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Ré auditon
Posée par Volplume, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Volplume - 2751 vues

Je me demandais pourquoi, je suis ré auditionnée pour une affaire classé sans suite sur une affaire d'agression sexuelle, il y a plus de 5 ans?...

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Maître DIARRA
 
Condamné 1 mois ferme depuis plus de dix ans
Posée par Momo, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Momo - 1810 vues

J'ai était condamné à 1 mois de prison ferme il y a plus de 10 ans je ne savais même pas comment faire svp...

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Maître DAHAN
 
Paiements mensuels
Posée par CatherineM, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CatherineM - 5995 vues

J'ai été condamnée après une altercation, a payer solidairement avec 2 autres personnes. je paye donc ma dette tous les mois ( je ne sais pas si les autres payent), mes chèques sont bien encaissés systhématiquement et au bout...

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Maître TANGALAKIS
 
Convocation jap
Posée par CRICRI83170, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CRICRI83170 - 9239 vues

Mon ami à 2 ans ferme et 2 ans sursis; rentré le 15 juin 2017, il a été convoqué devant le jap pour un aménagement de peine (nous sommes en mars 2018) ; il a rdv lundi 26/03/2018 à 9h ; la décision du jap est effective...

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Maître de Brunhoff
 
Convocation audition libre faux et usage de faux
Posée par jihqib-Pytrom-biqre6, il y a 7 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1925 vues

Dans le cadre d’une demande d’autorisation de travail, j’ai transmis à la rh en charge de cette procédure mon diplôme de licence ainsi que mon diplôme de master 1. cependant, face aux délais prolongés et à l’impossibilité pour la...

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Maître BELIGHA
 
Délais et prescriptions
Posée par Giovanni, il y a 6 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Giovanni - 2533 vues

Je voudrais être mieux éclairé concernant les délais et prescriptions.j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile.je suis victime d'escroqueries de la part de madame dont je suis divorcé.j'ai...

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Maître DIARRA
 
Bonjour maître
Posée par celia, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Célia - 2141 vues

Bien voilà je n'ai pas encore fait appel mais dans le jugement il est noté que je suis condamné conjointement avec ma s?ur à l'article 700 du code de procédure à 1500 euros et condamné aux dépens de l'instance. que veut dire dépens de...

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Maître DE CAUNES
 
Affaire de braquage
Posée par sophia26100, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sophia26100 - 6800 vues

Voilà mon mari et incarcéré depuis juin 2014 pour une affaire de braquage à main armée, il et actuellement en mandat de dépôt et attend le jugement qui mon dit qui se fera entre 6 et 1 an donc en 2016 . sachant qu'il...

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Elisa
 
Vol de cheque
Posée par Gregory, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1568 vues

Il a 5 ans j ai volé un chèque mes je me suis dénoncer par moi-même es ce que cest afficher sur mon casier b2 car je souhaite rentrer chez les pompier il me dise que sa bloque...

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Maître Cassé
 
Violances conjugale et drogues
Posée par Cece, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cece - 1907 vues

J'ai déposé plainte contre mon mari pour violances conjugale je souhaite avouer qu'il prennez régulièrement de la drogue qu'es ce que je risque. nous avons deux enfants de 9ans et presque 12ans merci merci de vos...

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Maître Cassé
 
Audience tribunal à plus de 500 km ?
Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr Solution - 2740 vues

Les faits : j'habite à paris et j'ai reçu une date d'audience à un tribunal de police à marseille étant donné que j'ai contesté une contravention ( ordonnance pénale, usage de téléphone tenu en...

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Maître DREYFUSS
 
Combien de temps pour une demande de bracelet électronique
Posée par Soso07, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soso07 - 2007 vues

Mon gendre est en maison d'arrêt pour 6 mois ferme et 8 mois de sursis nous avons fait une demande de bracelet électronique jaimerais savoir s'il faut qu'il fasse la moitier de sa peine ou il peut sortir avant si la...

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Maître Cassé
 
Vol à l'étalage
Posée par jeanvaljeanvaljean, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jeanvaljeanvaljean - 2591 vues

Je me suis fait prendre aujourd'hui par le vigil a la sortie du magasin pour un objet volé (dans ma poche) pour une valeur de 12 euros. le vigil m'a conduit dans une salle là ou ils ont pris un photocopie de ma pièce...

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Maître DIARRA
 
Demande
Posée par Divorce.C, il y a 6 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 975 vues

Je me permets de vous exposer ma situation, j’avais demandé une portabilité en date du 2 janvier qui devait être actif pour passer de chez nrj mobile chez free or, cette portabilité ne s’est pas bien faite énergie n’a pas résilié...

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Maître PETSOKO
 
Violences avec arme
Posée par Vio, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vio - 2383 vues

Le 17, j'ai été pris en chasse par le père de ma belle fille, qui nous est rentré dedans à plusieurs reprises afin de nous sortir de la route, voir + après des menaces de morts (de ce même jour et d'autres menaces de mort...

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Maître Diatta
 
Achat d'un téléphone volé sans le savoir (je suis un touriste)
Posée par Biba, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Biba - 3483 vues

On a aucune nouvelle de mon neveu après sa comparution, seulement un appel autorisé quand il est sorti de la garde à vue, possible qu'il soit incarcéré et pour combien de temps...

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Maître Maallaoui
 
Absence de remise d'un récépissé pour le dépôt d'une plainte
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 5563 vues

J'ai déposé une plainte pour un délit d'escroquerie il y a plus d'un an, je n'ai toujours pas eu de retour de la part du procureur. j'ai vu qu'il était possible d'envoyer un courrier au juge...

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Maître Cornuault
 
Jugement
Posée par Ahh, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexia - 1785 vues

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire et interdit daller dans une ville car je me suis fait prendre pour trafique de stupéfiant avec mon copain et j'aimerai savoir si l'interdiction...

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la réponse de
Maître DELORME
 
Récupérer ses affaires lors d' une ajonction d éloignement
Posée par Dom, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dom - 3089 vues

'ma fille a une demande d éloignement malgré qu elle est reçu des coups, insultes...c est un pervers narcissique et alcoolique. elle ne peut pas prendre ses affaires et moi la mère j ai tout payé.. comment faire pour reprendre...

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Maître DIARRA
 
Escroquerie, demande de lever de contrôle judiciare.
Posée par nature57, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nature57 - 5815 vues

Je vous écris puisque je suis dans une grande affaire pénale qui dure et ne s'arrête pas. je suis accusé d'être l'auteur d'une page de phishing qui a permis à une personne de détourner 5 millions d'euros...

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Farah
 
Demande de remboursement à un ex petit ami qui refuse
Posée par soft, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soft - 5554 vues

Suite à une relation de 3 ans , j envoyais regulierement des sommes a cet homme , a cette epoque il etait au rsa. quel est mon recours pour recupérer mon argent?( preuve par mandat cash) j ai un salaire de 600 e et lui une très...

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Maître TANGALAKIS
 
Tribunal correctionelle
Posée par florian, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Florian - 2679 vues

Demain je passe au tribunal avec ma compagne et ma maman pour une histoire de chéque volé y'en à pour 13 mille euros, et l'histoire date de 2017 j'ai fait une garde vu de 48h mais c'est la prèmiere fois que je...

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Maître Djae
 
Indemnités de retard et dommage-intêrets moratoires
Posée par BL, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 1689 vues

Ayant un litige avec un professionnel, j'ai envoyé un courrier avec ar l'obligeant à me verser les sommes dont il m'est redevable ceci dans un délai de 10 jours. ce délai étant dépassé et n'ayant pas de ses...

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Maître Cassé
 
Photo
Posée par jbm, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jbm - 353 vues

J'ai surpris une personne entrain de toucher et tailler mes arbres. j'ai pris une photo au loin pour la garder pour moi et ne pas la publier sur internet. suis-je en faute car cette personne ma vue...

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Maître Assesso
 
Bonjour j’ai une question
Posée par apple1347., il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par apple1347. - 3079 vues

J’ai une question concernant un problème.j’ai reçu une convocation à la police dans 3 semaines …. motifs: nécessité de l’enquête.apparemment je serai accuser d’avoir rayer 2 véhicules sur le parking du travail et que les caméras de...

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Maître DIARRA
 
Métier avec habilitation exigée - casier agression sexuelle
Posée par Mass779, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mass779 - 1743 vues

Je vais devoir remplir un dossier d'habilitation pour un travail dans l'informatique qui m'a été proposé pour la société safran (je serai amené à travailler sur des sujets confidentiels défense, surement pour des...

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Maître Cassé
 
Agression par arme à feu
Posée par Moumoune1508, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moumoune1508 - 4458 vues

Suite à l'organisation de lanniversaire de mon fils en juillet dernier une bagarre a éclater entre mes inviter et ceux de la fête da coter ensuite j'ai récupérer mes inviter et j'ai fermer la grille de ma salle et la...

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Maître Cabinet Fingerhut
 
Protection de mon fils
Posée par sonia, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sonia - 8064 vues

J'ai déposer plainte le 22 mai 2015 suite aux propos de mon fils qui avait alors 3 ans et demi pour agression sexuelle de la part de son père. a ce jour je n'ai rien, aucun courrier et mon avocate ne peut pas avoir les...

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Maître de Almeida Costa
 
Transfert
Posée par Laetitias, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1887 vues

Je voudrais savoir la différence entre vœux de transfert et ordre de transfert parce que mon mari a signer un papier de transfert mais il n’était pas au courant car il n’avait rien demander . merci de me répondre dire svp c’est...

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Maître Cassé
 
Liberté conditionnelle
Posée par Marlo, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faze - 1542 vues

J’avais fait une demande de liberté conditionnelle car j’ai le bracelet , elle a pas était accepter par le parquet , elle était en hors débat , que puis je faire ??...

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Maître Cassé
 
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