Un protocole d accord peut il être homologué 3 ans après que le jugement ait eu lieu ? merci... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
| |
Je suis actuellement en contrôle judiciaire avec interdiction de quitter l’île de france et je voulais savoir comment il fallait faire pour changer d’adresse (sans quitter l’île de france), j’ai juste à signaler ça à mon spip je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Cpip rapport faussé Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2678 vues Comment me défendre face a un rapport de fin de sursis probatoire mensonger et pas fondée de la cpip contre moi. je suis marier depuis 3 ans bientôt père d un enfant , et lors de mon debat la jap me li que la cpip a écrit que j... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Quel risque j encour ? Posée par Sophiejetaime36, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophiejetaime36 - 1960 vues Je suis convoqué en en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité le 5 septembre pour récidive n ayant pas porter de coup a ma conjointe et elle n a pas u d itt quesque je risque?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Sur un document que la maison d'arrêt avait donner à mon mari (étranger mais marié avec une française+ père de deux enfants français) s'était écrit qu'il avait pris 1 an pour conduite sans permis mais s'était... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je voudrais vérifier un aspect du droit. je suis en contestation d'une décision de non lieu de la part d'un juge d'instruction en tant que partie civile. mon avocat me dit qu'il n'est pas obligé de déposer... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
| |
Mon conjoint et son ex femme ont fait un accord amiable pour leur fille en commun. il ne paye plus de pension alimentaire mais en contre parti il ne prend plus la petite. ceci est un accord sur papier. est ce que cela le couvre ou... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Condamnation Posée par Lea, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lea - 1418 vues Je voudrais une information svp. mon conjoint a une interdiction d'entrer en contact avec moi de 18 mois, et il avait 3 mois de prison avec sursis. seulement nous nous sommes retrouvés malgré l'interdiction il y a 9 mois... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Je rencontre une situation délicate et peut être sans issue. j'essaie de joindre mon garage (patron et employé) par tous les moyens (mails, cellulaire, textos, réseaux): aucune réponse! j'ai réussi à avoir l'employé... Consulter la réponse de
COFFIGNAL |
| |
Décision cour d’appel Posée par All, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1402 vues Je me permets de revenir vers vous concernant une audience que j’ai eu récemment. pour résumer: j’ai saisi les bâtonniers et j’ai gagné et l’avocat a fait un recours auprès de la cour d’appel. le jour de l’audience, l’avocat ne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Refus de permis de visite Posée par Hamdioush37, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hamdioush37 - 2892 vues Ayant fait une première demande de permis de visite pour aller voir mon petit ami en détention provisoire à la maison d’arrêt de saintes je me suis vu refuser celui ci . quel recours possible svp ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Urgent. Posée par Chatoudoux, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Morgane - 7074 vues Il y avait deux ans que j'étais avec quelqu'un. quelqu'un de violent (insultes, menaces, coups) mais je n'ai jamais rien dit. il y a un mois, il m'a violemment frappée dans ma voiture, je n'ai la... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Mon conjoint fait appel à son procès... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
S, voilà, mon ex a ete jugé pour violence conjugale et a pris 3mois ferme avec 2ans de sursis le 01 juin de cet année il nest pas en prison mais ne peut pas rentrer en contact ni se rapprocher de mon domicile, il est suivi par... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Escroquerie Posée par jujuboko, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1870 vues Peut-on régler une affaire d’escroquerie à l’amiable ,même en cas de poursuite judiciaire ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Delais Posée par Charlotte276, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charlotte276 - 3149 vues Il y a quelque mois (environ 3) j'ai comis un vol dans un magasin (moins de 10€). l'article a été payé et mon identité relevé sur un post it et plus rien. j'aimerais savoir, dans l'éventualité d'une plainte... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Officier du ministère public Posée par CCORR44, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître POILBOUT - 1370 vues En novembre 2023, j'ai été auditionné (en tant que potentiel auteur) dans le cadre d'une plainte pour menaces réitérées de violences. (fait que j'ai toujours niés avec preuves à l'appui de mon innocence) ces... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Je souhaiterais savoir comment faire pour avoir accès à mon dossier/la plainte de la victime car suite à une plainte à mon encontre pour cyber harcèlement ( dont je ne suis pas l’auteur) j’ai été auditionné fin janvier 2025 et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Convocation audition libe Posée par Fly23, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fly23 - 2204 vues J’ai été convoqué au commissariat pour une audition libre ,car mon ancien employeur a porte plainte pour moi pour vol simple sauf que je pense qu’il s’agit des cle que j’ai perdu et que j’ai jamais pus rendre et je voulais savoir... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Je suis convoqué à la gendarmerie ce jeudi dans le cadre d'une audition libre pour vol. effectivement, mon employeur a déposé plainte contre moi, je me suis servi dans la caisse. j'ai fais ça par pulsion, je commence une... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
| |
J’ai actuellement une affaire pénale en cassation. je voudrais savoir si il était normal qu’un avocat en cassation n’instruise un dossier qu’après avoir été entièrement réglé de ses honoraires ? l’avocat auquel j’ai fait appel m’a... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Je souhaiterais connaître la démarche à effectuer pour faire une levée de mes téléphones portables qui ont été mis sous scellé en avril 2024. pourriez-vous m’indiquez la démarche s’il vous plaît ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Puis je porter plainte Posée par Sam, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1345 vues Un ancien avec qui j ai couper les ponts me harcele de message et mails depuis plusieurs mois je lui ai demandé d arreter mais il continue il a mal pris la chose il va prêter de l argent j ai jamais refuser de lui rendre en... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J'ai porté plainte contre mon époux en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , insultes quotidiennes et denigrement "que je ne servais à rien, je suis conne, toujours en retard ,salope, pute , jet... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Jugement jaf Posée par Orchidée, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2676 vues Je suis parent d'enfant français et j'ai fais ma demande de changement de statut depuis février dernier. la préfecture m'a demandé tout les justificatifs de l'entretien et de l'éducation de l'enfant... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Destination vacances Posée par Petite fée, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1307 vues Séparée du papa de mon fils depuis plusieurs années, il en a la garde un weekend sur 2 ainsi que la moitié des vacances scolaires. lors de son droit de garde je ne sais jamais où et avec qui se trouve mon fils. je m'en... Consulter la réponse de
Maître Lellouche |
| |
Penal Posée par Didine, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didine - 4292 vues J’aimerais savoir que veut dire le terme révocation de peine car mon comcubin a rdv devant le magistrat pour ce motif et je suis tres inquiète 😥😥😥... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Dette judiciaire Posée par Azerty, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Azerty - 2916 vues Voilà j ai une dette avec jugement du à un crédit il y a une saisie sur salaire en place la question qu’elle la durée du jugement et le saisie cordialement... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
J ai été renvoyé de l ecole de police pour avoir fait un doigt d honneur à un des collègues pour rigoler,en cours,de déontologie et pour avoir demandé à la formatrice ,si pour stopper un suspect qui s enfuyait après avoir poignardé... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
| |
Aide juridictionnelle Posée par robert, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 815 vues J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle il y a environ 40 jours sur le site du ministère de la justice et je n'ai jamais reçu de réponse (la demande avait été faite le jour où j'ai reçu la convocation de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
|
|---|
