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Demande de parloir Posée par Laure89, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Babygirl - 6610 vues Mon conjoint est incarcer depuis 4 mois j ai eu 2 refus demande puis je en refaire une autre merci... Consulter la réponse deTAYORO |
Garde a vue pour avoir ramener du cannabis au parloir Posée par Mts, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2259 vues Je voulais savoir ce que je risque pour avoir ramener 213 g de canabis et 5 packet de feuilles a mon compagnon au parloir j'ai tout de suite avoue les fait mon compagnon aussi je précise que le shit été son shit a lui avant... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Éloignement du domicile Posée par Tripleinside, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1970 vues Mariés depuis 12 ans, j’ai eu une dispute dimanche dernier, ou j’ai prononcé des mots (menace de mort) qui ont dépassé ma pensée, pour défendre ma fille que ma femme était entrain de réprimander. je ne l’ai pas menacé physiquement... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Vol à l’étalage: convocation prise d’empreinte Posée par Jaja, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jojo1981 - 4782 vues J’ai volé lundi dernier une robe d’une valeur de 149€ la boutique a déposé plainte avec un document qu’elle a rempli et ensuite la police est arrivée ils m’ont demandé ma pièce d’identité et m’ont dit que je recevrais une amende de... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Je désire me porter partie civile contre la banque revolut. Posée par Samarobriva, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Samarobriva - 1290 vues Je désire me porter partie civile contre la banque revolut.en effet cette dernière refuse de communiquer aux autorités compétentes les coordonnées de son client m'ayant estorqué 2187.99€ en bénéficiant d'un virement que je... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Levee controle judiciaire Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2058 vues Le conjoint de ma sœur est placé sous controle judiciaire depuis 2 mois maintenant et jusqu'au mois de mai date d'audience , il a interdiction de rentrer en contact avec elle et aussi les enfants , je suis la personne... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Convocation Posée par Loulou44160, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7505 vues Je suis convoqué le 23 juin au tribunal correctionnelle je voulai savoir si le jour de l'audience le juge du tribunal aura mon dossier complet indiquant mes anciennes condamnations ainsi que mon suivie actuelle du spip ? merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Quelle amende combien de points Posée par Lilib1, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilib1 - 5528 vues Victime d un accident de voiture le responsable avait consommé des stupefiants il est jeune conducteur le juge lui dit 10 mois de suspension de permis 10 mois de prison avec sursis mais aucun point de retirer pourtant... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Quels documents à fournir au fgti dans le cadre d'un échéancier Posée par Asumiendo, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6412 vues Suite à ma condamnation à une peine de prison effectuée, le jugement des indemnisations à la victime va bientôt avoir lieu. les faits datent de 2009 et le jugement a eu lieu en 2016. j'ai toujours été quelqu'un... Consulter la réponse deMaître DIOP |
Comment faire agir mon avocate? Posée par Gilles66, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1990 vues J'ai eu recours à une avocate de montpellier pour me défendre dans une procédure aux prud'hommes. elle m'a fait gagner mon procès avec un dédommagement de 30.000€. c'était il y a 10 ans et à l'époque pour... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Garde d'enfants Posée par Hel974, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sunmoon - 2766 vues Je suis tdc dun bb de 11 mois pendant les jours où il était avec sa mère elle l'a emmené dans un guetto ou des jeunes squattent le lieu pour dormir fumer de la drogue et boire de l'alcool comment enlever ce bb dans ce... Consulter la réponse deLELOUVIER |
Pb conflit d interet Posée par Nanou, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nanou - 2018 vues Une victime peut elle écrire au jap ? comment dénoncer un conflit d intérêt jap connaît la mère de la victime elle même spip ? refus de tout aménagement de peine... Consulter la réponse deMaître Muschel |
Homme et agression sexuelle Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 569 vues J'entends partout, sur ce alexia et dans des discussions, que les plaintes pour agression sexuelle par des femmes sur des hommes sont classés très souvent sans suite (et dans le sens inverse aussi d'ailleurs). je vous ai... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Aménagement de peine Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5523 vues J'aimerai tellement être sûr que sa demande d'aménagement soit accepté mais je sais pas comment faire que je stresse... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Voiture étrangère Posée par Zaz14, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1435 vues J’ai acheté un véhicule il y a un peu plus de 2 ans auprès d’un garagiste qui m’a dit que le véhicule était en leasing auparavant qu’il n’avait pas le carnet d’entretien car maintenant tout est informatique. aujourd’hui en... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Messure d'éloignement ex copine, voir enfant école Posée par James, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1061 vues Avec une mesure d'éloignement envers mon ex-compagne, puis-je voir ma fille de 6 ans à l'école, entrer dans sa classe avant qu'elle commence ses cours, sur plusieurs jours espacés le matin après que mon ex soit... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon avocat conspire avec mon adversaire Posée par choqué/trahi, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par choqué/trahi - 8071 vues J'ai pris un avocat pour me défendre contre mon propriétaire car il me loue un appartement dans un immeuble inssalubre et enregistré en péril imminent... mon propriétaire a été condamné et a fait appel. mon avocat ne... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Éligibles lsc pd? Posée par Dandandan.14, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 305 vues Un proche à moi doit passer en lsc pd le 27 juillet est ce que si sa demande d'aménagement n'a pas été désister avant il peut quand même passer en cap lsc pd? merci à vous cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vol pour 120€ Posée par Gaianir, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1848 vues J’ai volé des crampons au vieux campeur pour 120€ il y a une semaine, j’y suis retourné cette semaine pour racheter un produit et j’ai été reconnu… la directrice du magasin avait entre temps porté plainte contre x et des policiers... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Accusations menaces de mort Posée par Naïla9391, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1897 vues Mon frère est accusé d'avoir menacé de mort de façon réitérée son voisin. il faut savoir que mon frère est en litige avec un autre voisin contre lequel il a porté plainte. ces deux voisins ont créé une alliance pour nuire à... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Comment faire pour protéger au plus vite mon enfant Posée par Marie, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2541 vues Le père de mon l'enfant qui n' exerce pas son autorité parentale conjointe car je l'exerce exclusivement, voit l'enfant une fois par mois dans un lieu sans sortir des locaux mais pers ne le surveille. visites... Consulter la réponse deMaître JOSEPH-THEOBALD |
Quiproquos propriétaire treve hivernale Posée par Louis Du Plessis, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1759 vues Je logeais dans un appartement vétuste duquel j'ai dû partir car je ne pouvais plus y accueillir mon enfant de 4 ans. le propriétaire est venu constater et après l'état des lieux il est parti avec la clé (sans faire de... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Accuser accrochage, délit de fuite Posée par minou, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3084 vues Accuser le 22/11/2018, passe en correctionnel le 28/08/2019. ce jour le témoin se rétracte, pas même véhicule, ni n° immatriculation, femme au volant moi monsieur, a sur la carrosserie, moi 46 ans de perms. j'ai dépensé 720... Consulter la réponse deMaître Maury |
Bracelet électronique Posée par Didi, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1216 vues Mon frère âgé de 36 ans est actuellement incarcéré pour 2 homicides volontaires, il a déjà fait quelques années et serait libérable en 2032 voir 2036. est ce qu'il peut demander le bracelet électronique ou autre chose? merci... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Plaintes adressées au procureur Posée par Victor, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 300 vues J'ai adressées au procureur plusieurs plainte par voie recommandé, quel est la suite d'une plainte ? dois je recevoir un accusé d'enregistrement de mes plaintes ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation au tribunal sans audition par un opj Posée par chaverots, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2833 vues J'ai reçu un appel du commissariat de police qui me demandait de venir pour recevoir une convocation pour le tribunal suite à une plainte. l opj m'a dit qu'il y en aurait pour 15 minutes, le temps quelle appelle le... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Indemnisation victime agression sexuelle mineure Posée par DM, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Braun - 4782 vues Ma fille a été victime d'une agression sexuelle alors qu'elle était agée de 13 ans. l'enquête n'a pas permis d'identifier l'agresseur. 8 ans après les faits, ma fille est toujours victime de troubles... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Plainte retiré pour vol et audition Posée par cocoman, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1547 vues Ma mère a volé de l'argent chez son employeur. celui ci après l'avoir vu a porté plainte à son encontre en juin. elle a donc démissionné et l'a remboursé, il a retiré alors sa plainte une fois les fonds remboursés... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Convocation police pour audition Posée par eric50, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5999 vues J'ai recu une convocation au commissarait de ma ville pour audition, de la la direction departement de la securité publique commissariat centrale de xxxxxx groupe financier, et j'aimerais savoir en quoi cela consiste une... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Audition libre Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1209 vues J'ai reçu une convocation en audition libre ,apparemment pas quelque chose de grave comme me l'a dit le policier,je me suis fait une double entorse j'ai un certificat médical est ce que celà peut etre pris en compte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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