Même si les fait ce sont déroulés pendant ma période probatoire et que je n ai pas respecter cette interdiction de contact mon sursis ne pourra être revoquer en plus d une nouvelle condamnation supplementaire si il y a une audience futur suite à ces poursuite?
il y a 5 mois
Même si les faits se sont déroulés pendant votre période probatoire, votre sursis probatoire ne pourra pas être révoqué une fois que celui-ci a officiellement pris fin et que le dossier a été clôturé. Les poursuites concernant cette infraction présumée seraient examinées de manière indépendante, et en cas de condamnation, seules de nouvelles sanctions pourraient être prononcées, sans impact rétroactif sur votre ancien sursis.
Il reste essentiel de bien vous défendre lors de l’audience pour éviter ou minimiser une éventuelle nouvelle condamnation. Je reste disponible pour vous accompagner dans ce dossier si besoin.
Merci d’indiquer que la question est résolue s’il vous plaît.
Cordialement,
Maître Laura ABECASSIS
il y a 5 mois