Une question en droit pénal ?

J'ai porté plainte contre un harceleur tél qui depuis 6 mois délivre des messages obscènes , pirate des lignes etc. la police a bien identifié je réside à nice et il habite dans le 33 la plainte a été déposée il y a 1 mois et...

Je cherche un avocat mais je ne sais pas dans quel domaine exactement. je vous explique, suite à un accident de la circulation & un rapport d'expertise final, l'assurance que l'ont a assigné au fond avec mon avocat...

Mon frère a pris 2 ans et demi il a fait que 4 mois est-il possible de demander une enquête de faisabilité ?...

Mon ex conjoint est en mandat de dépôt pour une escroquerie en bande organisée et la police a saisie ses deux voitures et la mienne alors que moi je n'ai rien fait nous habitions plus ensemble et pas marier ont t'il le...

Je suis actuellement en liberté provisoire avec un contrôle judiciaire bien sûr depuis 2020et j'aimerais savoir le délai d'attente et de conbien de temps pour le jugement a lieux en correctionnelle...

Mon ex-conjoint a été condamné pour violences conjugales devant le tribunal correctionnel. il a déclaré être au chômage dans le but très certainement de limiter le paiement de dommages et intérêts. je peux apporter la preuve...

Auteur d'une thèse sur le harcèlement moral, je suis cité à comparaitre comme temoin devant le tribunal correctionnel dans une affaire de harcèlement. est-ce courant comme procédure ? que dois-je faire ? cdt...

Comment savoir si je suis encore interdit de séjour dans une région...

J'ai jugé utile de vous fournir un extrait de ce courrier remis au ji afin de me donner votre avis sur la procédure en cours. par ailleurs, je vous rappelle que la plainte avec constitution de partie civile a été...

Lors d’un contrôle j’avais en possession une consommation de stupéfiant, j’étais en présence de mon mari qui est malheureusement connu pour trafic de stupéfiant. moi aucun casier judiciaire et je n’ai jamais participé à aucun...

Mon fils a eu une verbalisation pour détention de stupéfiants 150 euros au mois d avril, ce jour le 20 décembre il a reçu une convocation au commissariat pour une prise d empreintes et de photo, pourriez vous me dire si cette...

Mon compagnon poussé par sa sœur qui estimait que je le coupais de sa famille a été sur sos hommes battus fin 2021. À l'été 2022, j'ai eu beaucoup de colères noires, raleries envers lui, je viens de découvrir la...

J'ai été condamné suite à un dépôt de plainte de mon fils mineur pour coups et blessures. condamnation confirmée en appel. mon fils souhaite aujourd’hui se rétracter car il reconnaît m'avoir accusé à tort. quelle est la...

Mon ex locataire m’accuse de violences volontaires et de destruction de biens( téléphone portable). en réalité elle n’a pas voulu assumer les dégradations du logement ( qui ont fait l’objet d’un constat d’huissier) et crée cet...

J'ai acheté un objet sur leboncoin par virement bancaire (compte en france) et depuis que le vendeur à reçu le virement il fait le mort (l'objet n'a jamais été expédié). le montant de l'objet est faible 70€...

Le 13 mai 2012 la mère de ma fille a refusé de me remettre ma fille. j'ai porté plainte le jour même et toutes les fois où je devais exercer mon droit à la gendarmerie. je n'ai pas eu de réponse du procureur malgré la...

Le procès de ma fille aura lieux la semaine prochaine aux assises des mineurs. selon le huit clos seuls sont autorises a y assister selon legifrance, les proches parents. son frere ainé qui est majeur souhaiterais y etre present...

J’ai volé et utilisé la carte d’une amie. celle ci a porté plainte. je suis aller à la gendarmerie et est reconnue tous les faits. j’ai également dit que j’étais prêt à la rembourser. qu’est ce que je risque comme pénalité? merci...

J'ai porté plainte pour dégradation de bien d'autrui ( un mur et une clôture) et violation de domicile contre mon voisin auprès du procureur. j'ai été convoqué au commissariat dans le cadre de l'enquête...

J'ai de vieux statuts de 1991 qui précisent que l'on ne peut se présenter à l'élection au comité directeur si l'on n'a encouru aucune peine criminelle ou infamante. or, cette notion n'existe plus. qqn...

J'ai besoin d'aide, car mon ex-compagne, qui resurgit 6 ans après la fin de notre relation, vient de publier sur facebook, une publication indiquant que, pendant notre relation, elle a été battu, violé et séquestré...

J'ai subi une agression physique avec 8 jours de itt. en 2019. ma plainte à été classé sans suite en 2021. je voulais savoir si je peux encore obtenir gain de cause et quel est le délai de prescription svp merci de vos...

J'ai été auditionnée,en libre ou en garde a vue,sans suite d'ailleurs. j'ai demandé communication du dossier, plainte, avec le dossier sur le quel s'appuyait la plainte,procès verbal et expertise psychiatrique...

Possible d'etre libere en mandat de depot ?...

Je viens d'apprendre il ya quelques jours que j'avez été condamnée à 2 ans de prison et qu'un mandat arrêt a été émis à mon encontre ( la police est allez chez sa mère avec le mandat pour voir si j'etait ) le...

J’ai une question concernant la réhabilitation légale. une peine de 6 mois en sursis simple, sans inscription fijais, pour agression sexuelle, disparait-elle du b2 au nom de la réhabilitation légale dans les délais prévus par la...

Mon petit frère qui a 31 ans est hospitalisé depuis le 11 octobre, il est malheureusement dans le coma . a son entrée a l'hôpital, il a eu quelques heures ou il été "bien" , conscient , il parler etc mais les docteurs ne lui ont...

Ma fille vient d'être convoquée sur son mobile un dimanche par la gendarmerie au motif qu'une plainte aurait été déposée contre son fils il y a deux ans (il avait 11 ans) par les parents d'une petite fille qu'il...

Je suis depuis début septembre étudiante en soins infirmiers. les étudiants en soins infirmiers de 3 ème année , dans le cadre d'un bizutage , se sont déguisés en noirs avec des cagoules et ont pris des armes factices. ils se sont déguisés...

Je suis passé en médiation en tant que mise en cause pour injures. j'ai moi-même porté plainte au procureur de la république contre cette personne. lors de la médiation il a été convenu plusieurs choses dont la plaignante ne...