Un mineur ayant été l’auteur d’un viol, lors des faits il avait 10ans, il a été jugé à 16ans en janvier 2016 et a été condamné à un suivi social judiciaire avec un éducateur pjj. il souhaite intégrer l’institution militaire. cela... Consulter la réponse de
Maître DAVID |
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Mon compagnon a eu un accord favorable à l'effacement de son casier b2 le 7 mars 2022. pourriez vous me dire les délais moyens pour que l effacement soit effectif ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Après 4 mois, je n'ai aucune nouvelle suite à mon audition en qualité de victime. je m'étais constitué partie civile. je n'ai hélas pas d'avocat, puis- je écrire ou me déplacer pour savoir où en est mon dossier... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Abus de confiance Posée par Aurelie, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aurelie - 5551 vues Je me permet de vous envoyer ce mail, en janvier je me suis aperçu que mon ex compagnons m'avait volé 15 000 euro. je lui avais donné ma carte bancaire avec mon code ayant confiance en lui, pensant faire des économies... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma fille 14ans est convoqué au commissariat elle sera accompagnée de son père et la police ma dit qu'elle sera mise en garde à vue et il y aura un avocat commis d'office nous avons pas la raison ils ont refusé de ma dire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai besoin d'aide, c'est vraiment urgent. j'ai eu une affaire dans laquelle j'ai été victime qui est passée au tribunal depuis le mois de mars de cette année et je viens tout juste d'avoir accès au... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J ai fait un vol à l etalage mais différent de ce que les gens ont l habitude de voir. c est que j ai acheté des vêtements dans un magasin à grande surface et rendu à la maison, certains de ces vêtements, j ai retiré l étiquette... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Les nouveaux seuils d'aménagement de peine sont-ils applicable actuellementt et aussi pour les peines prononcées avant mars 2020 ? merci... Consulter la réponse de
Fx |
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Mon ami a reçu une convocation pour un débat contradictoire suite à un sursis et mise à l'épreuve (que malheureusement il ne respecte pas) est ce qu'il risque l'incarcération a l'issue de cette convocation ??... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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La gendarmerie est venue la semaine dernière me faire signer une convocation de garde à vue enquête préliminaire pour ''viol ou tentative de viol'', il y a 8 ans. toutefois, ces accusations relèvent du... Consulter la réponse de
Maître Daubié |
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Idées suicidaires Posée par clochette, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par clochette - 689 vues Je suis victime de bruits nocturnes de la part de mes voisins depuis decembre 2024.des bruits qui nuisent gravement à ma santé mentale car je suis. notamment en proie à une dépression nerveuse chronique depuis 20 ans qui provoque une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma fille de 11 ans à été victime d ' attouchements et viol par son grand père paternel (rapport médecin légiste) ainsi que sa demi soeur (idem rapport médecin légiste) quand le grand père à compris que ça allais se savoir il s... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je souhaiterais savoir si je pouvais de moi même faire appel à une expertise psychologique dans le privé pour le recueil de de la parole de l'enfant victime selon les protocoles nichd et sva. cet enfant à subi des violences... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vais adresser une plainte au procureur. je n'ai pas l'adresse de la personne contre qui je dépose plainte. j'ai juste son adresse professionnelle (il est médecin). est ce suffisant? je précise que j'envoie... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Mon fils est a.mi peine en juillet 2023,il a demandé une permission ce qui lui a été refusé,il a demandé une peine aménageable , conditionnel,mais il n'a pas d'avocat pour appuyer sa demande , comment peut il faire ,il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon ex me vole des chèques nous habitons encore sous le même.toit mais sommes séparés. je souhaite savoir si je peut porter plainte contre lui il me fait des grosses facture qu il en règle en chèque derrière mon dos. il a déjà un... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je viens de recevoir un message me convoquant le 11 février. un soi disant rappel. je n'ai aucun souci avec une quelconque affaire de justice. c'est une erreur ? pourquoi alors ? le sms pointe sur le bon numéro du spip et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Confusion de peine Posée par 974, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 9513 vues Comment se passe le jour car mon fils et en prison et sa confusion de peine ses en avril son avocat y sera pas car jai u l'aide juridiquesomelle et sa lui payé pas ses déplacements il ma dit mes le jour gi comme sa se passe au... Consulter la réponse de
Maître Lacassagne |
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Depuis quelques semaines, le vehicule de la police nationnale de menton 06500 utilise un smartphone en roulant pour photographier les plaques d'immatriculation des deux roues qui les dépassent en franchissant la ligne... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Condamné ferme 2 ans Posée par Naomie, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1808 vues Mon copain a reçu une lettre dans sa cellule où il y aurait marqué sa date de sortie qui est destiné à être en décembre. sauf qui est entrée en prison en janvier pour une condamnation de 2 ans ferme. sa spip lui avait dit qu’il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis une maman qui a perdu son fils suite à une disparition inquiétante en avril 2012 son corps est retrouve 11 mois plus tard dans la propriÉtÉ totalement close dans un trou, dans les friches avec des branches coupÉes sur son... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je me suis trouvée dans une situation incroyable, après que la police a refusé de prendre ma dépôt de plante just parce que je parle pas très bien français parce que je suis étrangère, je me suis sentie menacé par la police et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Propos déplacé d'un gpx Posée par Jenaimarre, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 514 vues Aujourd'hui il m'est arrivé une chose lunaire au commissariat de police de agde ,je me rend à 9h pour apporter un complément de preuve ,certificat médical et une attestation de ma psychologue qui atteste la causalité... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'aimerais savoir est ce qu'il y a un délai de réponse de la part du procureur général lors d'une contestation de classement sans suite. autrement dire, a partir combien de temps on doit envisager la plainte avec... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Lors d'une audition libre, la personne auditionnée doit-elle relire elle-même ses déclarations ? quelles seraient les conséquences si l'opj a empêché de relire le procès-verbal, et qu'il était possible de le prouver... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vol à l'étalage Posée par Jojotte31, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4391 vues Mon compagnon et moi-même avons volé aujourd'hui... dans un magasin. pour ma part du maquillage qui faisait en tout 34 euros et mon compagnon du lubrifiant et un crayon qui faisait en tout 14euros. vous avons été interpellé... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Dans le cadre d'un problème de voisinage, peut-on obtenir la copie d'un rapport d'intervention de la gendarmerie ? comment procéder ?... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Voila jai interdiction de rentre en contact avec ma copine mes on ces remis enssemble on sapelle voila bcp de chose et on ces pris la tete par haine elle parti poser plainte dire que je suis rentre en contact avc elle , mes jai des... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Débat contradictoire''' Posée par Flo, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1831 vues S j'ai êtes condamné' le , 25 septembre deux mille dix neuf a six mois de surcis avec mise a l'épreuve total pour usage de fais chèque contrefaits ou falsifier et contrefaçon ou falsifié la juge m as convoquer pour une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon contrôle judiciaire se fini le 28 janvier ce qui et ecrire sur la feuille , met en me dit que non car le contrôle judiciaire compte a partir du premier rendez vous avec sont spip ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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