Une question en droit pénal ?

Lors d’une audition de témoin (l’accusé m’a fait subir comme à ses ex compagnes et enfants des violences, un enfant mineur a porter plainte) j’ai évoqué ce qu’il m’avait fait subir. ensuite en me disant que les faits pour mon...

Ma soeur à vécu un inseste à l age de 12 ans ( elle en es 30 aujourd hui ) je n est seulement que quelques détails ... c est un sujet tabou, mes parents c etait porté partie civil à l'époque ( je ne sais pas si jetais aussi ou...

Mon frère est en détention provisoire depuis presque 2 ans. les faits qui lui sont reprochés sont graves, il le reconnait d'ailleurs lui même. par contre la partie civile n'est pas toute propre non plus et à menti dans...

Je me permet de vous écrire,voilà j'ai gagné un procès qui a duré 4ans je me suis faite renversé en voiture avec délit de fuite. l'assurance a fini par payer suite a vos conseille. mon avocat a reçu le chèque, la déposer...

Je vais etre juger le 29/03/2016. combien de temp jaurais pour payer dommages..ect..?...

Voila tout est dans le titre. j'assume ma bêtise. hier par beau temps je suis allez dans la forêt de fontainebleau pour soliciter les faveurs d'une prostituée. je n'ai pas été pris en flagrant delit mais a la fin au...

J'ai envoyé une lrar le 10 avril 2024 au ministère de l'intérieur afin de consulter le fichier taj partagé entre la gendarmerie nationale et la police nationale . j'ai reçu une réponse de la part de la gendarmerie...

Je vous savoir si un certificat médical est nécessaire devant le juges j'ai le bons de consultation de l'hospital pour l'enfant , mais il explique pas la consultation pour incisions de l'enfant fait pendant les...

Je me permets de poser cette qestion car je suis dans le flou total j'ai était arrêter il y a plus de deux ans pour un accident de la route où j'ai fait garde a vue et était auditionné.mais je viens de recevoir un appel de...

J’ai fait une demande de libération anticipée pour le bracelet électronique il y a deux semaines.ma libération est le 5 octobre mais je veux être libéré avant . Évidemment pour pas changer le tribunal répond pas , traîne , les...

Mon frère est en fin de mandat de dépôt, il passe en visioconférence devant le juge des peines et de la détention jeudi matin. son avocat m'a envoyé une attestation d'hébergement à faire signer par notre maman de presque...

En cas de violence conjugale est ce que la victime peuvent demander une médiation pénale...

Le 14/04/2024 j’ai eu un accrochage avec une personne sur l’autoroute je n’ai pas de permis et je suis également en sursis probatoire et je suis interdit de la ville où j’ai fais l’accident hors j’étais sur l’autoroute et je ne...

J'ai lancé avec un avocat un procès contre une personne avec demande de dommages-intérêts mais cette personne est brutalement décédée. pourriez-vous s'il vous plaît m'indiquer quels sont mes droits et recours ? merci...

Merci de vos réponse,je suis rentrée en prison le 27 mai 2021 et j’ai fait appel le 28 mai puis j’ai désister l’appel le 29 mai et à l’heure d’aujourd’hui on est le 01 octobre et je suis tjr pas condamné et cela me bloque pour un...

Ma demande de visite à mon fils en prison à titre préventif vient d'être rejetée par le juge. mon fils a été incarcéré le 29 mai 2020 et depuis je n'ai aucune nouvelle. pourriez vous m'éclairer sur un délai...

Je risque d être accusée d escroquerie pour de fausse déclaration de caf .... je risque quoi merci...

Comment faire pour enlever une interdiction d’entrer en contact lorsque mon compagnon est déjà sorti de détention et qu’on a repris une vie commune...

Dans le cadre d'une procédure pénale, j'ai consigné une somme au titre de frais d'expertises. un non lieu ayant été prononcé, je souhaiterais savoir si les sommes consignés sont remboursés et si ces éléments figurent...

S, j'ai été victimes de violences conjugales par mon compagnon/conccubin c'est bien là tout le problème. nous sommes en couple depuis 2 ans 8 mois et pourtant nous avons chacun notre domicile dans 2 départements bien...

Je suis scolarisé dans un lycée, j'ai 19 ans , et je suis à la charge de mes parents au niveau financier.. ma question est de savoir que je me suis constituer partie civile, et le doyen des juges me demande mes derniers avis...

J'ai été arrêté avec 2g de speed qui est un stupéfiant.ce jour là j'ai signé comme quoi j'allais recevoir une amende de 150 euros a la maison.je devais d'après le policier ne pas avoir de poursuites judiciaires or je...

Victime d'une agression physique, dans la rue, par plusieurs personnes. l'une d'elle est identifiée. malgré la présence de témoins (dont un asvp) et des vidéos, le procureur a demandé un allègement de procédure : rdv...

J'ai été condamné pour vol à mon domicile par accusation calomnieuse de mon conjoint avec lequel je vivais (10 ans de vie commune en concubinage). la peine est l'amende délictuelle avec sursis et dispense...

Sur denonciation calomnieuse, la gendarmerie peut elle rentrée dans une propriété pour y prendre des photos, alors qu'on ne la pas invitée.connaissant le problème de délimitation? peut elle mettre quelqu'un en cause sur...

Dûment convoqué, voilà 1 mois et demi, devant un tribunal correctionnel, j'étais présent à l'audience, accompagné de mon avocat. je précise que cette audience avait pour but unique de fixer le montant de la consignation...

Ayant eu une altercation verbale avec un individu qui m'avait littéralement pris en chasse en voiture, j'ai appris, 2 mois après, que cet homme avait porté plainte pour accrochage et délit de fuite ! je suis innocente...

Je me pose une question.. en audition libre, l opj doit-il nous notifier nos droits obligatoirement ou c'est pas du tout obligatoire ? ya klk jour je sors d'audition libre et il m'a absolument rien notifier, il a...

Suite à mon procès gagné, j'ai eu des conflits avec mon avocate, qui m'a dit que elle se payerai et que je devais me débrouiller pour récupérer mes dommages et intérêts,. mon avocate a retiré de l'argent sur le...

Alors voilà , je me suis fait arrêter en octobre 2015 pour offre vente et cessation de stupéfiant qui datte de 2014 .. j'était encors mineur au moment des fait .. ! qu'es que je risque( sachant que j'ai arrêter en...