Une question en droit pénal ?

J’aurais une question suite à une faute de ma part j’ai fais un dossier pour mon auto école pour une demande de permis or dans c document je me suis avoir a mon propre jeux j’avais modifié une facture téléphone en changeant le nom...

Suite à une dispute notre chien qui est à son nom la pincé au bras en voulant me protéger car elle a lever les mains pour me battre la police est venu je croyais pour le chien il m on tiré dans le couloir il m on mi à terre il m on...

Je suis convoqué devant le délégué du procureur, dans un bureau à part du grand tribunal, sous l'article 41.2 pour le motif "harcèlement téléphonique et menaces de mort matérialisées". je n'ai aucune preuve des menaces de...

J'ai reçu un courrier de la brigade de lutte contre la criminalité organiser me demandant de les rappeler. en m'executant, il mannonce que le véhicule est decaler voler et qu'une enquête et en cours. je lui est bien...

Je voulais savoir comment faire pour avoir un double de ma plainte que, j'ai déposais en gendarmerie nationale de falaise (14) sachant que ma plainte à du être transmises au tribunal judiciaire de caen et transféré au tribunal...

Est il possible de devenir avocat malgré 2 amendes forfaitaires délictuelles ? 2021 et 2024 ? comment faire si cela pose problème ? est ce rédhibitoire ?...

Puis je me rendre spontanément au cpoade sainte anne a paris, pour faire diagnostiquer un stress post traumatique consécutif a des agressions ou bien vont ils , vu la gravité de mon état me prendre pour un...

Condamné le 3/3/1981 à des dommages et intérêts, aujourd'hui un service de recouvrement me demande de payer cette dette. plusieurs fois par téléphone et maintenant par lettre simple m'informant quelle venait de payer à...

À t on une inscription au casier judiciaire pour conduite en état d'ivresse et si oui peut on l éviter a cause du métier que l on pratique ? merci...

La spip m'a dit qu'il y a un seul débat chaque mois a la maison d'arrêt dont un le 20 décembre... elle ne savait pas encore si mon mari sera sur ce débat ou pas... combien de temps a l'avance peut elle.le...

S, mon conjoint étais en detenrion provisoir depuis le 30 mai , tribunal le 30 juin il a pris 10 mois ferme et 3 mois du surcis révoquer, quand pouvons nous demander le bracelet il a deja purger 1 mois du coup ? merci...

J'aimerais connaître la durée moyenne d'une commission rogatoire svp...

Je suis aujourd’hui âgée de 19 ans et j’ai récemment porté plainte pour des viols subis entre mes 14 et 16 ans donc entre 2018 et 2020 . (la loi du 21 avril 2021 est a priori non rétroactive car c’est une loi pénale plus sévère et...

Je vous remercie en préambule compte tenu de mes questions qui ont eu un retour efficace. merci pour votre disponibilité. lors de mon entretien avec le ji et après avoir déposé mon dossier d'actes d'accusation à...

J ai mon ami qui est en qsl et rentré tout les soirs ivres. que peut t il lui arrive ?...

Je souhaiterai savoir si on peut m'aider a faire ma demande effacement du b1 et b2. néant sur le b3. je tourne en rond et je perds du temps. help me...

Ma caravane a ete vandalisee par un camping et je voudrais porter plainte car ma caravane est sur un terrain de la commune separee du camping par une cloture. un gendarme a fait une enquete mais le camping n a pas laisse d empreintes et...

Est-il possible de cumuler une infraction d'agression sexuelle avec un viol ? ou bien faut-il retenir uniquement la qualification la plus grave ? vous remerciant par avance pour votre retour, bonne journée...

Merci pour votre réponse mon avocat a fait des erreurs tout au long de ma procédure, elle ne m'a pas écouté et voudrais que j'accepte tout ce qu'elle dit, je n'en peux plus, mon divorce devrait être prononcé le...

Svp les délais de réponse pour une requête en effacement taj on ce moment (adressé au magistrat référent taj). cordialement...

Mon conjoint ayant eu une réponse favorable du juge d’application des peine au seins de la prison pour un placement sous bracelet électronique, sauf que le procureur lui a fait appel de la décision, en cours d’appel à poitiers...

Je suis en litige avec mon propriétaire, le problème concerne ma porte d'entrée. un expert est passé mais je ne suis pas d'accord avec le rapport de l'expert il y a des infos qui ne sont pas correct ou prise en compte du côté du...

Nous avons reçu une convention (parent + enfant ) par courrier ar car mon enfant de 13 ans a été vu en train de détériorer une barrière communale (il y aurait environ 10 jours) afin de s'entretenir sur les faits. (je trouve...

Mon fils mineur a un contrôle judiciaire et il est monté dans une voiture avec un conducteur mineur donc sans permis ils se sont fait contrôler et embarquer qu’encourt il ????...

Mon compagnon a ete comdamné ce mois de mars 2022 a 18 mois de sursis probatoire + 6 mois de prison av sursis (pour un premier fait de violence conjugale) il passe une nouvelle fois au mois de septembre 2022 pour une affaire de vol...

Un avocat refuse de demander l aj alors qu il peut la demander à ma place . il m a demandé 3000 euros et m a dit que je pourrai recevoir 2000 euros d aj que je lui devrai. pourrai je obtenir 2000 euros d aj si je fais la demande ?...

En novembre 2021 au tribunal de bobigny dans le 93 j’ai eu une peine de 6mois aménageable en ddse (détention domicile surveillance électronique) on m’a donner une convocation pour le 10 décembre 2021 au juge...

J’aimerais savoir s’il est possible de récupérer tout le dossier pénal auprès du tribunal suite à un classement ( les preuves dans le dossier? , mon pv d’audition lors de la gav—celui de la victime je l’ai déjà )? je suis laccusé...

Quand la partie civil fait appel alors que j'ai été relaxé le procès devient civil ???...

Je suis victime, avec un jugement rendu en l' absence de l' auteur en novembre 2024. depuis mars 2025 le pli de notification est à l'etude d' un commissaire de justice. apres 3 mois (pli notifié et non reclamé)...