Une question en droit pénal ?

Je m, appel madame melo zita. je suis née le 12 10 63 au cap vert. depuis plus de 10ans je suis harcèle par les gendarmes et la polices. me je pense que j, arrivé au bout du tunnel mercredi je vais enfin normalement etre entendu...

Ma situation est un peu particulière. je souhaite en réalité savoir si je risque des poursuites dans l'état actuel des choses. j'ai été contacté, via un réseau social bien connu, par une jeune fille qui dit avoir 14 ans...

Le papa de mon petit a été condamné à 24 mois d emprisonnement dont 6 mois d emprisonnement qu est ce que ca veut dire exactement? merci...

Mon ex mari a été condamné en octobre 2016 en correctionnel pour violences il a fait appel de cette décision je n ai encore aucune réponse de la cour d appel de rennes je suis a1500 euros de frais avocat depuis mon avocate me...

J'ai été condamné le 25 juillet 2022 a 18 mois dont 9 mois avec sursis probatoire renforcé j'ai reçu ce jour une convocation (en lettre simple) devant le jap . c'est stipulé que c'est par rapport à mon sursis...

Maître, cela fait une semaine aujourd'hui que mon audience judiciaire s'est terminée. quel est le délai maximum pour recevoir le jugement sous pli recommandé. l'adresse sur l'acte de signification remis en main propre...

Dans quelques semaines, je suis convoquée en procès en cours d'assise en tant que victime de viol. le procès se déroulera à nancy et je vis aujourd'hui à paris, de plus il durera surement 2/3 jours. pour m'y préparer...

Je formule ma question différemment: j'ai un casier judiciaire b2 avec des amendes à payer. mon casier b3 est vierge. ma question en général est la suivante: est-il possible malgré tout qu'on est passible de prison (avec...

Je souhaiterais savoir si le parquet (en l’espèce celui de paris) a pour habitude de prévenir le plaignant s’il décide de diligenter une enquête préliminaire ou s’il est nécessaire de s’en enquérir auprès du bureau d’ordre. merci...

J'ai été condamné en récidive le 22/02/2022 à 9 mois de prison ferme aménagé totalement sous la forme de détention électronique. j'ai posé le bracelet le 05 mai dernier, j'ai depuis entamé une formation d'une...

Est ce que là libération sous contrainte est t elle toujours acceptée ? merci de m aidez...

Mon conjoint est en détention provisoire criminelle. il ne sais pas encore si ses chefs d accusations vont le conduire aux assises ou en correctionnel.. jimagine que cela va dépendre de l instruction ? quand va t on savoir si il va...

L'avocat de la partie adverse a produit plusieurs faux en écriture, dont des faux en écriture publique (j'ai les preuves écrites) pour influencer le jugement. ce qui a d'ailleurs bien fonctionné, le juge a statué en...

Je voudrais savoir si c'est possible de retiré ma plainte pour violences conjugale après un passage devant le tribunal?...

Mon compagnon s'est fait attrapé pour vol à l'étalage après avoir volé pour plus de 1000 euros de vêtements dans un centre commercial l'an passé. il n'avait pas été placé en garde à vue et avait simplement reçu...

Mon conjoint est incarcerer depuis deux mois a fleury merogis il a etait condamné a 6 mois ferme .je voudrais savoir s il a droit a des remises de peine sachant qu il travail en prison merci...

Il y a un an j'ai ete impliquee dans une histoire de cambriolage et de vol de voiture, je suis parties avec des personnes que je frequentais qui m'ont dit que on allais dans une soiree et ils sont rentree dans une maison...

Le 13 avril dernier le jaf a statué pour la poursuite du versement de la pension alimentaire en faveur de ma fille de 18 ans alors que son pere en avait demandé la suppression. il a ete decide que la pension serait versé sur le...

Mon conjoint est accusé a tort d'avoir commandité une agression, et incarcéré depuis le 21 juin 2020, je n'ai ni le droit de recevoir des appels téléphonique de sa part, je n'ai aucune nouvelle de lui, nos enfants se...

Inutile de vous dire à quel point je suis honteuse. j’ai commis hier un vol à l’étalage d’un montant de 80€ chez zara. le vigile m’a intercepté à la sortie du magasin. j’ai d’abord nié les faits pis quelques minutes après j’ai...

Il y a environ 15 jours, je fumais un joint de cbd à l’extérieur lorsque je me suis fait aborder pas des policiers. ils ont pensé qu’il s’agissait de cannabis, bien que je leur ai affirmé qu’il s’agissait de cbd. ils ont pris le...

J’ai porté plainte contre mon mari pour violence conjugale, j’ai été violenté à deux reprises dont une devant nos enfants, et j’ai également été insulté qu’ils soient présents ou pas. j’ai retiré ma plainte le jour où il devait...

Ma fille vient d'être convoquée sur son mobile un dimanche par la gendarmerie au motif qu'une plainte aurait été déposée contre son fils il y a deux ans (il avait 11 ans) par les parents d'une petite fille qu'il...

Mon frère a effectuer une demande de mise en libertés le 28 août 2024 le greff la apeler le 03 septembre2024 pour lui dire que sa demande de mise en libertés a était refuser il a donc écrit pour faire apl de cette décision la veille...

Sujet initié par you3111, il y a 1 jour - 190 vues ,j’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour...

J'ai envoyé par lettre recommandé avec ar un recours hiérarchique après du procureur général de la cour d'appel après un classement sans suite. cela fait 3 mois déjà. y' a t-il un délais de réponse à respecter par le...

Voilà j ai une dette avec jugement du à un crédit il y a une saisie sur salaire en place la question qu’elle la durée du jugement et le saisie cordialement...

J'ai volé dans un magasin et ils m'ont découvert en sortant. le propriétaire a appelé la police et quand ils sont arrivés, ils ont demandé mes papiers et ont fait signer un papier. finalement, ils m'ont accusé du vol et...

Mon fils vient de recevoir 2 pv : dépassement d'un véhicule sur la moitié gauche de la chaussée gênant la circulation en sens inverse et dépassement de véhicule sans avertissement préalable du conducteur dépassée. en réalité...

Serait-il possible que vous m’expliquiez c’est le jugement donné pour une amie et sur le jugement c’est aussi écrit « en complément une amende de 4 millions ». s’il vous plaît cela veut dire qu’elle 9 mois de prison ferme ? et le...