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Agression sexuelle venant d'un membre de la famille
Posée par felicie, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2779 vues

J'ai envoyé un dépôt de plainte au procureur de la république en octobre pour agression sexuelle d un membre de la famille, par alliance. cette personne m'a connu quand j'avais 10 ans. elle a aidé à mon éducation...

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Maître DAHAN
 
Plainte pour viol
Posée par Corsica 2b, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5676 vues

J'ai été viole par mon père entre 5 et 8 ans.aujourd'hui jen ai 34 et je me sens capable, enfin, a porter plainte. je veux qu'il soit puni, mes freres âgés de 43 et 45 ans ne peuvent plus malheureusement plus deposer...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Examen psy demandé par juge
Posée par nikita, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nikita - 5541 vues

Je suis accusé de diffamations 5 phrases postés sur facebook ,la police m'a demandé de faire un examen psy dans ses locaux ,j'ai accepté ,celui ci a duré 20 minutes ,les questions surtout basés sur mon identité ,mes...

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Maître FITAS
 
Affaire associe meod /meodia
Posée par mroure.groupe@gmail.com, il y a 3 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par mroure.groupe@gmail.com - 469 vues

Démarche appel suite jugement jex du 28 /06 et demande de sursi resumé situation recherche avocat rhone alpes pour demarche appel du jex de bourg et en 2 lieu action en crr /cedh maitre dans le cadre des entreprises de coaching de...

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Maître BELIGHA
 
Convocation pour abus frauduleux
Posée par Leen, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2594 vues

Mon compagnon est convoqué pour "abus frauduleux " qu'est ce que cela signifie nous ne comprenons pas il n'y a rien d'autre d'ecris, est ce possible que cela soit pour des dettes ?...

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Maître DIARRA
 
Violation du secret médical constituée par cette assistante sociale?
Posée par Réunion, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Réunion - 2070 vues

Concernant la garde des enfants que je sollicite, mon ex-concubine m'accuse par mail d’être fou.(j'ai donc demandé et obtenu, un certificat médical prouvant que je suis en bonne santé physique et mentale). elle écrivait à...

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Maître DAUSSE
 
Commendemen de quitter les lieux
Posée par Rachid, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rachid - 1836 vues

Jai une ordonnance de quitter les lieux et mon dossier de surendettement est recevable je voulais savoir si j'ai le temps de faire valoir mon dossier de surendettement je le vie très mal car je c'est pas combien j'ai...

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Maître FARRAJ
 
Avis de poursuites par ordonnance pénale
Posée par Yosr, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MT - 2316 vues

J'ai reçu en juillet 2021 deux contraventions pour non respect de quarantaine suite à un retour de voyage de 1000 euros chacune. je les ai alors contesté, la première à travers le site de l'antai et la deuxième par lettre...

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Maître THOMINETTE
 
Effacement casier judiciaire n2
Posée par Ahmed, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Belkacem - 2361 vues

J'ai été condamné pour violence conjugale j'étais condamné pour 6mois de prison avec sursi et 2ans d'interdiction de rapprochement ma question la condamnation rest combien temps mentionné sur mon casier judiciaire n2...

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Maître Cassé
 
Vole à l'étalage et bulletin 2
Posée par Maëva valy, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maëva valy - 1881 vues

Y'a 4 ans j'avais commis un vole à l'étalage donc les vigiles ont appelé la police. ils m'ont emmener au poste, ils ont donc pris mes coordonnées et ils m'ont expliqué que je recevrai une convocation ou je...

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Maître Cassé
 
Tribunal correctionnel
Posée par Hetot1, il y a 2 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 542 vues

Quel elle la peine pour un complice en état d'ivresse pour coup et blessures et telle jugé en même temps que le prévenu...

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Maître DIARRA
 
Mon avocat ne veut pas rendre le dossier et n'a pas pris en compte les délais
Posée par eric.lpx, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amoura Nassim - 7540 vues

Je voudrais vous faire part d'un gros problème avec mon avocate qui était censé nous défendre dans une affaire d'erreur médicale avec aggravation. cependant, notre avocate nous a avoué ne pas avoir agit à temps (donc...

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Maître TANGALAKIS
 
Collègue de travail solicite service sexuel
Posée par Zorro, il y a 10 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1882 vues

Si j'ai vu un collègue de travail soliciter des prostituées et surfer sur site de prostitution ainsi qu'envoyer des sms comment le denoncer? il utilise le téléphone pro de notre compagnie pour ses habitudes illicites...

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Maître DIARRA
 
Non exécution de commission rogatoire par la police
Posée par Sphinx, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sphinx - 6468 vues

J'ai une affaire en cour d'appel section sociale qui était dans l'attente d'une enquête en pénal. il s'avère que depuis 2 ans et demi, la police ne s'est pas occupée de la commission rogatoire émise...

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Maître TANGALAKIS
 
Pourquoi suis-je convoqué une deuxième fois à une audition libre ?
Posée par Antoine, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Barksdale - 7009 vues

J'ai été convoqué à une audition libre par la gendarmerie pour un délit (dégradation d'un édifice privé). je me suis expliqué sur ce qui s'était passé en reconnaissant mes torts et en insistant sur les motifs qui...

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Maître Nicolet
 
Comment récupérer mon jugement de divorce ?
Posée par Bach, il y a 11 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bach - 2347 vues

Je suis divorcé depuis 1an, j’ai besoin de mon jugement de divorce afin de le faire enregistrer à la mairie mais mon avocat ne me donne plus de nouvelles et me fait balader. j’ai envoyé un mail puis les rares fois qui m’a répondu...

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Maître DIARRA
 
Casier judiciaire
Posée par FLO, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FLO - 2100 vues

Mon mari a eu une condamnation pénale 3 mois avec sursis, en juillet 2021pour violence ( un coup de pied aux fesses) sans incapacité en présence d'un mineur. je n'ai pas porté plainte, je voulais juste qu'il comprenne qu'il avait...

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Maître Cassé
 
Don d'argent réclamé
Posée par Xxxxx, il y a 7 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Xxxxx - 1776 vues

Je suis au bord du gouffre. suite à une donation d'un monsieur qui a payé la moitié de mon prêt immobilier, je me retrouve dans l'obligation de vendre mon habitation principale car cette personne me réclame la totalité de...

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Maître PETSOKO
 
Interdiction d'entrer en contact
Posée par Nina, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lea - 2019 vues

J'ai une question concernant une condamnation de prison avec sursis pour mon compagnon accompagnée d'une interdiction d'entrer en contact avec moi. hors il est en droit de rentrer à notre domicile quand je suis...

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Maître DIARRA
 
Aménagement de peine
Posée par Alex, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alex - 2449 vues

Mon frère est en prison il est passé en débat contradictoire devant le jap au mois d’octobre 2023 avant que la jap rend sa décision il a deposer immédiatement une nouvelle requête en aménagement a t- il le droit ? cette nouvelle...

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Maître BENOIT
 
Quelle peine pour un ado de 15 ans (29 ans maintenant) qui serait accusé de viol
Posée par Matima, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2159 vues

Quelle serait la peine pour un ado entre 14 et 15 ans à l’époque (29 maintenant) qui aurait « violé » sa nièce ( 8 ans à l’époque) ? lui n’a aucun souvenir…. et la famille de la nièce n’a jamais voulu faire une rencontre entre les...

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Maître FARRAJ
 
Mandat d arrêt
Posée par Ab, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jesuis - 10594 vues

Mon ami était absent à laudiznce car il est partie vers son pays est il ne peux pas revenir car il doit passer un ans dabs le service d'armée obligatoire . alors il est jugée 2 and de prison ferme et aussi son avocat...

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Maître PRIEUR
 
Constat d'huissier par internet
Posée par Anna, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anna - 2600 vues

Jai déposé plainte contre une personne qui a eu accès frauduleusement à mon espace de stockage drive pendant des mois alors qu'il était placé sous contrôle judiciaire et dans l'attente de son procès (il a été condamné...

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Maître DREYFUSS
 
Rendez spip rater
Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alsl - 2049 vues

Mon conjoint a louper son rendez vous spip avant la commission contradictoire pour son aménagement de peine es que celle si et reporter du coup...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Relaxe en appel
Posée par No, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par No - 1820 vues

Le procureur a requis la relaxe à l encontre de mon compagnon et nous attendons le délibérer de la juge fixe au 15 mars .. merci de me dire qu elle sont c est chance de relaxe svp ???!?!?...

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Maître FARRAJ
 
Vol avec violence aggraver sans itt
Posée par D, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2159 vues

Affaire janvier 2021 : 3 jeunes (2 17 ans et 1 majeur), 2 tentatives vols avec armes dans bureau de tabac. aucuns vols ni violences physiques et dégradation dans les établissements. interpellation des 3, pour vols avec armes donc...

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Jeje
 
Effacement b2
Posée par Drty, il y a 9 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Drty - 2161 vues

Je suis un algérien conjoint de français et parent d'enfants français en 2021 j'avais un délit de violence conjugale assorti d'une peine de 6 mois de surci simple septembre derniers j'ai envoyé une requête...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1875 vues

Je me suis rapproché de mon commissariat suite à mon contrôle judiciaire et on m a dit que si je n ai pas eu de reprimende c est que tout va bien sachant que comme on m a dit je suis sous fpr donc si il y avait moindre problème...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Solvable ou non
Posée par bj, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par djenn - 14576 vues

Etant au chomage peut on etre non solvable pour des dommages et interets?...

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Maître ZELLAMI
 
Police qui volontairement ne fait pas son travail
Posée par alain, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par alain - 2173 vues

Quel grief utilisé quand vous avez les preuves sur le dossier que le policier enquêteur a tout fait pour foirer et rater son enquête? merci...

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Maître DAUSSE
 
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