Une question en droit pénal ?

Mon compagnon a appelé le greffier de la prison aujourd'hui pour savoir sa date de cap pour enlever le bracelet ,il devait enlevé le bracelet fin janvier et le greffe lui a dit qu’il passe le cap début janvier ceci dit il...

J’ai voler avec mon copain pour les cadeaux de noël d’une valeur de 400€ ( livres vinyle etc…)dans mon propre magasin sur mes heure de travail , le sac n’est pas sortie du magasin, nous avons été en gav j’ai tout avouer et j’ai...

J'ai effectué une citation directe. mon conseil a demandé, aux fins de parfaire les éléments versés au dossier, un supplément d'information. il s'agit là d'une fadette ayant pour but de me localiser à une heure...

Mon conjoint est incarcéré depuis le 10/12/2024 jusqu'au 08/02/2026. il a reçu une information de date prévisible de libération qui est fixée au 08/02/2026. il a une assiette de calcul de 2 mois et un quantum de 28 jours. et...

Je m'explique, j'ai subi en février une condamnation par le tribunal à payer une amende et effectuer un stage de la route dans les 6 mois. condamnation suivant une suspension du permis pour conduite sous stupéfiant. le...

Suite à une "perte de chance" (mon avocat envoi trop tard ses conclusions en "appel") je saisie une 3ème fois le bâtonnier en rar . après les 4mois qui lui est imparti, pas de réponse! je saisi le tgi de chateauroux qui fait la...

Est ce que je peux demander une main levée suite à un refus de ccam merci. cordialement...

Je souhaiterais savoir combien de temps dure le traitement d'un dossier de pourvoi en cassation? est ce vrai que c'est un an ?...

Je viens à ce forum pour vous poser une question simple enfaite je me suis fais agresser dans la rue un soir, il y’a 1 mois.. sans raison apparente (d’après l’agresseur je le regardais dans les yeux) il m’a mis des coups, beaucoup...

Voila j avais acheté une maison avec ma copine j ai 67% des part et elle 33% nous avions un compte commun pour payer la taxe fonciere habitation factures credit maison courses essence ect... elel mettait plus que moi etant donné qu...

Je voudrais savoir si c'est possible de retiré ma plainte pour violences conjugale après un passage devant le tribunal?...

Je viens vers vous car j'ai eu une condamnation menant à la pose d'un bracelet. il intervient fin septembre soit 4 ans après le passage au tribunal et 4 ans et demi après les faits. je n'ai eu aucune récidive bien...

J'ai récemment été condamné à 2 ans de prison aménageable. compte tenu de ma situation je peux prétendre à un placement sous bracelet. mon avocate m'a expliqué qu'à mis peine je pouvais demandé la libération conditionnelle et...

Mon conjoint à un droit d'éloignement (il n'a plus le droit de m'approcher) il a étais incarcéré... je souhaiterais vraiment retirer ce droit d'éloignement, comment procéder ? mon avocate me dit que je ne peut...

Mon avocate s'est déssaisie d'un dossier. concernant la restitution des pièces (pour préciser ce qu'on entend par "pièces"... suis-je en droit de lui demander : - la restitution des pièces concernant les demandes de...

Mon ex conjoint a requis 8 mois d'emprisonnement aménageable sous bracelet électronique pour des faits de violences physiques et verbales a mon encontre et j'aimerais savoir si mon avocat me tiendra informé du...

J'ai été jugé le 8 juin 2023 mais je n'ai pas pu être présent mais mon avocat oui. j'ai été convoqué a 8h30 mais l'audience s'est terminée a 17h , comment ça se fait ? j'ai toujours pas de réponse sur...

J'ai eu une dispute avec mon mari car j'ai découvert qu'il parlait à une fille et cela m'a rendue très jalouse. il m'a dit qu'il va s'en aller et me laisser seule avec mon fils mais ce...

Mon conjoint est en détention pour non respect de son contrôle judiciaire suite à une mesure d’éloignement envers moi. je lui ai écrit deux courriers en prison car moi je n’ai pas d’interdiction, il ne m’a pas répondu est-ce...

J'ai été condamné a 18 mois de bracelet je voulais savoir si j'ai droit aux grasses de la prison merci...

Actuellement 15 jour que je suis sous ddse je suis en cdi je souhaite faire un abandon de poste car rien ne vas au travail je suis en cdi depuis 8 mois je sais que jai le droit a rien ma question si je lache mon emploi vais je être...

Je désirerais savoir que vont risquer mes locataires apres avoir signalé à la caf que madame a toucher les apl en trafiquant le bail en ne faisant apparaître que son nom et en effaçant et on ne déclarant pas son copain et a aussi...

Mon conjoint viens d'être condamné à 2 ans de prison suite à des violence conjugales avec interdiction de contact. je suis tombé en sévère dépression depuis car je n’ai pas pu avoir d’explications avec lui. j’aimerais savoir...

J'ai 23 ans et j'ai été victime de viol il y 3ans bientot par un (ami) l'auteur des faits avait juste fumé du shit au moment des faits et moi j'etais en etat d' ivresse et je me suis endormie et il a fait...

J'aimerai écrire une lettre à un détenu, pour lui donner de mes nouvelles, lui apporter mon soutien. est-ce-que l'administration pénitentiaire à l'obligation de lire ces lettres car c'est quand même intime ????...

Maître, suite à une garde à de 2 jours, la police me transfère après ma gav au tribunal judiciaire. la juge des libertés et des détention me fait signer l'acte de procédure à une adresse éronnée qui n'ai pas la mienne...

Aujourd'hui j'ai contacté le procureur general. qui me dit ne pas avoir la motivation de l'appel de la partie civil. j'ai contacter le greffe idem. je dois la demander a son avocat ????...

Ce matin, je me suis rendue sur le parking de ma résidence avec mes deux fils de 3 ans et 7 mois. après avoir installé mon aîné dans son siège auto je me suis installé sur mon siège pour allaiter mon plus petit avant de le mettre...

Un voisin à poter plainte contre moi pour des faits inexistant le 18 juillet 2025. le 17 septembre 2025, j'ai été entendus et convoqué par la gendarmerie. j'ai pu prouvé que mon voisin faisait de fausses affirmations. a...

J'ai été condamné à un stage de citoyenneté de 1 jour je suis en invalidité a 80% et je dois subir une 2ème intervention cardiaque et 1 prothèse de ge nous et une opération d'une épaule je suis très fatiguée et je marche...