par la police et j'avais sur moi ( dans ma sacoche ) un couteau pliant, qui m'avait été offert la veille par ma famille pour la fête des pères, ayant dormi chez mes parents je...

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Maître ABECASSIS
 
Que puis je faire
Posée par Sam, il y a 3 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sam - 338 vues

J ai déjà écrit sur mon problème je compte porter plainte pour harcèlement moral quand un ancien ami m avait dépanner de l argent le jour qu on c est plus il commencer à m envoyer des sms mail ect d insulte menace critique depuis 1...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Peut-on compléter le manque à gagner d'une aide juridictionnelle
Posée par Nathanel, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nathanel - 2063 vues

La réticence de certains avocats à accepter des clients bénéficiant de l'aide juridictionnelle est pour ma part compréhensible. est-il possible (légal) alors pour un justiciable pouvant bénéficier de l’aide juridictionnelle de...

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Maître DAHAN
 
Dossier de plaidoirie
Posée par Patrick Orlea, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patrick - 4931 vues

Qu’est ce qu un dossier de plaidoirie ? l’ avocat doit il le communiquer à son client ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Menace d'un client
Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2220 vues

Je travaille dans le milieu automobile, plus exactement dans le vitrage automobile. j'ai reçu un mail d'un client, me demandant de lui faire des excuses suite au fait que nous n'avons pas trouvé le pare brise de son...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Agression sexuelle / viol
Posée par Rachel, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1953 vues

L’ex petite amie de mon fils l’a informée qu’elle souhaitait porter plainte contre lui pour agression sexuelle ou viol, ce n’est pas clair. mon fils était mineur au moment des faits dont il est accusé. quelles dispositions...

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Maître Cassé
 
Vol à l'étalage mineur
Posée par ..., il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ... - 9377 vues

Il y a un peu près un mois, j'ai volé dans un magasin pour une valeur de 60€ (c'est la première fois que je fais une bêtise de toute ma vie et je me fait prendre) j'avais 13 ans au moment des faits... j'ai été...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
L'aah peut-elle être saisie en cas de dommages et intérêts
Posée par Chantal, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chantal - 5894 vues

Suite à une manifestation contre la réforme des retraites et arrestation, je vais avoir des dommages et intérêts réclamés par la codah. (feu mis à 2 containers) je perçois l'aah en seuls "revenus". je ne...

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Maître Déjean
 
Conjoint en prison : depacs
Posée par san, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par san - 1859 vues

Mon conjoint est en prison pour violences conjugales, je souhaite me depacsé, est ce que la signature du dépacse peut se faire via le service du spip. en vous remerciant par avance...

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Maître NDI
 
Mandat de dépôt dépasser
Posée par Wawa, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wawa - 5212 vues

Je voudrais savoir quand la personne et en mandat de dépôt et que il a dépasser les 4mois avant de passer devant la juge c’est posible ? ou c’est une erreur de leur part...

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la réponse de
Farah
 
Fait de contester un classement sans suite au prés du procureur général
Posée par Ferundo, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ferundo - 2238 vues

Question un peu complexe, si quelqu'un a de bonnes connaissance des parquets, auriez vous, a titre très indicatif, un ordre d'idée de la fréquence de plainte sans suite qui sont contestée par les plaignant ? est ce tres...

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Maître Zerbib
 
Faire appel à la mesure d’éloignement
Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo - 3526 vues

J’ai porté plainte contre mon concubin pour violences conjugales sous alcool mais je l’ai retiré le lendemain. il a tout de même été jugé et il a une mesure d’éloignement de 2 ans à mon égard et de quitter le domicile conjugal...

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Maître Cassé
 
Je pense avoir fait une fausse déclaration
Posée par Najette, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Najette - 2296 vues

Je suis stagiaire et je continue à m'actualiser à pôle emploi vu que je ne suis pas encore titularisé du coup je co he que je suis encore à la recherche d'emploi et du coup je met que je ne suis pas salarié j'en est parlé autour de moi et...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Appel gagné
Posée par Marjo41, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marjo41 - 3440 vues

J'ai gagné en appel par l'intermédiaire de la protection juridique de mon assurance. cela fait plusieurs mois. le cabinet d'avocats a relancé deux fois l'avocat de la partie adverse,mais rien ne bouge. il s'agit d'une somme de...

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Maître TANGALAKIS
 
Hésitation du juge d'instruction
Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 578 vues

J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. il y a un désaccord entre le parquet qui a requis un non-lieu et le juge d'instruction qui m'a dit, lors de mon audition, qu'elle renverrai mon dossier en...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Insultes et menaces de mon frère
Posée par valounim, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par valounim - 2775 vues

Mon frère m'envoie des mails insultants ainsi que des sms à tout heure du jour et de la nuit. j'ai vu un avocat, ce dernier m'a dit que les tribunaux étaient trop encombrés et que ma plainte irait au panier je...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Rendez vous avec un juge d'instruction
Posée par Lou, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lou - 4708 vues

Partie civile et victime dans le procès qui m'oppose à mon ex époux, je voudrais savoir si il est possible de demander un rendez-vous avec le juge d'instruction pour réellement exposer ma problématique qui dure...

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DIALLO
 
Déménagement pendant un bracelet électronique
Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 864 vues

Je viens de savoir que l'on m'a attribué un logement sociale mais je n'ai pas encore la date exacte c'est aux alentours de midi juin mais entre temps je suis chez ma mère et l'installation se fera là bas...

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Maître BELIGHA
 
Enlèvement enfant mineur
Posée par Jimy, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jimy - 2650 vues

Je me suis marié a l'étranger jai ensuite fait une demande de transcription du mariage. par la suite ma conjointe est venue en france par regroupement familial et obtenu 1 titre sejour de 10 ans. une fois obtenu le titre et...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
A l'étranger et convoqué par mail pour "affaire vous concernant"
Posée par Sala, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sala - 4066 vues

Je réitère ma demande d'aide concernant une situation qui m'engoise et me questionne. nous (moi, les parents de mon copain et sa soeur) avons été réveillé à 6h du matin par la police qui venait chercher mon copain qui est...

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Maître LEHUT
 
Condamnation mineur et casier b2
Posée par Carole, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carole - 2477 vues

Si une personne mineure a été condamnée à 1 mois de sursis simple, est-ce quand même inscrit au casier b2 et si oui, durant combien d'années après la date de jugement?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Voiture brûlée
Posée par You74, il y a 7 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 263 vues

Je vous écris suite à un vole de voiture qui a été retrouvé brûlé j’ai déposé une plainte mais lors d’une deuxième convocation à la gendarmerie un gendarme me crois pas et me dit de dire la vérité sinon il ferais tout pour que suis...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Plainte fausses accusations
Posée par Jimy, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimy - 2544 vues

Ma conjointe et moi sommes séparées depuis 4 ans 2 ans après notre séparation madame a déposée plainte contre moi soit disant pour violences conjugales alors que j'ai subi étranglement avec des hématomes et griffures au cou et...

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Maître de VILLELE
 
Jugement pour vol
Posée par Leilala, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lila - 3882 vues

Mon conjoint va être reçu en jugement dans une semaine pour des faits de vol à l'étalage dans un magasin (1200 euros environ), il s'est fait attrapé par le vigile du magasin et n'a donc pas emporté son butin et...

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Maître BAYLE
 
Constitution partie civile
Posée par Kakialexis, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 7806 vues

Je suis dans un lycée, j'ai 19 ans, donc jeune majeur et, je vie chez mes parents et j'ai déposé de ma propre initiative une plainte avec constitution de partie civile. mes parents n'en assument pas la...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Perte d 'un procès
Posée par pco91, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3481 vues

Un neveu a perdu un procès intenté par son ex. et il devrait rembourser à cette personne un somme l"amenant à vendre son logement ce qui l"amenerait à se retrouver à la rue,est-ce fatal?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Plainte au procureur avant prescription
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2590 vues

S il a prescription après avoir porte plainte au procureur aurai je le droit de porter plainte au juge d instruction ? sans huissier pour citer en justice puis je porter ma citation au greffe ou l'envoyer au tribunal s'il...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Merci toujours pas de reponse a ma demande
Posée par metine, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par metine - 5995 vues

Je voudrais savoir ce que risque mon mari que j'aime au proces si j'ai tout retirer plainte et main courante, il veut que j'aille au proces mais pourquoi faire je suis malade d'etre loin de lui j'en peux...

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orientale
 
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