Renseignement de peine Posée par will, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4650 vues Est la première fois que je viens ici je ne sais pas trop comment ça marche ^^jai une petite question je passe devant le juge en septembre car deux agents de police on porté plainte contre moi pour outrage et rébellion qu elle peine... Consulter la réponse de
Ribot |
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Droit penal du travail Posée par lou, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 532 vues Après un dossier prudhommal peut on faire un dossier pénale ? négligence de l'employeur pour avoir ignorer un problème de harcèlement moral menant a de graves conséquences... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Voilà j’ai porté plainte en 2015 pour usurpation d’identité et harcèlement. la personne qui est à l’origine de cette harcèlement et cette usurpation d’identité et nul autre que mon copain. j’ai fais un retrait de plainte sauf que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Interdiction de contact Posée par Alihan, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2424 vues Je suis séparé de mon ex conjoint depuis juin 2019. jai déposé plainte contre lui pour des faits de violences de viols de harcèlement de menace. l'instruction vient de se terminer. il est sorti de détention provisoire au bout... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Fausse accusation de viol Posée par Ciro, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ciro - 4362 vues Les faits se déroulent à la fin d’une soirée arrosée entre amis chez des amis qui habitent en colocation. je décide de rester au salon (composée d’un lit et d’un canapé) une fois que tout le monde était rentré ou aller se coucher... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon conjoint il est incarcéré depuis le 3 mars 2020 sa sortie est prévue pour le 8 septembre il a fait une demande l'aménagement de peine combien de temps pour avoir une réponse ? sachant que je suis enceinte et que je dois... Consulter la réponse de
Maître JOHEIR |
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Aménagement de peine Posée par Bianca, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bianca - 6453 vues Mon fiancé a été jugé à 18 mois fermes suite à des violences voilà maintenant 1 mois. sa conseillère d'insertion ne répond à aucun de ses courriers et n'est jamais venu le voir alors que sa peine est déjà aménageable. par... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Enlèvement et sequestration Posée par Solay, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Solay - 1380 vues Une plainte a été déposé à mon encontre pour enlèvement et séquestration, mon véhicule a été mis sous scellé, hors cette plainte a été faites par le père de la fille qui est âgé de 17 ans, et moi 19, elle a peur de son père... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Saisie illegale Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bernardo - 529 vues Puis je porter plainte contre la gendarmerie qui a ordonne une saisie de chats alors qu ils n étaient pas concernés étant nes avant la loi d obligation de identité ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Diffamation Posée par Laline, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laline - 5684 vues J'ai publié sur facebook sur " les bonnes affaires de cuges les pins" qui est mon village un poste concernant l'agence immobilière par laquelle je suis passé en informant et conseillant les gens de ne pas s'adresser... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis en mesure d'éloignement pendant 6 mois il y a pas eu de coup porte juste des menaces de mort sans intention réelle de la donner c'était sous le coup de l'énervement et simplement des paroles en l'air ma... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Demande d’effacement du taj Posée par Carol12, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pomme123 - 2187 vues J’ai fait une demande d’effacement du taj il y a 7 mois au magistrat référent. je n’ai eu aucune réponse. comment faire pour obtenir une réponse? il y a un mail disponible ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Demande d’accès au taj Posée par Alexisdu5524!, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1574 vues Je souhaiterais faire une demande d’accès au taj pour voir si une fiche est à mon nom avant de tenter le concours en police nationale. est ce possible? comment?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pas de trace de ma plainte Posée par boris_m, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par boris_m - 1923 vues J'ai déposé plainte en octobre 2023 pour violence sans itt. aujourd'hui j'ai déposé une main courante et j'ai demandé au commissariat où en était ma plainte. il n'y a pas de trace dans le fichier. je... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai une audience le 30 novembre mais je n'ai aucune nouvelle de mon avocat pour me représenter malgré mes multiples mails et sms et celui-ci n'est jamais à son bureau malgré aussi mes messages laissés à son... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Signature rappel à la loi Posée par Kiki74, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soleil soleil - 7661 vues Dans le cadre d'une plainte déposée à la gendarmerie en tant que victime, j'ai su que le "fautif" allait avoir un rappel à la loi à signer à la gendarmerie. quel moyen ai-je pour savoir si il a bien signé ce document et... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Vol mineur Posée par Vivi, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vivi70 - 2556 vues Un amis de mon fils (mon fils a 13 ans) lui a dit qu'il pouvait volé une petite moto pour lui et il l'a convaincu qu'il n'aurait pas de problème que la personne ne porterai pas plainte je précise que la moto... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Confrontation Posée par anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par anonyme - 2081 vues J'ai effectué une nouvelle plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction afin de faire rouvrir une plainte pour viol et agression sexuelle subie par mon oncle lorsque j'étais mineure. la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Protocole transactionnel Posée par Regis, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Regis - 2134 vues La signature d'un protocole peut il mener à une condamnation. peut on condamner une personne sur la base des termes du protocole signé ?... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Condamnation. urgent Posée par Lisebth, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MILI - 2571 vues Maitre, mon compagnon a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve (pour se faire soigner pour l'alcool). il a fait appel, la partie adversaire et le procureur (je ne me souviens plus exactement si... Consulter la réponse de
Maître BOUDHANE |
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Information retirer plainte Posée par Hitchkof, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hitchkof - 5600 vues Après une plainte qui a été retirée concernant atteinte à la vie privée ... les gendarmes peuvent ils toujours nous convoqués après que la plzingnante ait retirer sa plainte ?? et quel est la preuve que le procureur poursuit... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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J'aimerai savoir ce qu'il vaisselle passer il y a plus d'un an j'avais pris contact avec le numéro des femmes battus car mon conjoint de l'époque avait frapper mon fils est moi même jetait en détresse je ne... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Divorcé depuis 5 ans, mon ex-mari trouve tout les prétextes pour m'insulter, me harceler, me menacer moi et mon compagnon de mort, il a même appelé le 119 pour maltraitance sur enfants. je dépose des plaintes régulièrement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Citation de témoin Posée par Jujudu33000, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jujudu33000 - 9688 vues Je vais être jugé en avril 2019 au tribunal correctionnel pour de faits de harcèlements téléphoniques. puis-je en tant que prévenu citer un témoin à comparaître ? lorsque je lis ceci sur le site service-public.fr, "les témoins sont... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Bracelet Posée par Figo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faze - 2337 vues Quel sont les demarche pour faire la demande d’enlever le bracelet avant la fin de la peine... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Emprisonnement delictuel Posée par Lananana, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lananana - 2440 vues Maître mon ex mari est condamné à un emprisonnement delictuel de 3 mois. est ce que cela veut dire prison. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis victime d'un vol de cheval qui etait dans un champ.les gendarmes me disent qu'il n'y a pas vol il n'y a pas effraction... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Je me suis soumis à une ordonnance de protection qui m’interdit tout contact avec mon ex compagne pendant 6 mois depuis le 27 janvier 2021 jusqu’au 27 juillet 21. mais il parait qu’une loi nouvelle prolonge ce... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Casier judiciaire Posée par Nino, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2155 vues J'ai pour la première fois été arrêté pour achat acte sexuel le policier a rédiger un pv. je sais que je risque une amende mais es ce que ça sera inscrit dans mon casier judiciaire b2 étant chauffeur je risque de perdre ma... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'ai été arrêté en 1995 et condamné 3 ans plus tar à 15 ans et j'ai été libéré en 2005 avec une obligation de justifier de mon adresse tous les ans 15 jours avant ma date anniversaire. il parait que je dois... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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