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Question résolue par Maître Laura ABECASSIS
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Laura

Jap
Sujet (Cloturé) initié par Lolo, il y a 5 mois - 1433 vues

Bonjour j ai été condamner à un sursis probatoire de 1 ans avec 2 ans de mise à l épreuve.J ai respecter mes obligation et interdiction et il a pri fin le 26 novembre 2024 et la SPIP m'a dit que le JAP est favorable à l archive et donc la clôture du dossier.Je reçois un appel du commissariat le 26 novembre 2024 date de fin de sursis pour une audition concernant une plainte de novembre 2023 de mon ex qui dit que je n ai pas respecter l interdiction de contact,le policier me dit que c est une demande du procureur qui est a l origine de cette audition.Si les fait sont vrai et caractériser le JAP peut encore revoquer mon sursis probatoire ou cela sera une affaire différente et donc une nouvelle condamnation ? Merci de vos réponses
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Bonjour,

Votre sursis probatoire ayant pris fin le 26 novembre 2024, il ne peut plus être révoqué, même si les faits évoqués par votre ex-compagne se révélaient fondés. Toute infraction présumée concernant cette plainte sera traitée comme une affaire distincte et pourrait donner lieu à une nouvelle procédure et, éventuellement, une nouvelle condamnation, si les faits sont établis.

Je vous conseille de bien préparer votre audition avec l’aide d’un avocat pour clarifier votre position et vérifier les preuves avancées. Je reste disponible pour vous assister dans ce dossier si besoin.

Cordialement,
Maître Laura ABECASSIS
Lolo
Même si les fait ce sont déroulés pendant ma période probatoire et que je n ai pas respecter cette interdiction de contact mon sursis ne pourra être revoquer en plus d une nouvelle condamnation supplementaire si il y a une audience futur suite à ces poursuite?
il y a 5 mois
Même si les faits se sont déroulés pendant votre période probatoire, votre sursis probatoire ne pourra pas être révoqué une fois que celui-ci a officiellement pris fin et que le dossier a été clôturé. Les poursuites concernant cette infraction présumée seraient examinées de manière indépendante, et en cas de condamnation, seules de nouvelles sanctions pourraient être prononcées, sans impact rétroactif sur votre ancien sursis.

Il reste essentiel de bien vous défendre lors de l’audience pour éviter ou minimiser une éventuelle nouvelle condamnation. Je reste disponible pour vous accompagner dans ce dossier si besoin.

Merci d’indiquer que la question est résolue s’il vous plaît.

Cordialement,
Maître Laura ABECASSIS
il y a 5 mois
Merci d’indiquer que la question est résolue sur le bouton vert s’il vous plaît.

Cordialement,
Maître Laura ABECASSIS
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