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Agression sexuelle venant d'un membre de la famille Posée par felicie, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2779 vues J'ai envoyé un dépôt de plainte au procureur de la république en octobre pour agression sexuelle d un membre de la famille, par alliance. cette personne m'a connu quand j'avais 10 ans. elle a aidé à mon éducation... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Plainte pour viol Posée par Corsica 2b, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5676 vues J'ai été viole par mon père entre 5 et 8 ans.aujourd'hui jen ai 34 et je me sens capable, enfin, a porter plainte. je veux qu'il soit puni, mes freres âgés de 43 et 45 ans ne peuvent plus malheureusement plus deposer... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Examen psy demandé par juge Posée par nikita, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nikita - 5541 vues Je suis accusé de diffamations 5 phrases postés sur facebook ,la police m'a demandé de faire un examen psy dans ses locaux ,j'ai accepté ,celui ci a duré 20 minutes ,les questions surtout basés sur mon identité ,mes... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Affaire associe meod /meodia Posée par mroure.groupe@gmail.com, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par mroure.groupe@gmail.com - 469 vues Démarche appel suite jugement jex du 28 /06 et demande de sursi resumé situation recherche avocat rhone alpes pour demarche appel du jex de bourg et en 2 lieu action en crr /cedh maitre dans le cadre des entreprises de coaching de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation pour abus frauduleux Posée par Leen, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2594 vues Mon compagnon est convoqué pour "abus frauduleux " qu'est ce que cela signifie nous ne comprenons pas il n'y a rien d'autre d'ecris, est ce possible que cela soit pour des dettes ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Violation du secret médical constituée par cette assistante sociale? Posée par Réunion, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Réunion - 2070 vues Concernant la garde des enfants que je sollicite, mon ex-concubine m'accuse par mail d’être fou.(j'ai donc demandé et obtenu, un certificat médical prouvant que je suis en bonne santé physique et mentale). elle écrivait à... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Commendemen de quitter les lieux Posée par Rachid, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rachid - 1836 vues Jai une ordonnance de quitter les lieux et mon dossier de surendettement est recevable je voulais savoir si j'ai le temps de faire valoir mon dossier de surendettement je le vie très mal car je c'est pas combien j'ai... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Avis de poursuites par ordonnance pénale Posée par Yosr, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MT - 2316 vues J'ai reçu en juillet 2021 deux contraventions pour non respect de quarantaine suite à un retour de voyage de 1000 euros chacune. je les ai alors contesté, la première à travers le site de l'antai et la deuxième par lettre... Consulter la réponse deMaître THOMINETTE |
Effacement casier judiciaire n2 Posée par Ahmed, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Belkacem - 2361 vues J'ai été condamné pour violence conjugale j'étais condamné pour 6mois de prison avec sursi et 2ans d'interdiction de rapprochement ma question la condamnation rest combien temps mentionné sur mon casier judiciaire n2... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Vole à l'étalage et bulletin 2 Posée par Maëva valy, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maëva valy - 1881 vues Y'a 4 ans j'avais commis un vole à l'étalage donc les vigiles ont appelé la police. ils m'ont emmener au poste, ils ont donc pris mes coordonnées et ils m'ont expliqué que je recevrai une convocation ou je... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Tribunal correctionnel Posée par Hetot1, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 542 vues Quel elle la peine pour un complice en état d'ivresse pour coup et blessures et telle jugé en même temps que le prévenu... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon avocat ne veut pas rendre le dossier et n'a pas pris en compte les délais Posée par eric.lpx, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amoura Nassim - 7540 vues Je voudrais vous faire part d'un gros problème avec mon avocate qui était censé nous défendre dans une affaire d'erreur médicale avec aggravation. cependant, notre avocate nous a avoué ne pas avoir agit à temps (donc... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Collègue de travail solicite service sexuel Posée par Zorro, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1882 vues Si j'ai vu un collègue de travail soliciter des prostituées et surfer sur site de prostitution ainsi qu'envoyer des sms comment le denoncer? il utilise le téléphone pro de notre compagnie pour ses habitudes illicites... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Non exécution de commission rogatoire par la police Posée par Sphinx, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sphinx - 6468 vues J'ai une affaire en cour d'appel section sociale qui était dans l'attente d'une enquête en pénal. il s'avère que depuis 2 ans et demi, la police ne s'est pas occupée de la commission rogatoire émise... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pourquoi suis-je convoqué une deuxième fois à une audition libre ? Posée par Antoine, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Barksdale - 7009 vues J'ai été convoqué à une audition libre par la gendarmerie pour un délit (dégradation d'un édifice privé). je me suis expliqué sur ce qui s'était passé en reconnaissant mes torts et en insistant sur les motifs qui... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Comment récupérer mon jugement de divorce ? Posée par Bach, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bach - 2347 vues Je suis divorcé depuis 1an, j’ai besoin de mon jugement de divorce afin de le faire enregistrer à la mairie mais mon avocat ne me donne plus de nouvelles et me fait balader. j’ai envoyé un mail puis les rares fois qui m’a répondu... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Casier judiciaire Posée par FLO, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FLO - 2100 vues Mon mari a eu une condamnation pénale 3 mois avec sursis, en juillet 2021pour violence ( un coup de pied aux fesses) sans incapacité en présence d'un mineur. je n'ai pas porté plainte, je voulais juste qu'il comprenne qu'il avait... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Don d'argent réclamé Posée par Xxxxx, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Xxxxx - 1776 vues Je suis au bord du gouffre. suite à une donation d'un monsieur qui a payé la moitié de mon prêt immobilier, je me retrouve dans l'obligation de vendre mon habitation principale car cette personne me réclame la totalité de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Interdiction d'entrer en contact Posée par Nina, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lea - 2019 vues J'ai une question concernant une condamnation de prison avec sursis pour mon compagnon accompagnée d'une interdiction d'entrer en contact avec moi. hors il est en droit de rentrer à notre domicile quand je suis... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Aménagement de peine Posée par Alex, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alex - 2449 vues Mon frère est en prison il est passé en débat contradictoire devant le jap au mois d’octobre 2023 avant que la jap rend sa décision il a deposer immédiatement une nouvelle requête en aménagement a t- il le droit ? cette nouvelle... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Quelle peine pour un ado de 15 ans (29 ans maintenant) qui serait accusé de viol Posée par Matima, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2159 vues Quelle serait la peine pour un ado entre 14 et 15 ans à l’époque (29 maintenant) qui aurait « violé » sa nièce ( 8 ans à l’époque) ? lui n’a aucun souvenir…. et la famille de la nièce n’a jamais voulu faire une rencontre entre les... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Mandat d arrêt Posée par Ab, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jesuis - 10594 vues Mon ami était absent à laudiznce car il est partie vers son pays est il ne peux pas revenir car il doit passer un ans dabs le service d'armée obligatoire . alors il est jugée 2 and de prison ferme et aussi son avocat... Consulter la réponse deMaître PRIEUR |
Constat d'huissier par internet Posée par Anna, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anna - 2600 vues Jai déposé plainte contre une personne qui a eu accès frauduleusement à mon espace de stockage drive pendant des mois alors qu'il était placé sous contrôle judiciaire et dans l'attente de son procès (il a été condamné... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Rendez spip rater Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alsl - 2049 vues Mon conjoint a louper son rendez vous spip avant la commission contradictoire pour son aménagement de peine es que celle si et reporter du coup... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Relaxe en appel Posée par No, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par No - 1820 vues Le procureur a requis la relaxe à l encontre de mon compagnon et nous attendons le délibérer de la juge fixe au 15 mars .. merci de me dire qu elle sont c est chance de relaxe svp ???!?!?... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Vol avec violence aggraver sans itt Posée par D, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2159 vues Affaire janvier 2021 : 3 jeunes (2 17 ans et 1 majeur), 2 tentatives vols avec armes dans bureau de tabac. aucuns vols ni violences physiques et dégradation dans les établissements. interpellation des 3, pour vols avec armes donc... Consulter la réponse deJeje |
Effacement b2 Posée par Drty, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Drty - 2161 vues Je suis un algérien conjoint de français et parent d'enfants français en 2021 j'avais un délit de violence conjugale assorti d'une peine de 6 mois de surci simple septembre derniers j'ai envoyé une requête... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1875 vues Je me suis rapproché de mon commissariat suite à mon contrôle judiciaire et on m a dit que si je n ai pas eu de reprimende c est que tout va bien sachant que comme on m a dit je suis sous fpr donc si il y avait moindre problème... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Solvable ou non Posée par bj, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par djenn - 14576 vues Etant au chomage peut on etre non solvable pour des dommages et interets?... Consulter la réponse deMaître ZELLAMI |
Police qui volontairement ne fait pas son travail Posée par alain, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par alain - 2173 vues Quel grief utilisé quand vous avez les preuves sur le dossier que le policier enquêteur a tout fait pour foirer et rater son enquête? merci... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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