Une question en droit pénal ?

Mon mari est incarcéré depuis 2013 pour un braquage sans armes ni violence. il à été jugé en octobre 2016 à une peine de 16 ans, il a fait immédiatement appel. nous attendons depuis le procès en appel et qon avocat dépose sans...

Je sais, par accusé de réception, que le tribunal judiciaire de paris a reçu ma plainte contre x pour escroquerie le 9 février. nous sommes le 20 mai, donc plus de 3 mois plus tard, et je n'ai toujours pas reçu de réponse de...

J'ai subi des violence conjugale avec récidive il y a peu il est actuellement en garde a vue et sera jugé au tribunal j'ai était auditionné et refuser de porter plainte et lui aussi il était sous état d'ébriété et...

Je voudrais savoir si une femme à légalement le droit d'avoir la poitrine dénudée dans un piscine municipal en france ? et si non, juridiquement, quelles sont les raisons pour lesquelles les seins des femmes sont synonyme de...

Je suis une amie de deux filles qui sortent ensemble depuis un peu plus de 4 mois. l'une à 14 ans et l'autre 16 ans. (elle en avait 13 ans au moment des faits). elles ont eu un rapport sexuelle totalement consentie par...

J'ai mis en vente une nintendo switch sur leboncoin. un acheteur s'est manifesté et m'a proposé une rencontre mais lors du rdv il m'a donné une enveloppe contenant des billets de monopoly et a tenté de prendre...

Voilà ça vas faire depuis juillet 2023 -que mon père est t’en prison maintenant mes j’aimerais qu’ils sorte parce que il n’est même plus conscient de c’est erreur voilà et qu’il y a aussi ma grande famille de l’autre côté de la...

Je voulais demandé un bébé de 1ans le juger peut fixé le résidence domicile chez sons père...

J'ai 21 ans et en juin 2022 je voyais ma candidature pour intégrer la gendarmerie refusée à cause de mentions gênantes dans mon fichier taj. après un bon moment j'ai décidé de demander l'effacement des mentions de ce...

J'ai une dette de crédit a la consommation de 3000e a rembourser. au téléphone l'huissier m'a poser tout un tas de question sur ma situation et sur les revenus de mon concubin( je précise bien concubin car il...

J'ai envoyé un dépôt de plainte au procureur de la république en octobre pour agression sexuelle d un membre de la famille, par alliance. cette personne m'a connu quand j'avais 10 ans. elle a aidé à mon éducation...

Un ami est convoqué pour un prelevement adn au comissariat, sans autre motif que cela sur la convocation. hors ayant deja eu des problemes avec la justice, ses empreintes ont deja ete prises a plusieurs reprises lors de gardes a...

Suite à une mise en garde a vue il a 3 ans .pour un signalement pour violence sur mineur qui a fini sans suite . je me retrouve dans l impossibilité de pouvoir faire ma formation. d agent de sécurité.alors que j'ai été mis en...

Je souhaite savoir si une attestation de suivi psychologique depuis 1 an ( suite à des viols) peut peser dans la décision du procureur de poursuivre ou classer ? est ce qu'un comportement hostile du policier vis à vis de la...

Sauriez-vous me dire svp quel est le délais approximatif pour recevoir un dossier de jugement avec le procès verbal ect lorsqu’un avocat en fait la demande ? merci...

Ma fille, sans emploi actuellement, a eu recours à un avocat car elle a été victime d'une agression par un policier (traumatisme crânien, 7 jrs d'itt, perte d'emploi). l'affaire est classée (!!). ma fille reçoit...

Après avoir hébergé deux femmes assez carrées dont l une que j'ai sorti de la rue deux fois et hébergé plus d un an. je fetais mon anniversaire et le fait que je n'ai pas payé de deuxième bouteille fut un drame qui nous a...

Aujourd’hui j’ai commis un acte que je regrette très fortement je ne sais vraiment pas pourquoi j’ai fait ça . enfin voilà , aujourd’hui je me suis rendue au carrefour près de chez moi pour aller acheter deux paquets de bonbons...

On m'accuse de vol de carte bancaire mais ce n'est pas vrai il leur faut des preuves pour ça...

Jai porter plainte contre deux personnes pour vol abus de confiance et recelle. cependant je souhaite savoir si je peux ajouter à cette plainte une troisième personne pour complicité etant donné que mes effets personnes sont dans...

J'ai déposé plainte il y a bientôt 3 ans. 2 enquêtes préliminaires ont été ouvertes et les conclusions envoyées au procureur depuis maintenant 1 an. le procureur n'a toujours pris aucune décision et laisse trainer. y a...

Cela faisait 5 ans que je vivais avec un homme, au début comme toute nouvelle aventure il était gentil, attentionné etc....tout nouveau tout beau un jour il a commencé a me gifler et ça a continué régulièrement sa violence, il me...

Le 2 mars j’ai était arrêter après le parloir car j’ai amener 3,9 gramme a mon conjoint au parloir c'était le premier parloir et on p’as amener a la gendarmerie on m’as donner une convocation crpc (je n’ai pas fait de garde a...

Je souhaite avoir un modèle de lettre d'effacement du taj au cnil s'il vous plait quelqu'un peut il m'aider ? merci par avance...

J'ai été saisi de mon véhicule en 2019 pour une enquête pénale financière par un juge d'instruction qui ne m'a jamais mis en examen, suite à un appel de ma part en 2019, cet appel est enfin passé fin 2022 avec...

En 2021 mon fils avait 17 ans. il a eu une altercation, bagarre avec un jeune de son âge qui avait en sa possession des objets dangereux et qui a déposé une plainte. mon fils est accusé de vols et de violence, sauf qu'il...

Mon conjoint est passé en jugement en septembre 2024 suite un permis non valide, pas de carte grise ni d’assurance, il en ressort avec 90 jours-amende de 10€. ne pouvant pas payer dans le délai la somme, je me suis renseignée...

J’ai été condamné en 2008 à verser des dommages et intérêts pour la dégradation d’un véhicule. avec tous les versements que j’ai fais depuis, en échelonnement, j’en suis à plus du double de la somme dûe mais les huissiers...

Voila j ai des locataires qui loue un logement 4 pieces à ris orangis dont je suis propriétaire. ses personnes ne paye plus le loyer depuis mars 2020 et de plus ils ont fournit un faux dossiers après vérification tout les documents...

Mon avocat a reçu les fond de garantie si j'ai bien compris j'ai du signer un papier pour qu'il ce face payer ses honoraires il dit avoir transmit à une caisse qui eu vous ce chargée de me payer les somme qui me sont...