S je suis passée en débat contradictoire j’ai eux ma réponse qui était positif le juge m’accorde la liberté en ddse j’ai signer au greffe comme je suis incarcérée et le soir on m’a rappeler pour me dire que le procureur a fait appel... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Bracelet electronique Posée par citan, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1376 vues Je dois passe devant le jap (peine de 6mois de prison ferme pour non respect du controle judiciaire) pour a prioris une pose de bracelet electronique je suis heberge chez mon frere et trouve un domicile ou je doit signe un bail... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Composition pénale Posée par Loyalty, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2160 vues J'aimerai savoir que veux dire cette phrase s'il vous plaît " la présente ordonnance de validation non susceptible de recours à été notifier" que veux dire le " non susceptible de recours" ? j'ai... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Retrait plainte vif Posée par Athego, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1431 vues J’ai porté plainte contre mon conjoint pour vif la semaine dernière pour surtout le faire réagir a ce jour il n’a pas encore été auditionné par les gendarmes si j’annule ma plainte sera t’il quand même entendu par les gendarmes ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Interdiction de contact Posée par Cindy, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 674 vues Mon conjoint est sorti sous bracelet électronique il y a 4 mois, ils lui enlèvent aujourd’hui. hors j’avais porté plainte pour violences conjugales il y a un an, il a fait sa peine mais notre interdiction de contact est toujours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma conjointe a posé une fausse accusation de violence contre moi pour toute la durée de vie commune, j'ai un enregistrement à son insu datant avant ces accusations où elle avoue que je lui jamais fait du mal depuis le jour où... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le patron de mon conjoint souhaite lui faire un courrier de "promesse de contrat". afin qu'il puisse demander un aménagement de peine et reprendre le poste qu'il occupait avant son incarcération. que doit contenir ce... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Retirer plainte Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 10069 vues Peut on retirer une plainte partie au procureur de la republique si oui comment fait on ?... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Suite à ma séparation avec mon ex conjoint il y a un mois j'ai du porte plainte pour ciolen psychologique et verbal celle ci a été classée sans suite, par la suite le 22/03 il a porté plainte contre moi pour dénonciation... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Responsabilité de l'état Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lidwine - 816 vues Attaquer la france, c'est attaquer l'état. c'est civil ou pénal ? si le procureur classe toutes mes plaintes,fondées et certaines graves, sans même m'envoyer son avis, qui doit être motivé. puis je attaquer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comme récupérer une ordonnance d'homologation protocolaire lorsque votre avocat refuse de vous le transmettre ? et comme obtenir aussi le détail des frais irrépétibles lorsque là aussi il refuse de vos le... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Le compte n existe plus Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2366 vues Si un chèque a été signé sans date peut il être présente et débité si le compte n existe plus... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J’aimerais recevoir une réponse assez rapidement!! j’ai déposé une plainte contre mon conjoint pour violences conjugales mais je souhaiterais l’enlever. est-il possible d’annuler cette plainte et les risques qu’ils en cours je veux... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Monsieur, je me permets de vous contacter car je viens de réaliser un vol dans un magasin de prêt à porter pour une valeur d'environ 98€ et je me suis faite prendre. actuellement l'enseigne compte porter plainte contre... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'ai fait mes courses à auchan mais boulimique j'ai mangé la moricette (1, 50 euros) dans le magasin ce qui a été vu par caméra. arrivée je paye la totalité de mon caddie sans payer la moricette quand un vigile... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Mon conjoint actuellement en détention provisoire souhaite pouvoir lire son dossier d'instruction (dossier d'environ 70cm d'epaisseur ...). il a ete jugé en cour d'assises et a fait appel. il est actuellement... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Sanction ? Posée par Anonyme, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 923 vues J'ai porté plainte contre mon mari pour violences conjugales *insultes, rabaissement, de 2017 à 2023 , il contrôlait ma vie à savoir je n'avais pas accès à la cb, pas le droit de m'habiller comme je veux... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à une plainte de mon employeur pour les faits suivant : abus de confiance pour utilisation frauduleuse carte carburant et télépeage. (montant inférieur à 300€) utilisée lors de l’achat de mon véhicule pour rapatriement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un voisin faisait pousser des champignons hallucinogènes ds le but de les vendre. il vend aussi de la marijuana. j'en ai parlé a son propriétaire. elle me dit qu'elle ne peut rien faire. y a t il quelque chose à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Annulation permis visite Posée par Clochette51!, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1935 vues Je me suis fait annulé mon permis de visite le 19/07/24 suite à un incident parloir,mon conjoint ayant été condamné j’ai refais une demande au directeur de l’établissement qui m’a renvoyé vers le tribunal judiciaire étant donné que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Violences conjugales Posée par Léa, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lina - 4295 vues Quelle est le délais pour contester la décision qui a était classé sans suite sans recherche infructueuses concernant mes p’a en sachant que j’ai des preuves attestations certificats médicaux suivi psy ... peut-être que le... Consulter la réponse de
TAYORO |
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B2 Posée par Jeff26, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2723 vues Je n'ai jamais eu de condamnation et on me refuse un accès car il y a un problème sur mon b2 ?... Consulter la réponse de
Maître AMANOU |
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Vive de procédure Posée par Lili, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1759 vues Quelle est le délai pour une requête de vice de procédure en pénal, en sachant que le mandat de dépôt a été renouvelé (4mois) rejetée en appel et que la juridiction est au courant des vices de procédure .quels sont les étapes... Consulter la réponse de
Lesné |
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Je vous sollicite car mon conjoint est en détention provisoire depuis 9 mois et il est innocent sln avocate a demandé de faire expertiser les plaies de la victime ,la victime a était vu le 19 février par l'expert quel est le... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Je voulais savoir ce qui faut faire quand une procureure de la république d'argentan ne prend pas la peine de prendre ma plainte constituent un droit à l'image puisque que mon voisin d'en dessus à une vidéo qui est... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'ai lu toutes les questions/réponses mais malheureusement ça ne répond pas complètement à la question sur la convention d'horaires des avocats. j'ai signé et renvoyé la convention le 10 février 2023. n'ayant... Consulter la réponse de
Maître Di Stephano |
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Mon conjoint a reçu une citation a prévenu devant le tribunal de police le 4 octobre 2021 pour une audience le 3 décembre. un mois après, il reçoit un avis de classement à victime concernant cette affaire. qu'est ce que cela veut dire ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comme je l'ai déjà indiqué précédemment, j'ai été tenté d'aller voir une escorte (communication par texto ne faisant pas état de tarif mais d'un rdv). une fois arrivé à l'hôtel, l'employé avait selon... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon frère est en mandat de dépôt correctionnelle le juge d’instruction reporte à chaque fois la clôture du dossier a 18 mois est il obligé de clôturer le dossier ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma mère décédée 2009 des factures de fournitures électricité se sont retrouvées chez une autre personne mmme mère décédée chez mmme (personne dont les factures ont été envoyées adresse : ma mère n 'a jamais habité chez cette personne puis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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