Une question en droit pénal ?

Que risque un mineur âgés de 13 ans qui aurait fait un attouchement sexuel sur un mineur âgés de 6 ans...

J’ai déposé plainte en avril 2023 pour des faits d’agression sexuelles au commissariat, au mois de septembre 2023 j’ai envoye un courrier au procureur avec des précisons sur ma plainte. en appelant le commissariat ce mois ci...

Je suis en appel pour un jugement a tord j'ai paye tous mes loyer a un huissier et la caf a versé tous les apl mais la justice en a pas tenu compte...

Je viens d'avoir ma spip au téléphone qui m'indique que comme je ne me suis pas présenté a la mise en place du bracelet électronique, il est donc annulé et je dois de la prison ferme. or je n'ai jamais reçu les...

Je suis convoqué a la police pour etre attendu dans une histoire d escroquerie sui a eu lieu entre le 20 juin 2018 et le 6 juillet 2018 dans une autre région que mon lieu d habitation je ne suis jamais aller dans se département qui...

Ce jour dimanche les gendarmes se sont présentés à mon domicile pour convoquer mon fils de 18 ans a la gendarmerie mardi matin..il est convoqué pour soupçon de viol ou tentative de viol sur mineur de 15 ans.... il i aurait 2 ans...

Puis je porter plainte pour un préjudice moral provoqué par la saisie et perte d animaux suite a une escroquerie ? comment prouver une longue dépression ?...

J'ai reçu un avis de saisie à tiers détenteur alors que que je n'ai jamais reçu d'avis de contravention.titulaire d'une carte cmi je suis de plus dispensé de droit de stationnement.que faire? merci pour votre...

Il y a plus d'un an nous avons déposé plainte suite à du harcèlement moral et sexuel que notre fille subissait. il y a peu nous avons contacté l'officier de police qui nous avait reçus pour avoir des nouvelles des suites...

Dans le cadre d'une audience devant le jaf, le père de ma fille a apporté deux faux témoignages ( deux attestations signés par ses parents, manuscrites en français) les grands parents de ma fille étant espagnols et ne...

Je passe en jugement le 11 mars et sur ma convocation il y a une erreur. il est dit : « dépassé la vitesse maximale autorisée, en l'espèce 110 km/h, d'au moins 50 km/h en l'espèce 163 km/h enregistrée, 145 km/h...

Mon compagnon a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d entrer en contact avec moi et venir à mon domicile jusqu'au jugement pour violences volontaires aggravées. or je souhaite retirer ma plainte et on souhaite...

Tout d’abord je sais que le titre paraît totalement bizarre et illégal mais ça ne l’est pas du tout au vu des circonstances j’ai déjà poster ici en expliquant ma peur des représailles suite à une agression totalement injuste (je...

Il y a quelques jours j’ai commit un vol dans un supermarché d’un montant de moins de 30€, j’ai payé mes articles non volés à la caisse puis le vigile m’a amené dans une salle où j’ai du vider mon sac et rendre les articles, il m’a...

Puis je faire appel apres un débat contradictoire ?...

Mon copain (nous étions en concubinage) était sous bracelet électronique depuis 2021. nous vivions ensemble depuis mi-2022. simplement voilà j’ai déposé une plainte contre lui pour violences conjugales. au moment où il devait être...

Suite à une plainte classée sans suite pour viol sur mineur puis je demander en lettre recommandée avec a. r le dossier entier au procureur ?. pouvez vous me dire quoi écrire s'il vous plait...

Mon conjoint est sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec moi et à du quitter le domicile conjugal,jusqu’à son procès qui est pas avant 6mois. est qu’il y a un moyen de faire modifier ce contrôle judiciaire ? si...

Suite à une plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie, les prévenus ont été jugés par le tc de nanterre à la somme de 750 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale lors de l'audience...

Mon voisin a proféré a multiples reprises des menaces de mort sur moi-même a plusieurs reprises, enregistrées et déposées à la gendarmerie, ainsi que de menaces allusives me s'en prendre à mes filles "surveille les bien". la...

Le délégué du procureur vient de me remettre une convocation pour un stage de citoyenneté. je lui ai demandé si le stage de citoyenneté, était mentionné dans le casier judiciaire. il m’a dit que non. est ce vrai? si il est...

J'ai été condamné en mars 2011 à 4 mois ferme ,la dessus une peine de 8mois ferme avait été prononcé en janvier de cette même année et un sursis de 3 mois revoqué, ce qui fait un total de 15 mois. mon avocate à réussi à ne pas...

Je suis convoquée au poste de police d' agen pour escroquerie sans garde à vue, que dois je faire, je sais pas de quel escroquerie...

Je me suis constitué partie civile et j'ai pris les services d'un avocat, après près d'un an de procédure. le matin de l'audience, l'avocat m'appelle en me disant que m. le juge l'avait appelé...

J’ai déposé une plainte en novembre 2017 auprès d’une gendarmerie pour atteinte à la vie privée et harcèlement contre mon ancien compagnon( liaison de 4 ans sans vivre ensemble , ni biens en commun , ni compte commun . a ce jour je...

J’ai été condamné à 30 mois de prison dont 6 mois ferme aménageable. je dois attendre la fin de la crise sanitaire pour prendre rdv à la spip et le juge. actuellement en cdi, bénévole au secours populaire de 19h à 21h après le...

J'ai subi une dénonciation calomnieuse et j'ai été placé directement en garde à vue sans que les policiers ne m'entendent au préalable et sans qu'ils ne me lisent mes droits. les calomnieurs avaient été...

J'ai porté plainte contre mon conjoint pour un fait de violence ayant entraîné une itt de 1 jours. cependant je ne souhaite pas que cela aille à une audience correctionnelle. en effet mon salaire ne me permet...

Je reposte mon précédent message n’ayant trouvé aucune réponse. suite a des violences conjugales, menaces de mort et 10 jours d’itt, mon ex compagnon a eu une composition pénale avec comme condamnation un stage de sensibilisation...

J ai été renvoyé de l ecole de police pour avoir fait un doigt d honneur à un des collègues pour rigoler,en cours,de déontologie et pour avoir demandé à la formatrice ,si pour stopper un suspect qui s enfuyait après avoir poignardé...