On m'a proposé une composition penale que le tribunal a refusé. la composition penale etait que je n'avais pas le droit d'approcher la victime. depuis, j'ai eu une convocation au tribunal dans 1 an. mon avocat... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Hier mon ex conjoint et passer en jugement pour violence conjugale et la présidente a la fin a demandé un surcis probatoire de 12 mois qu'elle veut révoqué je n'ai pas compris se que cela voulais dire ? pouviez vous... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Cassation. proces Posée par Zakariyya, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1870 vues Je passe en procès pénal correctionnel. et entre j’ai fait une demande de cassation pour vice de procédure. est ce que je serais juger ou le tribunal peut reporter le procès . cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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La semaine derniere je me suis fait controler par la gemdarmerie dautoroute. de la peur et tu stress que javai , jai doner le prenom dun cousin. une foi qui mon amener au centre de gemdarmerie dautoroute il mon fait les empriente et... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Renseigne peine Posée par Tonalo, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1992 vues J’ai prit 18 mois que je doit faire avec bracelet ..je suis a 6 mois , je bosse je ne rate aucun rendez-vous ma spip et satisfait de mon comportement et de mon effort de réinsertion , et mon contrôle judiciaire fini bientot puis... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Surveillance judiciaire Posée par Jo, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jo - 1581 vues Je suis victime d'un coup de couteau et l'agresseur et en surveillance judiciaire et maintenant il vient ou reste moi u bar. est ce il a le droit de reste le même bar svp ??? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Litige avec avocat Posée par Lilou94, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2028 vues J'espère être dans le bon forum, si ce n'est pas le cas, je m'en excuse par avance. je souhaite avoir votre avis sur une situation complexe. (lisez jusqu'au bout, il ne s'agit pas du divorce en lui même)... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Peut on célébrer un mariage malgré l'interdiction de contact àpres la sorti du détenu ? peut il quand même reconnaître in enfants malgré cette interdiction ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon courrier de plainte en recommandé avec accusé réception date de deux mois, adressée en la personne du procureur de la république d un tribunal judiciaire, celle-ci n est pas enregistrée au bureau d ordre pénal, qui peut me... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demade report Posée par Benzem@10, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2791 vues Mon frere est incarcerer pour des peines assez ancienne, le greffe de la prison lui a fait signer une visio pour dans 10 jours pour un jugement a la cours d'appel de versaille, il na jamais recu de convocation donc na pas pris... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Le procureur a fait appel au pénal alors que le tribunal avait suivi sa demande:pourriez vous m'expliquer ce que cela signifie et ce que cela peut entraîner ?... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Faire appel Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katherine - 4920 vues Si la partie adverse fait appel parceq elle a perdu . c le tribunal correctionnel qui me convoque quand la date est fixee?ou c la partie adverse qui doit m envoyer un huissier?... Consulter la réponse de
PERET |
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J'ai contesté une contravention le 8 avril 2020 mais je me suis rétracté le 11 avril 2020 en payant l'amende forfaitaire dans les délais sur internet. mon compte a bien été débité et j'ai reçu un justificatif de... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Voilà debut septembre je me suis vengée de mon ex en publiant des photos de lui un peu dénudés sur facebook ! il a porter plainte contre moi , je suis aller de moi même chez les flics , après deposiiton le flics était... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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J'ai eu une sanction ordinale en 2017.que j'ai contestée car le conciliateur était juge et partie.je n'ai pas eu gain de cause et j'ai donc subie une interdiction d'exercer.or en 2020, l'avocat d'un ex employée a réclamé à l'ordre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Hier la caissière m'a demandé d'ouvrir tout mes sacs et de soulever le manteau ...et sous le manteau il y avait un sac avec quelques articles...elle est allez voir le vigil puis est revenue ,m'a fait payé ..ce qui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint a été condamné à un emprisonnement delictuel de 4 ans dit que cette peine sera a hauteur de 18 mois assortie du surcis probatoire de 2 ans Ça veut dire quoi au juste?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Nous avons été victimes a plusieurs reprise d'insulte ou injure a caractere homophobe de la part de notre vosin qui etais chez l'autres voisin , un enregistrement à eu lieux et a étéit saisie lors de notre depot de... Consulter la réponse de
Maître DUCHENAUD |
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Et merci de l'attention et réponse que vous m'apportez. je suis tétraplégique, consommatrice d'héroïne occasionnelle sous traitement de substitution et suivi addicto. mon aidant familial est dans le même cas... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Fin de peine Posée par Aslers, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1569 vues Maitre je suis condamné à 4 mois de prison ferme j épuise cette peine en semaine on me dit que le billet de sortie doit être signé par un jap ..je suis stressé....peut il refusé de signer????... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Vidéos et photos d'armes Posée par Salsadudémon, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2191 vues Mon mari est en détention car les gendarmes ont retrouvé des armes cat c. dans son téléphone ils ont retrouvé des vidéos et photos avec des armes, les gendarmes disent car a et b alors qu'il n'y a que des c sur ces photos! peut il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Aménagement de peines Posée par Elyna, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2092 vues Mon mari incarcéré de 5 mois déjà il a passé 4 mois et la ils ont me rajouter un sursis de 3 mois . je suis enceinte et il a un contrat de travail . je vais accoucher avant sa date de sortie. dans ce cas est ce... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mandat de depot Posée par chupa, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5530 vues Je vient par cette presente vous demander on a accuser mon beau fils d avoir commanditer un vol armé en entendant comme il a un casier lour mais pas pour des fait identique a celui la on me la mis en detention provisoir en sachant... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J’ai été récemment condamné à 10 mois de prison avec sursis avec interdiction de contacter et de voir ma conjointe actuelle c’est très compliqué on vit ensemble et on s’aime très fort, on voulait savoir si il y a possibilité par la... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Moi j'ai porté plainte contre mon mari et maintenant il est convoqué à la commissariat moi je veux rentrire ma plainte est ce que le jour où allait a la commissariat sa risque la garde a vue merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Pour vous exposer les faits, j'ai eu 2 audiences en correctionnelle concernant une affaire médiatique en rapport avec le reportage de zone interdite ou un intervenant avait porté plainte suite à un commentaire mis sur... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai reçu une lettre d'un huissier pour une facture d'eau impayé. je n'ai pas pris en compte ce courrier car le chèque pour régler la facture avait été encaissé par mon fournisseur d'eau quelques jours... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon mari est en detention provisoire car lors des arrestation sont frere a prit la fuite il est aujourdhui apres 5 mois arrter et les raison de la detention provisoire de mon mari etait qu'il ne devait pas pouvoir se concerter... Consulter la réponse de
Maître LATTARD |
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Mon mari est convoqué au tribunal devant le délégué du procureur pour indemnisation de la victime suite à un vol. il y a t-il un recours pour l'indemnise car nous n'avons pas les moyens. cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Cours d appel Posée par Niinie83, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1140 vues Sur une affaire en correctionnel la cour dappel devait deliberer le 19 fevrier. a ce jour mon mari est tjs detenu et aucune reponse est ce normal svp malgre deux relances en urgence de notre avocat la cour repond pas merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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