Peine aménagé Posée par Nat21, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1706 vues Mon ex mari est incarcéré pour m avoir incendier ma cave et menaces de mort, le procès du 22 mai il a pris 6 mois ferme, le 5 juin il passe au cap pour sa demande de peine aménager. si ça lui ai accorder au bout de combien de temps... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils est passé en appel de son jugement, seul sans son avocat. l'avocat n était pas présent comme prévu en appel du jugement au tribunal, motif invoqué par l'avocat : hospitalisation en urgence.l'avocat n'a... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai été pris en flagrant délit de vol à l'étalage il y a un an dans une pharmacie pour environ 300 euros de produits. ils m'ont fait payer et pris ma carte d'identité pour la photocopier mais rien derrière... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai rencontrer un jour une fille avec j'ai symphatiser sur mon lieu de travail . notre conversation etait tres explicite et direct. pensant que j'avais une chance j'ai tenté une approche ( main au fesse). a la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Étant en bracelet électronique depuis maintenant 2 mois et ayant 5 mois à faire au totale je voulait connaître mes droits, tout d’abord puis je poser une permission de sortie ? je voit pleins de personne avoir le bracelet et avoir... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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État Posée par Sarah, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2280 vues J’aimerais savoir si il était possible de porter plainte contre l’état et l’ase pour non assistance en personne en danger ??... Consulter la réponse de
Yove |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1238 vues Maître diarra , merci pour vos réponses. j ai peur de ma sanction en janvier. que dois je faire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon mari est incarcéré depuis 11 mois en mandat dépôt , dans un mois cela fera un an pourra t’il être libéré sous conditions ou sera t’il prolongé ?? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Correctionel sans avocat Posée par so, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par so - 5047 vues Je vais passer en corectionel sans avocat pui je demander a faire des travaux dinteret a la place des amendes pour deterioration ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Citation directe Posée par La12345678*2005, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par La12345678*2005 - 429 vues J’ai adressé une plainte par voie postale au procureur de la république, mais je n’ai reçu aucune réponse à ce jour, alors que cela fait maintenant plus de quatre mois. dans ce contexte, ai-je la possibilité d’engager une procédure... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Par requête daté du 01 février 2021, mon ex compagne, mère de mes trois enfants 8, 7 et 5 ans demande à la juge que son domicile devienne la résidence principale des enfants. se basant sur des accusations infondées d’une assistante... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Situation actuelle qui dure depuis 5 années et non encore conclue. une demande de sursis dans le cadre de la séparation de biens patrimoniaux a été demandée avec dossiers avérés et justifiés au jaf (27 mai 2025) pas de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J aimerais me renseigner sur les lois qui encadrent la pornographie. il y'a un phénomène qui m'étonne qui est celui du voyeurisme sur les sites pornographiques légaux. pourquoi ces vidéos de voyeurisme ne sont pas... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je vous ecrit cela concernant mon cas en septembre 2022 j'ai etais convoquer pour une affaire d'escroquerie qui date d'il ya 2-3 ans dont on ma pieger dedans, jai assister a l'audition, repondu a toutes les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Contestation d?un appel Posée par Blandine, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2291 vues Je voulais savoir si il étais possible de contester un jugement qui est déjà passer en appel ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Après une vonte de ma voiture lachteure il à annuler là vonte par un jugement . et la ça fait 2 ans que je suis entrain de rembourser, mai lachteure il veux pas me rendre ma voiture sachant qu'il l'utilise tou les jours... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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à toutes et tous. j'aurai une question concernant l'estimation de son préjudice lors d'une constitution de partie civile. j'ai obtenu une condamnation définitive et à titre personnel de mon ancien employeur... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai acheté il y a 1 an un véhicule qui a été volé puis maquillé. j'ai récemment été convoqué à la gendarmerie qui a conclus que je suis de bonne foi et n'ai rien à voir dans cette histoire, je ne suis que... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Depuis que la gendarmerie m'a remis a mains propre la convocation auprès du délégué du procureur, depuis janvier 2025 j'ai arrêté tout contact avec mon ex épouse, téléphonique ou sms , cela fait 4 mois sans le moindre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Courrier chez un avocat Posée par hawai, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2081 vues Maitre la prévenu a fait appel d'une décision du tribunal de police . la décision de justice mentionne élisant domicile chez son avocate a la place de son adresse personnelle . pour quelle raison peut utiliser cette procédure... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Interdiction de passage Posée par Bichette19591, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2112 vues Ma maman locataire avec le propriétaire du batiment on a du côté route une porte d entrée codée mais rien pour rentrer dans la cours de ce côté là il faut passer par un autre propriétaire pour passer en voiture puisqu il ni a rien... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis curatrice de ma soeur qui est polyhandicapée en fauteuil roulant . elle vient d'être victime d'une "arnaque" internet, apres contact avec la banque cette dernière nous demande d'aller porter plainte aupres d'un... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
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Problème de voisinage Posée par manu, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2509 vues Je rencontre a nouveau des problèmes avec mon (avocat qui m'a déjà fait 2 procès ou j'ai été relaxé il a fait appel et ensuite abandonné) hier dans la nuit ma machine a laver était en fonction dans mon sommeil j'ai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis convoqué chez le délégué du procureur de la république. pour franchissement d’une ligne blanche + sans avoir mis le clignotant + vitesse excessive + mise en danger d’autrui. je connais pas du tout je n’ai jamais eu affaire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Viol sur mineure Posée par no.an, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2190 vues Je me pose cette question, porter plainte ou non ? j’ai été violée à l’âge de 14 ans, par un homme majeur qui avait 18 ans seulement j’étais en couple avec et je ne sait pas si ça va poser problème…j’ai fait mes recherches et tout... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai reçu une convocation du commissariat de la ville ou c’est marquer pour être entendu dans une affaire le concernant prÉlÈvement adn suite à condamnation s’il vous la convocation et après demain une réponse... Consulter la réponse de
Maître SOUM |
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Mon conjoint c’est fait attraper avec un téléphone portable en cellule , quel sanction risque t-il d’avoir ? la prison regarde t-il l’es numéro à l’intérieur du téléphone et voir si il est en interdiction de rentré en contact avec... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon téléphone neuf a été volé le 02 mars dans ma boite aux lettres fracturée puis retrouvé par la gendarmerie qui a également identifié l'auteur des faits le 04 mars, le jour même de mon dépôt de plainte. ce téléphone ne... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Abus de pouvoir Posée par milano, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2179 vues Je souhaiterai avoir des renseignements,,,mon ex compagnon c'est rapprocher d'une femme après notre separation qui travaille a la caf il se sert clairement du fait qu'elle est amoureuse de lui,et lui marié à une autre,du coup il la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Amande Posée par Enzo83., il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2022 vues Alors voilà ça fait plusieurs années que je reçois des amendes. sncf. j’ai déjà porté plainte à deux fois reprise mes plaintes ont été mises classée. sans suite. le problème c’est que l’amende l’a déjà. elle s’élève à pas mal parce... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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